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Cessons de priver des Canadiens du droit de vote

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Le vote est un droit fondamental en démocratie. Il est donc normal que tout citoyen canadien puisse jouir du droit de voter aux élections fédérales.

Ce droit est si important que les rédacteurs de la Charte canadienne des droits et libertés l’ont inclus et ont précisé qu’il ne peut être suspendu par l’application de la clause dérogatoire. Or, sous la Loi électorale fédérale actuelle, ce droit est nié à des milliers de concitoyens.

En effet, l’adoption en 2014 de la Loi sur l’intégrité des élections a empêché de nombreux citoyens vulnérables (les communautés autochtones, les personnes âgées, les jeunes et les sans-abri) d’exercer leur droit de voter.

Cette loi exige la présentation pour voter d’une carte d’identité émise par une autorité gouvernementale comportant photo, nom et adresse ou, à défaut, de deux pièces d’identité qui établissent son nom et dont au moins une qui établit en plus sa résidence, autre que l’avis de confirmation d’inscription envoyé par le directeur du scrutin à chaque électeur sur la liste (souvent appelé carte de l’électeur).

Dans les faits, le permis de con-duire est devenu la pièce d’identité la plus courante puisqu’elle combine la photo, le nom et l’adresse.

Cependant, environ 4 millions de citoyens ne possèdent pas de permis de conduire, dont 1,4 million de citoyens âgés de 65 ans et plus. Il en va de même pour 500 000 jeunes de 18 à 24 ans, sans parler des sans-abri et des résidents des territoires des Premières Nations.

Pour ces millions de personnes, il faut donc deux pièces d’identité avec leur nom, dont l’une comprenant leur adresse, comme une facture d’un service public ou un relevé bancaire.

Or, si la grande majorité de ces personnes possèdent une carte d’assurance maladie, où n’apparaît cependant pas l’adresse, notamment au Québec et en Ontario, il demeure que plusieurs d’entre elles ne sont pas en mesure de fournir une deuxième pièce portant leur nom et leur adresse.

C’est le cas par exemple du membre du couple où toutes les factures sont au nom d’un des deux conjoints, ou du jeune adulte qui habite chez ses parents et n’a pas de carte de crédit à son nom. Même dans le cas des personnes qui reçoivent des factures à leur nom, il arrive souvent qu’elles oublient d’apporter avec elles ces dernières au bureau de vote.

Inadmissibilité

Par contre, les électeurs se présentent généralement au bureau de vote avec l’avis de confirmation d’inscription, une pièce officielle qui n’est cependant pas admissible.

Le résultat net est affligeant. Ainsi, en 2015, lors des dernières élections fédérales, 49 600 concitoyens se sont présentés à un bureau de vote mais n’ont pu voter faute de posséder une carte avec photo, nom et adresse et n’avoir pu en lieu et place présenter les deux pièces requises ou se présenter avec un répondant inscrit dans la même section de vote.

Selon un sondage effectué par Statistique Canada, plus de 123 100 autres Canadiens ont choisi de ne pas se présenter dans leur section de vote puisqu’ils ne pensaient pas pouvoir satisfaire les exigences d’identification.

Les résidents des communautés autochtones ont également été touchés par la modification de 2014, eux qui ne possèdent pas toujours une adresse résidentielle conventionnelle ou ne reçoivent pas de comptes avec une adresse individualisée.

En 2014, pour exclure le recours à l’avis de confirmation, on a avancé que cette mesure visait à lutter contre la fraude électorale. Or, le Directeur général des élections le rappelle régulièrement, l’avis de confirmation a eu un taux d’exactitude de plus de 96 % à l’élection générale de 2015.

De plus, pour voter, il ne suffit pas d’avoir son nom sur la liste de la section de vote et d’avoir l’avis de confirmation, car il faut en plus une autre pièce d’identité fiable ou un répondant.

Avec le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections, adopté récemment par la Chambre des communes et qui termine son parcours au Sénat, on rétablit l’avis de confirmation de l’électeur comme pièce d’identité contenant le nom et l’adresse.

Voilà une mesure qui permettra à des milliers de Canadiens d’exercer un droit fondamental et précieux.

C-76 n’est certes pas parfait. Je signale, notamment, son silence à l’égard de la parité homme-femme parmi les députés, sa timidité à l’égard de la protection des données de la vie privée recueillies par les partis politiques et des lacunes dans l’encadrement des dépenses par des tiers, dont des étrangers.

Néanmoins, celui-ci répond à plus de 85 % des recommandations du Directeur général des élections présentées au lendemain des élections de 2015, dont l’importante question d’une plus grande accessibilité au vote.

Le Sénat, qui vient de réaliser un examen approfondi du projet de loi C-76, se doit maintenant de l’adopter sans plus tarder, afin de permettre sa mise en place à temps pour la prochaine élection générale fédérale en octobre 2019. Pour maintenir la confiance dans notre démocratie, il est impératif d’assurer à un maximum de Canadiens que leur voix sera prise en compte dans le choix de leurs représentants en 2019.



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Maternelles 4 ans: le moyen pour la fin

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Comment expliquer que le gouvernement Legault fonce à toute allure vers l’implantation de maternelles 4 ans « mur à mur » ? Hypothèse. Les campagnes électorales relativement courtes et les réseaux sociaux, qui imposent des formules de communication simplifiées (lire : simplistes), forcent les partis politiques à ramener leurs programmes électoraux à quelques cris de ralliement. Mais derrière les slogans, il y a des motivations ; dans le cas des « maternelles 4 ans » : dépister les problèmes d’apprentissage le plus tôt possible. Comme citoyens qui votent, on peut bien évidemment adhérer pleinement à cet objectif de dépistage. Comme citoyens gouvernés, on compte toutefois que le parti élu fera preuve de discernement et qu’il sera capable de choisir, parmi les moyens à sa disposition, ceux qui permettront d’atteindre réellement l’essentiel de l’objectif visé plutôt que de ressasser obstinément le slogan qui l’annonçait. Ce qui vaut pour les maternelles 4 ans vaut aussi, mutatis mutandis, pour l’immigration et la laïcité, notamment. Merci, Monsieur le Premier Ministre François Legault, de retourner à l’écoute attentive de vos concitoyens et, surtout, de ne pas oublier les véritables motifs qui sont, qui devraient être, à la source de votre action politique. Il faut distinguer les slogans de campagne électorale des éléments fondamentaux d’un véritable programme de gouvernement.



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Comment «aider» Haïti aujourd’hui? | Le Devoir

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Il faut aller au-delà des seules réponses dictées par la nouvelle crise humanitaire en cours en sachant fort bien qu’il n’est pas évident qu’Haïti pourra s’en sortir. Il n’est pas certain que le type d’aide internationale que ce pays reçoit lui soit vraiment utile. Bien des gens en doutent et certains ont démissionné.

Trois constats s’imposent : premièrement, le pays n’a eu la tête hors de l’eau que grâce à la coopération internationale ; deuxièmement, le pays ne s’appartient pas, car 90 % de son financement provient de l’extérieur ; troisièmement, dans le pays des Amériques le plus mis à mal par des catastrophes naturelles récurrentes et des épisodes politiques particulièrement difficiles, les projets de sortie de crise et de développement se construisent sur le temps long.

Or la tragique disproportion entre les ressources financières et humaines consacrées à des secours d’urgence et celles consacrées au développement durable des communautés est désastreuse. C’est comme si le pays était condamné à réparer ses dégâts en allant d’un secours d’urgence à l’autre. Cependant, un certain nombre d’organisations répondent qu’il existe bel et bien des interventions de plus longue portée, celles qui appuient l’action collective de communautés travaillant à se doter d’organisations inscrites elles-mêmes dans la durée : des coopératives, des fédérations paysannes, des mutuelles d’épargne et de crédit, des associations de femmes, etc.

Cette partie de l’aide internationale du Québec transformée en solidarité avec des organisations haïtiennes existe depuis un bon moment, mais elle est trop faible de moyens et trop investie dans de petits projets fortement ancrés dans le seul développement social. Elle n’a pas encore les moyens de ses ambitions et accuse un certain retard par rapport à ses homologues européens. Un nouveau scénario est en construction, celui de miser sur des économies de proximité et une finance sociale fondée sur une épargne solidaire. Adossée au seul financement public (ou presque) pendant plusieurs décennies, cette coopération a subi un choc majeur sous la gouverne des conservateurs au début de la présente décennie. Cette coopération de proximité a été forcée de se redéployer autrement tant sur le plan de son autonomie financière que dans ses priorités d’intervention. Le scénario qui suit pourrait être mis à profit en Haïti.

La plupart des experts s’entendent pour dire que l’agriculture familiale de ce pays est un maillon stratégique. Cependant, ses communautés rurales sont privées d’activités agricoles suffisamment génératrices de revenus, d’accès à l’électricité à des prix raisonnables, de petites infrastructures économiques locales, d’accès à l’eau potable, etc., permettant de faire face à l’insécurité alimentaire et au changement climatique qui lui est associé. La mise à contribution d’une finance solidaire à la bonne hauteur et d’assises économiques locales adossées à un plan d’action pour une transition sociale et écologique font partie de l’équation d’avenir.

Finance solidaire

Plutôt que de miser uniquement sur le financement public, cette solidarité du Québec avec Haïti et d’autres pays du Sud est en train de se donner des outils financiers collectifs semblables à ceux que plusieurs mouvements sociaux d’ici se sont donnés au cours de leur histoire : fonds de travailleurs à l’initiative des syndicats ; coopératives d’épargne et de crédit et fonds destinés au développement des régions. Bref, une économie non capitaliste de marché, cheville ouvrière d’un développement économique lancé par les communautés elles-mêmes.

Début 2019, l’AQOCI ainsi que les fonds de travailleurs ont pris une décision hors de l’ordinaire en mettant en oeuvre un projet de Fonds québécois d’investissement solidaire consacré aux économies de proximité au Sud fondé sur des épargnes d’organisations québécoises. Ce fonds permettra notamment de soutenir des systèmes de prêts rotatifs en agriculture ; des prêts et garanties de prêts à des PME tels des ateliers de production de panneaux solaires pour l’électrification des villages, la commercialisation collective de produits agricoles et des coopératives de collecte des déchets.

Développement et écologie

Depuis la COP21, le développement économique, la question sociale et le défi écologique se télescopent dans une crise ouverte en 2007. Or Haïti est une des sociétés les plus vulnérables du monde à cet égard et sa variable écologique est le principal marqueur de sa situation.

Dans la foulée, la solidarité Nord-Sud du Québec est amenée à se diriger vers le développement d’une économie faite de filières plus écologiques — énergies renouvelables, agriculture écologiquement intensive, aménagement durable des forêts. Dans le combat contre la pauvreté, tel qu’il est mené par les institutions internationales en Haïti, apparaissent aujourd’hui […] de bien maigres solutions. Dans ce pays, l’aide humanitaire occupe beaucoup trop la première place. Elle ne panse que les dégâts. Une solidarité adossée au développement d’économies de proximité est une autre manière de faire désormais inscrite à l’agenda québécois. Une solidarité économique favorisant la sécurité alimentaire, l’accès au crédit, la lutte contre la précarité énergétique. C’est un choix politique : notre coopération avec Haïti sera-t-elle encore et surtout celle de pompiers de service ou plutôt celle d’architectes du développement ?



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Armes à feu: ne pas lâcher prise

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Le lobby des chasseurs prend une direction préoccupante. En date du 12 février dernier, moins du tiers des armes à feu en circulation étaient enregistrées au nouveau Service d’immatriculation des armes à feu du Québec, soit 411 095 des 1,4 million d’armes sur le territoire.

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs invite ses membres à respecter la loi, malgré son opposition. « Jamais on ne va encourager la désobéissance civile », a dit son directeur général, Alain Cossette.

Il semble bien que cet appel au sens des responsabilités tombe à plat. La désobéissance civile est au coeur des stratégies du groupe Tous contre un registre québécois des armes à feu, soucieux de défendre ses prérogatives au détriment de l’intérêt public. Son porte-parole, Guy Morin, clame que ses armes ne sont pas enregistrées et qu’elles ne le seront jamais. Quelque 200 opposants au registre ont manifesté, dimanche à Québec, en exigeant que les sommes consacrées au registre soient investies à la place dans la santé mentale. Sacrés sophistes !

Si tous les lobbies enfreignaient les lois et les règlements qui leur déplaisent, le désordre social l’emporterait sur la primauté du droit. Les chasseurs ne sont pas d’accord avec le registre ? Qu’ils en contestent la validité devant les tribunaux. Dans l’intervalle, qu’ils cessent de se faire justice eux-mêmes en s’appuyant sur de fallacieuses questions de principes ou de divergences idéologiques.

Le gouvernement Legault est dans son droit d’exiger l’enregistrement des armes, au nom de l’intérêt public et de la santé publique. La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec appuie cette mesure, tout comme le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et les spécialistes de l’intervention en santé mentale. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Même les armes d’épaule, que les chasseurs veulent soustraire au registre, doivent être enregistrées.

Pour l’heure, le gouvernement Legault serait bien mal avisé d’imposer des amendes (elles vont de 500 $ à 5000 $) aux récalcitrants. Le zèle bureaucratique est un piètre substitut à la prévention et à la sensibilisation. Québec doit aussi améliorer les imperfections dans son système d’enregistrement des armes, qui prête flanc à la critique, et rassurer les sceptiques sur ses intentions. Le registre n’est pas et ne deviendra pas un nouvel outil de taxation ou de contrôle social des chasseurs. Ceux-ci peuvent-ils exercer en revanche une citoyenneté responsable ?



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