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L’occasion de voir grand | Le Devoir

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La ministre de la Justice a récemment confirmé son intention d’entreprendre une réforme importante du droit de la famille. Il faut s’en réjouir. La société québécoise a été confrontée au caractère inadéquat des règles existantes et à la nécessité d’un réel débat sur des questions délicates, notamment le statut juridique des conjoints de fait.

Rarement a-t-on vu un tel consensus sur la nécessité d’une réforme. Or l’occasion est belle de voir encore plus grand.

Le Code civil du Québec est en vigueur depuis 1994. Il rassemble l’essence du droit privé québécois et est le résultat de près de 40 ans de travail. Plus de 3100 articles de loi, répartis dans dix livres, y traitent des sujets les plus variés, allant des effets du mariage aux hypothèques en passant par le testament et le logement. Le Code établit les principes de base de la vie en société et sert de référence à l’ensemble des règles de droit privé.

Le Code se voulait une loi moderne, claire, ambitieuse et ayant tous les attributs de l’outil juridique pour guider le Québec à travers le XXIe siècle. Vingt-cinq ans après son entrée en scène, le Code est non seulement remarquable, il est aussi remarqué. Sa structure, sa clarté et les politiques législatives qu’il véhicule ont été soulignées à l’étranger. De la Roumanie à l’Argentine, le Code civil du Québec rayonne et influence. Il faut donc se féliciter de jouir d’une oeuvre aussi impressionnante, pouvant faire figure de modèle social.

Convenons toutefois que le droit s’adapte trop lentement à de nouvelles réalités. L’exemple de la nécessaire réforme du droit de la famille est patent.

Il faut alors réaliser l’importance de voir à la modernité des règles du Code, et ce, de manière systématique. Il importe de s’assurer que le Code soit un outil juridique pouvant être légué à ceux qui nous suivront. Faut-il attendre que les citoyens soient trop longtemps desservis par leurs lois avant d’agir ? Ne devrait-on pas prévenir plutôt que guérir ?

Ainsi se surprend-on, comme plusieurs autres, à rêver d’un organisme qui aurait les moyens d’assurer la pérennité du Code civil du Québec. L’idée n’est pas nouvelle et avait été considérée lors de la mise en place du Code. Une loi créant un Institut québécois de réforme du droit fut adoptée en 1992, sans qu’il y soit donné suite.

Un Office de révision permanente du Code civil du Québec pourrait avoir pour mission de réévaluer la pertinence des règles, et ce, de manière continue. Par exemple, les dix livres du Code pourraient faire l’objet d’un examen détaillé à tour de rôle. Si chaque livre prenait en moyenne deux ans à réviser, le Code complet pourrait être revu après un cycle de 20 ans. L’Office présenterait ses projets de réforme après consultation ou après avoir créé des groupes de travail. Ses projets, présentés au grand public, seraient discutés dans les cercles populaires et spécialisés. L’Office interviendrait également lorsque des projets de loi se proposent d’amender le Code afin de s’assurer d’une vision cohérente à long terme.

Une partie importante de l’identité québécoise est en jeu. Faut-il rappeler que l’existence même d’un Code civil fait partie de notre patrimoine collectif ? De l’Acte de Québec de 1774 à la Loi constitutionnelle de 1867, l’héritage du droit français et de sa tradition civiliste a permis au Québec d’affirmer sa spécificité. Un Office de révision permanente du Code civil du Québec serait en mesure de transmettre cet héritage aux générations à venir.

Bien sûr, il faut une bonne dose de courage politique pour créer un tel office, susceptible d’aborder des questions délicates que bien des gouvernements voudraient éviter. Le premier ministre déclarait dans son discours d’ouverture de la session parlementaire qu’il faut vaincre « la peur de ne pas être capable, la peur de nous tromper, la peur du changement ». Avec la volonté politique nécessaire, ce souhait pourrait atteindre sa pleine mesure dans le domaine juridique. L’occasion est belle et il faut voir grand.

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Opinions

Même les jeunes RÉPUBLIQUES se lassent du capitalisme, selon les sondeurs américains — RT USA News

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Moins de la moitié des jeunes Américains ont une vision positive du capitalisme, selon un nouveau sondage. Même les jeunes républicains sont de plus en plus sceptiques – mais ne vous attendez pas à ce que l’Amérique devienne complètement socialiste pour l’instant.

Un sondage Axios publié vendredi a révélé qu’aux États-Unis capitalistes, seulement 49% des Américains âgés de 18 à 34 ans soutiennent réellement le capitalisme. Et 51% déclarent avoir une vision positive du socialisme.

Depuis plusieurs années, les sondages ont trouvé un soutien au socialisme croissant parmi les démocrates et les jeunes. En conséquence, les démocrates qui se présentent sur des plateformes explicitement socialistes – comme les membres des Democratic Socialists of America Alexandria Ocasio-Cortez (D-New York) et Rashida Tlaib (D-Michigan) – ont traduit ce mécontentement en succès électoral.

Cependant, le dernier sondage a révélé que les jeunes républicains, généralement des défenseurs infatigables du capitalisme de libre marché, en ont marre du système qu’ils ont l’habitude de défendre. Parmi les républicains âgés de 18 à 34 ans, environ 66% ont désormais une vision positive du capitalisme, contre 81% en 2019. Mais 56% des jeunes républicains souhaitent que le gouvernement se concentre sur la réduction des inégalités de richesse, contre seulement 40% en deux ans. depuis.https://googleads.g.doubleclick.net/pagead/ads?us_privacy=1—&client=ca-pub-5390986774482540&output=html&h=280&adk=180704450&adf=4168993513&pi=t.aa~a.2874080257~i.7~rp.4&w=1092&fwrn=4&fwrnh=100&lmt=1628065615&num_ads=1&rafmt=1&armr=3&sem=mc&pwprc=5987108905&psa=1&ad_type=text_image&format=1092×280&url=https%3A%2F%2Fnews-24.fr%2Fmeme-les-jeunes-republiques-se-lassent-du-capitalisme-selon-les-sondeurs-americains-rt-usa-news%2F&flash=0&fwr=0&pra=3&rh=200&rw=1092&rpe=1&resp_fmts=3&wgl=1&fa=27&dt=1628065633854&bpp=2&bdt=2280&idt=-M&shv=r20210729&mjsv=m202108030101&ptt=9&saldr=aa&abxe=1&cookie=ID%3D5bc0ba73a725e77e-2207b6abaeca00da%3AT%3D1628065618%3ART%3D1628065618%3AS%3DALNI_MbfJtFs3LXLAMzQhf9X_KnK26CNWQ&prev_fmts=0x0%2C1092x280%2C1092x280%2C1092x280&nras=3&correlator=4582349290288&frm=20&pv=1&ga_vid=188329949.1628065617&ga_sid=1628065633&ga_hid=1441312153&ga_fc=0&u_tz=330&u_his=4&u_java=0&u_h=720&u_w=1280&u_ah=680&u_aw=1280&u_cd=24&u_nplug=0&u_nmime=0&adx=85&ady=1595&biw=1263&bih=567&scr_x=0&scr_y=416&eid=20211866&oid=3&pvsid=4333132958230926&pem=75&eae=0&fc=1408&brdim=-7%2C-7%2C-7%2C-7%2C1280%2C0%2C1295%2C695%2C1280%2C567&vis=1&rsz=%7C%7Cs%7C&abl=NS&fu=128&bc=31&ifi=5&uci=a!5&btvi=3&fsb=1&xpc=dqEjBFITRH&p=https%3A//news-24.fr&dtd=358

Axios attribue cette augmentation au fait que davantage d’Américains voient le « avantages tangibles de niveaux d’intervention gouvernementaux sans précédent » pendant la pandémie de coronavirus. En effet, le président de l’époque, Donald Trump, a critiqué les deux partis au Congrès pour avoir accepté d’envoyer « ridiculement bas » chèques de relance de 600 $ en décembre, au lieu des 2 000 $ qu’il a réclamés – une critique qui aurait été étrangère à un président républicain au cours des dernières décennies. Tout aussi rarement, Ocasio-Cortez et Tlaib étaient tous deux d’accord avec Trump sur la question.

Pourtant, l’abandon par la droite du capitalisme sans entraves est en cours depuis avant que la pandémie ne frappe. L’animateur de Fox News, Tucker Carlson, l’animateur de nouvelles du câble le plus regardé aux États-Unis et une influence sur Trump pendant son mandat à la Maison Blanche, a soutenu les propositions des démocrates visant à briser les monopoles technologiques de la Silicon Valley et a condamné « républicain grand public » se concentrer sur le « religion » de « capitalisme de marché ».

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« Aucune crise climatique ne causera la fin du capitalisme ! »

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Andreas Malm est un très sympathique quadragénaire suédois, militant de longue date contre le réchauffement climatique. Invité à Paris par son éditeur, La Fabrique, à l’occasion de la publication en France de son dernier ouvrage, il a par conviction traversé l’Europe en train, au départ de Malmö. Géographe spécialisé en écologie humaine de l’université de Lund, en Suède, il propose notamment une analyse du mouvement climat au sein de la vie politique suédoise (longtemps sous hégémonie sociale-démocrate), lui qui est originaire du même pays que Greta Thunberg. En septembre dernier, il a publié La Chauve-souris et le capital. Stratégie pour l’urgence chronique.

Andreas Malm est par ailleurs membre du collectif Zetkin, composé de chercheurs, d’enseignants et d’activistes de plusieurs nationalités œuvrant à la préservation du climat et de la biodiversité. Ce groupe s’intéresse notamment aux discours sur l’écologie politique de l’extrême droite européenne ou américaine. Malm a ainsi dirigé l’ouvrage collectif Fascisme fossile. L’extrême droite, l’énergie, le climat, qui met au jour la longue tradition de dénégation des enjeux climatiques due à l’engouement de l’extrême droite pour un développement fait de croissance économique constante grâce aux énergies fossiles.

Plus largement, il analyse ici la crise climatique, qu’il conçoit aujourd’hui comme intrinsèquement liée à la conjonction entre la crise sanitaire due au covid-19, source d’un effondrement de l’expansion capitalistique, et la destruction de la biodiversité, permettant la dispersion géographique des zoonoses. Le tout dans un mouvement incessant. En attendant la prochaine pandémie…

On parle généralement d’urgence climatique. Pourquoi lui préférez-vous celui d’« urgence chronique » ?

Andreas Malm : J’ai repris ce terme d’une étude de plusieurs scientifiques qui ont analysé la crise du covid-19 (notamment ses causes) et la crise climatique. Il traduit l’idée que ces deux désastres sont en train de devenir permanents, et non plus temporaires, l’un après l’autre : l’urgence apparaît donc comme chronique. Et la seule voie pour nous en sortir, c’est désormais d’agir contre les causes de ces crises, d’en modifier les conditions de développement.

Vous écrivez que le capitalisme, « survivant à tous ses hôtes », a longtemps semblé un « parasite qui ne meurt jamais », mais qu’il pourrait bien aujourd’hui avoir rencontré des « limites naturelles » à son « espérance de vie ». Que voulez-vous dire ?

Le capitalisme rencontre de réels problèmes, en raison de ce qu’il faut appeler ses « limites naturelles ». Toutefois, je ne crois pas que les problèmes environnementaux puissent causer son déclin avant qu’il ne parvienne à entraîner l’effondrement de la planète tout entière. Si le capitalisme a la possibilité de continuer ainsi dans la voie incontrôlée dans laquelle il se trouve, sans aucune régulation ni limitation, il ne pourra certainement causer – sans possibilité de retour – qu’un processus croissant vers une destruction incommensurable du climat, de la biodiversité et de tout le reste…

Je ne distingue aucune autre voie que la coercition pour obtenir des entreprises qu’elles changent leurs comportements.

Certains marxistes pensent que les problèmes environnementaux pourront être la cause d’une crise majeure du capitalisme et entraîner, à terme, sa chute. Même s’ils ne disposent pas vraiment de preuves à l’appui de cette thèse, on peut bien sûr interpréter le covid-19 (et la crise économique qu’il entraîne) comme un exemple potentiel de ce processus : celui d’un phénomène environnemental causant une maladie zoonotique ayant eu pour conséquence une crise économique majeure au début de la décennie 2020. Toutefois, le covid-19 n’a certainement pas tué le capitalisme. Et je ne pense pas que quelque chose puisse annihiler le système capitaliste, sauf certains processus sociaux précis par lesquels de nombreuses forces humaines s’organisent pour travailler ensemble dans les mêmes directions contre ce système. Mais je ne crois pas qu’une crise environnementale parviendra jamais à elle seule à causer la fin du capitalisme !

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Innovation : le capitalisme « responsable », faux problème et vraie diversion

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La critique du capitalisme est une sorte de passage obligé pour un homme politique en difficulté en France. Elle est pratique parce qu’elle séduit sur un assez large spectre, de gauche à droite. On pourrait donc considérer cette déclaration comme un simple exercice de rhétorique sans grande importance, mais ce faisant on commettrait une erreur, car cette expression révèle beaucoup sur la grande difficulté de l’Europe et surtout de la France à établir un diagnostic pertinent sur leur déclin accéléré.

En se trompant de diagnostic, on s’interdit de résoudre le problème. L’exercice se révèle donc dangereux.

L’appel à un capitalisme « responsable » par le président de la République est bien sûr avant tout une tactique politique. Nous sommes en période électorale et il s’agit probablement pour lui de parler à la gauche en essayant de faire oublier son image libérale, c’est de bonne guerre.

En critiquant un capitalisme devenu « fou », il est certain de marquer des points, même si cela ne repose sur aucun fait tangible. Mais au-delà d’agiter de vieux épouvantails, cette déclaration pose deux problèmes : le premier, c’est qu’elle sert à faire diversion sur les dysfonctionnements de l’État, et le second c’est qu’elle traduit un diagnostic erroné sur l’état du capitalisme en Europe.

Exiger un capitalisme « responsable », une diversion

Prôner un capitalisme responsable, c’est tenter de faire diversion pour éviter de poser la question de la responsabilité de l’État. Rappelons que celui-ci a abordé la crise de la Covid en ayant détruit les stocks de masques, puis a officiellement expliqué aux Français que le port du masque était inutile, et que de toute façon ils étaient trop bêtes pour savoir en mettre un.

Il a ensuite fallu près d’une année à cet État pour mettre en place une campagne de tests systématiques et les débuts de la campagne de vaccination ont été une série d’humiliants dysfonctionnements très largement constatés sur lesquels il n’est pas utile de revenir. La seconde vague a été abordée sans qu’aucune capacité supplémentaire n’ait été créée en réanimation, ce qui a nécessité un nouveau confinement pour éviter l’engorgement des services.

Après 18 mois de Covid, le collège public de mes enfants n’a pas organisé une seule heure d’enseignement à distance via un logiciel de téléconférence, et son application d’espace numérique de travail date visiblement des années 1990 ; elle s’est d’ailleurs effondrée dès les premiers jours d’arrêt des cours présentiels. Dès les premiers jours du confinement, la Poste a quasiment cessé de fonctionner.

Et ce ne sont là que les défaillances directement liées à l’épidémie. On comprend que le chef de l’État souhaite parler d’autre chose que la réforme de l’État, et faire diversion… Au Moyen-Âge, quand les choses tournaient mal, on brûlait des sorcières. En France, on brûle le capitalisme, éternel bouc émissaire.

Cette critique est particulièrement mal venue aujourd’hui, car si la crise de la Covid a montré une chose, c’est que le capitalisme est profondément responsable, au sens le plus large qu’on puisse donner à ce terme. Après des semaines de blocage résultant d’une gestion catastrophique des masques, et alors que des professionnels de santé mouraient de leur absence, l’État s’est finalement résolu à ouvrir leur approvisionnement et leur distribution au secteur privé, bref, au capitalisme, et la pénurie a disparu en moins de deux semaines.

Capitalisme irresponsable ? Quand est arrivé le confinement, tout le monde a craint les pénuries et certains n’ont pas hésité à prophétiser l’effondrement du système. Rien ne s’est effondré et il n’y a eu aucune pénurie. La grande distribution, victime traditionnelle des discours bien-pensants, a nourri la France malgré des conditions extrêmes.

Capitalisme irresponsable ? Puis à partir de décembre 2020, Pfizer, BioNTech et Moderna, purs produits du capitalisme spéculatif que l’on se plait à décrier, ont sauvé des millions de vies humaines avec leurs vaccins et permis à nos économies de repartir, un exploit que quelques mois auparavant, les bien-pensants – encore eux- au premier rang desquels notre Président, jugeaient impossible.

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