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Cannabis: un géant de la vapoteuse fait du lobby à Québec | TRISTAN PÉLOQUIN 

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Le mandat enregistré au Registre des lobbyistes précise que JUUL souhaite «expliquer» aux élus et aux fonctionnaires québécois en quoi ce projet de loi, qui vise essentiellement à interdire l’achat de cannabis par les moins de 21 ans, «pourrait avoir une incidence sur le vaping au Québec». 

L’entreprise a refusé de répondre à nos questions au téléphone, mais assure dans une déclaration transmise par courriel que son intérêt pour ce projet de loi «est strictement en relation avec [son] objectif de collaborer avec le gouvernement afin de s’assurer que les produits soumis à une restriction d’âge ne soient pas mis à la disposition des jeunes». 

L’arrivée de JUUL dans le débat sur l’âge de consommation du cannabis au Québec survient alors qu’Ottawa mène des consultations sur un projet de réglementation qui devrait permettre, dès octobre 2019, la production et la vente de cigarettes électroniques au cannabis. Ces dispositifs, connus sous le nom de «vape pens», sont très semblables aux cigarettes électroniques à la nicotine, mais pourraient utiliser des cartouches rechargeables contenant un maximum de 1000 mg de THC sous forme d’huile, selon le projet de réglementation. 

Selon le spécialiste des politiques antitabac David Hammond, professeur à la Chaire de recherche en santé publique appliquée de l’Université de Waterloo, «il n’y a aucun doute que [JUUL] regarde le marché du cannabis».

«C’est un marché de plusieurs millions de dollars. Le Canada représente le test parfait pour trouver un point de rencontre entre le vapotage de nicotine, fumer du tabac et consommer du cannabis, que ce soit sous forme de vapeur ou de fumée.»

Aucun représentant du gouvernement n’a rencontré de lobbyiste de JUUL pour le moment, assure le bureau du ministre délégué à la Santé Lionel Carmant. Les consultations entourant le projet de loi 2 débutent aujourd’hui à l’Assemblée nationale. «Pour l’instant, nous n’avons eu aucun contact avec l’entreprise. Ils ne nous ont pas contactés et nous n’avons pas de rencontre prévue avec eux, zéro», a assuré la porte-parole Maude Méthot-Faniel. 

L’entreprise détient 70% du marché des cigarettes électroniques à cartouches rechargeables aux États-Unis et est déjà très active à Ottawa, où elle a actuellement quatre lobbyistes qui représentent ses intérêts.  

Tabac et cannabis

En décembre dernier, la multinationale du tabac Altria, propriétaire du groupe Philip Morris et de la marque Marlboro, a acheté 35% des actions de JUUL. La transaction a attiré l’attention du directeur du Service de santé publique des États-Unis (Surgeon General), Jerome Adams, qui a convoqué la semaine dernière les deux entreprises pour une rencontre à Washington afin de parler de ce partenariat «qui est contradictoire», selon lui, avec les récents engagements pris par JUUL de ne plus cibler les jeunes.

Altria a aussi acquis en décembre dernier 45% des parts du producteur canadien de cannabis Cronos, dans une transaction évaluée à 2,4 milliards.

«L’industrie du tabac s’investit dans tout ce qui peut rapporter aux actionnaires. Les technologies qu’on voit dans l’industrie du tabac et dans celle du cannabis sont assez similaires, au point où des gens peuvent déjà fignoler des dispositifs prévus pour la nicotine afin de consommer du cannabis», souligne Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Les deux plus importants producteurs de cannabis au pays, Canopy Growth et Aurora Cannabis, ont déjà annoncé leur intention d’investir ce marché des «vape pens», qui produisent, selon l’industrie du cannabis, une vapeur plus sécuritaire que la fumée. 

Canopy Growth a notamment fait en septembre dernier une demande de brevet international pour un dispositif de vaporisation «simple et intuitif qui attire instantanément les consommateurs non habitués [cannabis-naive customers]», que ce soit sur le marché médical ou récréatif. Aurora est pour sa part devenue la première entreprise canadienne autorisée à commercialiser des cartouches de CBD (une molécule non psychoactive du cannabis) pour vaporisateur. Ces produits sont actuellement en rupture de stock chez Aurora, selon son site web.



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Andrew Scheer dans une manifestation pour les oléoducs | STEPHANIE TAYLOR

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L’événement vise à attirer l’attention sur les préoccupations relatives au projet de loi C-69 qui propose des modifications majeures à la manière dont les projets énergétiques seraient examinés.

Selon l’organisateur de la manifestation, Sinclair Harrison, si le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle, il serait nuisible au développement de futurs oléoducs.

M. Harrison souhaite également encourager TransCanada à présenter une nouvelle demande pour son projet Énergie Est, un oléoduc qui aurait acheminé du pétrole de l’Alberta et de la Saskatchewan jusqu’au Nouveau-Brunswick.

L’entreprise a abandonné le projet de 15,7 milliards de dollars en 2017.

« Plus nous avons des oléoducs, mieux nous sommes », a déclaré M. Harrison. « Si tout le monde pouvait voir l’avantage économique que ces entreprises ont sur la région, c’est phénoménal », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, l’attaché de presse d’Andrew Scheer, Daniel Schow, a déclaré que le chef conservateur fédéral sera sur place afin « d’envoyer un message clair avant les prochaines élections d’octobre ».

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, se dit quant à lui préoccupé par les politiques « néfastes » d’Ottawa qui affectent le secteur énergétique et assistera au rassemblement pour cette raison, selon son porte-parole.

Pour sa part, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a déclaré qu’il continuait à se battre pour Énergie Est. M. Higgs compte donc transmettre ce message à la manifestation de samedi.

Le rassemblement a lieu pendant qu’un convoi de camions parti de l’Alberta est en direction d’Ottawa dans le cadre d’une manifestation en soutien au secteur de l’énergie.



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Collecte des déchets: les Longueuillois devront changer leurs habitudes | KATHLEEN LÉVESQUE

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Le plan de réorganisation des différentes collectes sera connu dans un an, pour une mise en place graduelle jusqu’en 2022. Cette date butoir a été fixée par le gouvernement du Québec afin que le monde municipal mette un terme à l’enfouissement des matières résiduelles organiques (MRO).

À Longueuil, les services municipaux concernés analysent différents scénarios. Cela concerne les déchets ainsi que la collecte des MRO. Selon les saisons, la fréquence de cette collecte pourrait varier : hebdomadaire ou toutes les deux semaines. L’année dernière, la Ville de Longueuil a mis en place un projet-pilote pour les MRO ; 3000 bacs bruns ont d’abord été distribués, puis 10 000 autres.

L’exercice en cours concerne également les MRO des industries, des commerces et des institutions (ICI). Actuellement, aucune collecte ne les vise.

Biométhanisation à Varennes

La recherche de nouvelles solutions est intimement liée à la décision de l’agglomération dont fait partie Longueuil d’investir dans la biométhanisation des MRO. La mairesse Sylvie Parent, qui préside également l’agglomération, a confirmé hier que les cinq villes de l’agglomération s’apprêtaient à donner leur accord à une entente de service pour les 40 prochaines années avec la Société d’économie mixte de l’est de la couronne sud (SEMECS), qui exploite l’usine de biométhanisation à Varennes. Mme Parent s’est réjouie de cette solution « financièrement avantageuse » qui permet de réduire « notre empreinte écologique ».

Comme le révélait La Presse le mois dernier, l’entente prévoit un investissement de 36,7 millions pour l’agrandissement du centre de traitement de Varennes qui est en activité depuis un an. À cette somme, il faut ajouter l’indexation et les taxes, pour un total de 44 millions. Une subvention gouvernementale pouvant atteindre 18,6 millions serait accessible.

En plus de l’investissement de 44 millions, Longueuil devra payer annuellement des frais d’exploitation (au prorata des volumes de matières traitées), les honoraires de l’exploitant ainsi que des taxes foncières pour la portion de l’usine utilisée.

Minimiser le risque financier

Cette solution a été préférée au projet de construction d’une usine sur le territoire de l’agglomération, qui aurait coûté au moins 100 millions, estime-t-on. Le risque financier est donc entre les mains de la SEMECS, souligne-t-on à Longueuil. En contrepartie, la SEMECS bénéficiera de la vente du biogaz.

Le projet sera soumis au conseil de l’agglomération jeudi prochain. Selon l’échéancier prévu, la construction devrait débuter en 2021 pour une mise en service le 1er janvier 2023. D’ici là, une entente de transition permettra aux villes de l’agglomération qui ont déjà une collecte de matières organiques de la rediriger immédiatement vers Varennes, pour un total de 15 000 tonnes.



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Hells Angels: Cazzetta prêt à payer des impôts… mais pas trop | DANIEL RENAUD

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Revenu Québec réclame en effet au motard des impôts impayés sur des revenus non déclarés pour la période allant de 1989 à 1996, il y a donc trente ans à compter de cette année. 


Durant les années 90, la GRC a mené une enquête sur des trafiquants de drogue et des receleurs. Avec l’aide d’un juricomptable, elle a évalué le profil financier des suspects.


Cazzetta n’a pas été arrêté et accusé dans cette affaire, mais les pièces justificatives ont démontré que l’écart total par avoir net était de plus de 840 000 $ au cours de ces cinq années durant lesquelles le motard n’a pas produit de déclaration de revenus. 


À cette époque, Cazzetta était le chef des Rock Machine, qui livraient une guerre sanglante aux Hells Angels. Mais les Rock Machine se battaient sans leur chef, puisqu’il était alors détenu aux États-Unis pour trafic de cocaïne.


C’est après sa libération et son retour au Québec que Cazzetta est passé dans le camp adverse des Hells Angels, en 2005.


Après avoir reçu l’avis de Revenu Québec pour impôts impayés, Cazzetta a présenté en 2014 une requête introductive d’instance en appel des cotisations à la Cour du Québec, chambre civile. 


Le dossier n’a ensuite à peu près pas bougé jusqu’en 2017.


Arrêt Jordan opportun


Cette année-là, Cazzetta a en effet bénéficié d’un Arrêt Jordan (qui limite les délais judiciaires) dans une affaire de trafic de cigarettes de contrebande, de sorte qu’il a pu récupérer une somme de 250 000 $ que la police avait saisie.


Le motard a alors chargé son avocat de régler à l’amiable ce dossier d’impôts qui s’éternisait. Après avoir versé 50 000 $ en honoraires à ses avocats au criminel, il a dit à son avocat au civil qu’il était prêt à aller jusqu’à une somme maximale de 200 000 $ avec Revenu Québec.


Les deux parties ont alors entamé des discussions et se sont mutuellement présenté offres et contre-offres. En septembre 2017, Revenu Québec a déposé une proposition que l’avocat de Cazzetta a acceptée, croyant, après calcul, que le montant respectait le budget maximal fixé par le motard, sans toutefois avoir fourni un montant précis à Cazzetta.


Or, Revenu Québec a plus tard indiqué qu’en vertu de l’entente conclue avec son avocat, Cazzetta devait lui verser 394 000 $. Le motard a refusé net, affirmant que son avocat n’avait jamais eu le mandat d’accepter un tel montant. 


« Pas sur la même fréquence radio »


Le 15 janvier dernier, le juge Éric Dufour de la Cour du Québec a rejeté une requête de Revenu Québec, qui voulait faire homologuer l’entente, et a accueilli une demande de Cazzetta lui permettant de désavouer son avocat. Du coup, le juge a réduit à néant l’entente entre les deux parties.


« Les parties n’étaient pas sur la même fréquence radio. La preuve montre qu’elles n’ont pas la même interprétation des échanges entrepris et tenus de bonne foi. »


« Le fiscaliste de Cazzetta a cru, de bonne foi, avoir le mandat d’accepter l’offre de Revenu Québec. Le préjudice subi par Cazzetta est évident : rembourser le double de ce qu’il était prêt à payer pour régler le sort des avis de cotisation », écrit notamment le magistrat. 


Cazzetta a aussi présenté une requête pour déclarer inhabiles le procureur de Revenu Québec et un cabinet d’avocats, mais celle-ci a été rejetée par le juge Stéphane D’Avignon de la Cour du Québec. Le dossier est actuellement au point mort.


Salvatore Cazzetta poursuit le Procureur général du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec et la Sûreté du Québec parce qu’il considère avoir été injustement arrêté et accusé à la suite de l’opération Mastiff, par laquelle la Division des produits de la criminalité de la SQ a démantelé en novembre 2015 un réseau de trafic de stupéfiants opérant dans le secteur Hochelaga-Maisonneuve à Montréal.


Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse



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