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Québec se pense à l’abri de poursuites d’aspirants immigrants

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Le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette pense que le gouvernement est à l’abri d’éventuelles poursuites découlant de l’annulation projetée des 18 000 dossiers en attente à son ministère.

Le ministre est confiant pour deux raisons : la victoire en cour d’Ottawa dans une cause similaire et un article prévu spécifiquement pour cela dans le projet de loi 9.

« En 2012, le gouvernement conservateur a fait exactement la même chose que nous faisons et il y a une décision de la Cour fédérale qui s’est rendue aux arguments du fédéral », a signalé M. Jolin-Barrette en entrevue au Devoir lundi.

À l’époque, le gouvernement Harper avait été traîné devant les tribunaux après avoir annoncé l’élimination de 280 000 dossiers en attente. Un groupe d’avocats avait porté la cause devant la Cour fédérale au nom de 1500 aspirants immigrants, mais la Cour avait estimé essentiellement que le gouvernement avait le pouvoir de faire une telle chose.

À Québec, le ministre Jolin-Barrette a aussi inclus une protection dans le projet de loi 9. L’article 20 édicte « qu’aucuns dommages-intérêts ni aucune indemnité [relativement à] une telle demande ne peuvent être réclamés au gouvernement ».

Je ne peux pas obliger quelqu’un à rester au Saguenay–Lac-Saint- Jean, par exemple. Mais je peux le sélectionner plus rapidement s’il a une offre d’emploi en région.

Rappelons que le ministre caquiste a dévoilé jeudi sa première pièce législative en immigration, qui prévoit notamment l’annulation des 18 139 dossiers en attente au ministère. Le gouvernement souhaite ainsi mettre un terme à la règle du « premier arrivé, premier servi » et recruter plus rapidement des immigrants en fonction des besoins du marché du travail alors qu’une importante pénurie de main-d’oeuvre sévit dans plusieurs secteurs.

De ces 18 139 dossiers, 3700 ont été déposés par des gens qui étaient déjà au Québec, a confirmé le cabinet du ministre mardi. Ces derniers sont particulièrement mécontents qu’on jette leur dossier à la poubelle et ils seraient nombreux à envisager des recours, selon des avocats consultés par Le Devoir.

Mardi, le ministre Jolin-Barrette a multiplié les entrevues pour calmer le jeu. Les travailleurs temporaires qui sont au Québec peuvent toujours renouveler leur permis de travail auprès du gouvernement fédéral, a-t-il expliqué. Pour ceux parmi les 3700 qui « travaillent au Québec depuis plus de douze mois et parlent français », il y a une « voie rapide », le programme Expérience québécoise, a-t-il souligné. « Certains se sont peut-être inscrits dans le mauvais programme », laisse-t-il entendre.

Quant aux travailleurs temporaires qui avaient déposé une demande d’immigration au Québec, ils sont invités à présenter une nouvelle demande — gratuite — dans le nouveau système de déclaration d’intérêt, et ce, même si le projet de loi n’a pas encore été adopté. Car il faudra en effet attendre plusieurs mois avant que le projet de loi soit étudié, débattu et adopté par le Parlement, exercice au cours duquel il pourrait faire l’objet d’importantes modifications.

En attendant le test de valeurs

Reste aussi à savoir dans quelles circonstances le gouvernement souhaite retirer la résidence permanente (RP) à des immigrants qui ne respectent pas ses exigences. On sait par exemple que le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) veut obtenir du fédéral le pouvoir de la retirer aux immigrants qui ne seraient pas parvenus à maîtriser le français ou auraient échoué à leur test de valeurs.

« Je pourrais imposer des conditions en fonction de l’évaluation des connaissances au test des valeurs québécoises, au niveau de la connaissance du français », a mentionné M. Jolin-Barrette mardi.

Le ministre n’est toutefois pas en mesure de dire quand ou jusqu’à combien de temps après avoir été reçus, les immigrants pourraient perdre leur résidence permanente. « C’est à déterminer », a-t-il dit.

Par contre, le gouvernement ne pourrait pas retirer la résidence permanente à un immigrant simplement parce qu’il a quitté la région du travail pour lequel il avait été sélectionné au départ, indique le ministre, qui souhaite toutefois favoriser la régionalisation en amont. « Je ne peux pas obliger quelqu’un à rester au Saguenay-Lac-Saint-Jean, par exemple. Mais je peux le sélectionner plus rapidement s’il a une offre d’emploi en région. »



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Andrew Scheer dans une manifestation pour les oléoducs | STEPHANIE TAYLOR

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L’événement vise à attirer l’attention sur les préoccupations relatives au projet de loi C-69 qui propose des modifications majeures à la manière dont les projets énergétiques seraient examinés.

Selon l’organisateur de la manifestation, Sinclair Harrison, si le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle, il serait nuisible au développement de futurs oléoducs.

M. Harrison souhaite également encourager TransCanada à présenter une nouvelle demande pour son projet Énergie Est, un oléoduc qui aurait acheminé du pétrole de l’Alberta et de la Saskatchewan jusqu’au Nouveau-Brunswick.

L’entreprise a abandonné le projet de 15,7 milliards de dollars en 2017.

« Plus nous avons des oléoducs, mieux nous sommes », a déclaré M. Harrison. « Si tout le monde pouvait voir l’avantage économique que ces entreprises ont sur la région, c’est phénoménal », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, l’attaché de presse d’Andrew Scheer, Daniel Schow, a déclaré que le chef conservateur fédéral sera sur place afin « d’envoyer un message clair avant les prochaines élections d’octobre ».

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, se dit quant à lui préoccupé par les politiques « néfastes » d’Ottawa qui affectent le secteur énergétique et assistera au rassemblement pour cette raison, selon son porte-parole.

Pour sa part, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a déclaré qu’il continuait à se battre pour Énergie Est. M. Higgs compte donc transmettre ce message à la manifestation de samedi.

Le rassemblement a lieu pendant qu’un convoi de camions parti de l’Alberta est en direction d’Ottawa dans le cadre d’une manifestation en soutien au secteur de l’énergie.



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Collecte des déchets: les Longueuillois devront changer leurs habitudes | KATHLEEN LÉVESQUE

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Le plan de réorganisation des différentes collectes sera connu dans un an, pour une mise en place graduelle jusqu’en 2022. Cette date butoir a été fixée par le gouvernement du Québec afin que le monde municipal mette un terme à l’enfouissement des matières résiduelles organiques (MRO).

À Longueuil, les services municipaux concernés analysent différents scénarios. Cela concerne les déchets ainsi que la collecte des MRO. Selon les saisons, la fréquence de cette collecte pourrait varier : hebdomadaire ou toutes les deux semaines. L’année dernière, la Ville de Longueuil a mis en place un projet-pilote pour les MRO ; 3000 bacs bruns ont d’abord été distribués, puis 10 000 autres.

L’exercice en cours concerne également les MRO des industries, des commerces et des institutions (ICI). Actuellement, aucune collecte ne les vise.

Biométhanisation à Varennes

La recherche de nouvelles solutions est intimement liée à la décision de l’agglomération dont fait partie Longueuil d’investir dans la biométhanisation des MRO. La mairesse Sylvie Parent, qui préside également l’agglomération, a confirmé hier que les cinq villes de l’agglomération s’apprêtaient à donner leur accord à une entente de service pour les 40 prochaines années avec la Société d’économie mixte de l’est de la couronne sud (SEMECS), qui exploite l’usine de biométhanisation à Varennes. Mme Parent s’est réjouie de cette solution « financièrement avantageuse » qui permet de réduire « notre empreinte écologique ».

Comme le révélait La Presse le mois dernier, l’entente prévoit un investissement de 36,7 millions pour l’agrandissement du centre de traitement de Varennes qui est en activité depuis un an. À cette somme, il faut ajouter l’indexation et les taxes, pour un total de 44 millions. Une subvention gouvernementale pouvant atteindre 18,6 millions serait accessible.

En plus de l’investissement de 44 millions, Longueuil devra payer annuellement des frais d’exploitation (au prorata des volumes de matières traitées), les honoraires de l’exploitant ainsi que des taxes foncières pour la portion de l’usine utilisée.

Minimiser le risque financier

Cette solution a été préférée au projet de construction d’une usine sur le territoire de l’agglomération, qui aurait coûté au moins 100 millions, estime-t-on. Le risque financier est donc entre les mains de la SEMECS, souligne-t-on à Longueuil. En contrepartie, la SEMECS bénéficiera de la vente du biogaz.

Le projet sera soumis au conseil de l’agglomération jeudi prochain. Selon l’échéancier prévu, la construction devrait débuter en 2021 pour une mise en service le 1er janvier 2023. D’ici là, une entente de transition permettra aux villes de l’agglomération qui ont déjà une collecte de matières organiques de la rediriger immédiatement vers Varennes, pour un total de 15 000 tonnes.



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Hells Angels: Cazzetta prêt à payer des impôts… mais pas trop | DANIEL RENAUD

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Revenu Québec réclame en effet au motard des impôts impayés sur des revenus non déclarés pour la période allant de 1989 à 1996, il y a donc trente ans à compter de cette année. 


Durant les années 90, la GRC a mené une enquête sur des trafiquants de drogue et des receleurs. Avec l’aide d’un juricomptable, elle a évalué le profil financier des suspects.


Cazzetta n’a pas été arrêté et accusé dans cette affaire, mais les pièces justificatives ont démontré que l’écart total par avoir net était de plus de 840 000 $ au cours de ces cinq années durant lesquelles le motard n’a pas produit de déclaration de revenus. 


À cette époque, Cazzetta était le chef des Rock Machine, qui livraient une guerre sanglante aux Hells Angels. Mais les Rock Machine se battaient sans leur chef, puisqu’il était alors détenu aux États-Unis pour trafic de cocaïne.


C’est après sa libération et son retour au Québec que Cazzetta est passé dans le camp adverse des Hells Angels, en 2005.


Après avoir reçu l’avis de Revenu Québec pour impôts impayés, Cazzetta a présenté en 2014 une requête introductive d’instance en appel des cotisations à la Cour du Québec, chambre civile. 


Le dossier n’a ensuite à peu près pas bougé jusqu’en 2017.


Arrêt Jordan opportun


Cette année-là, Cazzetta a en effet bénéficié d’un Arrêt Jordan (qui limite les délais judiciaires) dans une affaire de trafic de cigarettes de contrebande, de sorte qu’il a pu récupérer une somme de 250 000 $ que la police avait saisie.


Le motard a alors chargé son avocat de régler à l’amiable ce dossier d’impôts qui s’éternisait. Après avoir versé 50 000 $ en honoraires à ses avocats au criminel, il a dit à son avocat au civil qu’il était prêt à aller jusqu’à une somme maximale de 200 000 $ avec Revenu Québec.


Les deux parties ont alors entamé des discussions et se sont mutuellement présenté offres et contre-offres. En septembre 2017, Revenu Québec a déposé une proposition que l’avocat de Cazzetta a acceptée, croyant, après calcul, que le montant respectait le budget maximal fixé par le motard, sans toutefois avoir fourni un montant précis à Cazzetta.


Or, Revenu Québec a plus tard indiqué qu’en vertu de l’entente conclue avec son avocat, Cazzetta devait lui verser 394 000 $. Le motard a refusé net, affirmant que son avocat n’avait jamais eu le mandat d’accepter un tel montant. 


« Pas sur la même fréquence radio »


Le 15 janvier dernier, le juge Éric Dufour de la Cour du Québec a rejeté une requête de Revenu Québec, qui voulait faire homologuer l’entente, et a accueilli une demande de Cazzetta lui permettant de désavouer son avocat. Du coup, le juge a réduit à néant l’entente entre les deux parties.


« Les parties n’étaient pas sur la même fréquence radio. La preuve montre qu’elles n’ont pas la même interprétation des échanges entrepris et tenus de bonne foi. »


« Le fiscaliste de Cazzetta a cru, de bonne foi, avoir le mandat d’accepter l’offre de Revenu Québec. Le préjudice subi par Cazzetta est évident : rembourser le double de ce qu’il était prêt à payer pour régler le sort des avis de cotisation », écrit notamment le magistrat. 


Cazzetta a aussi présenté une requête pour déclarer inhabiles le procureur de Revenu Québec et un cabinet d’avocats, mais celle-ci a été rejetée par le juge Stéphane D’Avignon de la Cour du Québec. Le dossier est actuellement au point mort.


Salvatore Cazzetta poursuit le Procureur général du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec et la Sûreté du Québec parce qu’il considère avoir été injustement arrêté et accusé à la suite de l’opération Mastiff, par laquelle la Division des produits de la criminalité de la SQ a démantelé en novembre 2015 un réseau de trafic de stupéfiants opérant dans le secteur Hochelaga-Maisonneuve à Montréal.


Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse



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