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Plutôt abolir l’impôt foncier scolaire que d’en uniformiser le taux

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Le problème de l’impôt foncier scolaire n’est pas celui de l’uniformisation de son taux à travers le Québec. Le problème c’est l’impôt lui-même, car il n’a plus sa raison d’être. Il est le reliquat d’une époque révolue. Aussi, le projet de loi no 3 du gouvernement Legault qui sera débattu sous peu élude la vraie question.

L’école publique née en 1829 a d’abord et avant tout été conçue comme une responsabilité des communautés locales. Du reste, il n’y aura de pouvoir central qu’en 1858 avec la création du Conseil de l’instruction publique. Pour « donner aux habitants le goût de l’éducation », l’État a néanmoins subventionné le corps des « syndics » chargés de les administrer.

Si on a compté aussi sur la contribution parentale (les familles pauvres en étaient exemptées), l’intention première fut de financer l’éducation à même un impôt foncier puisque l’éducation était l’affaire des communautés. Mais son imposition n’alla pas du tout de soi et provoqua la Guerre des éteignoirs ! Il fallut une bonne vingtaine d’années avant que la mesure ne soit pleinement acceptée. Quant à l’impôt sur le revenu, il ne vit le jour au fédéral qu’en 1917, et au Québec qu’en 1940.

Au milieu des années 1960 s’opéra un changement radical. L’urbanisation, la proclamation du droit de tous à l’éducation dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, le développement économique fulgurant d’après-guerre ont fait de l’État le premier responsable d’assurer à tous le droit à l’éducation. Ainsi, en 1966, la commission Parent déclarait : « […] c’est la société tout entière qui est responsable de l’éducation la plus complète possible de chaque étudiant, sans égard à la région qu’il habite ou à son milieu d’origine. »

« No representation without taxation »

La commission n’osa toutefois pas suggérer un financement complet de l’éducation par l’État. Elle s’en remit à un argument de convenance pour justifier le maintien de l’impôt foncier : « La nécessité de recourir régulièrement à l’impôt attache un élément important de responsabilité à l’autorité dont une collectivité investit ses représentants », c’est-à-dire la commission scolaire. Autrement dit : « No representation without taxation » !

Pour la commission Parent, la taxe scolaire devait servir à « financer une partie du coût du service de l’enseignement de l’école publique dans ce que ce service aura de commun à toutes les écoles et à toutes les régions. […] Il faudra le considérer, dans cette mesure, comme l’équivalent d’un impôt provincial et voir pour cette raison à en uniformiser l’incidence à travers tout le territoire ».

Aussi recommanda-t-elle « que l’impôt foncier soit retenu pour le financement des commissions scolaires, mais qu’il prenne la forme d’un impôt général à lever uniformément partout pour le paiement des services d’enseignement des services de base offerts par l’école publique ».

Plus récemment, en 2014, le Comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires (le comité Champoux-Lesage) a abouti à la même conclusion : « La taxe scolaire [est] un champ d’impôt local devenu de facto un champ d’impôt provincial. »

Pour l’heure, les revenus que génère l’impôt foncier s’additionnent aux subventions que verse le gouvernement. Leurs montants sont fixés annuellement par les règles budgétaires du ministère de l’Éducation. Certaines dépenses ne sont toutefois pas « paramétrées » dans ces règles. Ces récentes années, rapporte le ministère, le produit de la taxe a servi à l’entretien et au fonctionnement des équipements, à la direction et à la gestion des établissements, aux dépenses des sièges sociaux, à la moitié du transport scolaire et au budget de fonctionnement des conseils d’établissement. Mais le fondement logique de cette répartition n’est pas évident.

Aussi, on ne voit pas pourquoi toutes les dépenses ne pourraient pas être prises en charge par l’État central à même les revenus de l’impôt des particuliers et des entreprises. Les commissions scolaires continueraient, comme maintenant, de répartir ensuite ces revenus selon les mécanismes déjà prévus dans la loi.

Ce serait d’autant plus justifié que l’impôt foncier est fondé sur la valeur des propriétés dont les fluctuations reposent sur celles, bien ténébreuses, de l’offre et de la demande. Surtout, ses paramètres varient énormément d’une région, voire d’une localité à une autre. Un bungalow construit à Anjou en 1960 vaut sans doute 600 000 $ aujourd’hui. S’il avait été érigé à Trois-Pistoles, il serait évalué à 200 000 $! Enfin, il faudrait voir quel est le bénéfice net de l’impôt foncier uniformisé compte tenu des coûts liés à sa perception.

Cette proposition suppose évidemment un changement de vision sur le plan politique quant au financement des commissions scolaires. Avant même de débattre du projet de loi 3, il vaut la peine de se demander si c’est la voie à emprunter.



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Pourquoi le prix des smartphone s’affole

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A Barcelone, Huawei a présenté un smartphone Mate X à plus de 2000 euros, Samsung aussi. Pourquoi y a-t-il une telle surenchère dans le prix des téléphones ? Cela permet-il aux fabricants de redresser leurs marges ?

2 290 euros, c’est le prix affiché pour le dernier smartphone de Huawei, le Mate X présenté à Barcelone, au MWC 2019. Certes, il dispose de trois capteurs photo Leica, d’un écran 8 pouces pliable, le plus grand du marché, il est aussi compatible 5G. Mais ce prix record, qui correspond à quasiment deux SMIC, en fait le plus cher des smartphones au monde. Il y a de quoi se demander où va le marché des smartphones.

C’est une tendance de fond de ce MWC 2019. Le Galaxy Fold de Samsung a aussi affolé les compteurs. Son prix sera de 2.000 euros en France. Très cher, mais ses composants sont impressionnants : il bénéficiera d’un écran haut de gamme amoled de 4,6 pouces plié, qui passe à 7,3 pouces déplié. Sa batterie atteint 4.380 mAh, il dispose de 12 go de RAM pour un disque dur interne de 512 go et comprend en tout 6 capteurs photos et devrait sortir début mai en France. Là aussi la technologie d’écran pliable fait grimper la note.

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Des cartes microSD encore plus rapides grâce au standard microSD Express

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La SD Association (SDA) a profité du MWC de Barcelone pour dévoiler un nouveau standard pour les cartes microSD, qui met en oeuvre les technologies PCI Express et NVMe. Avec le standard microSD Express, les cartes microSD pourront atteindre des débits records de 985 Mo/s, contre actuellement environ 160 Mo/s au maximum.

Ce standard avait était annoncé en juin 2018 pour les cartes SD, sous le nom de SD Express, mais n’était pas encore disponible pour les cartes microSD.

Pour en tirer parti, il faudra également que les lecteurs des smartphones ou d’autres appareils, tels que des drones, soient compatible microSD Express. Toutefois, les cartes peuvent également fonctionner en mode traditionnel UHS-I. Pour l’instant, aucun constructeur n’a annoncé d’appareil avec un lecteur de carte microSD Express. Il faudra donc être patient pour profiter de ces performances impressionnantes.

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Jurassic Park : les dinosaures envahissent Netflix en mars !

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Comme tous les mois, le service de vidéos à la demande américain fait le plein de nouveautés dans son catalogue. Netflix va donc ajouter la saga Jurassic Park à partir du 1er mars prochain à savoir les trois premiers films de la franchise (Jurassic Park, Le Monde Perdu et Jurassic Park 3) créée par Steven Spielberg.

Les 5 millions d’abonnés français que compte Netflix vont pouvoir voir ou revoir ces premiers épisodes et le géant américain de la SVOD ne va pas s’arrêter là ! En effet, la plateforme proposera également le 15 mars Jurassic World sorti en 2015 et qui initie la seconde trilogie avec Chris Pratt.

Ce n’est pas la première fois que Netflix ajoute une saga de cette envergure dans son catalogue. En novembre dernier, le service avait régalé ses abonnés avec la mise à disposition de tous les films Harry Potter. C’était pour eux en quelque sorte Noël avant l’heure. La saga du jeune sorcier avait connu un fort succès auprès des fans car le premier opus, Harry Potter à l’école des sorciers avait été visionné plus de 1,5 million de fois comme le souligne nos confrères de chez PureMédias soit un record pour un film de cinéma sur Netflix.

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