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Déclaration de revenus unique: noyer son chien

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Quand il était ministre des Finances dans le gouvernement Charest, Yves Séguin avait déjà demandé à son homologue canadien, Ralph Goodale, de confier au Québec la perception de l’impôt fédéral sur le revenu. Il s’était heurté à un mur.

Cela lui apparaissait d’une « logique implacable » et il était clair dans son esprit qu’Ottawa s’y opposait pour des raisons d’ordre essentiellement politique. « Le gouvernement fédéral se voit comme l’entité fiscale au Canada, le seul maître d’oeuvre », avait-il expliqué dans une entrevue au Devoir.

M. Séguin avait de grandes ambitions, héritées de la commission d’enquête qu’il avait présidée sur le déséquilibre fiscal. Il ne voulait pas seulement que le Québec soit le seul collecteur d’impôt sur son territoire, mais aussi que le gouvernement fédéral lui cède l’entièreté des revenus de la TPS. Bien entendu, cela était tout aussi inacceptable aux yeux d’Ottawa.

Au printemps dernier, le gouvernement Couillard avait fait mine de reprendre à son compte cette demande, que l’Assemblée nationale avait réitérée à l’unanimité. Carlos Leitão s’était dit prêt à livrer cette « bataille ». À l’approche de l’élection, les libéraux se sentaient obligés de se donner un petit air nationaliste, mais le coeur n’y était pas vraiment.

Il est vrai que Jean-François Lisée n’avait rien fait pour les rassurer en déclarant qu’une déclaration de revenus unique gérée par le Québec serait une excellente « bande-annonce pour la souveraineté ». Il aurait voulu s’assurer du refus d’Ottawa qu’il n’aurait pas pu trouver mieux.

 
 

Si jamais François Legault a réellement cru que Justin Trudeau pourrait accéder à sa demande, il sait maintenant qu’il se trompait lourdement. Il a également compris que la puissante « machine » fédérale n’aura aucun mal à convaincre n’importe quel autre gouvernement que ce serait une très mauvaise idée.

Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. Après les pertes d’emplois qui résulteraient d’une déclaration de revenus unique, les précieuses informations dont Ottawa a besoin pour distribuer les prestations aux aînés et aux enfants, on invoque maintenant l’évasion fiscale. Son statut de simple province interdirait au Québec l’accès aux renseignements détenus par les gouvernements étrangers, les États souverains étant seuls habilités à ratifier les traités internationaux.

Selon des experts interrogés par Le Devoir, il serait possible de contourner ces difficultés si le gouvernement fédéral désignait officiellement le Québec comme « autorité compétente en matière d’impôt », mais Ottawa s’emploie clairement à trouver des problèmes aux solutions plutôt que l’inverse.

Si cela ne suffit pas à discréditer l’idée, on trouvera bien autre chose. La perception de l’impôt fait partie des prérogatives régaliennes auxquelles aucun État souverain n’accepterait de renoncer. D’ailleurs, l’opinion publique au Canada ne le tolérerait sans doute pas, encore moins s’il s’agit d’une demande du Québec.

Même si une déclaration unique ne changerait strictement rien au partage des revenus entre les deux ordres de gouvernement, elle pourrait avoir un effet psychologique significatif. À Ottawa, on trouverait sans doute imprudent d’habituer les contribuables québécois à ne payer leurs impôts qu’à Québec. La souveraineté n’est peut-être plus à l’ordre du jour, mais qui peut savoir de quoi l’avenir sera fait ?

 
 

De toutes les revendications contenues dans le « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec », qui tient lieu de politique constitutionnelle au gouvernement Legault, la déclaration de revenus unique était la plus simple à satisfaire.

Si cette demande est jugée irrecevable à Ottawa, il y a fort à parier que les autres le seront aussi, qu’il s’agisse des pouvoirs supplémentaires en matière de langue, d’immigration et de culture, du transfert de points d’impôt, de l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser ou simplement de l’abolition de la fonction de lieutenant-gouverneur.

En réalité, ce programme n’a pas été conçu pour être réalisé. M. Legault en avait tout simplement assez de se faire constamment reprocher de ne pas avoir de position constitutionnelle. Cela n’a d’ailleurs rien d’exceptionnel : depuis le rejet de l’accord de Charlottetown (1992), les libéraux n’ont jamais pensé un seul instant que leurs propositions pourraient être acceptées.

La question constitutionnelle a eu un effet négligeable sur l’élection du 1er octobre dernier. Il est même possible que certains électeurs aient voté pour la CAQ simplement pour entendre parler d’autre chose.

M. Legault peut raisonnablement espérer que ce sera la même chose à la prochaine élection et que l’épisode de la déclaration de revenus unique aura été oublié depuis longtemps. Il devra plutôt rendre des comptes sur ses nombreuses promesses en éducation et en santé, en espérant que l’économie tiendra le coup.

Dans l’immédiat, il se satisferait volontiers de ce que le gouvernement Trudeau accepte de diminuer temporairement le nombre d’immigrants destinés au Québec dans les catégories qui relèvent de la compétence d’Ottawa. Il ne lui restera qu’à trouver un moyen de se débarrasser du boulet que constitue le test des valeurs.

 



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COVID-19 – Massé à Trudeau: pas de bailout pour les pétrolières et les gazières de l’Alberta

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La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, presse le gouvernement Trudeau d’abandonner son plan de sauvetage du secteur pétrolier et gazier canadien, dont l’annonce est attendue la semaine prochaine et qui pourrait s’élever à 15 milliards de $.

« Quand l’économie coule, donner le premier canot de sauvetage à l’industrie pétrolière et gazière n’a aucun bon sens. Alors que les Québécoises et les Québécois se préparent à des pertes d’emploi massives, le gouvernement fédéral doit faire preuve de lucidité et intervenir pour rendre l’économie plus résiliente, pas l’exposer encore plus aux lubies de l’Arabie saoudite et aux tendances de fond du marché mondial de l’énergie. La priorité, c’est la santé financière des travailleurs et des familles, pas celle des actionnaires du pétrole et du gaz », a affirmé Mme Massé.

« Les nuages s’accumulent au-dessus de l’économie mondiale. Dans un contexte plus ensoleillé, les hydrocarbures étaient déjà un puit sans fond pour les finances publiques. Au Québec comme au Canada, nous devons maintenant nous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. Le meilleur service que nous pouvons rendre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur, c’est de leur donner un rôle à jouer dans la transition énergétique vers une économie verte et durable », a conclu la porte-parole de Québec solidaire.

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Matériel pédagogique – Des ressources pour favoriser l’égalité des chances, demande Christine Labrie

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La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, appelle le ministre Jean-François Roberge à bonifier son offre de matériel pédagogique afin de répondre aux besoins de tous les élèves, et lui demande de déployer rapidement un plan de rattrapage pour les élèves qui en auront besoin lorsque les mesures de distanciation physique seront levées.

« L’École ouverte est un bon point de départ pour enrichir la vie de nos enfants pendant les mesures de distanciation physique. Malheureusement, ça ne permet pas aux enfants de poursuivre leur parcours scolaire et ça ne suffira pas non plus pour remplacer plusieurs mois d’absence à l’école », déplore Mme Labrie.

« Le choix de proposer des ressources en ligne est pratique pour plusieurs familles, mais les élèves qui n’ont pas accès à des outils informatiques adéquats ou qui ont certaines limitations fonctionnelles, par exemple un handicap visuel, ne pourront pas les utiliser. Ça creuse un écart déjà grand entre les enfants. Il faut pallier à ce problème et fournir à tous les élèves une vraie trousse de matériel couvrant le contenu spécifique de leur niveau, par exemple en leur envoyant par la poste », ajoute-t-elle, en invitant aussi le ministre Roberge à augmenter les ressources d’Allô-prof, qui possède une expertise en soutien à distance.

Vers un plan de rattrapage

La députée de Sherbrooke appelle également le ministre de l’Éducation à rassurer les parents et les élèves en dévoilant rapidement les mesures de rattrapage qui seront mises en place au sortir de la crise pour venir en aide aux élèves qui se trouveraient en situation d’échec à la fin de l’année scolaire.

« Certains enfants ont la chance de poursuivre leur cursus scolaire avec leurs parents, mais c’est loin d’être le cas de tout le monde. Bien des parents travaillent encore et ne sont pas en mesure de consacrer du temps à la scolarisation de leurs enfants. Certains élèves ont aussi besoin de services spécialisés auxquels leurs parents ne peuvent pas répondre. Le ministère de l’Éducation a la responsabilité de l’égalité des chances et doit mettre des solutions en place pour éviter que ces élèves soient pénalisés. Je propose qu’on fournisse aux élèves qui seront en situation d’échec une occasion de faire du rattrapage pour qu’ils puissent être au même niveau que leur cohorte à la prochaine année scolaire », conclut la députée solidaire.

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Québec solidaire propose un Plan d’indépendance alimentaire pour subvenir aux besoins du Québec

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Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, et Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda–témiscamingue et porte-parole solidaire en matière d’agriculture, proposent un Plan d’indépendance alimentaire afin d’assurer la sécurité alimentaire des Québécoises et Québécois durant toute la durée de la crise de la COVID-19.
« Avec la crise de la COVID-19, il y a beaucoup d’insécurité qui s’installe dans la population. À l’aube de notre prochaine saison agricole, l’incertitude plane sur nos producteurs agricoles, aurons-nous toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de la population québécoise? En hiver et au printemps, c’est environ 40% des aliments consommés au Québec qui proviennent ou transitent par les États-Unis. Alors qu’on sait que le combat contre le coronavirus sera long, si on veut se garantir des récoltes abondantes à l’automne, il ne faut pas manquer la fenêtre d’opportunité que nous offre les semaines à venir avec le temps des semis », a expliqué Mme Lessard-Therien.
« On est face à l’éventualité d’une crise mondiale sans précédent. C’est le moment de se serrer les coudes et se donner les moyens de passer à travers la pandémie. Le Québec aurait la capacité de nourrir son monde si on faisait les choix politiques qui s’imposent. Il s’agit que chacun et chacune y contribue et que nos gouvernements fassent le nécessaire pour rendre ça possible. Que ce soit sur les balcons, dans les plates-bandes des villes et des familles, ou bien dans les champs, un maximum d’espaces disponibles et cultivables doivent être mis à profit pour nous permettre d’assurer notre indépendance alimentaire », affirme Manon Massé.
Se déployant en deux volets, le plan solidaire prévoit dans un premier temps des mesures pour soutenir le monde agricole et renforcer sa capacité de production, notamment en misant sur une main-d’oeuvre locale avec des incitatifs financiers. Le plan prévoit également l’autorisation de l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et agricultrices ainsi que l’augmentation des seuils de production hors quota pour les petits producteurs.
Parallèlement, le plan comprend une série de changements réglementaires pour encourager la mise en place de Jardins de la victoire inspirés de ceux de la Deuxième Guerre mondiale. En 1943, près de 60% de la population des États-Unis avait un potager. Cette année-là, 42% des légumes consommés provenaient des potagers citoyens. Visant à stimuler le jardinage citoyen, la mesure stimulerait la production alimentaire dans l’ensemble des municipalités du Québec.
Plan d’indépendance alimentaire de Québec solidaire
Soutenir le monde agricole : faire fonctionner les fermes à plein régime
  • Subventionner une partie des salaires des employés agricoles en instaurant une prime salariale de 4$ l’heure pour les travailleurs et travailleuses agricoles.
  • Stimuler le recrutement d’une main-d’œuvre agricole locale en permettant aux personnes qui le souhaitent, retraité-es ou personnes sans emplois, d’être formées et rémunérées pour travailler sur une ferme pour la saison estivale sans pénalité sur les prestations reçues;
  • Augmenter les seuils de production hors quota pour les petits producteurs, notamment pour les œufs et la volaille;
  • Autoriser l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et d’agricultrices;
  • Reconnaître les marchés publics et kiosques à la ferme dans la liste des « services essentiels ».

    Instaurer les Jardins de la Victoire : cultiver partout où c’est possible

  • Encourager les potagers collectifs et le jardinage citoyen dans toutes les municipalités du Québec;
  • Autoriser la culture potagère en cour avant dans l’ensemble des municipalités du Québec;
  • Convertir les serres ornementales publiques municipales et privées vers la production maraîchère;
  • Convertir un maximum d’espaces prévus pour l’ornementation florale municipale en espaces de culture maraîchère.

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