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La Cour suprême confirme le droit de vote des expatriés canadiens

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Les expatriés canadiens auraient toujours dû garder leur droit de vote, de l’avis de la Cour suprême du Canada.

L’ancien gouvernement Harper avait décidé d’utiliser une loi datant de 1993 pour refuser le droit de vote aux citoyens canadiens ayant quitté le pays depuis plus de cinq ans.

Deux Canadiens, privés de ce droit aux élections fédérales de 2011, se sont tournés vers les tribunaux pour s’en plaindre. Mais alors que leur aventure judiciaire était sur le point d’aboutir, le gouvernement Trudeau, en adoptant sa loi de réforme électorale le mois dernier, a redonné le droit de vote à tous les citoyens canadiens vivant à l’étranger.

La Loi C-76 a reçu la sanction royale le 13 décembre, au dernier jour avant les vacances de fin d’année.

Tout de même, dans un jugement de cinq contre deux, le plus haut tribunal du pays juge que la privation du droit de vote appliquée par l’ancien gouvernement conservateur était inconstitutionnelle. Le jugement pourrait donc servir de mise en garde pour tout gouvernement futur qui voudrait à nouveau ôter aux expatriés leur droit de vote.

Le juge en chef Richard Wagner a rédigé le jugement de la majorité.

« Toute restriction du droit de vote […] ne saurait être tolérée sans justification impérieuse », écrit-il dans son tout premier paragraphe.

C’est l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés qui est en cause. Alors que les procureurs fédéraux admettaient qu’il était violé, ils arguaient que cela était justifié pour « maintenir l’équité du système électoral à l’égard des Canadiens résidents » ; un argument que la Cour suprême rejette.

« Le [procureur général du Canada] a été incapable d’indiquer ne serait-ce qu’une plainte formulée concernant le vote par des non-résidents. L’absence de preuve ou de raisonnement logique indiquant un problème précis pour lequel un redressement est nécessaire affaiblit l’argument selon lequel la restriction du droit de vote de non-résidents a un lien rationnel avec le maintien de l’équité électorale », fait valoir le juge Wagner.

Le juge conclut que de « priver certains citoyens du droit de vote frappe non seulement au coeur de leurs droits fondamentaux, mais se fait aussi au détriment de leur dignité et de leur valeur intrinsèques ».

Le juge ontarien de première instance qui avait aussi donné raison aux expatriés avait souligné qu’en 2009, environ 2,8 millions de Canadiens vivaient à l’étranger depuis au moins un an et plus d’un million d’entre eux avaient perdu leur droit de vote en vertu de la loi appliquée par le gouvernement conservateur.

Les deux Canadiens, Gillian Frank et Jamie Duong, qui ont porté cette cause devant la cour vivent aux États-Unis et disent avoir l’intention de revenir au Canada s’ils peuvent y trouver du travail. La famille de M. Duong vit toujours à Montréal, où il est né.



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Table ronde d’actualité internationale Royaume-(dés)Uni cherche nouveau leader

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Après la démission de Theresa May, le 10 Downing Street se cherche un nouveau locataire. Ils étaient dix candidats en lice à se soumettre à la volonté des députés conservateurs mais Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères de 2016 à 2018, semble partir favori. Il est même sorti en tête, le 13 juin, lors du premier vote à bulletin secret au cours duquel il a rassemblé 114 voix sur les 313 députés conservateurs.

Un « Brexiter » dur

Le grand artisan de la victoire du leave lors du référendum de 2016 a lancé sa campagne mercredi dernier expliquant ne pas « viser un Brexit sans accord » tout en se disant prêt à le déclencher « en dernier recours ». Ce vote confirme, en tout cas, que Boris Johnson a toutes les chances de se retrouver dans le duel final face à un adversaire encore inconnu.

Boris Johnson a été très populaire pendant les 8 ans passés à la mairie de Londres mais ses années au Foreign Office ont été très controversées, tout n’est pas joué. Sophie Loussouarn

Alors dans l’hypothèse où Boris Johnson serait choisi comme chef des Tories et deviendrait Premier ministre, pourra-t-il obtenir de nouvelles concessions de la part de ses partenaires européens ? Y sont-ils disposés ? Choisira-t-il un divorce sans accord ? Comment surmonter les obstacles structurels qui rendent cette rupture aussi difficile ? La question de la frontière irlandaise continue par exemple d’interroger sur l’unité britannique.

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Economie.Libra, nouvelle monnaie virtuelle et bras armé de Facebook

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Après des mois de spéculations et de fuites dans les médias, Facebook a finalement présenté sa monnaie virtuelle le 18 juin. Le groupe a dévoilé ses plans en grande pompe à l’Hôtel des monnaies de San Francisco, un bâtiment fondé il y a près de cent cinquante ans en pleine ruée vers l’or. “Un tiers des réserves d’or des États-Unis y étaient entreposées jadis”, remarque le New York Times.

Appelée “libra” et attendue pour le premier semestre 2020, cette devise recourt à la technologie blockchain déjà utilisée pour le bitcoin par exemple. Une équipe secrète a planché pendant plus d’un an sur cette cryptomonnaie qui devrait permettre aux 2 milliards d’utilisateurs du groupe d’effectuer des transferts d’argent, et de faire des achats non seulement sur Facebook, Instagram ou WhatsApp mais également sur l’ensemble de la Toile et même dans le monde réel, précise le Financial Times.

“L’ambition est démesurée, les moyens mis en œuvre également”, note Le Temps, qui s’intéresse au volet suisse du nouvel écosystème financier que veut créer le groupe de Mark Zuckerberg. La nouvelle monnaie sera en effet chapeautée par une association à but non lucratif également nommée Libra, sise à Genève, et indépendante du réseau social.

Envoyer de l’argent aussi facilement qu’une photo

Facebook s’est déjà assuré le soutien de 27 entreprises ou organisations internationales dont de grands noms de l’économie numérique comme Uber, Lyft, Spotify ou eBay, des spécialistes des paiements tels que Paypal, Visa, Mastercard, mais aussi des ONG comme Mercy Corps et Women’s World Banking. Les partenaires financiers de Facebook doivent chacun amener au moins 10 millions de dollars. Le groupe espère en compter 100 millions d’ici 2020.

“Je crois qu’il devrait être aussi facile d’envoyer de l’argent à quelqu’un que d’envoyer une photo”, avait déclaré en avril Mark Zuckerberg, à l’occasion de la conférence de Facebook destinée aux développeurs. Dans le secteur des paiements, “nous avons l’occasion de rendre les choses beaucoup plus faciles”.

“Le système financier ressemble à ce qu’était le réseau de télécommunication avant Internet : son accès est contrôlé par un petit nombre d’entreprises, la concurrence n’est pas très forte”, a déclaré au journal Le Temps l’ancien patron de PayPal, David Marcus, qui pilote le projet au sein de Facebook. L’idée est de créer en somme “un Internet de l’argent”.

Telegram a lui aussi un projet de cryptomonnaie

“L’attribut de la souveraineté des États doit rester aux mains des États, et pas des entreprises privées, qui répondent à des intérêts privés”, a prévenu le ministre des Finances français, Bruno le Maire, peu avant que Facebook présente sa monnaie virtuelle, exprimant une méfiance vis-à-vis d’un réseau social déjà perçu par beaucoup comme trop puissant.

Ce projet “sera assurément examiné à la loupe par les régulateurs”, note de son côté le New York Times. Le géant technologique, qui est déjà dans le collimateur des autorités américaines, pourrait se voir infliger prochainement une amende de plusieurs milliards de dollars pour violations répétées de la vie privée.

Facebook n’est pas le seul grand groupe technologique à avoir un projet de cryptomonnaie, relève par ailleurs le journal américain. Le service de messagerie Telegram a levé l’année dernière près de 2 milliards de dollars pour lancer sa propre monnaie virtuelle. Cette dernière est attendue dans les prochains mois.

Le 17 juin, le bitcoin a atteint son plus haut en treize mois, soit 9 396 dollars, bénéficiant d’un regain d’intérêt pour les cryptomonnaies, dont les cours s’étaient effondrés en 2018.

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Vers un capitalisme vert ? De très gros investisseurs internationaux dénoncent plus de 700 grandes entreprises, dont 39 françaises, pour défaut de politiques environnementales

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Ça ressemble à du « Name and shame ». A l’occasion des assemblées générales d’actionnaires, 88 investisseurs parmi les plus puissants du monde ont mis en demeure plus de 700 entreprises internationales d’être plus transparentes sur ce qu’elles font pour contribuer à la protection de l’environnement.

Le nom de ces 700 entreprises a été rendu public avant la tenue de la plupart des assemblées générales d’actionnaires et elles sont donc accusées  de ne pas donner assez d’informations sur leurs rôles en matière de climat, de préservation de l’eau et de déforestation.

Sur les 700 entreprises clouées ainsi au pilori, on trouve 39 françaises.

C’est le CDP, la plateforme d’information sur l’environnement qui a décidé de rendre publique la démarche de quelques 88 investisseurs institutionnels pour faire pression sur les plus en retard et surtout les plus réfractaires à une communication transparente et loyale qui œuvre à rendre les entreprises plus transparentes sur leur pratique environnementale. L’objectif est de mettre la pression sur les compagnies les plus fermées à la communication.

Au total, ces 88 investisseurs internationaux et principalement des anglo-saxons, qui gèrent plus de 10 000 milliards d’actifs, dénoncent 707 entreprises, présentes dans 46 pays du monde, de ne pas avoir donné d’informations suffisantes sur leur politique environnementale et notamment sur l’utilisation des ressources en eau et sur la déforestation.

Sur le banc des accusés, ces entreprises représentent 15 300 milliards de dollars de capitalisation boursière. Dans cette mise en demeure, 546 entreprises sur les 707 sont visées sur le sujet du climat. Mais 12 % sont liées aux énergies fossiles, 27 % de sociétés impliquées dans les services liés à l’industrie et 18 % dans l’industrie manufacturière. 166 entreprises sont ciblées pour un manque d’action sur l’eau et 115 sur la déforestation.

Au premier rang de ce tribunal de l’écologie vue par les financiers, 139 entreprises américaines dont Exxon Mobil, BP, Chevron, Amazon, Volvo, Alibaba et Quantas Airways. Les américaines sont suivies par les australiennes (121) et les entreprises chinoises (56).

39 entreprises françaises sont ciblées dont Carrefour, Dassault, EDF, Engie, Renault, Veolia ou même Hermès. A noter que Total, bête noire des écologistes qui dénoncent son impact climatique n’est pourtant pas dans la liste.

Selon Emily Kreps, directrice mondiale des initiatives pour les investisseurs chez CDP : « Les entreprises doivent divulguer leur rôle dans la résolution de la crise climatique…. Nous savons que le changement climatique, la sécurité de l’eau et la déforestation représentent des risques importants pour les investissements, mais ces risques ne peuvent être gérés sans une information adéquate« , explique-t-elle.

Elle ajoute : « 7 000 entreprises communiquent déjà par le biais de CDP et fournissent au marché les informations qu’il demande – le « vœu de silence » de la part des entreprises non divulgatrices ne peut plus durer« .

Thomas O’Malley, responsable mondial de la gouvernance d’entreprise chez HSBC Global Asset Management, juge qu’une bonne information permet aux investisseurs d’évaluer dans quelle mesure les entreprises gèrent leurs risques (environnementaux, sociaux et de gouvernance). »

Lors de ces campagnes, la peur d’être dénoncés publiquement incite les entreprises à corriger leur logiciel d’information et au-delà, leur comportement stratégique. La dénonciation publique est une arme redoutable parce que les clients, les actionnaires et les salariés peuvent s’en emparer et qu’on vit à l’heure des réseaux sociaux ou tout de sait très loin et très vite.

On s’aperçoit que les contrepouvoirs qui fonctionnent dans le système capitaliste et plus généralement dans l’économie de marché sont plus efficaces que les injonctions gouvernementales. Le meilleur exemple est celui des Etats-Unis. Donald Trump est revenu sur l’accord de Paris concernant la lutte contre le réchauffement climatique, mais en réalité, les entreprises n’ont pas abandonné leurs objectifs.

La plupart des entreprises agissent sous la pression des marchés.

Premier levier, les actionnaires qui mobilisent les investisseurs, lesquels imposent des critères de gestion ambitieux. Jusqu’à la crise de 2008, les actionnaires se préoccupaient principalement de deux facteurs, l’optimisation financière et fiscale, puis la gouvernance de l’entreprise. Désormais, les objectifs de RSE, responsabilité sociale et environnementale, sont devenus une priorité. L’actionnaire est prêt à payer un surprix pour une gouvernance respectueuse de la RSE.

Le deuxième levier est celui des clients qui formulent une demande spécifique sur les produits et les services qui est ensuite prise en compte et assumée par les services de marketing. Les entreprises de grande consommation ou d’équipement n‘ont pas inventé le bio, ni les moteurs électriques, ni l’amélioration de la traçabilité des produits, ni la transparence de l’information. Ce sont les clients. Les entreprises ont évolué sous la pression de leurs clients consommateurs, lesquels sont commencent à admettre que le respect des normes environnementales à un coût et qu’il faut le payer.

Le troisième levier, les salariés. Par le biais de leurs syndicats ou pas, ils agissent pour améliorer les conditions de travail certes, mais aussi la transformation des process afin d’obtenir des conditions de production plus économes en émissions toxiques et plus efficaces en consommation d’énergie et d’eau qui devient un produit rare.  D’une façon générale, les personnels, cadres notamment, ont de plus en plus besoin de savoir quelle est l’histoire de l’entreprise dans laquelle ils travaillent et le sens qui est donné à son objet social. Là encore, les salariés sont prêts à accepter un salaire minoré par rapport au marché, si l’entreprise leur apporte un sens au temps qu’ils y passent. L’exemple des entreprises du digital est spectaculaire. Leur attractivité est d’autant plus forte qu’elles offrent à leur salariés plus qu’un moyen de gagner de l’argent. Elles leur offrent aussi une raison d’être, une raison de vivre et de travailler.

C’est vrai aussi dans les entreprises plus anciennes de la grande consommation. Il existe un décalage d’appréciation par les salariés et les actionnaires entre l’Oréal et Danone. Les deux entreprises sont françaises et multinationales, elles ont des performances équivalentes. L’Oréal est sans doute plus performante sur le plan financier parce que ses nouveaux marchés sont plus dynamiques et son actionnariat plus concentré dans les mains de deux gros actionnaires liés par un pacte, Nestlé et la famille Bettencourt… mais pour les salariés comme pour les actionnaires, l’Oréal est une entreprise qui restera toujours avec l’image du fabricant de shampoings ou de maquillage alors que Danone a construit sa gamme de produit autour du bénéfice santé. L’acquisition récente du plus gros producteur mondial de protéine végétale renforce encore cette image, tout comme la nouvelle présidence du groupe. Il est évident que l’installation de Emmanuel Faber au fauteuil qu’occupait Franck Riboud a prolongé cette stratégie ouverte sur les nouvelles technologies et les nouveaux courants de consommateurs très attachés à la quête de sens. Cette équation vaut à Danone la sympathie et l’attachement fidèle et quasi affectif de ses clients, de ses actionnaires et de la très grande majorité de ses collaborateurs dans le monde.

Ps : CDP est une organisation internationale à but non lucratif, anciennement appelée « Carbon Disclosure Project » jusqu’à fin 2012. Elle détient la base de données mondiales la plus importante sur la performance environnementale des villes et des entreprises.

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