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Cessons de priver des Canadiens du droit de vote

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Le vote est un droit fondamental en démocratie. Il est donc normal que tout citoyen canadien puisse jouir du droit de voter aux élections fédérales.

Ce droit est si important que les rédacteurs de la Charte canadienne des droits et libertés l’ont inclus et ont précisé qu’il ne peut être suspendu par l’application de la clause dérogatoire. Or, sous la Loi électorale fédérale actuelle, ce droit est nié à des milliers de concitoyens.

En effet, l’adoption en 2014 de la Loi sur l’intégrité des élections a empêché de nombreux citoyens vulnérables (les communautés autochtones, les personnes âgées, les jeunes et les sans-abri) d’exercer leur droit de voter.

Cette loi exige la présentation pour voter d’une carte d’identité émise par une autorité gouvernementale comportant photo, nom et adresse ou, à défaut, de deux pièces d’identité qui établissent son nom et dont au moins une qui établit en plus sa résidence, autre que l’avis de confirmation d’inscription envoyé par le directeur du scrutin à chaque électeur sur la liste (souvent appelé carte de l’électeur).

Dans les faits, le permis de con-duire est devenu la pièce d’identité la plus courante puisqu’elle combine la photo, le nom et l’adresse.

Cependant, environ 4 millions de citoyens ne possèdent pas de permis de conduire, dont 1,4 million de citoyens âgés de 65 ans et plus. Il en va de même pour 500 000 jeunes de 18 à 24 ans, sans parler des sans-abri et des résidents des territoires des Premières Nations.

Pour ces millions de personnes, il faut donc deux pièces d’identité avec leur nom, dont l’une comprenant leur adresse, comme une facture d’un service public ou un relevé bancaire.

Or, si la grande majorité de ces personnes possèdent une carte d’assurance maladie, où n’apparaît cependant pas l’adresse, notamment au Québec et en Ontario, il demeure que plusieurs d’entre elles ne sont pas en mesure de fournir une deuxième pièce portant leur nom et leur adresse.

C’est le cas par exemple du membre du couple où toutes les factures sont au nom d’un des deux conjoints, ou du jeune adulte qui habite chez ses parents et n’a pas de carte de crédit à son nom. Même dans le cas des personnes qui reçoivent des factures à leur nom, il arrive souvent qu’elles oublient d’apporter avec elles ces dernières au bureau de vote.

Inadmissibilité

Par contre, les électeurs se présentent généralement au bureau de vote avec l’avis de confirmation d’inscription, une pièce officielle qui n’est cependant pas admissible.

Le résultat net est affligeant. Ainsi, en 2015, lors des dernières élections fédérales, 49 600 concitoyens se sont présentés à un bureau de vote mais n’ont pu voter faute de posséder une carte avec photo, nom et adresse et n’avoir pu en lieu et place présenter les deux pièces requises ou se présenter avec un répondant inscrit dans la même section de vote.

Selon un sondage effectué par Statistique Canada, plus de 123 100 autres Canadiens ont choisi de ne pas se présenter dans leur section de vote puisqu’ils ne pensaient pas pouvoir satisfaire les exigences d’identification.

Les résidents des communautés autochtones ont également été touchés par la modification de 2014, eux qui ne possèdent pas toujours une adresse résidentielle conventionnelle ou ne reçoivent pas de comptes avec une adresse individualisée.

En 2014, pour exclure le recours à l’avis de confirmation, on a avancé que cette mesure visait à lutter contre la fraude électorale. Or, le Directeur général des élections le rappelle régulièrement, l’avis de confirmation a eu un taux d’exactitude de plus de 96 % à l’élection générale de 2015.

De plus, pour voter, il ne suffit pas d’avoir son nom sur la liste de la section de vote et d’avoir l’avis de confirmation, car il faut en plus une autre pièce d’identité fiable ou un répondant.

Avec le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections, adopté récemment par la Chambre des communes et qui termine son parcours au Sénat, on rétablit l’avis de confirmation de l’électeur comme pièce d’identité contenant le nom et l’adresse.

Voilà une mesure qui permettra à des milliers de Canadiens d’exercer un droit fondamental et précieux.

C-76 n’est certes pas parfait. Je signale, notamment, son silence à l’égard de la parité homme-femme parmi les députés, sa timidité à l’égard de la protection des données de la vie privée recueillies par les partis politiques et des lacunes dans l’encadrement des dépenses par des tiers, dont des étrangers.

Néanmoins, celui-ci répond à plus de 85 % des recommandations du Directeur général des élections présentées au lendemain des élections de 2015, dont l’importante question d’une plus grande accessibilité au vote.

Le Sénat, qui vient de réaliser un examen approfondi du projet de loi C-76, se doit maintenant de l’adopter sans plus tarder, afin de permettre sa mise en place à temps pour la prochaine élection générale fédérale en octobre 2019. Pour maintenir la confiance dans notre démocratie, il est impératif d’assurer à un maximum de Canadiens que leur voix sera prise en compte dans le choix de leurs représentants en 2019.



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Les «gilets jaunes» français et nous

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Le mouvement des « gilets jaunes » en France pourrait nous apparaître comme un phénomène purement français. Mais, si l’on y regarde de plus près, il diffère des grèves et autres réactions traditionnelles dans ce pays, avec des racines nouvelles qui se font plus en plus jour ailleurs et qui pourraient bien se développer au Québec. Commençons par expliquer ce cas français pour revenir ensuite chez nous.

Comme l’expliquent les journalistes, ce mouvement provient d’une frange de la population de province dite de la classe moyenne inférieure, soit des petits salariés, alors que c’était à peu près toujours les résidents des grandes villes et, d’abord, les ouvriers syndiqués des grandes entreprises, qui manifestaient en premier. Mais leur ras-le-bol était à prévoir, leurs conditions de vie ayant presque stagné sinon décliné depuis les premières années 2000. Par exemple, l’évolution annuelle moyenne de leur pouvoir d’achat, qui avait pourtant crû de seulement 1,6 % de 2000 à 2007, est tombée à 0,2 % de 2007 à 2017. Mais par ménage, ce ralentissement est encore pire, passant de 1 % dans la première partie à -0,1 % dans ces dernières années. Une des causes serait une croissance trop lente du salaire minimum (à 15 $ l’heure actuellement) pour notamment les ménages monoparentaux. Comme on l’a vu avec ces femmes interviewées qui criaient leur détresse de ne plus pouvoir faire face aux besoins minimums de leurs enfants, tout en ayant de moins en moins les moyens de les faire garder pendant qu’elles travaillent. Sachant aussi que les prix de la nourriture et de l’énergie pour le chauffage ont augmenté respectivement de 23 % et 25 % en France seulement en 2018.

Proche de la pauvreté

Au Québec, 233 200 travailleurs sont employés au salaire minimum, dont 60 % le sont à temps partiel. Ce qui veut dire que ces derniers reçoivent un salaire entre 15 000 $ et 25 000 $ par année. Ce qui est moins ou proche de la limite du revenu considéré comme de la pauvreté (environ 22 000 $ par travailleur) et moins que le revenu de cette classe moyenne inférieure des « gilets jaunes » français. Ajoutons à ces faibles revenus 410 000 travailleurs avec un salaire entre ces 12 $ et 15 $ l’heure, pour un total de près de 650 000 travailleurs qui tirent le diable par la queue pour arriver, surtout avec les hausses de loyer et du prix de la nourriture prévues pour l’an prochain.

En retour, les plus riches deviennent toujours plus riches. Par exemple, en Europe, la part de la cagnotte nationale retenue par les 10 % les plus riches est passée de 33 % à plus de 40 %. Même en Chine, cette part atteint 43 %. Aux États-Unis, c’est encore plus, avec 47 %. Mais ce qui est pire, c’est que la question des paradis fiscaux pour ces derniers évolue extrêmement lentement, faisant en sorte que non seulement ces riches ne paient à peu près pas leur part des services reçus, mais un bon nombre bénéficie de la corruption malgré toutes les enquêtes en cours. Et chez nous, cela donne aussi un bon nombre de grands patrons qui gagnent au moins 3 millions de dollars par année, ce qui veut dire 54 $ la minute de travail, ou 70 000 $ par semaine.

Le pire est que tout cela survient alors que nos dirigeants nous promettaient que l’ultralibéralisme économique et la mondialisation actuelle allaient multiplier la richesse pour tous.

C’est ainsi que les deux questions que l’on doit se poser, avec ce mouvement des « gilets jaunes », sont, d’abord, pourquoi cette colère n’est pas venue plus tôt en France et, ensuite, quand tous ces exclus de la prospérité dans nos murs vont commencer à bouger pour enfin se faire entendre ?



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Un congédiement honteux | Le Devoir

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Le directeur général de la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI), Jean-François Lachance, la présidente Paule Fortier ainsi que le directeur adjoint aux ressources humaines François Grégoire devraient être réprimandés pour le geste odieux qu’ils viennent de poser en décidant de renvoyer l’enseignante Kathya Dufault. Cette dernière a dit la vérité au sujet des conditions scandaleuses dans lesquelles se pratique l’enseignement de l’école publique dans ses programmes réguliers.

Comment peut-on congédier une personne qui témoigne de sa situation au sein d’une institution publique financée par les contribuables ? Son opinion n’est-elle pas d’intérêt public ? Oui, mais les profs, les enseignants et les chargés de cours qui travaillent dans les écoles, les collèges et les universités font face ici comme ailleurs à une dérive entrepreneuriale des établissements d’enseignement.

La conception entrepreneuriale de l’école, du collège et de l’université conduit à une conception étroitement entrepreneuriale des relations entre les dirigeants et les professeurs, enseignants et chargés de cours. On tente depuis plusieurs années d’imposer un devoir de loyauté. Le fameux devoir de loyauté est déjà depuis un certain temps une norme qui pend au-dessus de la tête des profs de collège comme une épée de Damoclès. C’est aussi ce que tente d’imposer la direction de l’Université de Montréal auprès de son corps enseignant en essayant de s’accaparer le plein contrôle du comité de discipline. (Cet enjeu doit être distingué de celui qui concerne les violences à caractère sexuel. Si les profs de l’UdeM contestent les ambitions de la direction concernant la discipline, ils acceptent de s’en remettre à un comité de discipline externe pour ce qui est des violences à caractère sexuel.)

En vertu de ce devoir de loyauté, il est interdit de critiquer le patron de l’établissement sous peine de sanctions pouvant conduire au licenciement. C’est exactement cela qui vient de se produire dans le cas de Kathya Dufault.

Le devoir de loyauté

Le prétendu devoir de loyauté à l’égard des directions de nos établissements d’enseignement va totalement à l’encontre de la liberté d’enseignement. Celle-ci se caractérise non seulement par le fait que les profs sont les seuls maîtres à bord dans leur classe, les seuls qui sont aptes à déterminer le contenu spécifique de leurs cours et les seuls à déterminer la nature spécifique de leurs recherches. Ils ont aussi le droit de jeter un regard critique sur la société, et cela inclut la gestion qui est assumée par les directeurs d’école, de collège ou d’université.

Ce devoir de loyauté va aussi totalement à l’encontre du principe de collégialité. En vertu du principe de collégialité, les directions doivent assumer une gestion qui tient compte des forces créatrices de l’école, du collège et de l’université. Les dirigeants ne sont pas vraiment des patrons créateurs et possesseurs d’une entreprise-école-collège-université, et les profs, enseignants et chargés de cours ne sont pas des employés soumis aux exigences de « patrons », car ce sont ces personnes et non les dirigeants qui sont les véritables chevilles ouvrières au sein de leur établissement respectif.

Les profs sont employés au sein de leurs établissements d’enseignement, mais ce ne sont pas des employés du directeur d’école, du directeur de collège ou du recteur. Les dirigeants qui entretiennent la confusion et qui se prennent pour des patrons trahissent leur propre mission éducative.

Le renvoi de Kathya Dufault est donc un pur scandale. Le ministre de l’Éducation ne doit sans doute pas faire disparaître les commissions scolaires, mais il doit envoyer un message clair en réintégrant la professeure dans ses fonctions, car celle-ci a rendu un grand service à la société québécoise.

Ce sont les dirigeants qui devraient être réprimandés pour avoir manqué de loyauté à l’égard de l’école publique. Le devoir de loyauté, s’il existe, est envers l’institution et non envers les dirigeants de l’établissement. L’enseignante a accompli son devoir en sonnant l’alerte au sujet du délabrement de l’école publique. Elle doit être remerciée au sens de « félicitée », alors que les dirigeants doivent être remerciés au sens de « congédiés ».



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May joue la montre | Le Devoir

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Il était devenu clair depuis un moment, sauf pour la première ministre Theresa May apparemment, que son accord avec l’UE sur le Brexit allait être rejeté par le Parlement britannique lors du vote prévu mardi. Un vote qu’in extremis, elle s’est finalement résolue à repousser, face à l’évidence voulant qu’une défaite lui pende au nez. Grand bien lui fasse. Elle aura joué la montre, calculant peut-être qu’une majorité de députés se rallieraient in fine plutôt que d’avoir à composer avec les risques d’une rupture brutale (un « no deal »). Elle va continuer de la jouer d’ici le 21 janvier, date butoir pour la tenue du vote, en essayant d’obtenir des « garanties juridiquement contraignantes » sur la question exacerbée de la frontière irlandaise, ce à quoi, à Bruxelles, l’Union européenne s’est refusée d’emblée, sauf pour apporter à l’accord quelques « clarifications ».

Avec le résultat que la Grande-Bretagne ne s’en trouve qu’un peu plus plongée dans l’impasse.

Une impasse dont on ne dira jamais assez qu’elle est le résultat des mauvais calculs stratégiques des conservateurs. Soit, le projet européen n’a jamais emballé les Anglais, si ce n’est que pour des raisons pratiques de commerce. Reste qu’ils n’en seraient pas là, à tenter de réinventer la roue, si l’ex-premier ministre David Cameron n’avait pas perdu — de justesse — son pari référendaire de juin 2016, empoisonné par la question migratoire, aux mains des forces du « Leave ».

Que Mme May, fragilisée mais pugnace, parvienne à faire voter l’accord sur le Brexit et la Grande-Bretagne serait encore loin d’en avoir fini avec son psychodrame. Après tout, l’accord de divorce censé entrer en vigueur le 29 mars prochain n’est que transitoire. Tout doit encore être réglé avant le 31 décembre 2020, 21 mois plus tard : frontière irlandaise, sort des expatriés européens, relations commerciales hors UE…

Que le psychodrame ne prenne pas cette forme, alors il en prendra d’autres : pour tenter de recoller les pots, Mme May pourrait à son tour décider, à son corps défendant, de se lancer dans l’aventure hautement risquée d’un référendum, une idée qu’elle exclut pour le moment, mais qui continue de faire son chemin au Royaume-Uni, y compris au sein du cabinet conservateur.

Demeure le scénario d’élections législatives, ce que ne cache pas vouloir le Labour emmené par son chef Jeremy Corbyn, optimiste quant à ses chances de prendre le pouvoir à la faveur des déchirements du Parti conservateur entre les pro-Europe et les pro-Brexit. Mais que M. Corbyn se retrouve à la tête du gouvernement et il se heurterait à son tour aux contradictions des travaillistes : lui, eurosceptique de gauche opposé à l’UE pour son ultralibéralisme, mais chef d’un parti dont une large part des députés et des militants sont europhiles… Si bien que la position du Labour sur le Brexit n’est pas vraiment plus facile à déchiffrer que celle des conservateurs.

 
 

Tout agité qu’il soit, le débat sur le Brexit a ceci de fascinant qu’il met en exergue le dynamisme du parlementarisme britannique. Ce qui tranche avec la tendance à la personnalisation du pouvoir qui se manifeste ailleurs. Et ce qui vient rappeler que le vote référendaire de 2016 était largement porteur, mais pas seulement, d’une exaspération populaire partagée un peu partout dans les pays européens à l’égard d’une EU trop mondialisante, trop élitiste, trop technocratique. Bref, trop peu démocratique.

On voudrait donc qu’à Bruxelles, le psychodrame anglais force à la réflexion et aux réformes la somme de ses gouvernements nationaux. Cette introspection n’a pas lieu, ou si peu, alors que les « crises de gouvernance » se creusent dans le monde occidental — à Londres, à Paris, à Washington.

Des voix tentent pourtant d’articuler cette réflexion, comme l’économiste de premier plan Thomas Piketty, qui vient de publier avec plus de 120 intellectuels et responsables politiques de seize pays un Manifeste pour la démocratisation de l’Europe. Y sont proposées des mesures concrètes — des mesures ambitieuses et réalistes : par exemple, l’augmentation massive du budget social de l’UE et la création d’une assemblée législative européenne « souveraine » pour sortir l’Europe de « l’ornière technocratique ». Pourquoi ces voix ne sont-elles pas plus audibles ? Il faudra bien qu’elles le deviennent.



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