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Affaires

La cour a rejeté la tentative de la province d’interdire l’accès des québécois aux sites de jeu en ligne

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La cour suprême du Canada refuse l’offre du Québec d’interdire l’accès des citoyens aux jeux sur internet.

En projet de loi peu médiatisé qui fait son chemin dans le processus législatif québécois a incité des experts en droit numérique et d’autres personnes badtrippant que le concept d’un Internet libre et ouvert ne soit menacé dans la province.

Le projet de loi 74 comprend une disposition visant à obliger les fournisseurs de services Internet à bloquer l’accès des Québécois aux sites de jeux en ligne non approuvés par le gouvernement. Autrement dit l’intervention quatre trente sous pour une piastre.

Le ministre des Finances de la province a déclaré que le projet de loi était nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des Québécois, car les sites illégaux n’appliquent pas les mêmes « règles de jeu responsable » que les sites gérés par le gouvernement et posent un « risque pour la population ».

Les critiques disent que la loi sur la censure d‘Internet est un moyen pour la régie des jeux de hasard appartenant à l’État du Québec de bloquer la concurrence et pourrait amener les gouvernements de tout le pays à décider ce que les citoyens peuvent ou ne peuvent pas voir en ligne.

En outre, des experts en droit ont déclaré que la législation violait la liberté d’expression, était contraire à la loi fédérale sur les télécommunications et serait probablement contestée devant les tribunaux par des sociétés Internet et des groupes de défense des droits civils.

Le projet de loi 74 stipule qu ‘«un fournisseur de services Internet ne peut pas donner accès à un site de jeu en ligne dont le fonctionnement n’est pas autorisé par la loi du Québec».

L’une des principales préoccupations concernant la loi est qu’elle donnerait au gouvernement un monopole sur le secteur des jeux en ligne de la province s’il était mis en œuvre.

Les seuls casinos en ligne et sites de loto disponibles via les FAI de télécommunication appartiendraient à l’État lui-même, ce qui inquiète un grand nombre de personnes et suscitera des conflits d’intérêts.

Les législateurs, cependant, ont nié cela. Ils disent que le projet de loi a été adopté pour protéger les joueurs des problèmes socio-économiques pouvant être causés par le jeu non réglementé.

On a estimé que la province avait perdu d’énormes quantités de revenus en raison du fait que ses résidents recherchaient d’autres options de jeu ailleurs dans le monde mais tous les produits réglementés de la région sont gérés par Loto-Québec, une entreprise publique qui a fait adversaires inquiets.

Avis d’appel déposé par l’État :

Alors que le gouvernement national instaure des lois nationales sur le jeu, les provinces peuvent les modifier quelque peu.

Au Canada, de nombreux types de jeux de hasard sont légaux, y compris le loto et les paris sportifs, mais le Québec n’autorise pas les paris sportifs uniques à l’intérieur de ses propres frontières.

Entre-temps, le procureur général du Québec a déposé un avis d’appel contre la décision de la Cour suprême selon laquelle la loi était illégale, respectant ainsi son engagement de protéger le public des dommages liés aux jeux. Si l’appel est accueilli, le projet de loi devra peut-être être entièrement reformulé avant de pouvoir être approuvé à nouveau.

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Néanmoins, Il va au batte parce que le gouvernement du Québec voulait faire appel de la décision de la cour suprême afin de déclarer que les amendements aux interdictions de ce n’est pas faire.

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Affaires

Retard de vol : le devoir de la compagnie envers ses passagers

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Vous êtes sur le point de prendre un vol ? Mais une fois arrivé à l’aéroport, on vous informe que votre vol sera retardé ? Saviez-vous que la compagnie aérienne a des responsabilités vis-à-vis des passagers ? En effet, cette dernière doit se plier à certaines réglementations légales lorsque le vol est retardé.

Les responsabilités incombant à la compagnie aérienne en cas de retard de vol

Dans le cas d’un retard de vol, la compagnie aérienne est dans le devoir de prendre ses passagers en charge. Elle est en réalité tenue de vous apporter son aide. Cela est indiqué dans le Règlement européen CE 2004/261.

Cependant, pour avoir droit à cette assistance, votre vol doit respecter certaines conditions. Ainsi, la compagnie aérienne vous assistera si le vol a un retard de 2 heures ou plus et si la distance du trajet est inférieure à 1 500 km.

Si le retard est de 3 heures ou plus pour tous les vols intracommunautaires ainsi que les vols dont le nombre de kilomètres varie de 1 500 à 3 500 km, vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge de la compagnie. Il en est de même pour les vols de plus de 3 500 km ayant connu un retard de 4 heures et plus.

Vol retardé et ajourné : les obligations de la compagnie aérienne

Si votre vol a eu un retard et s’il est même différé, la compagnie aérienne devra obligatoirement assurer votre prise en charge. Et ceci, quand bien même les raisons du retard du vol ne proviennent pas d’elle. S’il y a une grève dans l’aéroport, si la situation politique est instable ou si les conditions météorologiques sont défavorables, la compagnie aérienne est responsable de ses passagers.

Si le vol est reporté au lendemain, vos frais d’hébergement seront à la charge de la compagnie aérienne. Celle-ci devra vous payer une nuit au sein d’un établissement hôtelier. En outre, elle devra se charger de vos frais de transport entre l’aéroport et l’hôtel et de l’hôtel à l’aéroport.

Dans le cas d’un vol retardé de plusieurs jours, toutes les charges entre le jour du retard et celui du prochain vol reviendront à la compagnie aérienne. Ceci, qu’elle soit en cause ou non du retard de votre vol.

Retard de vol prolongé : le passager peut-il exiger le remboursement de son billet ?

Si le retard de votre vol se prolonge sur une longue durée, vous pouvez demander un remboursement de votre billet d’avion. La compagnie doit alors vous informer de vos droits pour que vous puissiez choisir la solution qui vous convient le mieux.

Vous avez bien sûr la possibilité de patienter et de prendre tout de même le vol, malgré son retard. Vous pouvez aussi décider de vous faire rembourser. Dans le cas où le retard du vol serait supérieur à 5 heures, vous avez parfaitement le droit de ne plus prendre le vol et réclamer un remboursement total de votre billet d’avion. Si vous optez pour cette solution, la compagnie aérienne sera tenue de vous rembourser dans un délai de 7 jours.

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Affaires

1976 : les Jeux olympiques d’été de Montréal hors des compétitions

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Les Jeux olympiques d’été de 1976 qui se sont tenus à Montréal n’ont pas été seulement constitués de compétitions sportives. Pour les athlètes et pour les touristes, le séjour dans la métropole canadienne a aussi été une occasion de s’amuser, de fraterniser et de voir les beautés du Canada.

Le 24 juillet 1976, le journaliste Jean Dumas présente au Téléjournal animé par Gaétan Barrette un reportage qui montre comment se déroule la vie dans le Village olympique hors des compétitions.

Il faut se rappeler que quatre ans auparavant, lors des Jeux olympiques d’été tenus dans la ville de Munich, un attentat terroriste avait été perpétré. Onze athlètes israéliens et un policier allemand avaient été tués par un commando palestinien.

On comprend dans ce contexte que la sécurité ait été très présente lors des Jeux olympiques d’été de Montréal. Toute personne qui veut entrer dans le Village olympique est fouillée pour éviter tout problème.

L’aspect sécuritaire n’empêche cependant pas que tout est fait pour que les 6000 athlètes s’amusent et fraternisent. Une des activités les plus populaires parmi les athlètes consiste en l’échange d’insignes nationaux. Outre ce troc, des spectacles sont organisés et un bar est ouvert pour que les athlètes puissent se rencontrer. Le soir, une discothèque est programmée. Les athlètes de tous les coins de la planète y dansent et font plus ample connaissance.

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Affaires

Virage numérique à Montréal, mais permis de déneigement en ligne sur la glace

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Avec la pandémie, bien des milieux ont priorisé leur offre numérique. La Ville de Montréal ne fait pas exception à cette règle, mais jusqu’où vont les nouveautés offertes par la Ville-centre? Les permis de déneigement seront-ils offerts également en ligne cette année? Il semble que non.

Une forte connexion

De 2015 à 2018, le JDV suivait le dossier du Wi-Fi, qui n’était toujours pas accessible pour les citoyens participant aux séances du conseil d’arrondissement. Aujourd’hui, cependant, la connexion Wi-Fi est offerte à bien des endroits.

Selon la carte Couverture du réseau MTLWiFi, mise à la disposition des citoyens par la Ville de Montréal, le Wi-Fi gratuit est accessible dans 18 lieux d’Ahuntsic-Cartierville. À Montréal, cette tendance est à la hausse.

« Montréal a mis en place 342 nouvelles bornes Wi-Fi pour soutenir les différentes opérations et atténuer la fracture numérique durant la pandémie », a mentionné Gonzalo Nuñez, relationniste pour la Ville-centre.

La Ville de Montréal a aussi lancé des haltes-connexion dans les arrondissements de Montréal-Nord, Verdun et Ville-Marie, et des démarches sont en cours pour en installer dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Sud-Ouest et LaSalle. Ces haltes-connexion permettent un accès gratuit à Internet et offrent une une gamme de services de soutien complémentaires, comme des services psychosociaux, du soutien pédagogique ou du soutien d’aide à l’emploi. Il n’y a toutefois pas de plan de mise en place de haltes-connexion du côté d’Ahuntsic-Cartierville.

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