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Droit environnemental: fini de se défiler

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En 2016, Québec recensait environ 500 sites miniers abandonnés sur son territoire, dont une centaine avaient besoin d’être restaurés ou sécurisés, et inscrivait aux comptes publics un passif environnemental minier de 1,6 milliard. En 2013-2014, l’Alberta comptait 80 puits pétroliers orphelins. L’année suivante, il y en avait plus de 590 et on estime qu’il faudra au moins dix ans pour en venir à bout. Ce fardeau pourrait maintenant cesser de s’alourdir.

Jusqu’à la semaine dernière, une province pouvait se heurter à un mur quand elle exigeait d’une pétrolière ou d’une minière insolvable qu’elle restaure ses sites en fin de cycle. Elle était souvent traitée comme un créancier, au même titre que les banques.

Il en était ainsi parce que les tribunaux jugeaient que les règles provinciales entraient en conflit avec la Loi fédérale sur la faillite et l’insolvabilité. Et comme c’est normalement la loi fédérale qui a prépondérance, elles perdaient souvent au change. La Cour suprême du Canada a finalement fait sauter cet embâcle jeudi dernier en concluant qu’il n’y avait pas de conflit entre les lois provinciales et fédérale.

Selon la majorité des juges, les conditions environnementales dont les permis d’exploration et d’exploitation sont assortis ne sont pas, à quelques exceptions près, des créances en vertu de la loi fédérale, mais « une partie inhérente de la valeur des biens visés par les permis ». Le but est d’instiller un souci pour la protection environnementale en accord avec le principe accepté du pollueur-payeur, note-t-on au passage.

La cause à l’origine de cette décision opposait le syndic de l’entreprise pétrolière albertaine Redwater et l’organisme de réglementation de la province. Ce dernier soutenait que « la valeur restante de l’actif de Redwater [devait] être utilisée pour satisfaire aux obligations d’abandon et de remise en état » associées aux biens liés aux permis. Le syndic était d’avis contraire, affirmant que la loi provinciale devait céder le pas à la loi fédérale, qui elle l’oblige à acquitter les réclamations des créanciers avant de respecter les obligations environnementales.

 
 

En vertu de la Constitution, le fédéral est responsable des règles en matière de faillite et d’insolvabilité, alors que l’environnement est une compétence partagée et l’exploitation des ressources naturelles, celle des provinces. La plupart d’entre elles, dont le Québec, ont musclé leurs lois pour éviter d’hériter de nouveaux sites pétroliers, gaziers ou miniers abandonnés. Presque partout, les permis ne sont accordés maintenant qu’en échange d’engagements, et souvent de garanties financières, en matière de restauration des sites en fin de cycle. Mais que faire en cas de faillite ? Faire preuve de retenue en invoquant la prépondérance fédérale, répond la Cour, et garder en tête le principe du fédéralisme coopératif.

Si, en vertu de la loi fédérale, le syndic n’est pas personnellement responsable du respect des obligations environnementales, il en va autrement de l’entreprise en difficulté, dont la valeur des actifs est liée aux permis. Elle doit en respecter les conditions qui, elles, ne sont pas une créance.

« La faillite n’est pas un permis de faire abstraction des règles », écrit la Cour. « Les obligations de fin de vie que l’organisme de réglementation veut imposer […] sont de nature publique. Ni l’organisme de réglementation ni le gouvernement de l’Alberta ne peuvent bénéficier financièrement de l’exécution de ces obligations. Ces obligations à caractère public sont non pas envers un créancier, mais envers les concitoyens », ajoute-t-elle.

La portée de cet arrêt dépasse les frontières albertaines, confirme Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement à l’Université Laval. Les créanciers partout au pays savent maintenant à quoi s’en tenir. Il reste à voir si cela aura un impact sur le financement de projets plus risqués.

Expert en droit de l’environnement, le professeur Hugo Tremblay, de l’Université de Montréal, pense qu’une décision contraire de la Cour aurait été « catastrophique », car elle aurait ouvert les vannes à d’autres contestations.

Il aura encore fallu que les tribunaux s’en mêlent pour que ces règles nécessaires soient précisées. Les juges invitent d’ailleurs le Parlement à réexaminer les articles en litige afin de dissiper toute confusion. Pour autant que ce soit dans le sens de ce jugement, ajoutons-nous.



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Opinions

Pourquoi le prix des smartphone s’affole

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A Barcelone, Huawei a présenté un smartphone Mate X à plus de 2000 euros, Samsung aussi. Pourquoi y a-t-il une telle surenchère dans le prix des téléphones ? Cela permet-il aux fabricants de redresser leurs marges ?

2 290 euros, c’est le prix affiché pour le dernier smartphone de Huawei, le Mate X présenté à Barcelone, au MWC 2019. Certes, il dispose de trois capteurs photo Leica, d’un écran 8 pouces pliable, le plus grand du marché, il est aussi compatible 5G. Mais ce prix record, qui correspond à quasiment deux SMIC, en fait le plus cher des smartphones au monde. Il y a de quoi se demander où va le marché des smartphones.

C’est une tendance de fond de ce MWC 2019. Le Galaxy Fold de Samsung a aussi affolé les compteurs. Son prix sera de 2.000 euros en France. Très cher, mais ses composants sont impressionnants : il bénéficiera d’un écran haut de gamme amoled de 4,6 pouces plié, qui passe à 7,3 pouces déplié. Sa batterie atteint 4.380 mAh, il dispose de 12 go de RAM pour un disque dur interne de 512 go et comprend en tout 6 capteurs photos et devrait sortir début mai en France. Là aussi la technologie d’écran pliable fait grimper la note.

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Des cartes microSD encore plus rapides grâce au standard microSD Express

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La SD Association (SDA) a profité du MWC de Barcelone pour dévoiler un nouveau standard pour les cartes microSD, qui met en oeuvre les technologies PCI Express et NVMe. Avec le standard microSD Express, les cartes microSD pourront atteindre des débits records de 985 Mo/s, contre actuellement environ 160 Mo/s au maximum.

Ce standard avait était annoncé en juin 2018 pour les cartes SD, sous le nom de SD Express, mais n’était pas encore disponible pour les cartes microSD.

Pour en tirer parti, il faudra également que les lecteurs des smartphones ou d’autres appareils, tels que des drones, soient compatible microSD Express. Toutefois, les cartes peuvent également fonctionner en mode traditionnel UHS-I. Pour l’instant, aucun constructeur n’a annoncé d’appareil avec un lecteur de carte microSD Express. Il faudra donc être patient pour profiter de ces performances impressionnantes.

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Jurassic Park : les dinosaures envahissent Netflix en mars !

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Comme tous les mois, le service de vidéos à la demande américain fait le plein de nouveautés dans son catalogue. Netflix va donc ajouter la saga Jurassic Park à partir du 1er mars prochain à savoir les trois premiers films de la franchise (Jurassic Park, Le Monde Perdu et Jurassic Park 3) créée par Steven Spielberg.

Les 5 millions d’abonnés français que compte Netflix vont pouvoir voir ou revoir ces premiers épisodes et le géant américain de la SVOD ne va pas s’arrêter là ! En effet, la plateforme proposera également le 15 mars Jurassic World sorti en 2015 et qui initie la seconde trilogie avec Chris Pratt.

Ce n’est pas la première fois que Netflix ajoute une saga de cette envergure dans son catalogue. En novembre dernier, le service avait régalé ses abonnés avec la mise à disposition de tous les films Harry Potter. C’était pour eux en quelque sorte Noël avant l’heure. La saga du jeune sorcier avait connu un fort succès auprès des fans car le premier opus, Harry Potter à l’école des sorciers avait été visionné plus de 1,5 million de fois comme le souligne nos confrères de chez PureMédias soit un record pour un film de cinéma sur Netflix.

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