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Valeurs mobilières: un dangereux corset

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Ottawa pourra aller de l’avant avec son projet d’Autorité canadienne de réglementation des marchés des valeurs mobilières. Parce que le régime proposé est coopératif et volontaire et que le fédéral s’y donne un rôle complémentaire à celui des provinces. C’est du moins l’avis rendu vendredi par la Cour suprême du Canada. Déclarer le projet fédéral constitutionnel ne règle toutefois rien des problèmes qu’il soulève ni des dangers qu’il pose.

Le projet piloté par Ottawa, cinq provinces et un territoire prétend être fondé sur la coopération, mais son véritable objectif est d’en arriver à un régime uniforme pour tout le pays et, par conséquent, de supplanter la coopération, très fructueuse, qui existe déjà entre les autorités en valeurs mobilières des provinces, dont le Québec.

Le fédéral caresse ce rêve depuis les années 1930, mais il s’est toujours heurté à un obstacle de taille : la compétence provinciale exclusive en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Ottawa est responsable en revanche de la prévention et de la gestion des risques systémiques de ce marché à l’échelle canadienne.

Le gouvernement Harper a tenté d’aller plus loin, mais la Cour suprême l’a rappelé à l’ordre en 2011, en précisant cependant que pourrait être constitutionnel un régime dit coopératif où les provinces et le fédéral se chargeraient chacun de ce qui relève de leur compétence. Ottawa a aussitôt revu son projet, soutenu par l’Ontario, qui aspire depuis toujours à être le centre nerveux du marché financier canadien.

Le projet examiné par la Cour prévoit une loi provinciale et territoriale type, une loi fédérale complémentaire, un organisme national de réglementation surveillé par un conseil composé de ministres des gouvernements participants. Pour justifier cet effort, le fédéral et l’Ontario soutiennent depuis toujours qu’un organisme unique serait plus efficace, réduirait le coût du capital, faciliterait la représentation canadienne sur la scène internationale et favoriserait l’harmonisation des règles. Aucune étude d’impact indépendante n’a été soumise en appui à ces arguments.

 

Or, depuis le tournant des années 2000, les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) collaborent de façon continue pour harmoniser leurs règles. Malgré leur préférence pour un organisme canadien unique, l’OCDE et le FMI ont évalué favorablement ce régime, dont ils ont reconnu les progrès. Les ACVM ont en particulier coopéré pour créer un système de passeport qui, depuis 2009, permet aux entreprises d’avoir accès aux marchés des valeurs mobilières de tout le pays en passant uniquement par l’ACVM de leur province.

Une province a fait bande à part : l’Ontario. Et en boudant le système de passeport, elle a freiné la pleine harmonisation interprovinciale des règles, un état de fait qu’elle utilise pour demander un organisme canadien (lire torontois) unique. C’est d’ailleurs à Toronto qu’Ottawa a prévu l’installer.

Le refus catégorique du Québec de s’associer à ce projet est plus que justifié, tout comme sa volonté de renforcer son Autorité des marchés financiers. Se contenter d’un bureau satellite équivaudrait à céder un de ses pouvoirs en plus de rendre impossible la prise en compte des besoins particuliers de ses entreprises. Cela entraînerait la perte d’une précieuse expertise financière et des emplois qui s’y rattachent.

Le danger pour les provinces non participantes est qu’à moyen terme, elles soient entraînées malgré elles dans ce mouvement de centralisation à cause du poids financier du nouveau système et d’éventuelles pressions du marché. Ce qui est fort probable si la coopération n’est pas au rendez-vous.

Si les risques systémiques inquiètent Ottawa, qu’il légifère sur cet aspect et se montre ouvert à coopérer avec les ACMV. Rien ne justifie de provoquer un morcellement du système actuel ou d’ébranler son équilibre. L’avis de la Cour porte sur la constitutionnalité du projet, pas sur sa pertinence ni ses enjeux politiques. Elle invoque le fédéralisme coopératif, mais une vraie coopération doit aller dans les deux sens. Ce n’est pas le cas actuellement. Elle sert plutôt de paravent à une opération de prise de contrôle au bénéfice de Toronto et au détriment, en particulier, du Québec et de l’Alberta.

Les législatures restent souveraines et ce projet ne peut rien y changer, rappelle la cour. Cette affaire illustre cependant les limites de cette souveraineté au sein d’une fédération aux tentations unitaires.

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Même les jeunes RÉPUBLIQUES se lassent du capitalisme, selon les sondeurs américains — RT USA News

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Moins de la moitié des jeunes Américains ont une vision positive du capitalisme, selon un nouveau sondage. Même les jeunes républicains sont de plus en plus sceptiques – mais ne vous attendez pas à ce que l’Amérique devienne complètement socialiste pour l’instant.

Un sondage Axios publié vendredi a révélé qu’aux États-Unis capitalistes, seulement 49% des Américains âgés de 18 à 34 ans soutiennent réellement le capitalisme. Et 51% déclarent avoir une vision positive du socialisme.

Depuis plusieurs années, les sondages ont trouvé un soutien au socialisme croissant parmi les démocrates et les jeunes. En conséquence, les démocrates qui se présentent sur des plateformes explicitement socialistes – comme les membres des Democratic Socialists of America Alexandria Ocasio-Cortez (D-New York) et Rashida Tlaib (D-Michigan) – ont traduit ce mécontentement en succès électoral.

Cependant, le dernier sondage a révélé que les jeunes républicains, généralement des défenseurs infatigables du capitalisme de libre marché, en ont marre du système qu’ils ont l’habitude de défendre. Parmi les républicains âgés de 18 à 34 ans, environ 66% ont désormais une vision positive du capitalisme, contre 81% en 2019. Mais 56% des jeunes républicains souhaitent que le gouvernement se concentre sur la réduction des inégalités de richesse, contre seulement 40% en deux ans. depuis.https://googleads.g.doubleclick.net/pagead/ads?us_privacy=1—&client=ca-pub-5390986774482540&output=html&h=280&adk=180704450&adf=4168993513&pi=t.aa~a.2874080257~i.7~rp.4&w=1092&fwrn=4&fwrnh=100&lmt=1628065615&num_ads=1&rafmt=1&armr=3&sem=mc&pwprc=5987108905&psa=1&ad_type=text_image&format=1092×280&url=https%3A%2F%2Fnews-24.fr%2Fmeme-les-jeunes-republiques-se-lassent-du-capitalisme-selon-les-sondeurs-americains-rt-usa-news%2F&flash=0&fwr=0&pra=3&rh=200&rw=1092&rpe=1&resp_fmts=3&wgl=1&fa=27&dt=1628065633854&bpp=2&bdt=2280&idt=-M&shv=r20210729&mjsv=m202108030101&ptt=9&saldr=aa&abxe=1&cookie=ID%3D5bc0ba73a725e77e-2207b6abaeca00da%3AT%3D1628065618%3ART%3D1628065618%3AS%3DALNI_MbfJtFs3LXLAMzQhf9X_KnK26CNWQ&prev_fmts=0x0%2C1092x280%2C1092x280%2C1092x280&nras=3&correlator=4582349290288&frm=20&pv=1&ga_vid=188329949.1628065617&ga_sid=1628065633&ga_hid=1441312153&ga_fc=0&u_tz=330&u_his=4&u_java=0&u_h=720&u_w=1280&u_ah=680&u_aw=1280&u_cd=24&u_nplug=0&u_nmime=0&adx=85&ady=1595&biw=1263&bih=567&scr_x=0&scr_y=416&eid=20211866&oid=3&pvsid=4333132958230926&pem=75&eae=0&fc=1408&brdim=-7%2C-7%2C-7%2C-7%2C1280%2C0%2C1295%2C695%2C1280%2C567&vis=1&rsz=%7C%7Cs%7C&abl=NS&fu=128&bc=31&ifi=5&uci=a!5&btvi=3&fsb=1&xpc=dqEjBFITRH&p=https%3A//news-24.fr&dtd=358

Axios attribue cette augmentation au fait que davantage d’Américains voient le « avantages tangibles de niveaux d’intervention gouvernementaux sans précédent » pendant la pandémie de coronavirus. En effet, le président de l’époque, Donald Trump, a critiqué les deux partis au Congrès pour avoir accepté d’envoyer « ridiculement bas » chèques de relance de 600 $ en décembre, au lieu des 2 000 $ qu’il a réclamés – une critique qui aurait été étrangère à un président républicain au cours des dernières décennies. Tout aussi rarement, Ocasio-Cortez et Tlaib étaient tous deux d’accord avec Trump sur la question.

Pourtant, l’abandon par la droite du capitalisme sans entraves est en cours depuis avant que la pandémie ne frappe. L’animateur de Fox News, Tucker Carlson, l’animateur de nouvelles du câble le plus regardé aux États-Unis et une influence sur Trump pendant son mandat à la Maison Blanche, a soutenu les propositions des démocrates visant à briser les monopoles technologiques de la Silicon Valley et a condamné « républicain grand public » se concentrer sur le « religion » de « capitalisme de marché ».

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« Aucune crise climatique ne causera la fin du capitalisme ! »

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Andreas Malm est un très sympathique quadragénaire suédois, militant de longue date contre le réchauffement climatique. Invité à Paris par son éditeur, La Fabrique, à l’occasion de la publication en France de son dernier ouvrage, il a par conviction traversé l’Europe en train, au départ de Malmö. Géographe spécialisé en écologie humaine de l’université de Lund, en Suède, il propose notamment une analyse du mouvement climat au sein de la vie politique suédoise (longtemps sous hégémonie sociale-démocrate), lui qui est originaire du même pays que Greta Thunberg. En septembre dernier, il a publié La Chauve-souris et le capital. Stratégie pour l’urgence chronique.

Andreas Malm est par ailleurs membre du collectif Zetkin, composé de chercheurs, d’enseignants et d’activistes de plusieurs nationalités œuvrant à la préservation du climat et de la biodiversité. Ce groupe s’intéresse notamment aux discours sur l’écologie politique de l’extrême droite européenne ou américaine. Malm a ainsi dirigé l’ouvrage collectif Fascisme fossile. L’extrême droite, l’énergie, le climat, qui met au jour la longue tradition de dénégation des enjeux climatiques due à l’engouement de l’extrême droite pour un développement fait de croissance économique constante grâce aux énergies fossiles.

Plus largement, il analyse ici la crise climatique, qu’il conçoit aujourd’hui comme intrinsèquement liée à la conjonction entre la crise sanitaire due au covid-19, source d’un effondrement de l’expansion capitalistique, et la destruction de la biodiversité, permettant la dispersion géographique des zoonoses. Le tout dans un mouvement incessant. En attendant la prochaine pandémie…

On parle généralement d’urgence climatique. Pourquoi lui préférez-vous celui d’« urgence chronique » ?

Andreas Malm : J’ai repris ce terme d’une étude de plusieurs scientifiques qui ont analysé la crise du covid-19 (notamment ses causes) et la crise climatique. Il traduit l’idée que ces deux désastres sont en train de devenir permanents, et non plus temporaires, l’un après l’autre : l’urgence apparaît donc comme chronique. Et la seule voie pour nous en sortir, c’est désormais d’agir contre les causes de ces crises, d’en modifier les conditions de développement.

Vous écrivez que le capitalisme, « survivant à tous ses hôtes », a longtemps semblé un « parasite qui ne meurt jamais », mais qu’il pourrait bien aujourd’hui avoir rencontré des « limites naturelles » à son « espérance de vie ». Que voulez-vous dire ?

Le capitalisme rencontre de réels problèmes, en raison de ce qu’il faut appeler ses « limites naturelles ». Toutefois, je ne crois pas que les problèmes environnementaux puissent causer son déclin avant qu’il ne parvienne à entraîner l’effondrement de la planète tout entière. Si le capitalisme a la possibilité de continuer ainsi dans la voie incontrôlée dans laquelle il se trouve, sans aucune régulation ni limitation, il ne pourra certainement causer – sans possibilité de retour – qu’un processus croissant vers une destruction incommensurable du climat, de la biodiversité et de tout le reste…

Je ne distingue aucune autre voie que la coercition pour obtenir des entreprises qu’elles changent leurs comportements.

Certains marxistes pensent que les problèmes environnementaux pourront être la cause d’une crise majeure du capitalisme et entraîner, à terme, sa chute. Même s’ils ne disposent pas vraiment de preuves à l’appui de cette thèse, on peut bien sûr interpréter le covid-19 (et la crise économique qu’il entraîne) comme un exemple potentiel de ce processus : celui d’un phénomène environnemental causant une maladie zoonotique ayant eu pour conséquence une crise économique majeure au début de la décennie 2020. Toutefois, le covid-19 n’a certainement pas tué le capitalisme. Et je ne pense pas que quelque chose puisse annihiler le système capitaliste, sauf certains processus sociaux précis par lesquels de nombreuses forces humaines s’organisent pour travailler ensemble dans les mêmes directions contre ce système. Mais je ne crois pas qu’une crise environnementale parviendra jamais à elle seule à causer la fin du capitalisme !

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Innovation : le capitalisme « responsable », faux problème et vraie diversion

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La critique du capitalisme est une sorte de passage obligé pour un homme politique en difficulté en France. Elle est pratique parce qu’elle séduit sur un assez large spectre, de gauche à droite. On pourrait donc considérer cette déclaration comme un simple exercice de rhétorique sans grande importance, mais ce faisant on commettrait une erreur, car cette expression révèle beaucoup sur la grande difficulté de l’Europe et surtout de la France à établir un diagnostic pertinent sur leur déclin accéléré.

En se trompant de diagnostic, on s’interdit de résoudre le problème. L’exercice se révèle donc dangereux.

L’appel à un capitalisme « responsable » par le président de la République est bien sûr avant tout une tactique politique. Nous sommes en période électorale et il s’agit probablement pour lui de parler à la gauche en essayant de faire oublier son image libérale, c’est de bonne guerre.

En critiquant un capitalisme devenu « fou », il est certain de marquer des points, même si cela ne repose sur aucun fait tangible. Mais au-delà d’agiter de vieux épouvantails, cette déclaration pose deux problèmes : le premier, c’est qu’elle sert à faire diversion sur les dysfonctionnements de l’État, et le second c’est qu’elle traduit un diagnostic erroné sur l’état du capitalisme en Europe.

Exiger un capitalisme « responsable », une diversion

Prôner un capitalisme responsable, c’est tenter de faire diversion pour éviter de poser la question de la responsabilité de l’État. Rappelons que celui-ci a abordé la crise de la Covid en ayant détruit les stocks de masques, puis a officiellement expliqué aux Français que le port du masque était inutile, et que de toute façon ils étaient trop bêtes pour savoir en mettre un.

Il a ensuite fallu près d’une année à cet État pour mettre en place une campagne de tests systématiques et les débuts de la campagne de vaccination ont été une série d’humiliants dysfonctionnements très largement constatés sur lesquels il n’est pas utile de revenir. La seconde vague a été abordée sans qu’aucune capacité supplémentaire n’ait été créée en réanimation, ce qui a nécessité un nouveau confinement pour éviter l’engorgement des services.

Après 18 mois de Covid, le collège public de mes enfants n’a pas organisé une seule heure d’enseignement à distance via un logiciel de téléconférence, et son application d’espace numérique de travail date visiblement des années 1990 ; elle s’est d’ailleurs effondrée dès les premiers jours d’arrêt des cours présentiels. Dès les premiers jours du confinement, la Poste a quasiment cessé de fonctionner.

Et ce ne sont là que les défaillances directement liées à l’épidémie. On comprend que le chef de l’État souhaite parler d’autre chose que la réforme de l’État, et faire diversion… Au Moyen-Âge, quand les choses tournaient mal, on brûlait des sorcières. En France, on brûle le capitalisme, éternel bouc émissaire.

Cette critique est particulièrement mal venue aujourd’hui, car si la crise de la Covid a montré une chose, c’est que le capitalisme est profondément responsable, au sens le plus large qu’on puisse donner à ce terme. Après des semaines de blocage résultant d’une gestion catastrophique des masques, et alors que des professionnels de santé mouraient de leur absence, l’État s’est finalement résolu à ouvrir leur approvisionnement et leur distribution au secteur privé, bref, au capitalisme, et la pénurie a disparu en moins de deux semaines.

Capitalisme irresponsable ? Quand est arrivé le confinement, tout le monde a craint les pénuries et certains n’ont pas hésité à prophétiser l’effondrement du système. Rien ne s’est effondré et il n’y a eu aucune pénurie. La grande distribution, victime traditionnelle des discours bien-pensants, a nourri la France malgré des conditions extrêmes.

Capitalisme irresponsable ? Puis à partir de décembre 2020, Pfizer, BioNTech et Moderna, purs produits du capitalisme spéculatif que l’on se plait à décrier, ont sauvé des millions de vies humaines avec leurs vaccins et permis à nos économies de repartir, un exploit que quelques mois auparavant, les bien-pensants – encore eux- au premier rang desquels notre Président, jugeaient impossible.

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