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Consentement sexuel: une occasion manquée pour Ottawa?

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Le gouvernement fédéral vient-il de rater une occasion rare de clarifier ce que le Code criminel dit du consentement sexuel ? Alors que des sénateurs dénoncent un « pas en arrière » en la matière, le premier ministre Trudeau se dit ouvert à une révision plus large de tout ce que le Code prévoit par rapport aux agressions sexuelles.

Dans une entrevue de fin d’année accordée vendredi à La Presse canadienne, Justin Trudeau a soutenu être « certainement » disposé « à faire des améliorations » au Code criminel. L’objectif ? Que davantage de plaintes de viols et d’agressions sexuelles mènent à des accusations.

« Mais je pense qu’un des plus grands défis qu’on commence à comprendre, c’est qu’il n’y a jamais de solution [simple] à des enjeux comme ça, et ce n’est pas juste de changer la loi qui va tout régler », a-t-il ajouté en faisant référence à un besoin de changement de culture plus large.

Ces commentaires sont faits au termed’une semaine marquée par les rebondissements de l’affaire Gilbert Rozon. Mais ils s’inscrivent aussi dans le contexte où le projet de loi C-51 a obtenu la sanction royale jeudi.

Entre autres dispositions, C-51 modifie le Code criminel pour « qu’il y soit énoncé de façon explicite qu’une personne inconsciente ne peut pas donner son consentement », expliquait en Chambre la semaine dernière la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Le projet précise aussi que le consentement ne peut être donné en avance, mais seulement au moment de l’acte sexuel.

Des points sur les i

Or, selon un groupe de sénateurs qui militaient pour qu’il soit amendé — notamment Julie Miville-Dechêne, ancienne présidente du Conseil du statut de la femme —, C-51 « représente une occasion ratée de mettre les points sur les i » en matière de consentement sexuel.

Dans une lettre envoyée aux élus à la fin novembre, ces sénateurs estimaient qu’en « citant le fait d’être “inconscient” comme unique exemple de ce qui peut rendre une personne incapable de former son consentement à une activité sexuelle, on envoie le mauvais message ».

On renforcerait ainsi « le stéréotype selon lequel une femme en état d’ébriété, mais toujours consciente, sera probablement tenue pour responsable si quelqu’un s’en prend à elle alors qu’elle est en situation de grande vulnérabilité », évoquaient les sénateurs.

Les amendements proposés établissaient des facteurs qui guideraient la Cour pour déterminer les cas où un plaignant est incapable de donner son consentement. « Ça venait particulièrement éclaircir la question de comment juger du consentement quand une femme a été droguée contre savolonté », relève en entretien JulieMiville-Dechêne. Cette dernière avance que « ç’aurait pu être un outil de plus pour les juges ».

Bonne intention, mais…

Ces amendements ont toutefois été rejetés par le gouvernement. « Ils relevaient d’une bonne intention, mais n’auraient pas permis d’atteindre le but », a défendu la ministre Wilson-Raybould.

« Il est de notre devoir d’éviter qu’un amendement n’ayant pas encore fait l’objet de délibérations complètes nuise aux centaines de cas d’agression sexuelle faisant chaque jour l’objet de poursuites au pays, a-t-elle fait valoir. Le droit relatif aux agressions sexuelles est trop important pour qu’on puisse se permettre la moindre erreur. »

Le sénateur Pierre Dalphond, ancien juge à la Cour d’appel du Québec, est d’accord. « L’objectif était louable, mais c’était improvisé et mal rédigé, dit-il en entretien. On ne peut pas modifier le Code criminel sur le coin d’une table. »

Cela dit, M. Dalphond ne doute pas que le Code doive bel et bien être revu. « Le temps est venu de le faire — et il faut bien le faire. La sénatrice Kim Pate [à l’origine des amendements proposés par le Sénat] a mis en marche quelque chose et c’est très bien. Le message qu’elle a lancé, c’est un train qui est parti. Et le gouvernement l’a compris. »

Jody Wilson-Raybould a ainsi reconnu « qu’il pourrait être utile d’établir des critères pour aider les tribunaux à déterminer les cas où un plaignant est incapable de donner son consentement lorsqu’il est conscient ».

Plus largement, elle juge que c’est « une conversation importante que nous devons continuer ». Justin Trudeau pense de même. « Il faut réfléchir et comprendre tous les différents facteurs », disait-il à La Presse canadienne vendredi. Il s’est dit « très ouvert » à la recherche de solutions pour que le Code criminel réponde mieux aux situations d’agression sexuelle.

Une réforme du Code répondrait au souhait exprimé par plusieurs intervenants cette semaine. Le nouveau directeur du Service de police de la Ville de Montréal, Sylvain Caron, a notamment soutenu dans Le Devoir que « le législateur doit se poser des questions sur l’approche en matière d’agressions sexuelles ».

Québec

Une réflexion similaire se fait à Québec. Vendredi, la ministre québécoise de la Justice, Sonia LeBel, a indiqué avoir invité la députée péquiste Véronique Hivon pour « échanger au sujet de ses propositions » pour « mieux protéger et accompagner les victimes de violences sexuelles ».

La veille, Mme Hivon avait demandé au gouvernement Legault de « mettre sur pied un groupe de travail » non partisan chargé de proposer des solutions au « problème de confiance et à l’inadéquation entre le système de justice et la réalité des victimes d’agressions sexuelles ».

Elle soumettait une première idée : celle de mettre sur pied un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales.

 


 

Une version précédente de cet article, dans laquelle le nom du sénateur Pierre Dalphond avait été mal orthographié, a été corrigée.



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Andrew Scheer demande une mise à jour économique d’ici l’été

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OTTAWA — Le gouvernement fédéral réfléchit à la “meilleure façon” de partager ses prévisions économiques pour les mois à venir, selon le premier ministre Justin Trudeau.

“Je n’exclus absolument rien. Je pense que c’est important de pouvoir donner confiance aux Canadiens, (de démontrer) qu’on a un plan pour réagir, pour répondre à ce défi”, a déclaré M. Trudeau, lundi, lors d’un point de presse devant sa résidence.

L’opposition conservatrice demande à ce que le gouvernement présente “au minimum” une mise à jour économique avant que le Parlement ajourne ses travaux pour l’été.

Selon le chef conservateur Andrew Scheer, il est grand temps de penser aux prochains mois alors que les provinces ont déjà commencé à lever certaines restrictions.

“On va mettre de la pression pour s’assurer que le gouvernement (soit) transparent avec les Canadiens autour de son plan pour gérer l’impact de cette pandémie”, a-t-il dit.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, devait présenter le budget fédéral le 30 mars, mais celui-ci a été reporté en raison de la pandémie.

Depuis, le gouvernement fédéral a annoncé des milliards de dollars en soutien direct et indirect pour les individus et les entreprises. Le directeur parlementaire du budget affirme que le déficit fédéral pour l’année pourrait atteindre 252,1 milliards $.

Selon M. Trudeau, la situation serait peut-être trop imprévisible pour présenter un budget en bonne et due forme.

“Un budget, en situation normale, c’est une prévision de ce qui va se passer dans l’année à venir et on est maintenant dans une période d’incertitude extraordinaire sur ce qui pourrait se passer le mois prochain ou dans trois mois”, a-t-il affirmé.

M. Trudeau dit que son gouvernement n’a pas encore déterminé comment il partagerait ses prévisions économiques, même incertaines.

“On est en réflexion sur la meilleure façon de regarder… soit un budget, soit un énoncé économique, soit d’autres façons de partager un peu plus avec les Canadiens ce qu’on voit pour les mois à venir”, a-t-il offert.

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Plusieurs tours cellulaires incendiées au cours des derniers jours

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MONTRÉAL — Dimanche, la ville de Prévost, dans les Laurentides, a jugé nécessaire de publier un message sur sa page Facebook précisant que sa tour de télécommunications n’avait pas de capacité 5G en réponse à de nombreuses questions de citoyens rendus inquiets par des théories conspirationnistes.

Vers 4 h lundi matin, la tour de cette municipalité était la proie des flammes. Vingt minutes plus tôt, les autorités avaient été appelées sur les lieux d’un autre incendie de tour de télécommunications dans la municipalité voisine de Piedmont. La Sûreté du Québec (SQ) croit qu’il s’agit de deux gestes criminels.

Ces incendies, qui se sont produits à environ 70 kilomètres au nord de la métropole, sont survenus après qu’une autre tour de télécommunications ait été visée par un incendie tôt vendredi matin à Laval.

Mariepièr Des Lauriers, une porte-parole de la ville de Prévost, a déclaré que ces dernières semaines, de nombreux résidents avaient partagé des théories du complot non fondées associant la cinquième génération du réseau de communications mobiles à la COVID-19. La 5G est une norme technologique que les entreprises de téléphonie cellulaire déploient progressivement dans le monde entier.

Mme Des Lauriers a expliqué en entrevue avec La Presse canadienne que ce n’est pas la première fois que des gens prennent peur à la suite de fausses informations ou de choses qu’ils voient sur Internet.

Les fausses informations au sujet de la 5G et du coronavirus ont été partagées des centaines de milliers de fois sur les réseaux sociaux, notamment que les nouvelles installations 5G ont créé le virus.

Une cinquantaine d’incendies ciblant des tours de télécommunications et d’autres équipements ont été signalés au Royaume-Uni ce mois-ci, entraînant trois arrestations. Seize incendies ont été déclarés aux Pays-Bas, et des méfaits ont également été signalés en Irlande, à Chypre et en Belgique.

Jean-François Albert, le directeur de la municipalité de Piedmont, a déclaré qu’il n’avait pas eu vent d’inquiétudes de la part de citoyens concernant la sécurité de la technologie 5G. La tour de téléphonie cellulaire est située sur la propriété de la ville et était exploitée par Telus, mais il a déclaré que la ville avait récemment signé un nouveau contrat avec Bell.

Il ne s’agit cependant pas d’une tour de type 5G, a-t-il précisé lundi en entrevue.

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Danemark: le déconfinement ne semble pas avoir accéléré la propagation de la COVID-19

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MONTRÉAL — Un allègement des mesures de confinement ne semble pas avoir accéléré la propagation du coronavirus au Danemark, rapporte le quotidien britannique The Guardian.

Les petites et moyennes entreprises du pays ont reçu la permission de reprendre leurs activités le 28 avril, deux semaines après les écoles et les services de garde.

L’agence gouvernementale responsable de la lutte aux maladies infectieuses assure qu’il n’y a «aucune indication que l’épidémie de COVID-19 s’accélère».

Le nombre de nouvelles victimes infectées par une personne porteuse du virus demeure inférieur à 1,0.

Le Danemark a été le premier pays d’Europe à imposer un confinement. Le virus y a fait près de 500 morts et le nombre d’hospitalisations a glissé systématiquement en avril.

La première ministre Mette Frederiksen devrait annoncer de nouvelles mesures de déconfinement d’ici quelques jours.

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