Connect with us

Opinions

La force du nombre pour juger d’une agression sexuelle

admin

Published

on


À la suite de la décision du DPCP de ne pas déposer d’accusations dans plusieurs dossiers d’allégations d’agressions sexuelles contre Gilbert Rozon, on s’est étonné de ce que la force du nombre n’ait pas eu d’impact. À première vue, l’argument de la force du nombre séduit, mais il n’est pas convaincant.

Notre droit refuse de condamner une personne parce qu’elle est du genre à commettre le type de crime dont on l’accuse. On se méfie des généralisations pour décider qu’un crime précis a été commis à un moment précis. Invoquer la force du nombre, c’est inviter à condamner une personne pour ce qu’elle est, pas pour un crime précis. Si la personne est condamnée, c’est au moment d’infliger la peine que « l’ensemble de l’oeuvre » sera pris en compte, pas avant.

Invoquer la force du nombre, c’est aussi se méprendre sur le crime d’agression sexuelle. Pour établir la culpabilité, outre les gestes physiques, la poursuite doit prouver deux éléments psychologiques qui font aussi partie du crime.

Premièrement, l’élément psychologique lié à ce qui s’est passé dans le for intérieur de la plaignante. Si la plaignante ne consentait pas aux gestes posés, il y a une agression. Le test est purement subjectif et renvoie à ce que la plaignante a pensé. La poursuite doit prouver cet élément hors de tout doute raisonnable. Dans ce contexte, la crédibilité de la plaignante est nécessairement un enjeu lorsqu’elle témoigne de ce qui s’est passé dans sa tête. Selon les circonstances, plus il y a un écart entre son comportement extérieur et ce qu’elle affirme devant le tribunal, plus la preuve hors de tout doute raisonnable risque d’être difficile à établir. Le fait qu’une large partie du crime soit fondée sur la réalité subjective de la plaignante entraîne inévitablement que sa crédibilité sera scrutée à la loupe lors de son témoignage.

On ne peut toutefois faire flèche de tout bois pour attaquer la crédibilité des plaignantes. Notre droit les protège contre les preuves non pertinentes et les raisonnements tendancieux. Le fait qu’une plaignante a consenti à des relations sexuelles avec d’autres personnes ou avec l’accusé dans le passé ne peut servir à attaquer sa crédibilité lorsqu’elle prétend qu’à une occasion précise elle ne consentait pas. Notre droit est clair, les femmes exercent leur faculté de consentir ou non à chaque occasion et on ne peut faire de généralisations.

Le consentement

Revenons à la force du nombre. Quel est le lien entre l’absence de consentement d’une personne à une occasion précise et le consentement ou non d’une autre personne à une occasion différente ? La subjectivité d’une personne ne peut permettre de tirer des conclusions sur la subjectivité d’une autre personne à une autre occasion.

En plus de l’élément psychologique lié au vécu de la plaignante, il faut faire la preuve d’un élément psychologique lié à ce qui s’est passé dans la tête de l’accusé. Pour que son geste soit criminel, il faut établir que l’accusé a posé les actes sachant que la plaignante ne consentait pas, en se fermant délibérément les yeux devant l’évidence de l’absence de consentement ou en persistant dans son comportement après avoir perçu la possibilité que la plaignante ne consentait pas. Il a le droit d’être acquitté s’il subsiste un doute raisonnable sur cette question ou s’il a commis une erreur de bonne foi. Cela dit, le Code criminel restreint la défense d’erreur en la soumettant à la prise préalable de précautions raisonnables pour s’assurer du consentement. Le Code prévoit aussi que l’erreur est irrecevable si elle provient de l’affaiblissement des facultés. Enfin, la passivité ou l’absence de résistance ne peuvent être interprétées par l’accusé comme constituant un consentement. Il faut qu’il invoque avoir sincèrement cru que la plaignante, par ses paroles ou ses gestes, lui transmettait un consentement. L’abandon de la notion de consentement passif est une percée juridique significative pour les femmes, mais elle a le désavantage de braquer encore une fois le projecteur sur le comportement des plaignantes afin de déceler des signes susceptibles d’avoir induit l’accusé en erreur.

Si on en revient à la force du nombre, on se demande en quoi le fait qu’une personne témoigne de sa propre absence de consentement lors d’un événement précis est pertinent pour conclure qu’à une autre occasion, l’accusé n’a pas pu commettre d’erreur sur le consentement d’une autre personne compte tenu du comportement de cette autre personne.

Notre droit essaie de « normer » la communication et les perceptions humaines dans le domaine complexe et culturellement chargé de la sexualité humaine pour départager les comportements acceptables et les crimes. Nous sommes loin du mythique combat entre la parole de l’un et la parole de l’autre pour découvrir une vérité libre de toute subjectivité. On ne peut raisonner comme si la réalité d’un moment précis entre deux personnes était purement objective et susceptible d’être découverte par la force du nombre.

Le crime d’agression sexuelle fait une large place à la subjectivité des plaignantes comme élément de la criminalité de l’accusé, ce qui invite à scruter leurs témoignages. Il fait aussi place à la subjectivité de l’accusé compte tenu des paroles et des comportements de la plaignante. Parler de la force du nombre fait fi de ces réalités, comme cela ne tient pas compte du fait que le procès criminel vise à déterminer si l’accusé a commis un crime précis, à un moment précis.



Source link

قالب وردپرس

Opinions

Pourquoi le prix des smartphone s’affole

admin

Published

on

By

A Barcelone, Huawei a présenté un smartphone Mate X à plus de 2000 euros, Samsung aussi. Pourquoi y a-t-il une telle surenchère dans le prix des téléphones ? Cela permet-il aux fabricants de redresser leurs marges ?

2 290 euros, c’est le prix affiché pour le dernier smartphone de Huawei, le Mate X présenté à Barcelone, au MWC 2019. Certes, il dispose de trois capteurs photo Leica, d’un écran 8 pouces pliable, le plus grand du marché, il est aussi compatible 5G. Mais ce prix record, qui correspond à quasiment deux SMIC, en fait le plus cher des smartphones au monde. Il y a de quoi se demander où va le marché des smartphones.

C’est une tendance de fond de ce MWC 2019. Le Galaxy Fold de Samsung a aussi affolé les compteurs. Son prix sera de 2.000 euros en France. Très cher, mais ses composants sont impressionnants : il bénéficiera d’un écran haut de gamme amoled de 4,6 pouces plié, qui passe à 7,3 pouces déplié. Sa batterie atteint 4.380 mAh, il dispose de 12 go de RAM pour un disque dur interne de 512 go et comprend en tout 6 capteurs photos et devrait sortir début mai en France. Là aussi la technologie d’écran pliable fait grimper la note.

Continue Reading

Opinions

Des cartes microSD encore plus rapides grâce au standard microSD Express

admin

Published

on

By

La SD Association (SDA) a profité du MWC de Barcelone pour dévoiler un nouveau standard pour les cartes microSD, qui met en oeuvre les technologies PCI Express et NVMe. Avec le standard microSD Express, les cartes microSD pourront atteindre des débits records de 985 Mo/s, contre actuellement environ 160 Mo/s au maximum.

Ce standard avait était annoncé en juin 2018 pour les cartes SD, sous le nom de SD Express, mais n’était pas encore disponible pour les cartes microSD.

Pour en tirer parti, il faudra également que les lecteurs des smartphones ou d’autres appareils, tels que des drones, soient compatible microSD Express. Toutefois, les cartes peuvent également fonctionner en mode traditionnel UHS-I. Pour l’instant, aucun constructeur n’a annoncé d’appareil avec un lecteur de carte microSD Express. Il faudra donc être patient pour profiter de ces performances impressionnantes.

Continue Reading

Opinions

Jurassic Park : les dinosaures envahissent Netflix en mars !

admin

Published

on

By

Comme tous les mois, le service de vidéos à la demande américain fait le plein de nouveautés dans son catalogue. Netflix va donc ajouter la saga Jurassic Park à partir du 1er mars prochain à savoir les trois premiers films de la franchise (Jurassic Park, Le Monde Perdu et Jurassic Park 3) créée par Steven Spielberg.

Les 5 millions d’abonnés français que compte Netflix vont pouvoir voir ou revoir ces premiers épisodes et le géant américain de la SVOD ne va pas s’arrêter là ! En effet, la plateforme proposera également le 15 mars Jurassic World sorti en 2015 et qui initie la seconde trilogie avec Chris Pratt.

Ce n’est pas la première fois que Netflix ajoute une saga de cette envergure dans son catalogue. En novembre dernier, le service avait régalé ses abonnés avec la mise à disposition de tous les films Harry Potter. C’était pour eux en quelque sorte Noël avant l’heure. La saga du jeune sorcier avait connu un fort succès auprès des fans car le premier opus, Harry Potter à l’école des sorciers avait été visionné plus de 1,5 million de fois comme le souligne nos confrères de chez PureMédias soit un record pour un film de cinéma sur Netflix.

Continue Reading

Chat

Santé Et Nutrition2 mois ago

Une boisson frappée végétalienne pour tous les amateurs de desserts

Santé Et Nutrition2 mois ago

Cet été, ajoutez de la saveur à vos pâtes

Santé Et Nutrition2 mois ago

Une nouvelle technologie donne plus de libertés aux personnes atteintes de diabète

Santé Et Nutrition2 mois ago

Une nouvelle façon de percevoir le diabète de type 1

Santé Et Nutrition2 mois ago

Comment freiner la crise des opioïdes dans les petites villes

Styles De Vie2 mois ago

Les jeunes et les opioïdes : Ce que les parents doivent savoir

Styles De Vie2 mois ago

Prenez soin de vous cet été

Styles De Vie2 mois ago

Survivre à un voyage en famille

Styles De Vie2 mois ago

Magasiner pour un véhicule en 2019

Styles De Vie2 mois ago

5 bonnes raisons de louer un bateau de plaisance

Affaires3 mois ago

Le stress financier affecte-t-il votre santé physique et mentale ?

Affaires3 mois ago

Les plans de location avec option d’achat vous conviennent-ils?

Affaires3 mois ago

Utiliser votre auto comme garantie pour un prêt : ce qu’il faut savoir

Affaires3 mois ago

Les fraudes par carte de crédit sont de plus en plus fréquentes – quoi faire si vous en êtes victime

Affaires3 mois ago

Vous achetez une maison? Attention à la fraude hypothécaire

Affaires3 mois ago

Cinq arnaques susceptibles de tromper même les personnes les plus avisées – comment vous protéger

Affaires3 mois ago

Les inconvénients financiers d’être trop aimable

Affaires3 mois ago

Voici une astuce simple pour s’enrichir

Affaires3 mois ago

Faites fructifier vos placements en un clic

Affaires3 mois ago

Utiliser pour la première fois des services bancaires au Canada

Anglais1 année ago

Body found after downtown Lethbridge apartment building fire, police investigating – Lethbridge

Styles De Vie1 année ago

Salon du chocolat 2018: les 5 temps forts

Anglais11 mois ago

27 CP Rail cars derail near Lake Louise, Alta.

Anglais11 mois ago

Man facing eviction from family home on Toronto Islands gets reprieve — for now

Santé Et Nutrition1 année ago

Gluten-Free Muffins

Santé Et Nutrition1 année ago

We Try Kin Euphorics and How to REALLY Get the Glow | Healthyish

Anglais11 mois ago

This B.C. woman’s recipe is one of the most popular of all time — and the story behind it is bananas

Anglais10 mois ago

Ontario’s Tories hope Ryan Gosling video will keep supporters from breaking up with the party

Anglais10 mois ago

A photo taken on Toronto’s Corso Italia 49 years ago became a family legend. No one saw it — until now

Styles De Vie1 année ago

Renaud Capuçon, rédacteur en chef du Figaroscope

Mode11 mois ago

Paris : chez Cécile Roederer co-fondatrice de Smallable

Anglais1 année ago

Ontario Tories argue Trudeau’s carbon plan is ‘unconstitutional’

Anglais10 mois ago

This couple shares a 335-square-foot micro condo on Queen St. — and loves it

Anglais1 année ago

Condo developer Thomas Liu — who collected millions but hasn’t built anything — loses court fight with Town of Ajax

Anglais1 année ago

Trudeau government would reject Jason Kenney, taxpayers group in carbon tax court fight

Anglais1 année ago

100 years later, Montreal’s Black Watch regiment returns to Wallers, France

Technologie10 mois ago

YouTube recommande de la pornographie juvénile, allègue un internaute

Anglais11 mois ago

Province’s push for private funding, additional stops puts Scarborough subway at risk of delays

Styles De Vie11 mois ago

Ford Ranger Raptor, le pick-up roule des mécaniques

Affaires11 mois ago

Le Forex devient de plus en plus accessible aux débutants

Trending