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Affaires

Commission des valeurs mobilières: revers du Québec à la Cour suprême | JOËL-DENIS BELLAVANCE

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Dans une décision unanime du plus haut tribunal du pays, vendredi, les huit magistrats qui ont entendu la cause soutiennent qu’un tel régime coopératif ne mine nullement la souveraineté des provinces, qui ont des pouvoirs en matière de la plupart des aspects de la réglementation des valeurs mobilières.

Toutefois, les juges sont d’avis qu’on ne peut forcer une province à y participer, soulignant qu’une telle participation est davantage un choix politique et n’est donc pas du ressors des tribunaux.

Résultat: la Cour suprême du Canada juge constitutionnel le projet d’accord entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des cinq provinces et un territoire (Ontario, Colombie-Britannique, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, l’Ile-du-Prince-Edouard et Yukon) visant à créer le régime pancanadien de réglementation des marchés des capitaux.

Le Québec s’est toujours opposé à une telle initiative du gouvernement fédéral en faisant valoir qu’Ottawa tentait ainsi de s’immiscer dans un champ de compétence des provinces. Il a ainsi contesté la dernière mouture du projet fédéral devant les tribunaux en soumettant un renvoi à deux questions à la Cour d’appel du Québec. Le gouvernement du Québec a eu gain de cause devant cette cour, mais le gouvernement fédéral a décidé d’en appeler de ce jugement devant la Cour suprême du Canada.

«Nous concluons que le régime coopératif n’entrave pas indûment la souveraineté des législatures, pas plus qu’il ne comporte une délégation inacceptable de légiférer. […] Nous estimons que l’objet de l’ébauche de la loi fédérale relève du volet général de la compétence du Parlement en matière de trafic de commerce conférée par le paragraphe 91 (2) de la Loi constitutionnelle de 1867», soutiennent les magistrats dans leur décision.

«Si l’on considère l’ébauche de la loi fédérale dans son ensemble, il est clair que son caractère véritable n’est pas, comme l’affirme le Québec, la réglementation du commerce des valeurs mobilières en général. L’objet de l’ébauche de la loi fédérale concorde plutôt avec ses objectifs énoncés, soit de promouvoir et de protéger la stabilité du système financier canadien par la gestion des risques systémiques liés (aux marchés de capitaux) et de protéger notamment ces marchés et les investisseurs contre les crimes financiers», affirment-ils aussi.

Le Canada est l’un des seuls pays développés à ne pas avoir d’organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Le gouvernement fédéral a donc le feu vert pour aller de l’avant avec le régime pancanadien de concert avec les provinces qui souhaitent y participer.

Le projet actuel a été peaufiné par l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper après l’échec d’une première tentative dans la foulée de la crise financière de 2008.

La première tentative avait d’ailleurs été rejeté par la Cour suprême du Canada en 2011. À l’époque, le plus haut tribunal du pays avait statué que l’initiative d’Ottawa, concoctée sans le concours des provinces, contrevenait à la Constitution canadienne parce qu’elle constituait « une intrusion massive par le fédéral » dans un champ de compétence provincial. Dans ce même renvoi, la Cour suprême offrait toutefois une piste de solution, compte tenu qu’elle estimait que le gouvernement fédéral avait un certain rôle en matière de trafic et de commerce, notamment pour protéger l’économie canadienne contre les risques systémiques: la création d’un régime coopératif.

S’inspirant de cette décision, le gouvernement Harper a entrepris en 2013 de mettre sur pied un organisme de règlementation coopératif avec les provinces – une initiative qu’a reprise à son compte le gouvernement Trudeau après sa victoire électorale en 2015.

Jusqu’ici, cinq provinces et d’un territoire ont décidé à participer à la création d’un organisme de règlementation pancanadien. En vertu de ce régime, les provinces participantes adoptent des lois uniformes ce qui relève de leur compétence, comme l’inscription des courtiers et l’encadrement des prospectus. De son côté, Ottawa se propose d’adopter une loi complémentaire portant uniquement sur les questions de droit criminel, les risques systémiques dans les marchés de capitaux et la collecte de données nationales.

Le nouveau régime national doit être supervisé par un conseil des ministres des Finances fédéral et provinciaux.

Dénonçant cette manoeuvre, le Québec soupçonnait Ottawa de tenter ainsi de manière détourné de centraliser la règlementation des valeurs mobilières en sollicitant la collaboration ders provinces. L’Alberta et le Manitoba partageaient certaines des craintes émises par Québec. Mais la décision de la Cour suprême pourrait adoucir la position des deux provinces de l’Ouest.



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Affaires

Un Québécois à la retraite toutes les 8 minutes

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La Presse Canadienne
Montréal

D’ici 2025, un Québécois prendra sa retraite toutes les 8 minutes, indique Retraite Québec, qui administre notamment le Régime des rentes du Québec.

Retraite Québec profite de la traditionnelle période des REER, au début de l’année, pour lancer une campagne sur la planification de la retraite. La campagne publicitaire a commencé à la télévision, dans les médias sociaux et sur l’internet lundi et elle durera jusqu’au 24 février.

Ainsi, selon les projections, toutes les 8 minutes, le Québec comptera un retraité de plus d’ici 2025. Ce sont donc 850 000 travailleurs qui prendront leur retraite d’ici les sept prochaines années.

Retraite Québec veut donc inciter les travailleurs à mieux planifier leur retraite et, pour ce faire, a mis à leur disposition différents outils pour permettre de calculer ses besoins sur la page www.retraitequebec.gouv.qc.ca/jeplanifie. Un outil de simulation permet de savoir quel montant il faudra épargner chaque semaine pour atteindre les objectifs de son projet de retraite.

Retraite Québec administre le Régime des rentes du Québec, les régimes de retraite du secteur public et s’occupe de l’encadrement des régimes complémentaires de retraite et des Régimes volontaires d’épargne-retraite.



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Affaires

Wall Street fragilisée à l’ouverture par les craintes sur la croissance

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Agence France-Presse
New York

La Bourse de New York reculait à l’ouverture mardi, lestée au retour d’un week-end prolongé par les inquiétudes sur l’économie mondiale après un avertissement du FMI sur la croissance et des chiffres chinois : le Dow Jones perdait 0,58 % et le NASDAQ 0,67 %.

Profitant d’un regain d’optimisme sur un possible règlement du conflit commercial entre Pékin et Washington, Wall Street avait terminé sur une note positive vendredi et permis aux indices d’amplifier leur hausse sur l’ensemble de la semaine, le Dow Jones gagnant 2,96 %, le NASDAQ 2,66 % et le S&P 500 2,87 %.



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Affaires

Productivité: Hydro pourrait faire mieux, dit un rapport d’experts | HÉLÈNE BARIL

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Hydro-Québec a réussi au fil des années à maintenir les tarifs d’électricité à un niveau relativement bas et à verser des milliards de dollars en dividendes au gouvernement. Mais son efficacité décline et, depuis dix ans, elle peine à générer plus de richesse.

« Les tarifs pourraient être encore plus bas et les profits, plus élevés », affirme Robert Gagné qui, avec deux autres chercheurs du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal, a examiné la performance de l’entreprise dans une perspective historique.

« On voit que son efficacité décroît au fil du temps », explique-t-il lors d’un entretien avec La Presse.

Contrairement à la Société des alcools et à Loto-Québec, qui ont fait l’objet d’un examen semblable, Hydro-Québec n’a pas les mêmes problèmes de productivité, conclut la première partie de l’étude. « Si on regarde uniquement les tarifs et les profits, les dirigeants s’acquittent bien de leur mission », estime Robert Gagné.

Il serait difficile de faire autrement, selon lui, étant donné que l’entreprise exploite des ressources naturelles formidables et qu’elle n’a pas de concurrence. Faire de l’argent, dans ces conditions, « c’est pas mal moins compliqué qu’envoyer une fusée sur la lune », illustre-t-il.

Cela dit, les chercheurs ont remarqué que l’efficacité d’Hydro-Québec diminue, si on regarde plus loin que les tarifs et les profits. En fait, l’entreprise peine à tirer le profit maximum de ses énormes investissements en capital, ses employés et son monopole. 

« Tout a l’air de bien aller, mais quand on creuse un peu, on constate que l’entreprise peine à générer plus de richesse malgré une augmentation de sa capacité de production. » – Robert Gagné, directeur du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal

Trois explications

Cette perte d’efficacité s’explique de trois façons, selon les chercheurs.

D’abord, Hydro a développé en premier les projets hydro-électriques les moins coûteux et les plus rentables. Ses derniers investissements, comme le projet La Romaine, coûtent plus cher et sont moins rentables. Ensuite, les dirigeants de la société d’État n’ont pas été très forts pour prévoir la demande d’électricité, au Québec et sur les marchés voisins, ce qui a mené l’entreprise à accumuler des surplus importants qui minent sa rentabilité. Et enfin, le gouvernement a utilisé Hydro-Québec pour faire du développement régional et a lui-même contribué à réduire l’efficacité de son entreprise.

« En obligeant Hydro à investir dans l’énergie éolienne, le gouvernement a forcé les consommateurs à assumer des tarifs plus élevés de 2,5 milliards, selon l’estimation de la vérificatrice générale, et il a accentué le problème d’efficacité de l’entreprise », pointe Robert Gagné.

Cette intervention de l’État dans la gestion d’une entreprise commerciale doit cesser, selon lui. « Le gouvernement peut très bien continuer d’utiliser Hydro-Québec comme outil de développement régional, dit-il. Mais il doit attendre la fin de l’année, quand les profits seront sur la table. À ce moment-là, il peut décider où investir cet argent. »

L’ÉTUDE EN TROIS POINTS

Des tarifs avantageux

Depuis la nationalisation de l’électricité, les tarifs d’électricité au Québec ont augmenté à un rythme inférieur ou similaire à l’inflation. La croissance des tarifs d’électricité au Québec a aussi été moins élevée qu’ailleurs au Canada. « S’il avait augmenté au même rythme que dans le reste du Canada, le tarif résidentiel moyen au Québec serait aujourd’hui 34 % plus élevé », précise l’étude.

Des bénéfices juteux

Quand elle est devenue une société d’État à vocation commerciale, en 1981, Hydro-Québec a reçu la mission de contribuer à l’enrichissement collectif, en plus de maintenir les tarifs les plus bas possible. Avec les années, l’entreprise a augmenté sa rentabilité, si bien qu’en 2008, sa contribution totale au trésor public représentait à elle seule 85 % de tous les impôts payés par l’ensemble des entreprises du Québec.

Éliminer la Régie

Historiquement, les tarifs d’Hydro-Québec ont augmenté au même rythme que l’indice des prix à la consommation. Tout le processus de fixation des tarifs qui se passe devant la Régie de l’énergie est donc inutile, selon les chercheurs, et devrait être éliminé. « Il s’agit essentiellement d’artifices politiques qui ne protègent que très partiellement les intérêts des Québécois », selon eux. Il suffirait pour le gouvernement d’obliger par une loi l’entreprise à limiter ses augmentations de tarifs au taux d’inflation pour arriver au même résultat.



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