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La réforme du mode de scrutin n’a pas besoin de l’appui du PLQ

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Une fois de plus, le politicologue Christian Dufour, zélote du statu quo au regard des institutions démocratiques, s’attaque au projet de la réforme du mode de scrutin en utilisant la tactique de la désinformation. Dans Le Devoir du vendredi 30 novembre dernier, l’ancien professeur de l’ENAP et son nouvel acolyte, l’ancien haut fonctionnaire du Comité de législation du Québec, Louis Sormany, affirment qu’il n’y a pas de consensus institutionnel et populaire pour réformer le mode de scrutin parce que le Parti libéral du Québec, devenu l’opposition officielle, s’y oppose et que son accord est indispensable. Selon la thèse de ces chantres du vieux mode de scrutin britannique, l’électorat québécois est condamné à renoncer à une revendication vieille de 119 ans parce qu’un parti qui ne représente plus que 24,8 % de la population et moins de 15 % des francophones a changé son fusil d’épaule en 2007 après avoir promis électoralement quatre ans plus tôt de passer enfin à l’action.

Or, le dernier scrutin du 1er octobre dernier a amené à l’Assemblée nationale 94 députés sur 125 qui ont promis solennellement de faire adopter un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional, qui reflétera mieux l’appui des gens à chacun des grands partis politiques et qui donnera une représentation politique au Parlement plus juste. Soit dit en passant, ces partis ont été élus il y a deux mois avec 70,58 % des suffrages exprimés auxquels il faut ajouter les 3,7 % de votes accordés à trois autres partis ayant appuyé eux aussi la réforme proposée, soit le Parti vert, le NPD-Québec et le Parti conservateur du Québec. En somme, plus de 74 % des gens ont donné un mandat politique clair de réformer le mode de scrutin.

Expériences étrangères

L’exigence du consensus posé la semaine dernière par le premier ministre François Legault pour honorer son engagement électoral est normale, dans la mesure où son parti, malgré ses 74 députés, n’a obtenu que 37,4 % de l’appui populaire. La légitimité élémentaire est que la loi soit adoptée par une forte majorité parlementaire qui représente une grosse majorité de la population. Actuellement, le consensus existe. Il faut le maintenir et idéalement, bien sûr, l’élargir. À cet égard, plusieurs personnalités du giron du Parti libéral du Québec, dont l’ancien président de la dernière campagne électorale, ont déjà appuyé le projet de réforme, et certains parlementaires de l’opposition officielle y ont déjà été favorables. Il est encore temps pour le PLQ de faire amende honorable et de montrer son respect pour l’opinion très majoritaire de la population.

Christian Dufour aime bien présenter constamment les partisans de la réforme comme des croisés doctrinaires et des élites déconnectées autant que désintéressées du pouvoir québécois, entendu sans le dire du pouvoir de la majorité canadienne-française. Il est facile de réécrire négativement l’histoire du Québec comme si certains progrès n’auraient pas été possibles avec un mode de scrutin plus démocratique et, surtout, ne pourraient survenir à l’avenir. Malheureusement pour cette conception des choses, l’expérience écossaise démontre le contraire. MM. Dufour et Sormany se plaisent aussi à laisser croire que les futurs élus avec la partie proportionnelle du système mixte promis ne seraient pas légitimes alors que leurs noms apparaîtraient pourtant sur les listes des candidats présentés par les partis avant le scrutin. Selon eux, seuls les députés élus selon le mode actuel seraient légitimes, alors qu’ils sont et seront d’abord et avant tout choisis par l’électorat selon leur appartenance partisane, ce que démontrent toutes les études en sciences politiques ! Les expériences allemande, néo-zélandaise et, encore une fois, écossaise infirment toutes les prétentions énoncées pour apeurer les gens.

Pour les personnes qui pensent que l’unanimité des partis politiques est nécessaire et qu’une règle constitutionnelle encadrerait cette obligation, une simple petite recherche sur Internet permettra de prendre connaissance d’une étude publiée en 2005 par le politicologue émérite Louis Massicotte, qui a été conseiller spécial du gouvernement libéral de Jean Charest après sa promesse électorale de 2003. Selon ce spécialiste reconnu des modes de scrutin, l’unanimité des partis ou l’adhésion de l’opposition officielle n’est absolument pas indispensable sur le plan légal ni à Québec, ni au Canada, ni en Grande-Bretagne, ni nulle part ailleurs ! Le mode de scrutin n’est d’aucune façon enchâssé dans la Constitution et aucun parti ne dispose en cette matière d’un droit de veto, car cela signifierait la consécration d’un abus de pouvoir permettant de maintenir indéfiniment un blocage à un changement largement désiré, ce qui condamnerait la société à l’immobilisme.

En conclusion de son analyse détaillée, le professeur Massicotte pose aux supporteurs de la thèse de Christian Dufour la question suivante : « Pourquoi le statu quo serait-il dispensé, lui, par grâce d’État, de l’unanimité qu’on exige pour toutes les autres options envisageables ? »

Heureusement que le premier ministre n’a pas été dupe et qu’il a annoncé dès le début de la nouvelle législature que le refus réitéré du PLQ n’empêcherait pas l’Assemblée nationale de procéder au changement promis.



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Vie privée et ordis partagés

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Dans l’acquittement de Thomas Reeves prononcé jeudi dernier, la Cour suprême a précisé la portée de la protection de la vie privée découlant de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant à chacun la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives par des agents de l’État. À une époque où se multiplient les objets informatiques souvent utilisés par une pluralité d’individus, cette décision de la Cour vient fixer des balises rassurantes.

Des policiers ont découvert de la pornographie juvénile dans l’ordinateur que Reeves partageait avec sa conjointe. Celle-ci avait consenti à ce qu’un policier entre sans mandat dans le domicile et y prenne l’ordinateur. Accusé de possession de pornographie juvénile, Reeves prétendait que la police avait obtenu les éléments de preuve tendant à l’incriminer au moyen d’une perquisition abusive interdite par la Charte des droits.

La Cour lui a donné raison et a décidé que ces éléments de preuve devraient être écartés. Évidemment, la Cour convient d’entrée de jeu que les infractions de pornographie juvénile sont graves et que « le public a un intérêt considérable à ce qu’elles fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites ». Mais lorsqu’il s’agit d’évaluer si une perquisition est abusive, il ne faut pas se demander si la personne visée a enfreint la loi, mais plutôt « si la police a outrepassé les limites du pouvoir de l’État ». En précisant les limites des pouvoirs policiers lorsqu’ils envisagent d’accéder au contenu d’un ordinateur partagé entre plusieurs personnes, la Cour a clarifié la portée du droit à la vie privée de tous les Canadiens à l’égard des ordinateurs personnels partagés.

L’attente raisonnable de vie privée

Dans cette affaire, il s’agissait de savoir si le policier pouvait s’autoriser du consentement de la conjointe de Reeves pour prendre l’ordinateur partagé situé dans leur domicile. Or, même s’il partageait l’appareil, Reeves avait une attente raisonnable quant au respect de sa vie privée à l’égard de ce qui lui appartenait dans cet ordinateur. Le consentement de sa conjointe n’a pas entraîné une renonciation à ses droits. Donc, la saisie de l’ordinateur sans mandat et la fouille de celui-ci sans mandat valide étaient abusives. Il en découle que les éléments de preuve de pornographie juvénile deviennent légalement inadmissibles devant le Tribunal, car cela est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice.

Il est bien établi qu’une fouille, une perquisition ou une saisie effectuée sans mandat est présumée avoir un caractère abusif ; c’est à la Couronne qu’il incombe d’en démontrer le caractère non abusif. La fouille, perquisition ou saisie ne sera pas abusive « si elle est autorisée par la loi, si la loi elle-même n’a rien d’abusif et si la fouille, la perquisition ou la saisie n’a pas été effectuée d’une manière abusive ».

La Cour explique que « les ordinateurs personnels contiennent des renseignements éminemment intimes ». Elle rappelle que les « ordinateurs contiennent souvent notre correspondance la plus intime. Ils renferment les détails de notre situation financière, médicale et personnelle. Ils révèlent même nos intérêts particuliers, préférences et propensions ». Ils servent de portails donnant accès à des renseignements stockés dans de nombreux emplacements différents. Ils « renferment des données qui sont générées automatiquement, souvent à l’insu de l’utilisateur ». De plus, les ordinateurs conservent des renseignements que l’utilisateur peut croire supprimés. La saisie d’un tel objet prive le citoyen de sa capacité de « contrôle à l’égard de renseignements de nature éminemment intime, notamment de la possibilité de les supprimer ».

La nécessité d’un mandat

Étant donné l’ampleur des enjeux, une autorisation judiciaire préalable est nécessaire avant de fouiller un ordinateur. Une telle exigence permet d’accroître la prévisibilité du travail des policiers et limiter les risques d’arbitraire. Pour la Cour, l’obligation imposée aux forces de police de détenir un mandat s’explique par la nécessité d’accorder une solide protection au droit à la vie privée à l’égard des données figurant dans un ordinateur personnel. En imposant aux forces de l’ordre le devoir d’obtenir une autorisation légale d’agir, on contribue à garantir le respect de droit à la vie privée de tous lors de l’usage d’ordinateurs personnels. Les saisies en vue de lutter contre des crimes comme la possession de matériel illégal ne sont pas interdites. Elles doivent toutefois être pratiquées sous la supervision d’un juge.

Les objets ayant des capacités de traiter des masses d’informations sont au coeur de notre quotidien. Baliser la capacité de l’État d’y accéder est plus essentiel que jamais. Les précisions de la Cour sur la portée des garanties de la vie privée délimitent les conditions dans lesquelles nous utilisons ces outils connectés.



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COP24: la colère de Greta

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S’il faut retenir un geste d’éclat porteur d’espoir dans la morosité honteuse qui émane des conclusions de la COP24, ce sera celui de la jeune Suédoise Greta Thunberg, dont l’allocution prononcée en finale de conférence semonçait avec courage les dirigeants de la planète pour leur inconsidération menant la planète tout droit vers la catastrophe. Ce discours poignant et solennel, qui a eu tôt fait de rouler sur tout le globe, ne pouvait offrir contraste plus vif avec cet air de contentement et les applaudissements nourris émanant des auteurs d’un accord… vide.

Aux puissances du monde réunies en Pologne pour pointer les mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques, la jeune Greta de 15 ans est venue dire en somme : mais comment pouvez-vous sombrer dans une indolence crasse et vous en féliciter alors que tout milite pour une action radicale et collective ? « Vous dites que vous aimez vos enfants plus que tout, mais vous détruisez leur futur devant leurs yeux », a-t-elle plaidé, sombre, grave, imposante de cohérence, alors que l’auditoire s’attendait peut-être à un plaidoyer vert tout mignon et tout inoffensif. Il n’en fut rien. Comment ne rien faire lorsqu’il est encore possible d’agir ? implora-t-elle. Et sa conclusion, implacable : « Nous sommes venus ici pour vous informer que le changement s’annonce, que cela vous plaise ou non. Le vrai pouvoir appartient au peuple. »

« Immoral ». « Suicidaire ». Sur le même ton, ce sont les mots qu’avait employés António Guterres, secrétaire général de l’ONU, la semaine dernière, pour qualifier l’absence possible de consensus sur les règles de mise en oeuvre de l’accord. Que dire alors d’une entente édentée et d’une conférence qui n’a même pas su de manière claire accueillir favorablement les dernières conclusions du GIEC, dans le sillage climato-négationniste des États-Unis de Trump ?

En octobre, le GIEC avait insisté sur l’urgence de réduire de manière radicale les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour freiner l’emballement climatique. L’accord de Paris visait une augmentation « idéale » de 1,5 °C, « minimale » de 2 °C, mais hélas, les tractations des deux dernières semaines maintiennent plutôt un rythme d’au moins 3 °C, ce qui annonce une détérioration galopante de conditions pourtant déjà jugées irréversibles. Bien sûr que non, l’entente de samedi ne freinera en rien les changements climatiques. Aucun engagement concret de réduction des GES ne fut adopté. Une fronde lamentable de trois pays (États-Unis, Arabie saoudite et Russie) a empêché la reconnaissance des fondements du dernier rapport du GIEC.

Les lamentations des pays en développement subissant avec rudesse les contrecoups des mauvaises manières polluantes des grandes puissances n’ont pas été entendues. Les discussions portant sur l’accroissement des contributions volontaires pour diminuer les émissions de GES d’ici à 2025 ont été reportées à septembre 2019, à New York. Les États-Unis, la Russie, le Koweït et l’Arabie saoudite, tous associés à un vif marché du pétrole, ont empêché la rédaction d’une entente finale consacrant l’urgence de la situation. Les experts avaient prédit ce pétard mouillé, compte tenu de la complexité de la toile géopolitique sur laquelle trônait cette conférence pourtant cruciale. L’incapacité d’agir avec vélocité choque néanmoins.

Pendant que les citoyens du globe s’interrogent sur ce qu’ils peuvent bien mettre en oeuvre pour participer à l’effort collectif à coups de « pacte » et autres initiatives citoyennes rafraîchissantes, les politiques dont ils dépendent ne parviennent même pas à reconnaître la nature de l’urgence. On peut donc comprendre les Greta de ce monde de grogner haut et fort au nom des générations futures, qui auront pour demeure une planète en déroute.

La colère de Greta Thunberg connaît ses échos jusqu’ici, où Environnement Jeunesse espère le feu vert de la Cour pour une action collective qui dénoncerait au nom de tous les jeunes de 35 ans et moins le manque d’ambition climatique du Canada brimant les droits fondamentaux des jeunes. Les solutions s’écriront-elles par la voix des citoyens et la voie des tribunaux ?



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Le voile est un moyen de contrôle du corps de la femme

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Lettre ouverte à Catherine Dorion, députée

Dans votre vidéo qui porte sur le voile et que vous adressez « aux nouveaux curés », vous parlez d’une religion qui s’appelle islam. Mais plus je vous écoutais, plus je découvrais votre ignorance abyssale de cette religion dans les pays où elle est force de loi, et surtout du combat des femmes qui y vivent !

Avec cette vidéo, vous n’apportez rien de nouveau dans ce débat de société légitime et indispensable, si ce n’est de répandre des faussetés qui dénaturent ma religion et celle de mes parents. Ce n’est pas parce qu’on répète une fausseté qu’elle finit par devenir vérité.

Dans votre vidéo, vous intervenez en tant que députée et non comme auteure. En tant que députée, vous ne pouvez pas vous permettre de froisser une communauté. Ici, il s’agit de la communauté musulmane. Celle-ci, loin d’être monolithique, est traversée par plusieurs courants.

J’ai grandi dans une famille musulmane traditionaliste et pratiquante. Mon père était autodidacte, ma mère et ma grand-mère illettrées. Ce sont ces personnes qui m’ont appris l’islam et qui m’ont poussée à le lire, à le comprendre, mais surtout à ne pas m’arrêter à la lecture littérale et encore moins de colporter les faussetés qui sont préjudiciables aux femmes surtout.

Il est vrai que toutes les religions n’offrent aux femmes que des strapontins. Et c’est aussi dans cette famille que j’ai appris à me servir de l’ijtihad (effort intellectuel qui est issu de la tradition islamique depuis de nombreux siècles) pour lutter contre les dogmes et les blocages dans l’interprétation du Coran.

Le voile fait justement partie de ces erreurs d’interprétation. Ainsi, le voile que des femmes portent sur la tête et que vous semblez trouver anodin, sachez qu’il n’a aucune existence dans le Coran.

Vous gagneriez à lire sur ce sujet que vous défendez au nom du droit à la différence. Le voile n’est pas musulman, c’est notre étoile jaune, à nous, femmes musulmanes et non islamistes. Il est imposé par l’islam dévoyé par l’alliance du politique et du religieux depuis près de 40 ans. C’est cette vision islamiste qui a fait que j’ai dû quitter mon Algérie pour me réfugier au Québec pour échapper à mon exécution, cette vision fondamentaliste que votre parti semble avoir adoptée en son sein sans même en comprendre les dangers.

Il n’y a aucun rapprochement à faire entre porter un piercing ou une tuque et porter un voile : ne pas les porter n’entraîne pas la mort pour les premiers, alors que déroger à une interprétation fondamentaliste de l’islam, comme c’est le cas pour le voile, peut mener la femme au fouet, à la prison, voire à la mort.

Dans les pays où l’islamisme s’est imposé, les femmes prennent le risque d’une agression chaque jour non pour une faute commise, mais tout simplement parce qu’elles sont femmes.

Ces femmes, je les admire pour ce qu’elles osent entreprendre dans un pays où le 911 n’existe pas. Pourriez-vous les regarder dans les yeux et leur dire que le voile que vous défendez au Québec a une autre connotation, qu’il est le symbole du libre choix ?

Ma mère qui le portait par tradition imposée l’a toujours haï. Nous, les filles de l’indépendance, nous ne l’avons jamais porté. C’était une époque où les hommes de ma société étaient plus attachés à la modernité et au progrès qu’aux cheveux de la femme, devenus source de perversion.

Chaque geste que vous poserez ici pour rendre l’islam politique acceptable fera reculer le combat de ces femmes et fera la joie des islamistes qui imposent ce voile dans les pays musulmans. Si vous étiez mère de deux filles comme je le suis, trouveriez-vous normal qu’elles doivent se cacher les cheveux pour qu’elles ne souillent pas la pensée des garçons qu’elles côtoient ? En fait, le voile n’est pas une question de modestie et de pudeur, mais bien un moyen de contrôle du corps de la femme.

Il était de tradition chez la gauche de porter la cause des opprimées où qu’elle soit. Aujourd’hui, nous constatons que cet idéal est remplacé par le relativisme culturel, qui, pour nous, les musulmanes, est la plus haute forme de mépris, puisque ici, nous sommes invisibles et inaudibles si nous ne sommes pas voilées.

Prenez le temps de lire Olfa Youssef, Ani Zonneveld, Fatima Mernissi, Mohammed Arkoun, Rachid Benzine, Soheib Bencheikh, Tahar Haddad, Chahla Chafiq, pour ne citer que ces quelques réformistes, qui sont de plus en plus nombreuses et nombreux et qui font face à l’islam politique commandité à coups de pétrodollars et relayé par la gauche communautariste.

Les religions nous ont assez asservies, et votre rôle de députée n’est point de nous y emprisonner. Votre rôle ne devrait-il pas consister à nous aider à nous affranchir de cette déviance sociale ?



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