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Une tempête canadienne | Le Devoir

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La question a fait couler beaucoup d’encre, mais il sera difficile de prouver que Jody Wilson-Raybould a perdu son portefeuille en raison de la façon dont elle a traité le cas de SNC-Lavalin. En soi, cependant, le débat et les conjectures nuisent à l’apparence de la primauté du droit et de l’indépendance judiciaire. Mes recherches montrent d’ailleurs que les nouvelles ententes en matière de justice pénale — que le Canada tente d’adapter à partir de pratiques américaines et britanniques — présentent des risques importants pour l’indépendance des poursuites et la confiance des citoyens envers leurs institutions.

Jody Wilson-Raybould a agi de manière louable en soutenant ses procureurs, qui ont clairement décidé que, jusqu’ici, l’importance économique et politique de SNC-Lavalin ne justifiait pas la tenue d’une négociation pour exclure sa responsabilité criminelle. Cette dernière question, soit la façon dont nous traitons les accusations de criminalité dans les entreprises, est l’un des aspects centraux de la présente histoire.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement Trudeau a mal géré cet aspect du complexe débat. Le gouvernement canadien a noyé une modification au Code criminel dans sa loi budgétaire de 2018 afin d’autoriser ce qu’il appelle des « accords de réparation ». Comme les Canadiens sont en train de l’apprendre, ce nouveau type d’ententes criminelles s’apparente à des plaidoyers de culpabilité, sauf qu’elles n’impliquent justement pas de reconnaissance de culpabilité.

Les membres du Comité permanent des finances qui ont examiné et adopté la modification au Code criminel ont exprimé leur mécontentement face au processus. Même le député libéral Greg Fergus craignait qu’on ne dissuade pas suffisamment les entreprises accusées d’activités criminelles tout en abordant l’optique d’un système criminel à deux vitesses. Après tout, les personnes accusées de crimes (non violents) peuvent également avoir des tiers qui dépendent d’eux et une réputation à maintenir, mais elles ne bénéficient pas d’accords « de réparation » pour leur éviter une reconnaissance de culpabilité.

Il est vrai que la reconnaissance de culpabilité prend une dimension particulière pour SNC-Lavalin, qui veut maintenir et continuer d’obtenir des contrats publics. À l’heure actuelle, l’entreprise refuse de négocier un plaidoyer de culpabilité pour cette raison. Notons cependant que de nombreuses entreprises multinationales signent encore des plaidoyers de culpabilité sans qu’ils les mènent à leur perte. De l’autre côté de la table des négociations, les procureurs de la Couronne semblent croire que, compte tenu de la gravité de la preuve amassée, ils ne peuvent pas négocier sur la reconnaissance de culpabilité de l’entreprise. Il s’agit d’une position qui est tout aussi compréhensible que la position de négociation de SNC-Lavalin.

« Si Ottawa autorise les accords de réparation, pourquoi les procureurs ne les utilisent-ils pas ? » Nous avons beaucoup entendu cette question, surtout au Québec. Mais n’oublions pas qu’en revanche, le Canada n’a pas vraiment utilisé ses dispositions en matière de responsabilité criminelle des entreprises depuis leur réforme en 2003. Si nous voulons prendre au sérieux le crime d’entreprise, nous devons laisser les procureurs considérer que certains dossiers justifient des accusations. Et c’est là que le débat actuel manque de profondeur.

L’un des risques connus des nouveaux accords de poursuite suspendue, outre la politisation du système de justice criminelle pour les grandes entreprises aux États-Unis, est une plus grande clémence du système de justice envers les entreprises nationales par rapport à leurs concurrents étrangers. Cela conduit à de mauvais signaux du marché et à un climat de faible dissuasion. Ces éléments font également partie de « l’intérêt public » que les procureurs de l’affaire SNC-Lavalin devaient prendre en compte. C’est à eux que le Code criminel confère cette discrétion (à l’Art.715.32 (1)). Ils méritent notre bénéfice du doute s’ils ont pris leur difficile décision comme acteurs juridiques indépendants et en connaissance de cause.

Nous savons maintenant que d’autres accusations criminelles pourraient suivre concernant la corruption alléguée de SNC-Lavalin au Québec. Et puis, il y a les autres problèmes d’affaires de l’entreprise, comme ses opérations minières et ses relations avec l’Arabie saoudite. Face à tout cela, le risque de prise de contrôle par une société étrangère est réel, mais il ne repose pas sur les épaules des procureurs ni sur celles des ministres de la Justice. Ultimement, la responsabilité première des employés de SNC-Lavalin repose sur SNC-Lavalin.

Pour être clair, j’estime qu’Ottawa et le gouvernement du Québec devraient aider l’entreprise si elle est vulnérable à une prise de contrôle. Et sur ce point, il n’est pas trop tard pour avoir un bon plan sur la manière d’obtenir l’acceptabilité sociale — à la grandeur du pays — pour qu’une aide financière soit apportée au besoin. Pour le moment, la variable du caractère distinct du Québec pourrait cependant rendre la tempête canadienne encore plus problématique. D’une part, la couverture contre-productive de certains politiciens et observateurs anglophones fait de SNC-Lavalin un ennemi. Mais d’autre part, des politiciens et des observateurs québécois appellent ouvertement au protectionnisme judiciaire de SNC-Lavalin sans penser aux répercussions de leur demande. Nous pouvons nous soucier de la protection de bons emplois en respectant l’intégrité de nos institutions.



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Pourquoi le prix des smartphone s’affole

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A Barcelone, Huawei a présenté un smartphone Mate X à plus de 2000 euros, Samsung aussi. Pourquoi y a-t-il une telle surenchère dans le prix des téléphones ? Cela permet-il aux fabricants de redresser leurs marges ?

2 290 euros, c’est le prix affiché pour le dernier smartphone de Huawei, le Mate X présenté à Barcelone, au MWC 2019. Certes, il dispose de trois capteurs photo Leica, d’un écran 8 pouces pliable, le plus grand du marché, il est aussi compatible 5G. Mais ce prix record, qui correspond à quasiment deux SMIC, en fait le plus cher des smartphones au monde. Il y a de quoi se demander où va le marché des smartphones.

C’est une tendance de fond de ce MWC 2019. Le Galaxy Fold de Samsung a aussi affolé les compteurs. Son prix sera de 2.000 euros en France. Très cher, mais ses composants sont impressionnants : il bénéficiera d’un écran haut de gamme amoled de 4,6 pouces plié, qui passe à 7,3 pouces déplié. Sa batterie atteint 4.380 mAh, il dispose de 12 go de RAM pour un disque dur interne de 512 go et comprend en tout 6 capteurs photos et devrait sortir début mai en France. Là aussi la technologie d’écran pliable fait grimper la note.

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Des cartes microSD encore plus rapides grâce au standard microSD Express

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La SD Association (SDA) a profité du MWC de Barcelone pour dévoiler un nouveau standard pour les cartes microSD, qui met en oeuvre les technologies PCI Express et NVMe. Avec le standard microSD Express, les cartes microSD pourront atteindre des débits records de 985 Mo/s, contre actuellement environ 160 Mo/s au maximum.

Ce standard avait était annoncé en juin 2018 pour les cartes SD, sous le nom de SD Express, mais n’était pas encore disponible pour les cartes microSD.

Pour en tirer parti, il faudra également que les lecteurs des smartphones ou d’autres appareils, tels que des drones, soient compatible microSD Express. Toutefois, les cartes peuvent également fonctionner en mode traditionnel UHS-I. Pour l’instant, aucun constructeur n’a annoncé d’appareil avec un lecteur de carte microSD Express. Il faudra donc être patient pour profiter de ces performances impressionnantes.

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Jurassic Park : les dinosaures envahissent Netflix en mars !

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Comme tous les mois, le service de vidéos à la demande américain fait le plein de nouveautés dans son catalogue. Netflix va donc ajouter la saga Jurassic Park à partir du 1er mars prochain à savoir les trois premiers films de la franchise (Jurassic Park, Le Monde Perdu et Jurassic Park 3) créée par Steven Spielberg.

Les 5 millions d’abonnés français que compte Netflix vont pouvoir voir ou revoir ces premiers épisodes et le géant américain de la SVOD ne va pas s’arrêter là ! En effet, la plateforme proposera également le 15 mars Jurassic World sorti en 2015 et qui initie la seconde trilogie avec Chris Pratt.

Ce n’est pas la première fois que Netflix ajoute une saga de cette envergure dans son catalogue. En novembre dernier, le service avait régalé ses abonnés avec la mise à disposition de tous les films Harry Potter. C’était pour eux en quelque sorte Noël avant l’heure. La saga du jeune sorcier avait connu un fort succès auprès des fans car le premier opus, Harry Potter à l’école des sorciers avait été visionné plus de 1,5 million de fois comme le souligne nos confrères de chez PureMédias soit un record pour un film de cinéma sur Netflix.

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