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Partis et vie privée: lever le voile

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La campagne qui vient de se terminer au Québec et celle sur le point de démarrer au fédéral ont déjà un point en commun : elles sont une occasion en or pour les partis politiques de récolter sans contraintes les données personnelles de milliers de citoyens. Au Canada comme au Québec, les partis ne sont pas soumis aux lois sur la protection des renseignements personnels. Et ce n’est pas près de changer. Malheureusement.

En ces temps de clientélisme exacerbé où les messages sont taillés sur mesure pour des segments toujours plus petits de l’électorat, il y a de quoi s’inquiéter. On a vu jusqu’où ce désir de cibler « son client » pouvait mener avec l’affaire Cambridge Analytica, cette firme qui a eu accès sans autorisation à des millions de données d’utilisateurs de Facebook au profit de la campagne présidentielle de Donald Trump.

Les partis politiques n’ont pas attendu d’avoir accès aux ressources des géants du Web pour se lancer dans les microcampagnes. Ils se sont d’abord appuyés sur leurs propres banques de données bâties à partir de leurs listes de membres et des informations glanées au fil d’assemblées publiques, de porte-à-porte, de visites sur leur site Internet et ainsi de suite.

Tout cela s’est fait et se fait encore sans balises. Au Canada, il n’y a qu’en Colombie-Britannique que les partis politiques sont soumis aux exigences de la loi en matière de protection de la vie privée. Les directeurs généraux des élections et les commissaires à la vie privée répètent pourtant depuis des années que l’exemption accordée ailleurs est une grave lacune.

Dans la foulée de leur étude des possibles ramifications canadiennes de l’affaire Cambridge Analytica, les députés membres du comité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels ont, en juin dernier, recommandé de façon unanime au gouvernement fédéral d’« assujettir les activités politiques aux lois qui assurent la protection des renseignements personnels des Canadiens ». Il y a deux semaines, tous les responsables fédéral et provinciaux de la protection de la vie privée ont adopté une résolution, elle aussi unanime, réclamant la même chose.

Dans son dernier rapport rendu public jeudi dernier, le commissaire fédéral à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, est revenu à la charge. Il relevait que « les partis politiques recueillent des quantités importantes de renseignements personnels sur les électeurs alors qu’ils adoptent de nouvelles techniques de ciblage. L’information au sujet de nos opinions politiques est très sensible et il est clairement inacceptable que les partis politiques fédéraux et provinciaux ne soient pas assujettis aux lois sur la protection de la vie privée. »

    

Que faudra-t-il pour que les gouvernements agissent ? En mai dernier, le gouvernement Trudeau a bien fini par aborder la question dans sa refonte attendue de la loi électorale, mais il ne l’a fait que du bout des lèvres. Les mesures prévues dans son projet de loi C-76, toujours à l’étude, ne sont qu’un écran de fumée, car les partis ne seront toujours pas soumis à la loi fédérale.

On se contente d’exiger d’eux, s’ils veulent être enregistrés et le rester, qu’ils se dotent d’une politique de protection des renseignements personnels, la mettent en ligne et nomment une personne pour répondre aux questions, ce que plusieurs font déjà. La loi ne change donc rien puisque, comme maintenant, il n’y aura personne pour vérifier si les partis respectent leur politique, aucune sanction s’ils y contreviennent et aucun recours pour les citoyens lésés.

Un citoyen ne devrait pas perdre le contrôle de ses renseignements personnels. Son consentement explicite devrait être la norme pour qu’une organisation conserve et utilise cette information. Il devrait aussi pouvoir vérifier si un parti détient de l’information sur lui, obtenir qu’elle soit corrigée ou effacée et, en cas de problèmes, avoir des recours auprès d’un arbitre indépendant doté d’un pouvoir de sanctions.

Le ciblage des électeurs n’a rien d’illégal et ne cessera pas, mais ne pas soumettre les partis aux lois en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels est un grave problème éthique. Et de toutes les réformes urgentes qui s’imposent pour protéger notre vie privée en ces temps de révolution numérique, un des aspects les plus simples à mettre en place. Rien ne justifie de ne pas le faire.



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Opinions

COVID-19 – Massé à Trudeau: pas de bailout pour les pétrolières et les gazières de l’Alberta

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La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, presse le gouvernement Trudeau d’abandonner son plan de sauvetage du secteur pétrolier et gazier canadien, dont l’annonce est attendue la semaine prochaine et qui pourrait s’élever à 15 milliards de $.

« Quand l’économie coule, donner le premier canot de sauvetage à l’industrie pétrolière et gazière n’a aucun bon sens. Alors que les Québécoises et les Québécois se préparent à des pertes d’emploi massives, le gouvernement fédéral doit faire preuve de lucidité et intervenir pour rendre l’économie plus résiliente, pas l’exposer encore plus aux lubies de l’Arabie saoudite et aux tendances de fond du marché mondial de l’énergie. La priorité, c’est la santé financière des travailleurs et des familles, pas celle des actionnaires du pétrole et du gaz », a affirmé Mme Massé.

« Les nuages s’accumulent au-dessus de l’économie mondiale. Dans un contexte plus ensoleillé, les hydrocarbures étaient déjà un puit sans fond pour les finances publiques. Au Québec comme au Canada, nous devons maintenant nous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. Le meilleur service que nous pouvons rendre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur, c’est de leur donner un rôle à jouer dans la transition énergétique vers une économie verte et durable », a conclu la porte-parole de Québec solidaire.

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Matériel pédagogique – Des ressources pour favoriser l’égalité des chances, demande Christine Labrie

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La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, appelle le ministre Jean-François Roberge à bonifier son offre de matériel pédagogique afin de répondre aux besoins de tous les élèves, et lui demande de déployer rapidement un plan de rattrapage pour les élèves qui en auront besoin lorsque les mesures de distanciation physique seront levées.

« L’École ouverte est un bon point de départ pour enrichir la vie de nos enfants pendant les mesures de distanciation physique. Malheureusement, ça ne permet pas aux enfants de poursuivre leur parcours scolaire et ça ne suffira pas non plus pour remplacer plusieurs mois d’absence à l’école », déplore Mme Labrie.

« Le choix de proposer des ressources en ligne est pratique pour plusieurs familles, mais les élèves qui n’ont pas accès à des outils informatiques adéquats ou qui ont certaines limitations fonctionnelles, par exemple un handicap visuel, ne pourront pas les utiliser. Ça creuse un écart déjà grand entre les enfants. Il faut pallier à ce problème et fournir à tous les élèves une vraie trousse de matériel couvrant le contenu spécifique de leur niveau, par exemple en leur envoyant par la poste », ajoute-t-elle, en invitant aussi le ministre Roberge à augmenter les ressources d’Allô-prof, qui possède une expertise en soutien à distance.

Vers un plan de rattrapage

La députée de Sherbrooke appelle également le ministre de l’Éducation à rassurer les parents et les élèves en dévoilant rapidement les mesures de rattrapage qui seront mises en place au sortir de la crise pour venir en aide aux élèves qui se trouveraient en situation d’échec à la fin de l’année scolaire.

« Certains enfants ont la chance de poursuivre leur cursus scolaire avec leurs parents, mais c’est loin d’être le cas de tout le monde. Bien des parents travaillent encore et ne sont pas en mesure de consacrer du temps à la scolarisation de leurs enfants. Certains élèves ont aussi besoin de services spécialisés auxquels leurs parents ne peuvent pas répondre. Le ministère de l’Éducation a la responsabilité de l’égalité des chances et doit mettre des solutions en place pour éviter que ces élèves soient pénalisés. Je propose qu’on fournisse aux élèves qui seront en situation d’échec une occasion de faire du rattrapage pour qu’ils puissent être au même niveau que leur cohorte à la prochaine année scolaire », conclut la députée solidaire.

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Québec solidaire propose un Plan d’indépendance alimentaire pour subvenir aux besoins du Québec

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Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, et Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda–témiscamingue et porte-parole solidaire en matière d’agriculture, proposent un Plan d’indépendance alimentaire afin d’assurer la sécurité alimentaire des Québécoises et Québécois durant toute la durée de la crise de la COVID-19.
« Avec la crise de la COVID-19, il y a beaucoup d’insécurité qui s’installe dans la population. À l’aube de notre prochaine saison agricole, l’incertitude plane sur nos producteurs agricoles, aurons-nous toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de la population québécoise? En hiver et au printemps, c’est environ 40% des aliments consommés au Québec qui proviennent ou transitent par les États-Unis. Alors qu’on sait que le combat contre le coronavirus sera long, si on veut se garantir des récoltes abondantes à l’automne, il ne faut pas manquer la fenêtre d’opportunité que nous offre les semaines à venir avec le temps des semis », a expliqué Mme Lessard-Therien.
« On est face à l’éventualité d’une crise mondiale sans précédent. C’est le moment de se serrer les coudes et se donner les moyens de passer à travers la pandémie. Le Québec aurait la capacité de nourrir son monde si on faisait les choix politiques qui s’imposent. Il s’agit que chacun et chacune y contribue et que nos gouvernements fassent le nécessaire pour rendre ça possible. Que ce soit sur les balcons, dans les plates-bandes des villes et des familles, ou bien dans les champs, un maximum d’espaces disponibles et cultivables doivent être mis à profit pour nous permettre d’assurer notre indépendance alimentaire », affirme Manon Massé.
Se déployant en deux volets, le plan solidaire prévoit dans un premier temps des mesures pour soutenir le monde agricole et renforcer sa capacité de production, notamment en misant sur une main-d’oeuvre locale avec des incitatifs financiers. Le plan prévoit également l’autorisation de l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et agricultrices ainsi que l’augmentation des seuils de production hors quota pour les petits producteurs.
Parallèlement, le plan comprend une série de changements réglementaires pour encourager la mise en place de Jardins de la victoire inspirés de ceux de la Deuxième Guerre mondiale. En 1943, près de 60% de la population des États-Unis avait un potager. Cette année-là, 42% des légumes consommés provenaient des potagers citoyens. Visant à stimuler le jardinage citoyen, la mesure stimulerait la production alimentaire dans l’ensemble des municipalités du Québec.
Plan d’indépendance alimentaire de Québec solidaire
Soutenir le monde agricole : faire fonctionner les fermes à plein régime
  • Subventionner une partie des salaires des employés agricoles en instaurant une prime salariale de 4$ l’heure pour les travailleurs et travailleuses agricoles.
  • Stimuler le recrutement d’une main-d’œuvre agricole locale en permettant aux personnes qui le souhaitent, retraité-es ou personnes sans emplois, d’être formées et rémunérées pour travailler sur une ferme pour la saison estivale sans pénalité sur les prestations reçues;
  • Augmenter les seuils de production hors quota pour les petits producteurs, notamment pour les œufs et la volaille;
  • Autoriser l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et d’agricultrices;
  • Reconnaître les marchés publics et kiosques à la ferme dans la liste des « services essentiels ».

    Instaurer les Jardins de la Victoire : cultiver partout où c’est possible

  • Encourager les potagers collectifs et le jardinage citoyen dans toutes les municipalités du Québec;
  • Autoriser la culture potagère en cour avant dans l’ensemble des municipalités du Québec;
  • Convertir les serres ornementales publiques municipales et privées vers la production maraîchère;
  • Convertir un maximum d’espaces prévus pour l’ornementation florale municipale en espaces de culture maraîchère.

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