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SNC-Lavalin : Scheer déplore le secret sur le dossier | LEE BERTHIAUME

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M. Scheer souhaite également que toutes les communications avec le premier ministre ou les membres de son personnel concernant les poursuites au criminel engagées contre SNC-Lavalin soient ouvertes à l’examen du public.


M. Scheer affirme dans la lettre dévoilée dimanche que le privilège avocat-client et le devoir de confidentialité sont des valeurs importantes dans notre système juridique, mais qu’elles doivent être dans ce cas «subordonnées à une valeur plus élevée : la confiance des Canadiens en l’intégrité, l’équité et l’impartialité de notre système de justice criminelle».


En campagne électorale dans la circonscription de Burnaby-Sud, le chef néo-démocrate Jagmeet Singh, a formulé une demande similaire. «Les Canadiens veulent savoir toute la vérité. Je demande à M. Trudeau de renoncer au privilège avocat-client dans le dossier SNC-Lavalin», a-t-il déclaré par voie de communiqué.


La demande fait suite à un article du Globe and Mail selon lequel des membres du bureau de M. Trudeau ont exercé des pressions sur Mme Wilson-Raybould pour que les procureurs fédéraux négocient un accord de poursuite suspendue avec la firme afin de lui éviter un procès – une requête à laquelle elle aurait refusé d’accéder.


Le géant montréalais de l’ingénierie et de la construction a eu des ennuis en justice en raison d’allégations selon lesquelles il aurait versé des millions de dollars en pots-de-vin pour obtenir des contrats auprès du gouvernement en Libye, ce qui serait un crime aux termes du droit canadien et pourrait empêcher l’entreprise d’obtenir des contrats publics.


Mme Wilson-Raybould, qui a fait l’objet d’une rétrogradation de ses fonctions de ministre de la Justice et procureure générale le mois dernier, a déjà déclaré qu’elle était tenue au silence dans cette affaire par le secret professionnel.


Des responsables au gouvernement ont reconnu que Mme Wilson-Raybould avait participé à des discussions internes sur SNC-Lavalin, mais ils affirment qu’il n’y a pas eu faute et que M. Trudeau a nié que lui-même ou quiconque dans son bureau ait pu influencer la ministre sur cette question.


Bien que le cabinet du premier ministre n’ait pas immédiatement répondu aux questions dimanche, de hauts responsables du gouvernement ont affirmé sous le couvert de l’anonymat au «Toronto Star» que le privilège ne serait pas levé étant donné les procédures toujours en cours contre SNC-Lavalin devant les tribunaux.


Un haut responsable aurait également dit au journal que le gouvernement n’accepterait pas les demandes de l’opposition pour une réunion d’urgence du comité de la justice de la Chambre des communes pour entendre Mme Wilson-Raybould et des membres du personnel de M. Trudeau.


Les comités parlementaires sont censés maîtriser leur propre ordre du jour en raison de leur rôle consistant à demander des comptes au gouvernement.


Le député libéral Anthony Housefather, président du comité, a déclaré dimanche sur Twitter que «personne n’a tenté de m’influencer» au sujet des tentatives de l’opposition d’organiser des audiences sur SNC-Lavalin.


«J’ai l’intention de déterminer de façon indépendante si l’étude en comité sur la question serait utile pour les Canadiens (et) les collègues feront de même», a écrit M. Housefather.


Les députés libéraux ont néanmoins une majorité de membres au comité, ce qui signifie qu’ils pourraient agir pour bloquer toute demande de l’opposition de mener une enquête.


Le ministre de la Justice et procureur général, David Lametti, qui a remplacé Mme Wilson-Raybould, a affirmé à CTV lors d’une entrevue diffusée dimanche qu’il ne pensait pas qu’il était justifié de tenir une audience en comité.


«Tout ce que nous avons entendu, ce sont des allégations dans un journal, a dit M. Lametti. Le premier ministre a déclaré que ces allégations étaient fausses. Nous n’avons aucune preuve corroborante à ce sujet. Je n’ai rien vu qui puisse justifier une enquête du comité.»


SNC-Lavalin a été accusée de corruption pour ses efforts en vue de s’assurer de contrats du gouvernement en Libye et veut qu’un accord, autorisé par la loi, lui permette de payer des réparations plutôt que de subir un procès.


En cas de verdict de culpabilité relativement à des accusations de corruption, SNC-Lavalin se verrait interdire tout contrat gouvernemental au Canada pendant 10 ans. Des responsables ont affirmé à La Presse canadienne que cela provoquerait probablement aussi l’assèchement des contrats de gouvernements étrangers pour SNC-Lavalin.


Scheer a rencontré le patron de SNC


SNC-Lavalin a fait du lobbying intense auprès de ministres, de représentants du gouvernement et même de M. Scheer et du chef du NPD, Jagmeet Singh, pour qu’ils plaident pour un accord de poursuite suspendue. Le premier ministre du Québec, François Legault, a également demandé à M. Trudeau d’intervenir au nom de la compagnie.


Le bureau de M. Scheer a confirmé dimanche au Toronto Star que le chef conservateur avait rencontré le patron de SNC-Lavalin l’an dernier pour discuter du dossier contre l’entreprise et d’un éventuel accord de réparation. Le porte-parole de M. Scheer, Brock Harrison, n’a pas répondu aux courriels de La Presse canadienne.


En vertu de la loi, le procureur général peut donner au directeur des poursuites pénales une directive sur la manière de traiter un cas spécifique, à condition que la directive soit écrite et rendue publique.



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Andrew Scheer dans une manifestation pour les oléoducs | STEPHANIE TAYLOR

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L’événement vise à attirer l’attention sur les préoccupations relatives au projet de loi C-69 qui propose des modifications majeures à la manière dont les projets énergétiques seraient examinés.

Selon l’organisateur de la manifestation, Sinclair Harrison, si le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle, il serait nuisible au développement de futurs oléoducs.

M. Harrison souhaite également encourager TransCanada à présenter une nouvelle demande pour son projet Énergie Est, un oléoduc qui aurait acheminé du pétrole de l’Alberta et de la Saskatchewan jusqu’au Nouveau-Brunswick.

L’entreprise a abandonné le projet de 15,7 milliards de dollars en 2017.

« Plus nous avons des oléoducs, mieux nous sommes », a déclaré M. Harrison. « Si tout le monde pouvait voir l’avantage économique que ces entreprises ont sur la région, c’est phénoménal », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, l’attaché de presse d’Andrew Scheer, Daniel Schow, a déclaré que le chef conservateur fédéral sera sur place afin « d’envoyer un message clair avant les prochaines élections d’octobre ».

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, se dit quant à lui préoccupé par les politiques « néfastes » d’Ottawa qui affectent le secteur énergétique et assistera au rassemblement pour cette raison, selon son porte-parole.

Pour sa part, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a déclaré qu’il continuait à se battre pour Énergie Est. M. Higgs compte donc transmettre ce message à la manifestation de samedi.

Le rassemblement a lieu pendant qu’un convoi de camions parti de l’Alberta est en direction d’Ottawa dans le cadre d’une manifestation en soutien au secteur de l’énergie.



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Collecte des déchets: les Longueuillois devront changer leurs habitudes | KATHLEEN LÉVESQUE

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Le plan de réorganisation des différentes collectes sera connu dans un an, pour une mise en place graduelle jusqu’en 2022. Cette date butoir a été fixée par le gouvernement du Québec afin que le monde municipal mette un terme à l’enfouissement des matières résiduelles organiques (MRO).

À Longueuil, les services municipaux concernés analysent différents scénarios. Cela concerne les déchets ainsi que la collecte des MRO. Selon les saisons, la fréquence de cette collecte pourrait varier : hebdomadaire ou toutes les deux semaines. L’année dernière, la Ville de Longueuil a mis en place un projet-pilote pour les MRO ; 3000 bacs bruns ont d’abord été distribués, puis 10 000 autres.

L’exercice en cours concerne également les MRO des industries, des commerces et des institutions (ICI). Actuellement, aucune collecte ne les vise.

Biométhanisation à Varennes

La recherche de nouvelles solutions est intimement liée à la décision de l’agglomération dont fait partie Longueuil d’investir dans la biométhanisation des MRO. La mairesse Sylvie Parent, qui préside également l’agglomération, a confirmé hier que les cinq villes de l’agglomération s’apprêtaient à donner leur accord à une entente de service pour les 40 prochaines années avec la Société d’économie mixte de l’est de la couronne sud (SEMECS), qui exploite l’usine de biométhanisation à Varennes. Mme Parent s’est réjouie de cette solution « financièrement avantageuse » qui permet de réduire « notre empreinte écologique ».

Comme le révélait La Presse le mois dernier, l’entente prévoit un investissement de 36,7 millions pour l’agrandissement du centre de traitement de Varennes qui est en activité depuis un an. À cette somme, il faut ajouter l’indexation et les taxes, pour un total de 44 millions. Une subvention gouvernementale pouvant atteindre 18,6 millions serait accessible.

En plus de l’investissement de 44 millions, Longueuil devra payer annuellement des frais d’exploitation (au prorata des volumes de matières traitées), les honoraires de l’exploitant ainsi que des taxes foncières pour la portion de l’usine utilisée.

Minimiser le risque financier

Cette solution a été préférée au projet de construction d’une usine sur le territoire de l’agglomération, qui aurait coûté au moins 100 millions, estime-t-on. Le risque financier est donc entre les mains de la SEMECS, souligne-t-on à Longueuil. En contrepartie, la SEMECS bénéficiera de la vente du biogaz.

Le projet sera soumis au conseil de l’agglomération jeudi prochain. Selon l’échéancier prévu, la construction devrait débuter en 2021 pour une mise en service le 1er janvier 2023. D’ici là, une entente de transition permettra aux villes de l’agglomération qui ont déjà une collecte de matières organiques de la rediriger immédiatement vers Varennes, pour un total de 15 000 tonnes.



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Hells Angels: Cazzetta prêt à payer des impôts… mais pas trop | DANIEL RENAUD

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Revenu Québec réclame en effet au motard des impôts impayés sur des revenus non déclarés pour la période allant de 1989 à 1996, il y a donc trente ans à compter de cette année. 


Durant les années 90, la GRC a mené une enquête sur des trafiquants de drogue et des receleurs. Avec l’aide d’un juricomptable, elle a évalué le profil financier des suspects.


Cazzetta n’a pas été arrêté et accusé dans cette affaire, mais les pièces justificatives ont démontré que l’écart total par avoir net était de plus de 840 000 $ au cours de ces cinq années durant lesquelles le motard n’a pas produit de déclaration de revenus. 


À cette époque, Cazzetta était le chef des Rock Machine, qui livraient une guerre sanglante aux Hells Angels. Mais les Rock Machine se battaient sans leur chef, puisqu’il était alors détenu aux États-Unis pour trafic de cocaïne.


C’est après sa libération et son retour au Québec que Cazzetta est passé dans le camp adverse des Hells Angels, en 2005.


Après avoir reçu l’avis de Revenu Québec pour impôts impayés, Cazzetta a présenté en 2014 une requête introductive d’instance en appel des cotisations à la Cour du Québec, chambre civile. 


Le dossier n’a ensuite à peu près pas bougé jusqu’en 2017.


Arrêt Jordan opportun


Cette année-là, Cazzetta a en effet bénéficié d’un Arrêt Jordan (qui limite les délais judiciaires) dans une affaire de trafic de cigarettes de contrebande, de sorte qu’il a pu récupérer une somme de 250 000 $ que la police avait saisie.


Le motard a alors chargé son avocat de régler à l’amiable ce dossier d’impôts qui s’éternisait. Après avoir versé 50 000 $ en honoraires à ses avocats au criminel, il a dit à son avocat au civil qu’il était prêt à aller jusqu’à une somme maximale de 200 000 $ avec Revenu Québec.


Les deux parties ont alors entamé des discussions et se sont mutuellement présenté offres et contre-offres. En septembre 2017, Revenu Québec a déposé une proposition que l’avocat de Cazzetta a acceptée, croyant, après calcul, que le montant respectait le budget maximal fixé par le motard, sans toutefois avoir fourni un montant précis à Cazzetta.


Or, Revenu Québec a plus tard indiqué qu’en vertu de l’entente conclue avec son avocat, Cazzetta devait lui verser 394 000 $. Le motard a refusé net, affirmant que son avocat n’avait jamais eu le mandat d’accepter un tel montant. 


« Pas sur la même fréquence radio »


Le 15 janvier dernier, le juge Éric Dufour de la Cour du Québec a rejeté une requête de Revenu Québec, qui voulait faire homologuer l’entente, et a accueilli une demande de Cazzetta lui permettant de désavouer son avocat. Du coup, le juge a réduit à néant l’entente entre les deux parties.


« Les parties n’étaient pas sur la même fréquence radio. La preuve montre qu’elles n’ont pas la même interprétation des échanges entrepris et tenus de bonne foi. »


« Le fiscaliste de Cazzetta a cru, de bonne foi, avoir le mandat d’accepter l’offre de Revenu Québec. Le préjudice subi par Cazzetta est évident : rembourser le double de ce qu’il était prêt à payer pour régler le sort des avis de cotisation », écrit notamment le magistrat. 


Cazzetta a aussi présenté une requête pour déclarer inhabiles le procureur de Revenu Québec et un cabinet d’avocats, mais celle-ci a été rejetée par le juge Stéphane D’Avignon de la Cour du Québec. Le dossier est actuellement au point mort.


Salvatore Cazzetta poursuit le Procureur général du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec et la Sûreté du Québec parce qu’il considère avoir été injustement arrêté et accusé à la suite de l’opération Mastiff, par laquelle la Division des produits de la criminalité de la SQ a démantelé en novembre 2015 un réseau de trafic de stupéfiants opérant dans le secteur Hochelaga-Maisonneuve à Montréal.


Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse



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