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La Cour suprême confirme le droit de vote des expatriés canadiens

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Les expatriés canadiens auraient toujours dû garder leur droit de vote, de l’avis de la Cour suprême du Canada.

L’ancien gouvernement Harper avait décidé d’utiliser une loi datant de 1993 pour refuser le droit de vote aux citoyens canadiens ayant quitté le pays depuis plus de cinq ans.

Deux Canadiens, privés de ce droit aux élections fédérales de 2011, se sont tournés vers les tribunaux pour s’en plaindre. Mais alors que leur aventure judiciaire était sur le point d’aboutir, le gouvernement Trudeau, en adoptant sa loi de réforme électorale le mois dernier, a redonné le droit de vote à tous les citoyens canadiens vivant à l’étranger.

La Loi C-76 a reçu la sanction royale le 13 décembre, au dernier jour avant les vacances de fin d’année.

Tout de même, dans un jugement de cinq contre deux, le plus haut tribunal du pays juge que la privation du droit de vote appliquée par l’ancien gouvernement conservateur était inconstitutionnelle. Le jugement pourrait donc servir de mise en garde pour tout gouvernement futur qui voudrait à nouveau ôter aux expatriés leur droit de vote.

Le juge en chef Richard Wagner a rédigé le jugement de la majorité.

« Toute restriction du droit de vote […] ne saurait être tolérée sans justification impérieuse », écrit-il dans son tout premier paragraphe.

C’est l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés qui est en cause. Alors que les procureurs fédéraux admettaient qu’il était violé, ils arguaient que cela était justifié pour « maintenir l’équité du système électoral à l’égard des Canadiens résidents » ; un argument que la Cour suprême rejette.

« Le [procureur général du Canada] a été incapable d’indiquer ne serait-ce qu’une plainte formulée concernant le vote par des non-résidents. L’absence de preuve ou de raisonnement logique indiquant un problème précis pour lequel un redressement est nécessaire affaiblit l’argument selon lequel la restriction du droit de vote de non-résidents a un lien rationnel avec le maintien de l’équité électorale », fait valoir le juge Wagner.

Le juge conclut que de « priver certains citoyens du droit de vote frappe non seulement au coeur de leurs droits fondamentaux, mais se fait aussi au détriment de leur dignité et de leur valeur intrinsèques ».

Le juge ontarien de première instance qui avait aussi donné raison aux expatriés avait souligné qu’en 2009, environ 2,8 millions de Canadiens vivaient à l’étranger depuis au moins un an et plus d’un million d’entre eux avaient perdu leur droit de vote en vertu de la loi appliquée par le gouvernement conservateur.

Les deux Canadiens, Gillian Frank et Jamie Duong, qui ont porté cette cause devant la cour vivent aux États-Unis et disent avoir l’intention de revenir au Canada s’ils peuvent y trouver du travail. La famille de M. Duong vit toujours à Montréal, où il est né.



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Andrew Scheer demande une mise à jour économique d’ici l’été

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OTTAWA — Le gouvernement fédéral réfléchit à la “meilleure façon” de partager ses prévisions économiques pour les mois à venir, selon le premier ministre Justin Trudeau.

“Je n’exclus absolument rien. Je pense que c’est important de pouvoir donner confiance aux Canadiens, (de démontrer) qu’on a un plan pour réagir, pour répondre à ce défi”, a déclaré M. Trudeau, lundi, lors d’un point de presse devant sa résidence.

L’opposition conservatrice demande à ce que le gouvernement présente “au minimum” une mise à jour économique avant que le Parlement ajourne ses travaux pour l’été.

Selon le chef conservateur Andrew Scheer, il est grand temps de penser aux prochains mois alors que les provinces ont déjà commencé à lever certaines restrictions.

“On va mettre de la pression pour s’assurer que le gouvernement (soit) transparent avec les Canadiens autour de son plan pour gérer l’impact de cette pandémie”, a-t-il dit.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, devait présenter le budget fédéral le 30 mars, mais celui-ci a été reporté en raison de la pandémie.

Depuis, le gouvernement fédéral a annoncé des milliards de dollars en soutien direct et indirect pour les individus et les entreprises. Le directeur parlementaire du budget affirme que le déficit fédéral pour l’année pourrait atteindre 252,1 milliards $.

Selon M. Trudeau, la situation serait peut-être trop imprévisible pour présenter un budget en bonne et due forme.

“Un budget, en situation normale, c’est une prévision de ce qui va se passer dans l’année à venir et on est maintenant dans une période d’incertitude extraordinaire sur ce qui pourrait se passer le mois prochain ou dans trois mois”, a-t-il affirmé.

M. Trudeau dit que son gouvernement n’a pas encore déterminé comment il partagerait ses prévisions économiques, même incertaines.

“On est en réflexion sur la meilleure façon de regarder… soit un budget, soit un énoncé économique, soit d’autres façons de partager un peu plus avec les Canadiens ce qu’on voit pour les mois à venir”, a-t-il offert.

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Plusieurs tours cellulaires incendiées au cours des derniers jours

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MONTRÉAL — Dimanche, la ville de Prévost, dans les Laurentides, a jugé nécessaire de publier un message sur sa page Facebook précisant que sa tour de télécommunications n’avait pas de capacité 5G en réponse à de nombreuses questions de citoyens rendus inquiets par des théories conspirationnistes.

Vers 4 h lundi matin, la tour de cette municipalité était la proie des flammes. Vingt minutes plus tôt, les autorités avaient été appelées sur les lieux d’un autre incendie de tour de télécommunications dans la municipalité voisine de Piedmont. La Sûreté du Québec (SQ) croit qu’il s’agit de deux gestes criminels.

Ces incendies, qui se sont produits à environ 70 kilomètres au nord de la métropole, sont survenus après qu’une autre tour de télécommunications ait été visée par un incendie tôt vendredi matin à Laval.

Mariepièr Des Lauriers, une porte-parole de la ville de Prévost, a déclaré que ces dernières semaines, de nombreux résidents avaient partagé des théories du complot non fondées associant la cinquième génération du réseau de communications mobiles à la COVID-19. La 5G est une norme technologique que les entreprises de téléphonie cellulaire déploient progressivement dans le monde entier.

Mme Des Lauriers a expliqué en entrevue avec La Presse canadienne que ce n’est pas la première fois que des gens prennent peur à la suite de fausses informations ou de choses qu’ils voient sur Internet.

Les fausses informations au sujet de la 5G et du coronavirus ont été partagées des centaines de milliers de fois sur les réseaux sociaux, notamment que les nouvelles installations 5G ont créé le virus.

Une cinquantaine d’incendies ciblant des tours de télécommunications et d’autres équipements ont été signalés au Royaume-Uni ce mois-ci, entraînant trois arrestations. Seize incendies ont été déclarés aux Pays-Bas, et des méfaits ont également été signalés en Irlande, à Chypre et en Belgique.

Jean-François Albert, le directeur de la municipalité de Piedmont, a déclaré qu’il n’avait pas eu vent d’inquiétudes de la part de citoyens concernant la sécurité de la technologie 5G. La tour de téléphonie cellulaire est située sur la propriété de la ville et était exploitée par Telus, mais il a déclaré que la ville avait récemment signé un nouveau contrat avec Bell.

Il ne s’agit cependant pas d’une tour de type 5G, a-t-il précisé lundi en entrevue.

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Danemark: le déconfinement ne semble pas avoir accéléré la propagation de la COVID-19

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MONTRÉAL — Un allègement des mesures de confinement ne semble pas avoir accéléré la propagation du coronavirus au Danemark, rapporte le quotidien britannique The Guardian.

Les petites et moyennes entreprises du pays ont reçu la permission de reprendre leurs activités le 28 avril, deux semaines après les écoles et les services de garde.

L’agence gouvernementale responsable de la lutte aux maladies infectieuses assure qu’il n’y a «aucune indication que l’épidémie de COVID-19 s’accélère».

Le nombre de nouvelles victimes infectées par une personne porteuse du virus demeure inférieur à 1,0.

Le Danemark a été le premier pays d’Europe à imposer un confinement. Le virus y a fait près de 500 morts et le nombre d’hospitalisations a glissé systématiquement en avril.

La première ministre Mette Frederiksen devrait annoncer de nouvelles mesures de déconfinement d’ici quelques jours.

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