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Opinions

SNC-Lavalin et la justice en matière de corruption

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Le Globe and Mail révélait la semaine dernière que le bureau du premier ministre (BPM) Trudeau aurait fait pression sur la ministre de la Justice pour que son ministère négocie un accord qui suspend les accusations de corruption contre la multinationale du génie-conseil. Que cette nouvelle suscite la surprise et l’indignation à Toronto et Ottawa est quelque peu étonnant. C’est plutôt l’absence de pression par le BPM dans ce dossier qui l’aurait été, car dans toutes les démocraties capitalistes du monde, c’est ainsi que se règlent les poursuites de corruption quand il s’agit de « champions nationaux ». Partout, les entreprises « too big to jail » (TBTJ) comme SNC-Lavalin évitent les tribunaux en raison de leur poids économique et politique. Les cas les plus récents incluent Rolls-Royce au Royaume-Uni, Petrobras au Brésil et Keppel Corporation à Singapour. Ces compagnies négocient des ententes de « réhabilitation » qui donnent aux firmes accusées de corruption la possibilité de faire annuler les poursuites à leur encontre si leurs dirigeants reconnaissent les faits, paient une amende et mettent en place des procédures pour renforcer l’éthique. Ces ententes ont vu le jour aux États-Unis pour protéger les firmes accusées de corruption du sort réservé à Arthur Andersen, la multinationale de l’audit démantelée en 2002 pour son rôle dans l’affaire Enron.

Le ministère de la Justice américain a depuis conclu des centaines d’accords de ce type et engrangé des dizaines de milliards payés en amendes par les compagnies qu’il accuse de corruption. Dans ce lot, les entreprises étrangères sont toujours plus nombreuses et paient systématiquement des amendes plus salées que les compagnies américaines. The Economist (19/01) dénonçait récemment ce « traitement spécial » dans un article qui décrit les États-Unis comme jouant à la fois le rôle de « policier, de juge et de jury » dans la lutte mondiale contre la corruption. En France, un comité de l’Assemblée nationale constatait en 2016 la « surreprésentation évidente des entreprises européennes dans les dossiers relatifs à l’application des lois américaines sur la corruption internationale » et notait que celles-ci avaient « versé les deux tiers des plus grosses amendes ».

Problème d’engagement crédible

En matière de lutte contre la corruption d’entreprise, la justice d’un pays n’est jamais aveugle devant ses champions nationaux. Cette réalité est peut-être brutale mais fait partie des contraintes politiques qu’impose le capitalisme global à la démocratie. La lutte contre la corruption d’entreprise à l’échelle mondiale crée un véritable problème d’action collective et d’engagement crédible. Comme l’écrivait (la défunte) Elinor Ostrom, Prix Nobel d’économie en 2009, « no one wants to be a sucker ». Aucun gouvernement sur la planète ne veut punir ses entreprises fautives plus sévèrement sans savoir si les autres feront de même, et courir ainsi le risque de subir des pertes qui profitent à ses concurrents. Chacun préfère plutôt se réserver la discrétion de punir ses firmes visées par la corruption comme il le juge approprié, en fonction de ses propres intérêts économiques nationaux.

Il n’y a rien d’illégitime à ce que le BPM fasse un suivi du dossier de SNC-Lavalin auprès du ministère de la Justice. Mais entre faire pression et dicter la décision finale aux procureurs du gouvernement, il y a évidemment une marge à ne pas franchir. La décision d’aller de l’avant avec les poursuites contre SNC-Lavalin ne doit reposer que sur le droit et l’évaluation des chances de prouver le crime de corruption « hors de tout doute raisonnable ». La sanction par les tribunaux demeure un puissant moyen pour combattre la corruption.

En même temps, le nouveau régime d’accord de poursuite suspendue adopté en 2018 donne à l’exécutif le pouvoir de négocier une entente avec SNC-Lavalin au nom de « l’intérêt public ». Si la Cour fédérale cassait la décision des procureurs, comme le lui demande la firme montréalaise, et qu’un accord devenait possible, celui-ci devrait être transparent et faire l’objet d’un exercice de pédagogie auprès de l’opinion publique. Les tractations en secret et les campagnes de lobbying au sommet de l’État ne font qu’alimenter la méfiance et l’impression d’un traitement injustifié. La lutte contre la corruption et les intérêts économiques sont difficiles à concilier dans les démocraties capitalistes comme la nôtre. Ce difficile arbitrage de valeurs doit se faire avec le soutien du public. Ceux et celles qui souhaitent un règlement pour SNC-Lavalin doivent s’assurer de son acceptabilité sociale, sinon leurs efforts risquent d’être vains.



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Le Québec à la traîne en agriculture artisanale

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De l’allocution du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, devant les membres de l’Union paysanne il y a une semaine, on a retenu sa déclaration maladroite sur les « ayatollahs » du ministère de l’Environnement. Or le ministre a surtout ouvert la porte à des changements majeurs et hautement souhaitables dans le domaine agricole en affirmant que son « étoile du Nord », sa source d’inspiration, c’était le rapport Pronovost.

En 2008, Jean Pronovost, qui présidait la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, a produit un rapport qui en appelait à une petite révolution. Outre une révision en profondeur de l’aide étatique, il recommandait au gouvernement de mettre fin au monopole syndical de l’Union des producteurs agricoles (UPA) afin de permettre la fondation d’autres associations et, surtout, l’émergence de petites fermes offrant des produits de niche, notamment biologiques, sur place ou par des circuits courts de distribution.

Le constat que Jean Pronovost faisait, c’est que le secteur agricole risquait d’étouffer sous les lois et règlements et que, même s’il fallait préserver les piliers du système, il importait de « lui insuffler de l’oxygène » et de « l’ouvrir à une mise en marché qui favorise, par le foisonnement des initiatives, des produits agricoles différenciés ».

Le gouvernement libéral n’a pas eu le courage d’abolir le monopole de l’UPA, un geste jugé suicidaire sur le plan politique, et pour le reste, les recommandations du rapport Pronovost, dans une large mesure, sont restées lettre morte. Le secteur agricole demeure sclérosé, toujours aussi axé sur la production de masse et les monocultures, avec des lois et règlements qui rendent extrêmement difficiles d’exploiter une petite ferme diversifiée. En 2015, Dominic Lamontagne, qui a voulu se lancer dans le domaine agricole, publiait un livre sur l’impossibilité de pratiquer l’agriculture artisanale au Québec. Le titre de l’ouvrage que le ministre du même nom a dit avoir lu : La ferme impossible.

La Coalition avenir Québec s’est engagée à ne pas toucher au monopole de l’UPA, ce qu’André Lamontagne a reconnu d’emblée. Mais il était tout de même le premier ministre de l’Agriculture à se présenter à un congrès de l’Union paysanne, un regroupement de quelques centaines d’irréductibles, qualifiés d’amateurs par les fermiers industriels. Le ministre a dit qu’il voulait faire de la place à l’agriculteur artisan et favoriser la vente à la ferme et les circuits courts, ce que le rapport Pronovost considérait comme une voie d’avenir.

Il n’y a pas d’ayatollahs au ministère de l’Environnement, mais des règlements qui ne sont aucunement adaptés à l’agriculture artisanale, tout comme au MAPAQ. Traînant de la patte, le Québec n’a pas encore pris le virage de cette agriculture de proximité, à valeur ajoutée, plus écologique et propice à une saine occupation du territoire. Il était plus que temps qu’un ministre de l’Agriculture en fasse une priorité.



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Les signes religieux | Le Devoir

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Tout d’abord, je désire affirmer que quoique étant athée et n’appréciant pas beaucoup les religions, jamais je ne souhaiterais ni n’accepterais même que l’on empêche qui que ce soit d’avoir ses croyances, sa religion et de s’en réclamer.

Ma mère, qui était catholique engagée, nous répétait que c’était un devoir religieux d’enseigner et de porter la « bonne Parole », entre autres en affichant notre croyance. Et cela me semble normal et évident de vouloir initier les autres à ce que l’on croit être une vérité importante et fondamentale.

J’ai été enseignant en histoire au secondaire. J’aimerais que, comme moi, les gens croient que les sociétés, les styles de vie, les injustices et les guerres sont le fait des humains et que, pour résoudre nos problèmes et améliorer nos vies, nous ne devons compter que sur nous-mêmes. Et ce, sans interventions divines, surhumaines, extraterrestres ou autres. Je crois à cela aussi honnêtement et sincèrement que les religieux, les penseurs, etc. croient à leurs idées. Donc, lorsque cela se prête, j’aime affirmer haut et fort que le ou les dieux n’existent pas. Cependant, lorsque j’enseignais dans un système d’éducation publique, laïque et obligatoire, donc auprès d’enfants de toutes croyances, religions et idéologies, jamais, au grand jamais, je ne me serais présenté devant mes élèves avec un vêtement sur lequel on aurait pu lire « Dieu n’existe pas ». Je me serais senti irrespectueux et manquant de délicatesse. Je n’aurais pas, non plus, affiché que « Dieu existe » et encore moins qu’un dieu en particulier existe et est le seul et vrai dieu. Les personnes chargées de l’éducation et de l’instruction des enfants doivent conserver cette neutralité préservant la pleine liberté de pensée.



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Navrant, navrant! | Le Devoir

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Pour faire suite à l’article intitulé « Biennale d’hiver, à l’accent britannique », paru dans Le Devoir du 13 février 2019, permettez-moi de relever une phrase du commissaire de l’événement Manif d’art 9, M. Jonathan Watkins, et citée par M. Jérôme Delgado, collaborateur au Devoir ; laissez-moi vous dire mon grand étonnement.

« C’est plus intéressant une chute [d’eau], dit-il en utilisant le mot en français, que de regarder de l’art. Je veux souligner que l’art n’a pas le monopole de la beauté »… Mais avec des gens comme ce monsieur, l’art se réduirait-il, hélas, comme une peau de chagrin ? Ce monsieur Watkins apprécie-t-il vraiment les modes d’expression d’art visuel, leur valeur intrinsèque, leurs qualités, leur pertinence, puisqu’il semble vouloir s’en distancier ouvertement ? Les comprend-il véritablement ? Pourquoi cette distance ? Ce commissaire vient diriger une biennale d’art alors qu’il dévoile sans hésitation son intérêt pour une chute d’eau qu’il qualifie de plus intéressante que l’art. Aberrant ! Quel égarement pourrais-je dire ? Désolée, mais ne serions-nous pas près d’un « sophisme » mis en avant maladroitement en mettant sur le même plan un objet relevant de la nature et une oeuvre d’art, fruit de la main de l’homme, de son cerveau et d’un quelconque support pictural ?



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