Connect with us

Opinions

Au sujet du recours aux dispositions de dérogation pour protéger la laïcité québécoise

Published

on



Lettre ouverte au premier ministre François Legault

Solidement ancrée dans les moeurs québécoises depuis la Révolution tranquille, la laïcité est une valeur collective forte de la société québécoise — qui, après 40 ans de multiculturalisme et d’accommodements raisonnables, se trouve significativement mise à mal. Vous proposiez récemment un premier pas dans l’affirmation et la restauration de cette valeur essentielle aux Québécois avec votre intention de légiférer contre le port de symboles religieux par les employés de l’État en position d’autorité, y compris les enseignants, et nous ne pouvons que le saluer.

Ce même objectif de laïcité, de nombreux autres États dans le monde l’ont inclus dans leur droit. Le Québec ne serait certes pas le premier État à adopter des règles de droit pour restreindre le port de symboles religieux par ses fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. À l’échelle internationale, de telles mesures ont été soumises dans de nombreux cas à un processus de contrôle judiciaire, tant devant les tribunaux nationaux que devant la Cour européenne des droits de l’homme, et ont été jugées valides. Dès 2001, dans l’affaire Dhalab c. Suisse, la CEDH validait l’interdiction suisse du port du voile par les enseignantes dans l’exercice de leurs fonctions, affirmant que : « même s’il est particulièrement important aux yeux de l’intéressée […] le port du foulard et de vêtements amples reste une manifestation extérieure qui, à ce titre, n’appartient pas au noyau intangible de la liberté de religion », en soulignant également qu’on ne peut nier le message religieux véhiculé par le voile d’une enseignante à l’endroit des enfants qui voient en elle une figure d’autorité. L’expérience européenne en atteste, l’interdiction de symboles religieux chez les fonctionnaires de l’État n’est pas un crime contre l’humanité et peut s’avérer une mesure législative tout à fait légitime et nécessaire au nom du droit collectif d’une population à un État laïque et d’apparence laïque sans pour autant choquer les droits fondamentaux des employés de l’État en tant qu’individus.

Système canadien

Cependant, le système judiciaire canadien ne partage généralement pas cette vision du droit. Depuis 1982, il existe une tendance lourde au sein de la jurisprudence de la Cour suprême à faire primer les intérêts individuels devant les droits collectifs et à mettre de côté le principe de l’égalité formelle de tous devant la loi lorsqu’un individu invoque sa religion pour se soustraire aux règles générales. Le courant jurisprudentiel largement dominant y considère que, au nom des Chartes des droits et libertés, les individus peuvent valablement invoquer leur religion pour se soustraire à l’application générale des règles de droit, des devoirs, obligations et responsabilités autrement applicables à tous, au nom d’une certaine conception du droit à l’égalité plaçant l’intérêt privé en position de supériorité juridique par rapport au collectif.

Au sein du système canadien, il y a conséquemment fort à parier que, quand bien même un encadrement législatif de la question du port de symboles religieux peut tout à fait se justifier dans l’absolu, il risque d’être jugé incompatible avec les canons juridiques établis par la Cour suprême du Canada et déclaré inconstitutionnel. Dans cette perspective, un recours aux dispositions de dérogation (article 33 de la Charte canadienne ; article 52 de la Charte québécoise) apparaît comme la voie à suivre pour soustraire cette nécessaire entreprise d’affirmation de la laïcité québécoise à la tutelle des Chartes et éviter qu’elle ne soit euthanasiée judiciairement au nom d’une vision du droit qu’elle prétendrait contredire.

Il y a quelques jours, Justin Trudeau, suivi par d’autres, prétendait vous servir une « mise en garde » contre l’utilisation des dispositions de dérogation, affirmant que celles-ci ne devraient être utilisées qu’en dernier recours. Selon cette frange du discours, le recours aux dispositions de dérogation relèverait de la négation des droits fondamentaux. À la limite, certains prétendent que le droit de dérogation n’aurait jamais dû apparaître aux Chartes ; et ne serait pratiquement jamais employé dans la réalité tellement il est gravissime et dangereux.

Plus de cent fois

Pourtant, une étude empirique révèle que le Québec a eu recours aux dispositions de dérogation plus de cent fois dans plus de quarante lois distinctes pour écarter le droit des Chartes au nom du bien commun. À plus d’une centaine d’occasions, sur une panoplie de sujets allant de l’agriculture aux régimes de pension, en passant par la procédure civile, le droit linguistique, l’accès à l’emploi et le système d’éducation, le législateur québécois a jugé opportun d’affirmer que certains enjeux étaient d’une importance collective telle qu’ils ne sauraient être mis en péril au nom d’intérêts privés qui prétendraient en chercher l’annulation au nom des Chartes. Un exemple récent : la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement contient à son article 211 une référence aux dispositions de dérogation des Chartes pour défendre l’objectif collectif d’accorder un calcul différentiel de pension de retraite à certaines catégories d’employés du secteur public. Un autre exemple : le Code de procédure civile, qui déroge à son article 542 au droit fondamental à la représentation par avocat devant la Cour des petites créances, pour favoriser l’objectif social d’accessibilité à la justice. Il y a eu 106 cas de dérogation aux Chartes au Québec depuis les 40 dernières années au nom de la recherche du bien commun. Le Québec ne s’est pas transformé en dictature totalitaire marchant au bruit des bottes pour autant, tous en conviendront.

Il y a au Québec une pratique et une théorie bien établies de considérer légitime une dérogation aux Chartes en présence de certains enjeux collectifs majeurs qui ne peuvent souffrir de voir leur mise en application paralysée, voire étouffée par une contestation constitutionnelle au nom d’intérêts individuels, tranchée selon une vision du droit que ne partage pas forcément la société québécoise. La réglementation du port de symboles religieux au sein de la fonction publique, nécessaire pour l’affirmation et la défense du droit collectif de tous les Québécois à un État laïque et d’apparence laïque, est incontestablement un enjeu d’une telle importance — et le recours aux dispositions de dérogation de la Charte canadienne et de la Charte québécoise se révèle ici aussi entièrement légitime qu’éminemment nécessaire.

Les signataires : Jocelyn Beaudoin, avocat; Anne-Marie Bilodeau, juriste; Henri Brun, avocat et professeur de droit; Nicolas Bucci, avocat; Pierre Chagnon, avocat émérite, ancien bâtonnier du Québec; Pierre Cloutier, avocat à la retraite; Julien Corona, juriste et candidat à la maîtrise en droit; Lulu Cornellier, avocate; François Côté, avocat, chargé de cours, chercheur en droit et candidat au doctorat en droit; Raphaël Déry, avocat; Lionel Alain Dupuis, ambassadeur canadien à la retraite; Aude Exertier, avocate; Dominique Goudreault, avocat; Guylaine Henri, avocate et juge administrative à la retraite; Nadine Koussa, avocate; Sylvain Lemyre, avocat; Gabriel Meunier, avocat; Pascal Ouellet, notaire; Virginie Paquet, avocate; Nicolas Proulx, juriste et candidat au doctorat en droit; Nicolas Rioux, juriste et candidat à la maîtrise en droit; Guillaume Rousseau, avocat et professeur de droit; Ginette Tétreault, avocate; Guy Tremblay, avocat et professeur de droit; Julien Valois-Francoeur, avoca et Simon Vincent, avocat.



Source link

قالب وردپرس

Opinions

Le bon baromètre | Le Devoir

Published

on

By


Ainsi, après avoir analysé les dossiers des quatorze plaignantes dans l’affaire Rozon, le directeur des poursuites pénales et criminelles (DPCP) ne porte que deux accusations contre le magnat de l’humour déchu. Viol et attentat à la pudeur, pour des événements qui auraient eu lieu en 1979, impliquant une seule victime. Gilbert Rozon souhaite se défendre, mais n’entend pas faire de commentaire hors des instances judiciaires.

En marge de cette décision, la comédienne Patricia Tulasne, qui alléguait avoir été agressée par Rozon en 1994, a parlé d’un « chemin de croix » pour les victimes qui se tournent vers les autorités judiciaires, malgré l’éveil des consciences induit par le mouvement #MoiAussi. Certains estiment déjà que l’achoppement des procédures dans l’affaire Rozon prouve que les mobilisations de la dernière année n’ont pas su induire les changements espérés.

Avant de baisser les bras, il faut bien distinguer les choses. Il serait mal avisé de mesurer la puissance du tremblement de terre #MoiAussi seulement à l’aune du nombre d’accusations et de condamnations rendues par la justice formelle. Les récents développements dans l’affaire Rozon laissent évidemment un goût amer, mais il ne faudrait pas minimiser pour autant la profondeur des transformations propulsées par la dernière année de sensibilisation et mobilisation intenses.

Si le DPCP a choisi de ne pas porter d’accusation dans certains dossiers, ce n’est pas à défaut de croire les plaignantes, ou même parce que les institutions judiciaires refusent d’entendre le discours sociétal sur l’occultation des violences sexuelles. C’est parce qu’on estime que la preuve n’était pas suffisante, entachée par des contradictions, ou des contacts qu’auraient eus les victimes entre elles, au point où l’on n’était pas moralement convaincu de la possibilité d’obtenir une condamnation. C’est la norme qui prévaut. Est-ce la bonne ? Peut-être pas. Mais il serait périlleux d’exiger que les institutions fassent entorse aux règles en vigueur, sans processus de modification en bonne et due forme, seulement pour satisfaire l’humeur populaire. Si c’était le cas, ce n’est pas la justice qui triompherait, mais un certain fantasme de la punition qui ne sert personne.

Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas un travail immense à entreprendre pour que le système de justice accompagne mieux les plaignantes. Véronique Hivon, à qui l’on doit aussi l’idée de créer un tribunal spécialisé pour les agressions sexuelles et la violence conjugale, l’a bien résumé : une inadéquation évidente persiste entre le système judiciaire et la réalité des victimes. Et il est inadmissible qu’une procédure judiciaire constitue une épreuve supplémentaire dans le processus de reconstruction des survivantes d’agressions sexuelles. La ministre de la Justice, Sonia LeBel, s’est pour sa part contentée d’affirmer que le système de justice « fonctionne », puisque chaque jour, il condamne des gens pour des délits sexuels. C’est un peu court. Espérons qu’elle attrapera la perche tendue par sa collègue du Parti québécois, qui espère travailler de façon transpartisane pour mettre sur pied des réformes. De toute évidence, ça urge.

Cet épisode nous convie aussi à réfléchir aux limites de la justice formelle lorsqu’il est question de lutter contre les violences sexuelles. La capacité des institutions judiciaires à condamner et punir des personnes accusées de crimes sexuels ne peut pas constituer notre principal baromètre ni l’aspect où se concentrent tous les efforts. L’essentiel se joue sur le terrain social ; la sensibilisation, la prévention, le développement de voies alternatives qui offrent aux victimes un accompagnement, un apaisement et une réparation adaptés à leurs besoins…

Braquer tous les projecteurs sur le système judiciaire éclipse une part fondamentale de la lutte, renforçant aussi l’idée que ce qui ne relève pas du crime n’est pas digne de mention. Or ce n’est pas parce qu’un geste n’est pas criminel qu’il est acceptable, et tous les comportements dommageables, toxiques n’ont pas à être pris en charge par les tribunaux. Ce serait une façon de se décharger d’une responsabilité qui nous revient à tous. Il y a une part de la conversation, du travail, qui doit être faite en marge du système judiciaire, par les individus qui forment une collectivité. Voilà ce que la mouvance #MoiAussi cherchait aussi à articuler.

Il faut bien sûr travailler à rendre les procès moins traumatisants pour les victimes. Mais il faut aussi éviter d’ériger l’efficience de la procédure judiciaire comme critère absolu, afin de dresser un bilan de la situation. Si l’on reçoit comme une gifle l’apparence d’impunité qui se dégage de l’affaire Rozon, rappelons qu’il y a aussi des forces à l’oeuvre ailleurs, qui ne faiblissent pas. Et avec un peu d’initiative et de courage politique, les institutions judiciaires finiront, elles aussi, par s’adapter.



Source link

قالب وردپرس

Continue Reading

Opinions

La protection des données personnelles, un enjeu démocratique

Published

on

By


Les partis politiques, les commerces, les syndicats, les organisations charitables et, surtout, ces plateformes numériques contrôlées par les Google, Facebook et YouTube de ce monde sont devenus accros à nos données personnelles. Si les premiers s’en servent pour mieux cibler leurs produits ou leurs messages, les géants du Web, eux, en ont fait une marchandise qui leur rapporte gros. La protection de notre vie privée en est la première victime, mais ce n’est pas la seule. Notre démocratie en subit aussi les effets délétères.

Malgré cela, le gouvernement fédéral tarde à réagir. Il y a pourtant urgence, au dire du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection de la vie privée et de l’éthique, qui s’est penché sur le scandale Cambridge Analytica, cette firme qui a utilisé à des fins politiques et sans autorisation les données personnelles de 87 millions d’usagers de Facebook. Croyant examiner un cas unique, le comité a constaté que cette affaire n’était que « la pointe de l’iceberg ».

Le rapport unanime qu’il a publié mardi porte d’ailleurs un titre éloquent : Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole de données. Il s’y inquiète de la vulnérabilité du processus démocratique et de la vie privée des citoyens face à cette collecte massive de données par des entreprises commerciales, à la surveillance et à la manipulation devenues monnaie courante sur la Toile et, bien sûr, à la diffusion à grande échelle de la désinformation.

Selon le comité, le problème est structurel. Le modèle d’affaires de ces monopoles est fondé sur l’exploitation commerciale des données recueillies et la monétisation de l’attention des usagers. Plus ces derniers sont présents sur un site, plus la publicité prend de la valeur. La rentabilité étant la règle, les algorithmes mettent en valeur le sensationnalisme et l’émotion au détriment de la crédibilité et de l’exactitude du contenu. Les opinions tranchées sont renforcées, ce qui favorise la polarisation et une distorsion de la réalité. Quant aux données personnelles, elles servent à personnaliser les messages et, par ricochet, la manipulation.

En juin, le comité avait publié un rapport provisoire, toujours unanime, dans lequel il exprimait déjà ses inquiétudes. Il demandait au gouvernement Trudeau de muscler le régime canadien de protection de la vie privée et de faire écho rapidement aux règles strictes de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles. Il recommandait aussi de soumettre les partis politiques aux règles fédérales en la matière, comme le fait déjà la Colombie-Britannique. On attend toujours.

La refonte de la Loi électorale adoptée jeudi ne touche à cet aspect que du bout des lèvres. Selon cette loi, les partis devront, pour être enregistrés, faire ce qu’ils font déjà, soit avoir une politique de protection des renseignements personnels et nommer une personne responsable de son application, mais ça s’arrête là. Il n’y a ni surveillance, ni recours, ni sanctions. Avant de faire plus, le gouvernement veut continuer d’étudier la question, ce qui fait l’affaire du Parti libéral du Canada, ouvertement opposé à la recommandation du comité.

Qu’adviendra-t-il alors des 26 recommandations ? Les députés, tous partis confondus, le répètent dans leur rapport : il faut aller plus loin. Il faut encadrer l’utilisation des données personnelles par ces monopoles numériques afin de pouvoir bloquer les discours haineux, limiter la surveillance non désirée des citoyens, offrir une plus grande transparence et un meilleur contrôle aux usagers, protéger les élections contre les fausses nouvelles et l’ingérence étrangère.

L’attitude du gouvernement Trudeau n’incite pas à l’optimisme. Il est incapable de faire passer l’intérêt public avant celui de son parti quand vient le temps de soumettre les partis politiques à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il craint d’imposer ne serait-ce que la TPS aux services de diffusion en ligne comme Netflix. Comment croire alors qu’il aura la colonne vertébrale pour s’attaquer au laisser-faire des géants du Web ?

Il en va pourtant de notre démocratie. Comme le disait un témoin devant le comité, les « monopoles cotés en Bourse ne s’autoréglementent pas ». Il revient aux gouvernements de protéger nos institutions, les droits des citoyens et des consommateurs et d’intervenir pour défendre l’intérêt collectif. On aurait espéré mieux avant le scrutin de 2019.



Source link

قالب وردپرس

Continue Reading

Opinions

Si la CAQ souhaitait réellement aider les travailleurs de Bombardier

Published

on

By


Le gouvernement de François Legault s’offusque du fait qu’une commande substantielle de matériel roulant de VIA Rail ait échappé à Bombardier et que le gouvernement fédéral n’ait exigé aucune garantie de contenu canadien, même si ce dernier n’a pas le droit de le faire en vertu des accords de libre-échange qu’il a signés.

Toutefois, ces mêmes accords permettent aux gouvernements provinciaux d’exiger jusqu’à 25 % de contenu local, ce qui signifie que Bombardier, qui possède déjà des usines au Québec, serait avantagé dans des appels d’offres pour du matériel roulant destiné à notre province.

Si la CAQ souhaitait réellement aider les travailleurs de Bombardier, au lieu de fermer la porte à l’idée d’une nouvelle ligne de métro dont Montréal aurait grandement besoin, il pourrait se lancer dans ce projet. Dans la foulée, financer le prolongement du métro sur la Rive-Sud et à Laval, réclamé depuis un certain temps déjà, pourrait aussi être sérieusement envisagé. À Québec, il pourrait consacrer les ressources prévues pour un troisième lien à la réalisation d’un projet de transport collectif sur rail (tramway, métro, etc.). Ces projets, surtout à l’approche des élections fédérales, bénéficieraient d’une oreille attentive du gouvernement de Justin Trudeau, qui pourrait être prêt à donner un coup de main.

Ce développement d’infrastructures de transport en commun aurait sans l’ombre d’un doute un impact positif sur la mobilité dans les prochaines décennies, ce qui est extrêmement bénéfique, mais plus complexe à quantifier en termes strictement financiers. De plus, au lieu de contribuer à augmenter la congestion automobile et la pollution qui en découle, ces investissements faciliteraient l’atteinte de nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre, et fourniraient un nouveau débouché (modeste, mais pas négligeable) à notre électricité, renouvelable et propre.

Il y a fort à parier que si de tels projets voyaient le jour, cela donnerait de l’emploi aux travailleurs de Bombardier. Si le syndicat qui représente les employés de Bombardier voulait s’assurer de pérenniser les emplois de ses membres, au lieu de critiquer le gouvernement fédéral au sujet du contrat accordé par VIA Rail, il devrait s’activer pour que la CAQ change d’avis et s’engage à financer le transport en commun, surtout lorsque des projets intéressants et prometteurs sont déjà sur la table.



Source link

قالب وردپرس

Continue Reading

Chat

Anglais9 minutes ago

EXCLUSIVE: China, Meng Wanzhou and Canada — how Huawei CFO’s arrest is playing out behind the scenes

Technologie28 minutes ago

Mise en garde contre une fraude par cartes iTunes

Actualités40 minutes ago

Québec hausse les prestations des plus vulnérables | PIERRE SAINT-ARNAUD

Santé Et Nutrition46 minutes ago

This Cookie Scoop Will Fool Your Friends Into Thinking the Rest of Your Life Is Perfect Too

Arts Et Spectacles51 minutes ago

Décès de la légende du jazz Nancy Wilson

Affaires57 minutes ago

Trump remercie Apple pour ses investissements aux États-Unis

Anglais1 heure ago

GM working to retrain employees affected by Oshawa plant closure

Actualités2 heures ago

Direction du Bloc: deux nouveaux appuis pour Yves-François Blanchet | MYLÈNE CRÊTE

Santé Et Nutrition2 heures ago

These Braisey Chicken Legs in Coconut Milk Are Almost Too Easy to Make | Healthyish

Arts Et Spectacles2 heures ago

Elisapie Isaac dans le vent | MARC CASSIVI

Affaires2 heures ago

Livraison des colis par Postes Canada: la situation s’améliore

Anglais2 heures ago

Justin Trudeau links China’s detention of two Canadians to U.S. extradition request for Huawei executive

Actualités3 heures ago

L’hiver hâtif force Montréal à suspendre 10 chantiers | Pierre-André Normandin

Styles De Vie3 heures ago

Les cinq Porsche les plus rapides au monde

Affaires3 heures ago

Hydro-Québec: un employé sur trois fait plus de 100 000 $

Anglais3 heures ago

Tay Township deputy mayor Jim Crawford has died – Barrie

Technologie4 heures ago

Les photos de 6,8 millions utilisateurs de Facebook exposées à la suite d’une faille de sécurité

Actualités4 heures ago

Rencontre entre Ottawa et Washington en plein bras de fer avec Pékin | FRANCESCO FONTEMAGGI

Styles De Vie4 heures ago

L’univers d’un chef sommelier – Le Figaro Vin

Arts Et Spectacles4 heures ago

Des dessins inédits de Yves Saint Laurent aux enchères à Paris

Santé Et Nutrition2 mois ago

Gluten-Free Muffins

Anglais1 mois ago

Body found after downtown Lethbridge apartment building fire, police investigating – Lethbridge

Styles De Vie2 mois ago

Renaud Capuçon, rédacteur en chef du Figaroscope

Anglais1 mois ago

100 years later, Montreal’s Black Watch regiment returns to Wallers, France

Anglais2 semaines ago

Ontario Tories argue Trudeau’s carbon plan is ‘unconstitutional’

Santé Et Nutrition3 mois ago

3 fois par jour – Desserts: le casse-tête sucré de Marilou | Sophie Ouimet

Mode2 mois ago

Kid’s collections : Little Hedonist

Anglais2 mois ago

No federal party will turn back the clock on the legalization of marijuana

Actualités2 mois ago

Le fils aîné de Tony Accurso meurt dans une embardée | Daniel Renaud et Vincent Larouche

Anglais1 mois ago

Keystone pipeline is Trump’s latest failed attempt to roll back environmental regulations

Affaires3 mois ago

Pas de grève cette semaine à Postes Canada

Technologie2 mois ago

Le nombre de morts par égoportrait ne cesse d’augmenter dans le monde

Anglais2 mois ago

Police presence in Jewish communities across Canada to be increased following Pittsburgh shooting – National

Actualités2 mois ago

La souveraineté est toujours nécessaire, dit Bernard Landry | Denis Lessard

Anglais3 mois ago

Condo developer Thomas Liu — who collected millions but hasn’t built anything — loses court fight with Town of Ajax

Mode3 mois ago

Have A Nice Day | Hello it’s Valentine

Technologie2 mois ago

La maison connectée, un paradis pour les pirates

Mode1 mois ago

W.I.M.A.M.P, la capsule responsable de Bobo Choses 2018

Anglais4 semaines ago

‘At whose expense?’: B.C. entrepreneur says small business owners caught in postal strike crossfire

Affaires3 mois ago

Taxes sur les importations: Pékin riposte à Washington

Trending