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Cannabis: le compromis caquiste | Le Devoir

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S’il avait fait à sa tête, Lionel Carmant aurait fait passer l’âge minimal requis pour consommer du cannabis de 18 à 25 ans. En le fixant à 21 ans, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a proposé mercredi à l’Assemblée nationale un « compromis entre la science et l’acceptabilité sociale ». Un « compromis » qui, si adopté, ferait du Québec la province la plus restrictive du pays.

« Les limites de vitesse sont inférieures au Québec également », a lancé M. Carmant dans la cafétéria de l’école secondaire Joseph-François-Perrault, à Québec. Le ministre y avait convié les médias après avoir déposé le projet de loi 2 au Parlement afin de faire passer le « message » selon lequel le gouvernement caquiste « fait ces changements-là pour protéger nos jeunes à l’école secondaire ».

En plus d’établir à 21 ans l’âge minimal requis pour « acheter » ou « posséder » du cannabis, le projet de loi du gouvernement caquiste interdit de fumer du cannabis sur la voie publique et dans tous les lieux extérieurs publics.

M. Carmant dit uniformiser l’interdiction de fumer du cannabis dans l’espace public à la grandeur du Québec notamment à des fins de clarté, déplorant la « confusion » créée par l’adoption de réglementations différentes ? parfois d’un quartier à l’autre ? par les élus municipaux.

Aux locataires d’un logement où il est interdit de fumer, M. Carmant a « propos[é mercredi] d’utiliser la forme d’huile qui existe déjà sur le marché ou d’en consommer dans l’alimentation ».

Toute personne prise en flagrant délit sera passible d’une amende de 100 $ qu’elle pourra payer, contester ou encore annuler sur promesse d’assister à une séance d’information et de prévention en matière de consommation de cannabis. Il n’y aura pas de « chasse aux sorcières », a indiqué l’élu caquiste.

C’est mieux que les gens se servent d’un service de qualité qu’ils aillent sur le marché noir et que l’argent ne revienne pas directement au gouvernement

D’autre part, le projet de loi défend la Société québécoise du cannabis (SQDC) d’exploiter un point de vente de cannabis à moins de 250 mètres — ou 150 mètres sur le territoire de la Ville de Montréal — d’un établissement d’enseignement collégial ou universitaire. À l’heure actuelle, la filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ) ne peut tenir boutique à proximité d’une école préscolaire, primaire ou secondaire. Si le projet de loi est adopté tel quel, la succursale située à Sainte-Foy devra déménager à l’échéance de son bail, a indiqué M. Carmant.

« Le message aux jeunes doit être clair : ce produit est dangereux et peut entraîner des problèmes graves comme la schizophrénie », a insisté le premier ministre François Legault, donnant suite à sa promesse électorale de resserrer l’encadrement du cannabis.

Démonstration de force

Le projet de loi 2 revêt le sceau de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) et l’Association des médecins d’urgence du Québec (AMUQ). Leurs porte-parole se sont d’ailleurs présentés à la suite du Dr Carmant dans l’école secondaire Joseph-François-Perrault, mercredi après-midi.

« Fumer du cannabis chez les jeunes de moins de 21 ans augmentera la prévalence de certaines maladies à long terme, comme les cancers du poumon, les maladies pulmonaires obstructives, les cas d’asthme et de bronchite, les grossesses à risque et les tractions néfastes avec certains types de médicament, les traumatismes découlant d’accidents de la route, des troubles digestifs et de la santé reproductive », a énuméré la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur, avant de citer des études du Journal of Clinical Psychiatry et du Journal of Neuroscience. La première montre que « les jeunes qui cessent de fumer du cannabis durant seulement une semaine voient leur apprentissage scolaire et leur mémoire s’améliorer très rapidement », tandis que la seconde note « des changements dans les régions du cerveau touchant les émotions chez les jeunes fumant du cannabis au moins une fois par semaine », a-t-elle résumé.

Les directeurs de santé publique avaient pourtant qualifié le « choix » de l’ancien gouvernement d’établir à 18 ans l’âge de consommation du cannabis de « clair et judicieux ».

Le directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, se trouvait dans la cafétéria au moment de la conférence de presse de M. Carmant, mais à l’écart du ministre et de ses alliés médecins.

De la SQDC aux Hells ?

À Ottawa, le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, a une fois de plus noté que le changement législatif proposé par la CAQ soulevait des questions quant à l’objectif de la loi fédérale, soit de protéger les jeunes et de retirer le commerce du cannabis des mains du crime organisé. « Ça soulève quelques questions, qu’un jeune de 18 ans puisse aller chercher cette semaine du cannabis de façon légale, mais que dans quelques mois il pourra peut-être seulement aller l’acheter chez les Hells. Ce sont des questions auxquelles le gouvernement devra répondre. Mais ils prendront leurs décisions comme ils ont le droit de le faire », a commenté M. Trudeau à son arrivée au parlement mercredi.

Sa ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait avoué en octobre s’attendre à des contestations judiciaires de lois provinciales plus sévères que la loi fédérale ? qui autorise la consommation de cannabis à compter de 18 ans. « Le gouvernement du Canada ne contestera pas une loi provinciale, avait-elle alors assuré, prudente. Mais cela ne veut pas dire qu’une tierce partie ou un individu ne le fera pas. »

Le gouvernement Trudeau a toujours pris soin d’éviter de préciser si Ottawa interviendrait dans une telle cause.

À Québec, M. Carmant a dit mercredi avoir eu l’assurance de la part des juristes de l’État québécois que le projet de loi 2 respecte à la fois la lettre et l’esprit de la législation fédérale.

Par ailleurs, le neurologue psychiatre a été avisé de « quelques épisodes isolés » de troubles de santé éprouvés par des jeunes de 18, 19 et 20 ans ayant consommé du pot, et ce, depuis la légalisation de la marijuana, le 17 octobre dernier.

Voyez les échanges entre le libéral André Fortin et le ministre Lionel Carmant sur le projet de loi 2.

Il est persuadé que le nombre de consommateurs de cannabis « va finir par diminuer » non seulement en fermant les portes des succursales de la SQDC aux personnes âgées de moins de 21 ans, mais aussi en renforçant la prévention dès la première année du primaire.

Deux élèves de l’école secondaire Joseph-François-Perrault ont reproché mercredi au gouvernement caquiste de rediriger les jeunes adultes vers le crime organisé. « C’est mieux que les gens se servent d’un service de qualité qu’ils aillent sur le marché noir et que l’argent ne revienne pas directement au gouvernement », a dit Alexandre Zinser avant l’arrivée de M. Carmant et de sa suite. « On va se le dire, j’en veux, j’en ai à la pause. Ça finit là. […] Après, il faut accompagner la consommation, pas l’interdire », a poursuivi son confrère Marius Lacharité. Les deux hommes ont par la suite été invités à retourner en classe par la directrice de l’école.

Avec Marie Vastel



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Élection partielle dans Roberval: une députée de plus pour la CAQ | TOMMY CHOUINARD

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Ce scrutin a été rendu nécessaire en raison de la démission de Philippe Couillard dans la foulée de la perte du pouvoir de son parti le 1er octobre.


La candidate caquiste Nancy Guillemette a obtenu pas moins de 54,5 % des suffrages. La CAQ fait plus que doubler le résultat qu’elle avait obtenu le 1er octobre (24,2 %) ; elle était alors représentée par Denise Trudel. Son statut de nouveau gouvernement a pu représenter un attrait important pour les électeurs de Roberval. La majorité de Mme Guillemette s’élève à 5681 voix.


Le Parti québécois a terminé deuxième avec 17,5 %, un résultat tout de même un peu inférieur à celui qu’il avait obtenu le 1er octobre.


LE PLQ TROISIÈME


Alors que Philippe Couillard avait amassé 42,5 % des voix lors des élections générales, le Parti libéral a glissé au troisième rang lundi avec seulement 15,2 %. Il obtient de justesse un résultat qui lui permet de toucher un remboursement de la moitié de ses dépenses électorales de la part du Directeur général des élections (DGE).


Québec solidaire n’a pas atteint le seuil de 15 % pour toucher un chèque du DGE et a dû se contenter de 10,3 %, un score légèrement plus faible que lors des élections générales.


Le taux de participation a atteint à peine 34,7 % lundi. 


EX-CONSEILLÈRE MUNICIPALE


Avant de faire le saut en politique, Nancy Guillemette était directrice générale de l’organisme Santé mentale Québec/Lac-St-Jean. Elle a été conseillère municipale à Roberval de 2009 à 2017.


La CAQ détient maintenant quatre des cinq circonscriptions du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le péquiste Sylvain Gaudreault a conservé Jonquière aux dernières élections.


Le Parti libéral compte 29 députés à l’Assemblée nationale. Le Parti québécois et Québec solidaire en ont 10 chacun. Il y a un élu indépendant, Guy Ouellette, expulsé du caucus libéral en tout début de mandat.


54,5 %


Proportion des suffrages obtenus par la candidate caquiste Nancy Guillemette



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Pacte sur les migrations: pas de changement dans la loi canadienne en vue | MYLÈNE CRÊTE

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« Non, ça n’aura pas d’impact, a-t-il répondu à une question de La Presse canadienne. Évidemment, en tant que membre de la communauté internationale, nous demeurons attentifs à ce que font les autres pays […]. Tout changement à nos politiques d’immigration sera déterminé d’abord et avant tout par les Canadiens et par tous les intervenants au Canada du domaine de l’immigration. »


Le Canada était parmi les 164 États à avoir approuvé cet accord la veille à Marrakech au Maroc. Il devra être adopté formellement lors de l’Assemblée générale de l’ONU le 19 décembre. Les États-Unis et une douzaine d’autres pays ne l’ont pas signé, selon l’ONU.


M. Hussen s’est adressé aux journalistes lors d’une conférence téléphonique mardi en disant vouloir déboulonner quelques mythes.


Il en a profité pour décocher une flèche au chef conservateur Andrew Scheer qui s’oppose au pacte, l’accusant de vouloir faire concurrence au chef du Parti populaire du Canada, Maxime Bernier.


« C’est très préoccupant de voir le chef de l’opposition officielle continuer de disséminer de fausses informations sur cet accord non contraignant », a-t-il affirmé.


M. Scheer craint que l’accord porte atteinte à la souveraineté du Canada, alors que M. Bernier y voit une normalisation du phénomène de migration.


Le Bloc québécois émet également des doutes sur l’accord qui, à son avis, devrait faire l’objet d’un débat en chambre avant qu’il ne soit officiellement adopté par l’ONU.


« C’est quand même étrange qu’on amène ça en douce alors qu’au Québec dans le dossier des migrants, M. (Justin) Trudeau, c’est vraiment une incompétence flagrante : pas de plan de triage, pas de plan pour accélérer les demandes d’asile […] », a critiqué le chef intérimaire du Bloc québécois, Mario Beaulieu.


Le ministre Hussen a défendu le pacte, rappelant qu’il s’agit d’un accord non contraignant pour gérer en collaboration le phénomène mondial de migration auquel le monde est confronté depuis quelques années. L’entente affirme également que les droits de la personne s’appliquent aux demandeurs d’asile, peu importe leur statut, a-t-il précisé en soulignant que l’accord avait été approuvé lors de la conférence de Marrakech le jour même du 70e anniversaire de la Déclaration des droits de la personne.



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Le SPVM ignore toujours l’ampleur du profilage racial | PIERRE-ANDRÉ NORMANDIN

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La Commission de la sécurité publique a étudié mardi le plan 2019-2021 du SPVM pour lutter contre le profilage racial. Plusieurs citoyens présents ont toutefois dénoncé le flou entourant les mesures prévues.

« Ça m’inquiète profondément. Depuis 15 ans, rien n’a été fait pour réduire le profilage racial. Ça veut dire qu’on a perdu des vies parce qu’on n’a pas pris des mesures pour le prévenir », s’est désolé Will Prosper, militant des droits civiques et documentariste.

Présent, le nouveau chef du SPVM, Sylvain Caron, a reconnu que le phénomène n’est pas encore mesuré. Des chercheurs indépendants ont justement été embauchés pour brosser ce tableau. « On va attendre de voir le travail des chercheurs en 2019 et on pourra en mesurer l’ampleur », a dit le directeur du corps policier, qui vivait ainsi son baptême du feu alors qu’il ne sera officiellement assermenté que demain après-midi à l’hôtel de ville.

Les deux chercheurs indépendants auront pour mandat d’élaborer des indicateurs pour mesurer la progression des efforts du SPVM. Il s’agit de Massimiliano Mulone, professeur de criminologie de l’Université de Montréal, et de Victor Armony, professeur de sociologie à l’UQAM. Aucun des deux n’étant issu des minorités, le corps policier est à la recherche d’un troisième chercheur pour les épauler.

Demande de recours collectif

La Ligue des noirs a par ailleurs annoncé son intention de déposer une demande de recours collectif contre le profilage racial. La requête compte réclamer 8000 $ pour 500 personnes, soit 4 millions. « Mais c’est un groupe qui est appelé à grossir », prévient Me Jacky-Eric Salvant, avocat pilotant la demande de recours. Pour arriver à ce chiffre, il dit s’être basé sur le nombre de plaintes en discrimination formulées à la Ligue des noirs, en déontologie policière et à la Commission des droits de la personne.

Sylvain Caron a reconnu que le SPVM doit s’améliorer sur la question du profilage racial. « Si c’était parfait, on ne serait pas ici », a-t-il laissé tomber.

L’absence de données sur le profilage racial alors que le sujet est débattu depuis plus de 15 ans sidère Will Prosper. « Si le SPVM ne prend pas le temps de compiler les données, ça veut dire qu’il ne prend pas le temps s’attaquer au problème, qu’il ne veut pas voir ampleur du problème », a-t-il dénoncé.

L’absence de données a mis en lumière le fossé entre Montréal et Toronto. Mardi, la Commission ontarienne des droits de la personne a dévoilé des données permettant de saisir l’ampleur du phénomène dans la Ville-Reine. Ainsi entre 2013 et 2017, il a été établi qu’une personne noire avait 20 fois plus de chances d’être abattue dans une fusillade par des policiers torontois. Bien que les Noirs ne représentent que 8,8 % de la population de Toronto, ils représentaient 30 % des cas de recours à la force et 70 % des fusillades mortelles.



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