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Système de paye Phénix: un scandale qui perdure

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Cela fera bientôt trois ans que le système de paye Phénix et la centralisation du traitement de la paye de plus de quarante ministères fédéraux plongent dans l’incertitude financière des dizaines de milliers de fonctionnaires. Le gouvernement fait état de progrès, mais ils sont nettement insuffisants.

Dans son dernier budget, le gouvernement a annoncé le remplacement du système de paye Phénix, une opération qui prendra du temps. D’ici là, il faut continuer de verser leurs salaires aux quelque 300 000 fonctionnaires fédéraux. Il serait temps qu’on le fasse correctement.

Plus de la moitié de ces employés connaissent des problèmes, certains depuis deux ou trois ans. Certains ont été privés de leur salaire pendant des semaines, voire des mois. D’autres ont reçu des paiements en trop. Plusieurs n’ont pas été payés pour leurs heures supplémentaires ou ont reçu des relevés d’emploi ou d’impôt erronés… Il n’est pas rare, dans la capitale fédérale, de rencontrer un fonctionnaire qui hésite à prendre sa retraite, à accepter une promotion ou à prendre un congé sans solde par crainte de voir son dossier de paye dérailler et sa santé financière, être compromise.

Dès la première phase de l’implantation du système Phénix et de la centralisation du traitement de la paye en février 2016, on a vu les ratés. Alerté par les syndicats, le gouvernement a quand même procédé à la seconde et dernière phase en avril 2016. Avec les retombées malheureuses que l’on connaît. Selon le rapport publié par le gouvernement le 27 décembre 2018, le Centre des services de la paye de la fonction publique dénombrait 283 000 transactions de paye à traiter en surplus de sa charge normale de travail. (Un employé peut avoir plus d’une transaction en attente.) Douze mois plus tôt, le nombre de transactions en attente était de 367 000.

Il y a donc eu progrès, mais l’arriéré demeure encore inacceptable, et le gouvernement est lent à déployer des solutions qu’il sait pourtant efficaces. Inspiré par les ministères qui ont toujours gardé leur équipe de traitement de la rémunération et qui ont eu moins de problèmes, Ottawa a mis sur pied des équipes spécialisées dans trois des quarante-six ministères relevant du Centre des services de la paye et de ses bureaux satellites.

En un an, les « mouvements en attente » ont diminué de 39 % dans les ministères participants, ce qui a incité à étendre l’expérience aux autres ministères touchés, rapportait Radio-Canada la semaine dernière. Mais vingt-deux attendent toujours. Le gouvernement promet que tous auront une équipe d’ici mai prochain. Espérons maintenant qu’il tiendra parole, et plus rapidement que prévu.

Le gouvernement reste en revanche muet sur l’indemnisation des fonctionnaires dont la santé ou la situation financière a été ébranlée. Un des rares engagements pris n’a pas été respecté. On promettait dans le budget 2018 de revoir la loi qui exige des fonctionnaires payés en trop qu’ils remboursent non seulement la somme reçue, mais aussi les taxes salariales payées en trop par l’employeur. Rien n’a bougé sur ce front.

L’Alliance de la fonction publique du Canada veut qu’on mette fin à cette pratique, qu’on indemnise les fonctionnaires pour les dommages financiers et psychologiques causés et qu’on tienne une véritable enquête publique sur cette affaire. Et elle compte bien maintenir la pression jusqu’aux élections et demander des comptes durant celle-ci. On ne peut le lui reprocher.

Le gouvernement a embauché du personnel supplémentaire, mais ce n’est visiblement pas suffisant. Bien que complexe, la stabilisation du système de paye prend trop de temps à se matérialiser et ce sont les fonctionnaires qui écopent. Des employés que le gouvernement semble encore réticent à dédommager, alors qu’il devrait l’avoir fait depuis un bon moment déjà.



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Sexualité et religion | Le Devoir

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Les religions, la catholique en particulier, portent une grande attention à la sexualité. Elles ne se privent pas de tenter de guider les fidèles et les autres et leur prêcher ce qui est bien et ce qui est mal. Naïvement, nous devrions cependant demander d’où proviennent ces règles. On nous répondrait probablement que telle est la volonté (exprimée où, quand, comment ? ! ?) d’un Dieu tout-puissant. Pourtant, comment imaginer qu’un être divin, créateur du ciel et de la terre, puisse avoir le moindre intérêt pour ce que les humains font avec leur sexualité ? S’agissant, par exemple, de contraception, d’amour sans papier ou d’homosexualité, les interdits de l’Église reposent donc sur aussi peu de fondements rationnels que la condamnation de Galilée en 1633. Dieu merci, de moins en moins de gens (incluant les responsables québécois du curriculum scolaire) acceptent de se soumettre à ces diktats arbitraires et insensés.



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Améliorer les relations entre les plaignantes et le système

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Lundi, une première rencontre non partisane a réuni à Montréal des représentant.e.s de chacun des partis politiques du Québec qui ont discuté de la possibilité de mettre en place un tribunal spécialisé sur les crimes sexuels. Cette initiative serait une première au pays. Un tel tribunal serait une réponse potentielle au faible taux de confiance qu’accordent les victimes de violence sexuelle, ainsi que la population en général, à la manière dont le système de justice pénale traite les cas de violence sexuelle. En effet, les statistiques montrent que l’agression sexuelle est un des crimes les moins signalés en droit canadien, un fait qui est attribuable en partie à ce manque de confiance. Dans la mesure où ce projet irait de l’avant, les points suivants devraient être pris en compte afin d’améliorer les relations entre les plaignant.e.s et le système judiciaire.

Premièrement, un tel tribunal devrait disposer des ressources nécessaires afin que les plaignant.e.s soient mieux informé.e.s et aient ainsi un meilleur accès à la justice.

Présentement, à bien des égards, les victimes se sentent souvent désorientées devant un système complexe où l’information qui leur est véhiculée est souvent incomplète. Un tribunal spécialisé pourrait avoir comme avantage d’offrir des services intégrés, une forme de point de rencontre où les victimes pourraient avoir accès à l’ensemble de l’information sur les services de soutien disponibles, ainsi que les différents aspects relatifs au processus judiciaire. Trop souvent, les victimes ne sont pas assez préparées pour affronter le système pénal et ont des attentes différentes envers ce dernier. S’il est bien ressourcé, ce tribunal pourrait leur offrir des outils afin qu’elles puissent mieux comprendre le processus pénal, les décisions rendues, les diriger dans des processus potentiellement connexes et mieux les préparer en tant que témoins potentiels.

Deuxièmement, un tel tribunal devrait avoir un personnel formé de manière interdisciplinaire afin de bien saisir la complexité de la violence sexuelle.

La crédibilité des témoins se forge souvent par les perceptions que l’on se fait d’individus appartenant à certains groupes sociaux et aux relations de pouvoir complexes en présence. Ainsi, il serait important que les professionnel.le.s du tribunal spécialisé soient sensibilisé.e.s à la réalité, souvent intersectionnelle, des groupes de personnes qui sont plus fréquemment victimes et surreprésentées pour ce type de violence, soit les femmes, les personnes autochtones, les minorités visibles, les travailleuses et travailleurs de rue et les personnes transgenres.

Une telle formation inclusive permettrait également de s’assurer que les services offerts aux victimes correspondent réellement à leurs besoins, qui peuvent varier.

Finalement, la mise en place d’un tribunal spécialisé ne devrait pas entraîner le confinement de cet enjeu à ce seul espace juridique et social. Il faudrait s’assurer que l’éducation juridique et sociale sur la violence sexuelle et la résolution de ce problème ne soit pas confiée uniquement à quelques professionnel.le.s spécialisé.e.s.

La communauté juridique entière, ainsi que l’ensemble de la société devraient être continuellement sensibilisés aux enjeux complexes de la violence sexuelle, car pour qu’il y ait un véritable changement systémique, tous les acteurs doivent faire partie de sa résolution.



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Londres revient à la case chaos

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À l’heure d’un choix fatidique, le procureur général Geoffrey Cox a demandé à ses homologues du Parlement britannique s’ils allaient choisir l’ordre ou le chaos. À 432 voix contre 202, ceux-ci ont sauté à pieds joints dans le chaos, rejetant l’accord de sortie de l’Union européenne (UE) négocié par la première ministre, Theresa May.

Ce rejet massif mais prévisible anéantit l’autorité morale de la première ministre May. À moins de trois mois de la date butoir du « Brexit », prévu pour le 29 mars prochain, l’incertitude plane sur son avenir, celui du Royaume-Uni et de l’Union européenne.

Le chef de l’opposition travailliste, Jeremy Corbyn, a présenté une motion de censure contre le gouvernement May qui sera débattue mercredi. Les conservateurs pourraient être forcés de déclencher une élection sur cet enjeu qui divise le Royaume-Uni depuis la courte victoire des pro-Brexit lors du référendum de juin 2016.

Mme May a joué ses cartes du mieux qu’elle le pouvait dans les circonstances. À la tête d’un gouvernement minoritaire, elle a cherché à respecter la volonté exprimée par le peuple britannique de quitter l’Union européenne, tout en faisant preuve d’un réalisme qui a fait défaut aux tenants purs et durs de la rupture avec l’Europe. Les députés eurosceptiques, soutenus par un ras-le-bol d’une certaine frange de l’électorat à l’égard des politiques européocentriques adoptées à Bruxelles, voulaient le beurre et l’argent du beurre : bénéficier des avantages du marché économique commun sans adhérer à l’unification douanière et frontalière. Un beau mirage qui mène le Royaume-Uni et l’Union européenne dans l’impasse.

 

Il n’est pas dit que Mme May perdra son vote de confiance. Jeremy Corbyn ne présente aucune autre solution valable à cette crise. Le leader travailliste personnifie cette nouvelle gauche populiste, hostile au libéralisme, exaltée par la perspective d’un effritement des accords de libre-échange et de coopération économique. Son hypothétique élection n’ouvrira certes pas la voie à une résolution harmonieuse de cette crise profonde.

Le rejet massif de l’accord négocié avec Bruxelles témoigne de l’incapacité des parlementaires britanniques de faire les compromis nécessaires pour respecter les résultats du référendum de 2016 tout en assumant pleinement les conséquences politiques, économiques et géostratégiques qu’implique une sortie de l’UE.

Mme May avait prévenu ses homologues du cocktail toxique qui attendait l’UE en cas de rejet de l’entente : « incertitude, division et menace très réelle de ne pas conclure d’accord ». « Le risque d’un Brexit sans accord s’est accru », a d’ailleurs déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Un « Brexit dur » pourrait entraîner une baisse de 8 % du PIB, selon les estimations de la Banque centrale d’Angleterre. Il ne réglerait pas les problèmes expliquant en partie le rejet de l’entente de mardi. Il faudra bien trouver une façon de préserver l’esprit de l’accord du Vendredi saint, en vertu duquel les contrôles douaniers ont été abolis entre l’Irlande, pays membre de l’UE, et l’Irlande du Nord, rattachée au Royaume-Uni. Sans compter que les Écossais reviendront à la charge avec leur volonté d’indépendance.

 

Dans l’immédiat, la meilleure solution consiste à prendre un pas de recul et reporter la date butoir du 29 mars, ce à quoi l’UE s’est montrée ouverte. Mme May dispose d’ailleurs de quelques jours afin de faire une nouvelle proposition au Parlement. Cela permettrait-il de clamer le jeu et d’amener les élus à réaliser qu’une entente imparfaite de sortie vaut mieux qu’une sortie sans entente ? À en juger par le climat politique des dernières années, il y a lieu d’en douter. Avant de convoquer les électeurs aux urnes, ou de supputer la tenue d’un deuxième référendum, ce pas de côté est souhaitable.

On ne peut espérer plus pour l’instant. Le renversement complet du Brexit nécessiterait à la fois un changement durable de perception chez les Britanniques, éternels eurosceptiques dans l’âme, et une démocratisation de l’Union européenne qui ne viendra pas. Ce projet sans âme, dépassé par la montée du populisme et de l’extrême droite, semble imperméable à toute introspection.



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