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Opinions

Pour une disposition de dérogation générale dans la Constitution du Québec

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Le programme de notre nouveau gouvernement en matière de laïcité a fait ressurgir la question de l’opportunité d’utiliser la disposition de dérogation prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon certains, l’utilisation de cette disposition devrait demeurer une mesure exceptionnelle et temporaire puisqu’elle a pour effet de « suspendre » les droits fondamentaux des citoyens, soit ceux prévus aux articles 2 et 7 à 15 de cette Charte. Il s’agit là d’une vision erronée.

Les droits consacrés dans les chartes sont loin de revêtir une signification claire et univoque. Qu’est-ce que la liberté ? Qu’est-ce que l’égalité ? Les sociétés démocratiques ne cesseront jamais de débattre de ces questions fondamentales qui sont au coeur de toutes les grandes pensées politiques au moins depuis Platon. Le phénomène moderne de la constitutionnalisation du droit marqué par l’adoption des chartes a eu pour effet d’accorder aux tribunaux, et plus spécifiquement aux neuf juges de la Cour suprême, le pouvoir de déterminer le sens précis de ces valeurs au nom de l’ensemble de notre société. Or, la disposition de dérogation peut permettre aux élus de faire prévaloir leur propre conception des droits fondamentaux lorsque celle-ci diffère de celle retenue par les juges. Il ne s’agit donc pas de suspendre (ou de nier) les droits fondamentaux, mais de les redéfinir, marquant ainsi la prédominance du politique sur le juridique.

Faut-il rappeler que ces droits fondamentaux sont consacrés dans une charte qui a été adoptée sans le consentement de l’Assemblée nationale du Québec en dépit des promesses effectuées par les dirigeants fédéraux lors de la campagne référendaire de 1980 ? Dans ce contexte, ce sont ceux qui considèrent que la Loi constitutionnelle de 1982 jouit d’une légitimité absolue sur le territoire québécois qui ont le fardeau de la preuve, et non ceux qui désirent se prévaloir de la disposition de dérogation.

Au lendemain de l’épisode condamnable de 1982, le gouvernement Lévesque a fait adopter une disposition dérogatoire générale énonçant que toutes les lois québécoises devaient s’appliquer indépendamment de la Charte canadienne. Une telle disposition générale est parfaitement légale et sa validité a d’ailleurs été confirmée par la Cour suprême elle-même dans l’arrêt Ford. Elle devait toutefois être renouvelée tous les cinq ans et le PLQ, qui était au pouvoir en 1987, n’a pas cru bon de la renouveler, alors que l’Assemblée nationale a toujours refusé d’adhérer à la loi de 1982. La nouvelle législature devrait envisager le renouvellement de cette disposition dérogatoire générale, sachant que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec protège les droits fondamentaux et que celle-ci a été élaborée par l’Assemblée nationale du Québec, dont la vision des droits et libertés peut légitimement différer de celle du reste du Canada.

Projet de société

Plus fondamentalement, les Québécois auraient intérêt à relancer le dialogue sur leur projet de société et leur vision du monde au XXIe siècle. C’est dans cet esprit que plusieurs intervenants provenant de tous les partis politiques et de la société civile se sont prononcés pour l’adoption d’une Constitution québécoise consacrée dans un document unique. C’est le cas notamment de l’ancien ministre libéral Benoît Pelletier et de l’ancien député péquiste Daniel Turp. Dans son récent essai intitulé L’idéologie du hasard, Jean-François Simard, membre fondateur de la CAQ et actuel député de la circonscription de Montmorency, plaide en faveur d’un nouveau dialogue intérieur sur la question nationale, alors que QS milite pour une assemblée constituante. Du côté de la société civile, l’Institut du Nouveau Monde et les OUI-Québec mènent présentement une tournée nationale visant l’élaboration d’une Constitution québécoise.

Le Québec devrait adopter sa propre Constitution et y inclure une disposition de dérogation générale avec l’engagement de l’Assemblée nationale de renouveler cette disposition tous les cinq ans. En soumettant l’adoption et toute modification ultérieure de cette Constitution à un référendum, nos élus seraient liés par la volonté du peuple, empêchant ainsi de devoir refaire ce débat tous les cinq ans. Un tel projet permettrait au Québec d’élaborer sa propre conception des droits fondamentaux, en plaçant par exemple la Charte des droits et libertés de la personne au même niveau hiérarchique que la Charte de la langue française et qu’une éventuelle charte de la laïcité qui ferait l’objet d’un consensus raisonnable. Il s’agirait là d’un véritable projet politique d’envergure susceptible de redonner une impulsion salutaire à notre conscience nationale.



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Opinions

Pourquoi le prix des smartphone s’affole

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A Barcelone, Huawei a présenté un smartphone Mate X à plus de 2000 euros, Samsung aussi. Pourquoi y a-t-il une telle surenchère dans le prix des téléphones ? Cela permet-il aux fabricants de redresser leurs marges ?

2 290 euros, c’est le prix affiché pour le dernier smartphone de Huawei, le Mate X présenté à Barcelone, au MWC 2019. Certes, il dispose de trois capteurs photo Leica, d’un écran 8 pouces pliable, le plus grand du marché, il est aussi compatible 5G. Mais ce prix record, qui correspond à quasiment deux SMIC, en fait le plus cher des smartphones au monde. Il y a de quoi se demander où va le marché des smartphones.

C’est une tendance de fond de ce MWC 2019. Le Galaxy Fold de Samsung a aussi affolé les compteurs. Son prix sera de 2.000 euros en France. Très cher, mais ses composants sont impressionnants : il bénéficiera d’un écran haut de gamme amoled de 4,6 pouces plié, qui passe à 7,3 pouces déplié. Sa batterie atteint 4.380 mAh, il dispose de 12 go de RAM pour un disque dur interne de 512 go et comprend en tout 6 capteurs photos et devrait sortir début mai en France. Là aussi la technologie d’écran pliable fait grimper la note.

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Des cartes microSD encore plus rapides grâce au standard microSD Express

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La SD Association (SDA) a profité du MWC de Barcelone pour dévoiler un nouveau standard pour les cartes microSD, qui met en oeuvre les technologies PCI Express et NVMe. Avec le standard microSD Express, les cartes microSD pourront atteindre des débits records de 985 Mo/s, contre actuellement environ 160 Mo/s au maximum.

Ce standard avait était annoncé en juin 2018 pour les cartes SD, sous le nom de SD Express, mais n’était pas encore disponible pour les cartes microSD.

Pour en tirer parti, il faudra également que les lecteurs des smartphones ou d’autres appareils, tels que des drones, soient compatible microSD Express. Toutefois, les cartes peuvent également fonctionner en mode traditionnel UHS-I. Pour l’instant, aucun constructeur n’a annoncé d’appareil avec un lecteur de carte microSD Express. Il faudra donc être patient pour profiter de ces performances impressionnantes.

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Jurassic Park : les dinosaures envahissent Netflix en mars !

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Comme tous les mois, le service de vidéos à la demande américain fait le plein de nouveautés dans son catalogue. Netflix va donc ajouter la saga Jurassic Park à partir du 1er mars prochain à savoir les trois premiers films de la franchise (Jurassic Park, Le Monde Perdu et Jurassic Park 3) créée par Steven Spielberg.

Les 5 millions d’abonnés français que compte Netflix vont pouvoir voir ou revoir ces premiers épisodes et le géant américain de la SVOD ne va pas s’arrêter là ! En effet, la plateforme proposera également le 15 mars Jurassic World sorti en 2015 et qui initie la seconde trilogie avec Chris Pratt.

Ce n’est pas la première fois que Netflix ajoute une saga de cette envergure dans son catalogue. En novembre dernier, le service avait régalé ses abonnés avec la mise à disposition de tous les films Harry Potter. C’était pour eux en quelque sorte Noël avant l’heure. La saga du jeune sorcier avait connu un fort succès auprès des fans car le premier opus, Harry Potter à l’école des sorciers avait été visionné plus de 1,5 million de fois comme le souligne nos confrères de chez PureMédias soit un record pour un film de cinéma sur Netflix.

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