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Le dossier des langues officielles doit être prioritaire

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Lettre ouverte au premier ministre Justin Trudeau.

Le 7 décembre 2018, les premiers ministres et les dirigeants autochtones de ce pays se rencontreront à Montréal pour discuter d’enjeux d’importance nationale. Cette rencontre survient alors que le Canada français et l’Acadie vivent une série de perturbations engendrées par l’apparition d’une nouvelle droite populiste préconisant le recul du fait français au sein de notre fédération. En tant que président de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), l’organisme porte-parole du peuple acadien sur le territoire néo-brunswickois, permettez-moi de vous avouer que ces récents développements me préoccupent énormément.

Les récentes manifestations en Ontario et ailleurs au pays démontrent que je ne suis pas le seul à craindre pour l’avenir du français au Canada. Samedi, des milliers de francophones d’un bout à l’autre du pays se sont levés debout pour dénoncer haut et fort ceux qui voudraient soustraire à nos communautés non seulement leurs institutions, mais également une part de leur dignité. D’ailleurs, sur la question des coupes en Ontario, la SANB a été très claire : les actions de monsieur Ford ne représentent ni plus ni moins qu’une tentative de désinstitutionnalisation de la francophonie ontarienne. Sans ses institutions, une communauté se voit grandement fragilisée. En 2018, à l’aube des 50 ans de la Loi sur les langues officielles, ces attaques envers nos communautés francophones sont tout simplement inacceptables.

Une langue qui unit

Comme vous le savez bien, le Canada est une fédération de provinces, chacune ayant ses spécificités et ses traits particuliers. Les liens qui nous unissent sont parfois difficiles à cerner et trop souvent fragiles. Cela dit, une des forces qui unit nos différentes régions a toujours été la présence de la langue française, et ce, A mari usque ad mare. Cette langue qui nous unit fait en sorte que les affronts vécus en Ontario sont indissociables des luttes que nous vivons actuellement au Nouveau-Brunswick, en Acadie et en toute autre région où les forces du populisme voudraient voir reculer les acquis de nos communautés. Si l’on commence à tirer sur ce fil qui nous unit, il est impossible de prédire les conséquences qui pourraient s’en suivre.

Au cours des dernières années, votre gouvernement s’est montré un allié de la cause francophone et semble démontrer une réelle volonté politique d’appuyer nos communautés de langues officielles. Toutefois, en ces temps difficiles, le gouvernement fédéral doit en faire plus pour défendre nos communautés francophones. Cette semaine, vous avez une occasion en or pour réaffirmer l’importance du caractère bilingue de notre pays, ainsi que la dualité linguistique qui permet sa mise en oeuvre. Vous aurez également l’occasion de démonter aux francophones partout au pays que le gouvernement fédéral est à l’écoute. Enfin, cette rencontre des premiers ministres représente une des dernières occasions de discuter du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles avant son arrivée en 2019. De notre point de vue, il s’agit d’une occasion à ne pas manquer.

En solidarité avec tous les francophones de ce pays, je vous prie donc, Monsieur le Premier Ministre, de faire des langues officielles un dossier prioritaire lors de votre rencontre des premiers ministres provinciaux cette semaine. Sinon, les actions de monsieur Ford risquent d’encourager ceux et celles qui souhaiteraient le recul de nos acquis ici au Nouveau-Brunswick et ailleurs dans la francophonie canadienne.



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Campagne de financement de «La Presse +»

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La Presse + mène une campagne de souscription très agressivement jaune auprès des lecteurs et des entreprises. Qui aurait pu prévoir qu’un jour La Presse, propriété de l’une des plus riches entreprises canadiennes, demanderait un jour à ses lecteurs une aide financière ? Mais avant de souscrire, il faut à mon avis plus d’informations. Qu’en est-il de la situation financière de La Presse présentement ? Avant le changement de statut, La Presse était, selon plusieurs sources, très déficitaire et ce serait là la principale raison du désistement de Power Corporation et de de sa transformation en OBNL. Mais les mêmes causes produisant les mêmes effets, la décision de l’administration Crevier d’abandonner le papier en faveur de la tablette comme seul support informatique de l’entièreté de La Presse + continuera-t-elle de plomber les finances de La Presse […] ? De plus, qu’en est-il des 50 millions de dollars promis par Power Corporation ? Sont-ils dans les coffres de La Presse ? Et où en est la demande au fédéral de rendre admissibles en tant qu’organisme de bienfaisance les contributions de vos lecteurs et mécènes à la déduction d’impôts ? (Au fait, Power Corporation pourra-t-elle profiter de cet avantage ?)

Ces questions peuvent paraître indiscrètes ou exagérées, mais cette demande de souscription publique impliquera plus de transparence. Le Syndicat des travailleurs de l’information de La Presse vient de conclure une entente où il a dû concéder 1 million de dollars annuellement et accepter un gel des salaires jusqu’en 2021, mais a en contrepartie exigé de voir les chiffres de l’entreprise une fois par année. Les entreprises et les donateurs privés n’en exigeront pas moins.

Un dernier irritant a trait au fait que La Presse + a choisi lors de son passage au numérique de ne demander aucuns frais d’adhésion. La Presse + est donc entièrement gratuite alors que ses principaux concurrents coûtent plus de 20 $ par mois. […] Le calcul fait par l’administration Crevier était que cette gratuité serait un avantage comparatif important pour attirer les annonceurs au détriment de la concurrence. Il y a donc là une situation qui se défendait lorsque La Presse était une entreprise commerciale, mais qui n’a plus sa raison d’être en tant qu’OBNL. Les gouvernements et les souscripteurs devront exiger une concurrence plus équitable avant de souscrire. Le vieil adage « Aide-toi et le ciel t’aidera » trouve ici une application.



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L’Égypte totalitaire | Le Devoir

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L’Égypte est une vedette des histoires d’horreur d’Amnistie internationale et de Human Rights Watch. Entre tortures, censures et arrestations arbitraires, elle serre chaque jour un peu plus la vis, aux mains d’un homme à poigne, en route vers un régime néo-totalitaire sans précédent.

Inféodée au régime, la Chambre des députés a approuvé la semaine dernière — et intégrera à la constitution égyptienne — des mesures qui permettront au « président bien-aimé » Abdel-Fattah al-Sissi (64 ans, 97,1 % des suffrages en 2018) de prolonger son règne jusqu’en 2034…

Les modifications constitutionnelles lui confèrent le pouvoir de nommer les juges ainsi que le procureur général, et de procéder par décrets. Son armée aura un veto sur les nominations de ministres, dont celui de la Défense. Selon le nouveau texte constitutionnel, « l’armée est le gardien, le protecteur de l’État, de la démocratie, de la nation ».

On consacre la domination totale de l’armée sur le pays… et celle d’un (ex) général sur les institutions.

Un monsieur arrivé au pouvoir à l’occasion d’un sanglant coup d’État, en juillet 2013. Putsch alors mené au nom de la démocratie et de la liberté menacées, contre un président des Frères musulmans (Mohammed Morsi) qui avait pris le pouvoir un an plus tôt, lors de la seule élection présidentielle vraiment libre de toute l’histoire de l’Égypte.

 

L’éphémère gouvernement Morsi avait des tendances autoritaires et rétrogrades. Après tout, les Frères musulmans sont des islamistes — encore que d’une tendance plus « douce », qu’il faut distinguer de la tendance salafiste. Mettre dans le même panier les Frères musulmans (sectaires et entristes) et par exemple la Gamaa Islamiya (des terroristes sanguinaires) n’est pas seulement injuste, mais aussi — la suite l’a démontré — stratégiquement désastreux…

Le putsch de 2013 en Égypte a fait reculer de plusieurs décennies l’espoir démocratique dans le monde arabe : au lieu de se préparer à battre, dans les urnes, des intégristes rétrogrades — ce qui aurait été une étape extraordinaire de la démocratie —, on a tout de suite crié au loup, sorti les fusils, propagé les mensonges…

Quels mensonges ? Par exemple lorsqu’en juin 2013, l’armée, les réseaux sociaux et une presse acquise à l’opposition avaient multiplié par dix (au moins) le nombre des manifestants anti-Morsi : une « intox » magistrale, lever de rideau du coup d’État.

On s’est mis à diffuser des chiffres délirants, matériellement impossibles — 12 millions, 18 millions de manifestants ! — repris tels quels par les agences. Alors que des centaines de milliers de personnes, ça oui, étaient descendues dans les rues du Caire et d’Alexandrie contre le régime des Frères musulmans, lors de manifestations au demeurant impressionnantes et importantes.

(Pour mémoire : tous pays confondus, les plus grosses manifestations de l’ère contemporaine sont probablement celles de Catalogne, où les indépendantistes sont, de façon crédible et vérifiable, capables de faire défiler plus de 500 000 personnes au centre de Barcelone. A-t-on vu ce que, du haut des airs, représente vraiment une manifestation d’un demi-million de personnes ???).

Mohammed Morsi avait contre lui les trois quarts de la presse, qui l’a pilonné quotidiennement pendant les 12 mois de son règne. Il ne contrôlait pas le système de justice, pas plus que l’armée ou la majeure partie de la police… Pourtant, on lui a fait un procès en totalitarisme.

 

Le vrai totalitarisme en Égypte n’est pas celui, « appréhendé » ou « tendanciel », de 2013. C’est celui, bien concret, de 2019 : une répression politique « tous azimuts », pas seulement contre les islamistes. Les « jeunes libéraux laïques » de 2011, les internautes et les blogueurs du Printemps arabe oscillent aujourd’hui entre exil, prison et désespoir silencieux.

Une loi de septembre 2018 permet la surveillance systématique des réseaux sociaux et la fermeture des sites Internet. En matière de « lutte contre le terrorisme », elle prescrit aux médias la publication telle quelle des communiqués de l’armée et de la police… et interdit tout commentaire indépendant sur le sujet !

Face à l’Égypte, on est revenu au consensus d’avant 2011, à savoir que la dictature militaire, même féroce, serait le prix à payer pour « combattre le terrorisme ». Même si cela implique de pactiser avec le Joseph Staline arabe du XXIe siècle, aujourd’hui adoubé par les Trump, Macron et Nétanyahou.

François Brousseau est chroniqueur d’information internationale à Ici Radio-Canada.



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Une tempête canadienne | Le Devoir

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La question a fait couler beaucoup d’encre, mais il sera difficile de prouver que Jody Wilson-Raybould a perdu son portefeuille en raison de la façon dont elle a traité le cas de SNC-Lavalin. En soi, cependant, le débat et les conjectures nuisent à l’apparence de la primauté du droit et de l’indépendance judiciaire. Mes recherches montrent d’ailleurs que les nouvelles ententes en matière de justice pénale — que le Canada tente d’adapter à partir de pratiques américaines et britanniques — présentent des risques importants pour l’indépendance des poursuites et la confiance des citoyens envers leurs institutions.

Jody Wilson-Raybould a agi de manière louable en soutenant ses procureurs, qui ont clairement décidé que, jusqu’ici, l’importance économique et politique de SNC-Lavalin ne justifiait pas la tenue d’une négociation pour exclure sa responsabilité criminelle. Cette dernière question, soit la façon dont nous traitons les accusations de criminalité dans les entreprises, est l’un des aspects centraux de la présente histoire.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement Trudeau a mal géré cet aspect du complexe débat. Le gouvernement canadien a noyé une modification au Code criminel dans sa loi budgétaire de 2018 afin d’autoriser ce qu’il appelle des « accords de réparation ». Comme les Canadiens sont en train de l’apprendre, ce nouveau type d’ententes criminelles s’apparente à des plaidoyers de culpabilité, sauf qu’elles n’impliquent justement pas de reconnaissance de culpabilité.

Les membres du Comité permanent des finances qui ont examiné et adopté la modification au Code criminel ont exprimé leur mécontentement face au processus. Même le député libéral Greg Fergus craignait qu’on ne dissuade pas suffisamment les entreprises accusées d’activités criminelles tout en abordant l’optique d’un système criminel à deux vitesses. Après tout, les personnes accusées de crimes (non violents) peuvent également avoir des tiers qui dépendent d’eux et une réputation à maintenir, mais elles ne bénéficient pas d’accords « de réparation » pour leur éviter une reconnaissance de culpabilité.

Il est vrai que la reconnaissance de culpabilité prend une dimension particulière pour SNC-Lavalin, qui veut maintenir et continuer d’obtenir des contrats publics. À l’heure actuelle, l’entreprise refuse de négocier un plaidoyer de culpabilité pour cette raison. Notons cependant que de nombreuses entreprises multinationales signent encore des plaidoyers de culpabilité sans qu’ils les mènent à leur perte. De l’autre côté de la table des négociations, les procureurs de la Couronne semblent croire que, compte tenu de la gravité de la preuve amassée, ils ne peuvent pas négocier sur la reconnaissance de culpabilité de l’entreprise. Il s’agit d’une position qui est tout aussi compréhensible que la position de négociation de SNC-Lavalin.

« Si Ottawa autorise les accords de réparation, pourquoi les procureurs ne les utilisent-ils pas ? » Nous avons beaucoup entendu cette question, surtout au Québec. Mais n’oublions pas qu’en revanche, le Canada n’a pas vraiment utilisé ses dispositions en matière de responsabilité criminelle des entreprises depuis leur réforme en 2003. Si nous voulons prendre au sérieux le crime d’entreprise, nous devons laisser les procureurs considérer que certains dossiers justifient des accusations. Et c’est là que le débat actuel manque de profondeur.

L’un des risques connus des nouveaux accords de poursuite suspendue, outre la politisation du système de justice criminelle pour les grandes entreprises aux États-Unis, est une plus grande clémence du système de justice envers les entreprises nationales par rapport à leurs concurrents étrangers. Cela conduit à de mauvais signaux du marché et à un climat de faible dissuasion. Ces éléments font également partie de « l’intérêt public » que les procureurs de l’affaire SNC-Lavalin devaient prendre en compte. C’est à eux que le Code criminel confère cette discrétion (à l’Art.715.32 (1)). Ils méritent notre bénéfice du doute s’ils ont pris leur difficile décision comme acteurs juridiques indépendants et en connaissance de cause.

Nous savons maintenant que d’autres accusations criminelles pourraient suivre concernant la corruption alléguée de SNC-Lavalin au Québec. Et puis, il y a les autres problèmes d’affaires de l’entreprise, comme ses opérations minières et ses relations avec l’Arabie saoudite. Face à tout cela, le risque de prise de contrôle par une société étrangère est réel, mais il ne repose pas sur les épaules des procureurs ni sur celles des ministres de la Justice. Ultimement, la responsabilité première des employés de SNC-Lavalin repose sur SNC-Lavalin.

Pour être clair, j’estime qu’Ottawa et le gouvernement du Québec devraient aider l’entreprise si elle est vulnérable à une prise de contrôle. Et sur ce point, il n’est pas trop tard pour avoir un bon plan sur la manière d’obtenir l’acceptabilité sociale — à la grandeur du pays — pour qu’une aide financière soit apportée au besoin. Pour le moment, la variable du caractère distinct du Québec pourrait cependant rendre la tempête canadienne encore plus problématique. D’une part, la couverture contre-productive de certains politiciens et observateurs anglophones fait de SNC-Lavalin un ennemi. Mais d’autre part, des politiciens et des observateurs québécois appellent ouvertement au protectionnisme judiciaire de SNC-Lavalin sans penser aux répercussions de leur demande. Nous pouvons nous soucier de la protection de bons emplois en respectant l’intégrité de nos institutions.



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