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Droit familial: l’amour au temps des femmes alpha

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L’amour intéresse tout le monde, mais les obligations légales qui en découlent, c’est tout le contraire. C’est une des raisons pour lesquelles la réforme du droit familial québécois, malgré un plan directeur déposé il y a trois ans déjà, attend toujours qu’on s’y intéresse vraiment. Après tout, qui jubile à l’idée de voir l’État se mêler de la conduite de deux personnes qui s’aiment ? Souvenons-nous des cris d’orfraie qui ont accueilli la loi sur le patrimoine familial en 1989. La bonne nouvelle, c’est que la dernière réforme offre une approche moins paternaliste que par le passé, en plus d’adapter le droit familial au goût du jour. Voici donc pourquoi il faudrait s’y mettre — et vite.

Présidée par le juriste Alain Roy, cette nouvelle réforme ouvre un troisième grand chapitre dans l’évolution du droit familial au Québec. Le premier chapitre, inspiré du code Napoléon (1804) et mis en place au Québec dès 1866, consacrait évidemment le droit des hommes. C’est l’ère où « la société conjugale ne pourrait subsister si l’un des époux n’était pas subordonné à l’autre ». Devinez lequel. Afin de « protéger la famille », les femmes mariées n’ont pratiquement aucun droit. Il faudra attendre 100 ans pour que le règne du père monarque commence à jeter du lest, grâce au bill 16 de Claire Kirkland-Casgrain (1964) qui abolira, notamment, l’obligation d’obéissance des femmes à leur mari.

Mais c’est seulement 20 ans plus tard que le droit familial s’ouvre résolument à la modernité. En 1981, c’est un deuxième grand chapitre, sous l’égide des femmes cette fois, qui commence. Désormais, « les époux en mariage ont les mêmes droits et les mêmes obligations », dit la loi 89. À partir de ce moment, les femmes ont le devoir de garder leur nom de fille, ne sont plus perçues comme dépendantes financièrement de leur mari et les tâches ménagères se conjuguent (du moins en théorie) à deux, égalité des sexes et femmes sur le marché du travail obligent. La nouvelle loi reconnaît également ce qui était toujours perçu comme contraire aux « bonnes mœurs » : l’union de fait. Les couples « accotés » sont encore très minoritaires au Québec, mais on cherche ici à légitimer les enfants nés d’unions libres. Les « bâtards » sont désormais chose du passé.

À partir de 1981, il y a donc deux façons de conjuguer le couple, mais l’intérêt du législateur est d’abord et avant tout de rendre le mariage — synonyme pendant si longtemps de dépossession et de soumission au féminin — plus acceptable pour les femmes. La loi péquiste, plus axée sur les torts à réparer que sur le futur à prévoir, tente surtout de corriger l’appauvrissement de ces dernières à la suite d’une séparation ou d’un divorce. La loi sur le patrimoine familial scellera, un peu plus tard, cette volonté de dédommager les femmes pour leur travail familial en exigeant une répartition systématique des biens après rupture. Pour tous ceux qui n’aiment pas l’idée de partage obligatoire, eh bien, il y a toujours l’union libre, une case laissée essentiellement vide par le législateur, ne comportant ni obligation mutuelle, mais ni protection non plus.

Près de 40 ans plus tard, où maintenant en sommes-nous ? D’abord, l’union libre a explosé au Québec : 40 % des couples la choisissent, le double d’ailleurs au Canada. Le fait que beaucoup plus d’enfants naissent de ces unions-là (près de 62 %) démontre d’ailleurs qu’il ne s’agit pas d’un accommodement temporaire, mais bien d’un système parallèle parfaitement viable et, visiblement, de plus en plus populaire. Aujourd’hui, le futur nous a donc rattrapés. En plus de l’union libre, le maelström amoureux inclut des mariages gais, des familles reconstituées, des couples qui choisissent de se marier à 70 ans et des mères porteuses. Sans oublier l’autonomie financière grandissante des femmes. Ce sont elles aujourd’hui, tout autant que leurs conjoints, qui s’opposent à un partage forcé de leurs biens et économies. « Cette réforme a été pensée avec ma fille en tête alors que la dernière a été faite pour ma mère », résume celui qui a présidé la réforme, Alain Roy.

Aujourd’hui, la grande majorité des conjoints sont autonomes financièrement jusqu’au jour où surviennent les enfants. La nouvelle réforme propose donc de baser le droit de la famille non pas sur le statut conjugal, mais sur le statut parental, une révolution juridique en soi. « Les parents d’un enfant commun seraient mutuellement tenus à certaines obligations l’un envers l’autre, peu importe qu’ils soient mariés ou en union de fait. » Obligations vis-à-vis de l’enfant, mais aussi vis-à-vis du parent qui aurait été désavantagé financièrement à cause du temps consacré à la famille. Pour le reste, la nouvelle réforme mise sur « l’autonomie et la liberté contractuelle des conjoints ». C’est-à-dire qu’il laisse à chacun, marié ou simplement en union libre, le choix de souscrire, ou pas, à des obligations mutuelles.

« Le droit familial cherchera toujours à protéger les plus vulnérables », dit Alain Roy. Après l’ère du pater familias, puis celle des femmes, voici celle des enfants et de l’autonomie partagée. La réforme brille surtout par ses positions beaucoup mieux adaptées à la réalité d’aujourd’hui et beaucoup moins interventionniste que par le passé. À quand la loi ?



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COVID-19 – Massé à Trudeau: pas de bailout pour les pétrolières et les gazières de l’Alberta

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La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, presse le gouvernement Trudeau d’abandonner son plan de sauvetage du secteur pétrolier et gazier canadien, dont l’annonce est attendue la semaine prochaine et qui pourrait s’élever à 15 milliards de $.

« Quand l’économie coule, donner le premier canot de sauvetage à l’industrie pétrolière et gazière n’a aucun bon sens. Alors que les Québécoises et les Québécois se préparent à des pertes d’emploi massives, le gouvernement fédéral doit faire preuve de lucidité et intervenir pour rendre l’économie plus résiliente, pas l’exposer encore plus aux lubies de l’Arabie saoudite et aux tendances de fond du marché mondial de l’énergie. La priorité, c’est la santé financière des travailleurs et des familles, pas celle des actionnaires du pétrole et du gaz », a affirmé Mme Massé.

« Les nuages s’accumulent au-dessus de l’économie mondiale. Dans un contexte plus ensoleillé, les hydrocarbures étaient déjà un puit sans fond pour les finances publiques. Au Québec comme au Canada, nous devons maintenant nous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. Le meilleur service que nous pouvons rendre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur, c’est de leur donner un rôle à jouer dans la transition énergétique vers une économie verte et durable », a conclu la porte-parole de Québec solidaire.

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Matériel pédagogique – Des ressources pour favoriser l’égalité des chances, demande Christine Labrie

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La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, appelle le ministre Jean-François Roberge à bonifier son offre de matériel pédagogique afin de répondre aux besoins de tous les élèves, et lui demande de déployer rapidement un plan de rattrapage pour les élèves qui en auront besoin lorsque les mesures de distanciation physique seront levées.

« L’École ouverte est un bon point de départ pour enrichir la vie de nos enfants pendant les mesures de distanciation physique. Malheureusement, ça ne permet pas aux enfants de poursuivre leur parcours scolaire et ça ne suffira pas non plus pour remplacer plusieurs mois d’absence à l’école », déplore Mme Labrie.

« Le choix de proposer des ressources en ligne est pratique pour plusieurs familles, mais les élèves qui n’ont pas accès à des outils informatiques adéquats ou qui ont certaines limitations fonctionnelles, par exemple un handicap visuel, ne pourront pas les utiliser. Ça creuse un écart déjà grand entre les enfants. Il faut pallier à ce problème et fournir à tous les élèves une vraie trousse de matériel couvrant le contenu spécifique de leur niveau, par exemple en leur envoyant par la poste », ajoute-t-elle, en invitant aussi le ministre Roberge à augmenter les ressources d’Allô-prof, qui possède une expertise en soutien à distance.

Vers un plan de rattrapage

La députée de Sherbrooke appelle également le ministre de l’Éducation à rassurer les parents et les élèves en dévoilant rapidement les mesures de rattrapage qui seront mises en place au sortir de la crise pour venir en aide aux élèves qui se trouveraient en situation d’échec à la fin de l’année scolaire.

« Certains enfants ont la chance de poursuivre leur cursus scolaire avec leurs parents, mais c’est loin d’être le cas de tout le monde. Bien des parents travaillent encore et ne sont pas en mesure de consacrer du temps à la scolarisation de leurs enfants. Certains élèves ont aussi besoin de services spécialisés auxquels leurs parents ne peuvent pas répondre. Le ministère de l’Éducation a la responsabilité de l’égalité des chances et doit mettre des solutions en place pour éviter que ces élèves soient pénalisés. Je propose qu’on fournisse aux élèves qui seront en situation d’échec une occasion de faire du rattrapage pour qu’ils puissent être au même niveau que leur cohorte à la prochaine année scolaire », conclut la députée solidaire.

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Québec solidaire propose un Plan d’indépendance alimentaire pour subvenir aux besoins du Québec

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Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, et Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda–témiscamingue et porte-parole solidaire en matière d’agriculture, proposent un Plan d’indépendance alimentaire afin d’assurer la sécurité alimentaire des Québécoises et Québécois durant toute la durée de la crise de la COVID-19.
« Avec la crise de la COVID-19, il y a beaucoup d’insécurité qui s’installe dans la population. À l’aube de notre prochaine saison agricole, l’incertitude plane sur nos producteurs agricoles, aurons-nous toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de la population québécoise? En hiver et au printemps, c’est environ 40% des aliments consommés au Québec qui proviennent ou transitent par les États-Unis. Alors qu’on sait que le combat contre le coronavirus sera long, si on veut se garantir des récoltes abondantes à l’automne, il ne faut pas manquer la fenêtre d’opportunité que nous offre les semaines à venir avec le temps des semis », a expliqué Mme Lessard-Therien.
« On est face à l’éventualité d’une crise mondiale sans précédent. C’est le moment de se serrer les coudes et se donner les moyens de passer à travers la pandémie. Le Québec aurait la capacité de nourrir son monde si on faisait les choix politiques qui s’imposent. Il s’agit que chacun et chacune y contribue et que nos gouvernements fassent le nécessaire pour rendre ça possible. Que ce soit sur les balcons, dans les plates-bandes des villes et des familles, ou bien dans les champs, un maximum d’espaces disponibles et cultivables doivent être mis à profit pour nous permettre d’assurer notre indépendance alimentaire », affirme Manon Massé.
Se déployant en deux volets, le plan solidaire prévoit dans un premier temps des mesures pour soutenir le monde agricole et renforcer sa capacité de production, notamment en misant sur une main-d’oeuvre locale avec des incitatifs financiers. Le plan prévoit également l’autorisation de l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et agricultrices ainsi que l’augmentation des seuils de production hors quota pour les petits producteurs.
Parallèlement, le plan comprend une série de changements réglementaires pour encourager la mise en place de Jardins de la victoire inspirés de ceux de la Deuxième Guerre mondiale. En 1943, près de 60% de la population des États-Unis avait un potager. Cette année-là, 42% des légumes consommés provenaient des potagers citoyens. Visant à stimuler le jardinage citoyen, la mesure stimulerait la production alimentaire dans l’ensemble des municipalités du Québec.
Plan d’indépendance alimentaire de Québec solidaire
Soutenir le monde agricole : faire fonctionner les fermes à plein régime
  • Subventionner une partie des salaires des employés agricoles en instaurant une prime salariale de 4$ l’heure pour les travailleurs et travailleuses agricoles.
  • Stimuler le recrutement d’une main-d’œuvre agricole locale en permettant aux personnes qui le souhaitent, retraité-es ou personnes sans emplois, d’être formées et rémunérées pour travailler sur une ferme pour la saison estivale sans pénalité sur les prestations reçues;
  • Augmenter les seuils de production hors quota pour les petits producteurs, notamment pour les œufs et la volaille;
  • Autoriser l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et d’agricultrices;
  • Reconnaître les marchés publics et kiosques à la ferme dans la liste des « services essentiels ».

    Instaurer les Jardins de la Victoire : cultiver partout où c’est possible

  • Encourager les potagers collectifs et le jardinage citoyen dans toutes les municipalités du Québec;
  • Autoriser la culture potagère en cour avant dans l’ensemble des municipalités du Québec;
  • Convertir les serres ornementales publiques municipales et privées vers la production maraîchère;
  • Convertir un maximum d’espaces prévus pour l’ornementation florale municipale en espaces de culture maraîchère.

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