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Pourquoi le Canada doit-il ratifier le nouvel ALENA?

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Le Canada a tout intérêt à ratifier l’accord de libre-échange conclu avec les Américains et les Mexicains. Malgré les concessions sur la gestion de l’offre et l’incapacité pour le Canada d’obtenir des garanties pour l’aluminium aussi fortes que pour l’acier, il n’est pas possible pour le gouvernement Trudeau de laisser passer la chance qui se présente aujourd’hui de mettre derrière nous cet épisode difficile de nos relations avec nos voisins.

Mais il faut être bien clair : le Canada n’avait rien à gagner avec cette renégociation imposée par l’administration Trump. Et sa victoire la plus importante aujourd’hui, c’est d’avoir traversé cette période souvent acrimonieuse sans trop de dommages.

C’est pourquoi le premier ministre Trudeau a parlé de « gains nets » cette semaine en évoquant le résultat du nouvel ALENA. Et c’est pourquoi aussi Chrystia Freeland a osé exprimer un fait révélateur de la situation dans laquelle se trouvait le Canada : Je veux souligner l’importance pour notre pays d’avoir un accord que, en même temps, Nancy Pelosi et Donald Trump appuient. Un accord qui est appuyé par les démocrates et les républicains. C’est une très bonne chose pour notre pays, a-t-elle dit. Pour moi, c’était la cible la plus importante.

Par ces mots, la vice-première ministre du Canada nous dit qu’il fallait à tout prix et absolument conclure une entente avec les Américains et les Mexicains pour en arriver à la ratification de l’accord au Congrès américain puis au Parlement canadien. On comprend bien que les négociateurs canadiens n’allaient pas mettre en péril cette entente en exigeant une protection plus avantageuse pour le secteur de l’aluminium.

Cela dit, le PDG de l’Association de l’aluminium Jean Simard l’a dit clairement en début de semaine à RDI économie : l’équipe canadienne a tout fait pour arriver à obtenir les mêmes protections pour son secteur que celles obtenues pour l’acier. Mais, on n’y est pas arrivé, ce qui veut dire que le Mexique pourra continuer d’importer du métal de Chine, le transformer et l’exporter vers les États-Unis.

Comme l’expliquait Jean Simard, la Chine pourra exporter son aluminium vers les États-Unis en passant par la porte d’en arrière, celle du Mexique, subtilisant au passage des parts de marché aux entreprises du secteur de l’aluminium du Canada.

Sans jamais réclamer le rejet de l’Accord de libre-échange, l’Association de l’aluminium demande au gouvernement du Canada de continuer à faire les représentations nécessaires avec les Américains pour que la brèche qui s’est ouverte au Mexique se referme. Consciente de l’importance de ce nouvel ALENA pour l’économie canadienne, l’Association a réitéré vendredi un message clair : il faut que les parlementaires adoptent l’ACEUM.

L’intérêt économique et budgétaire du Canada

C’est tout à fait dans l’intérêt de l’économie canadienne de tourner la page sur cet épisode. La croissance économique du Canada a ralenti en 2019 et ça pourrait se poursuivre en 2020 alors que les tensions commerciales et géopolitiques sur la scène internationale perdurent. Un premier accord entre la Chine et les États-Unis représente toutefois un signal positif et encourageant pour la nouvelle année.

Le Canada a besoin d’une économie mondiale forte et d’un voisin un peu moins turbulent pour atteindre ses objectifs. Les demandes du premier ministre au ministre des Finances Bill Morneau dans sa lettre de mandat, diffusée vendredi, en témoignent. Vous continuerez de diriger le travail du gouvernement, écrit Justin Trudeau, pour faire croître l’économie d’une manière qui fonctionne pour tous les Canadiens, en continuant de mettre l’accent sur le renforcement de la classe moyenne et en aidant ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Il énonce 4 principes au déploiement du plan financier du gouvernement :

  • Continuer de réduire la dette du gouvernement en fonction de notre économie;
  • Continuer de bâtir la confiance dans l’économie canadienne en conservant notre cote de crédit AAA;
  • Continuer d’investir dans les gens et dans les aspects qui apportent une meilleure qualité de vie;
  • Préserver du pouvoir financier au cas où nous aurions à faire face à un ralentissement économique.

Le dernier point est fondamental : le gouvernement, faut-il le rappeler, a promis en campagne électorale des déficits cumulés de près de 100 milliards de dollars au cours des 4 prochaines années. Néanmoins, la dette du Canada devrait baisser par rapport à son PIB. Mais, pour cela, la croissance économique doit perdurer. Un ralentissement, voire une récession, pourrait entraîner des déficits encore plus importants et une hausse de la dette, pas le contraire.

C’est pourquoi la conclusion de l’ACEUM est si fondamentale.

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100 emplois en péril au centre de contrôle du CN

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Le Canadien National (CN) fermerait son centre de contrôle ferroviaire à Montréal afin de centraliser ses opérations en Alberta, déplore le syndicat Teamsters Canada.
Une centaine de postes de contrôleurs de circulation ferroviaire seraient ainsi transférés dans l’ouest du pays.

«L’entreprise a déjà commencé le transfert d’une vingtaine de postes à Edmonton. Les travailleuses et travailleurs en question venaient tout juste d’être transférés de Toronto à Montréal cette année», a soutenu le syndicat dans un communiqué.

En entrevue à TVA Nouvelles, Christopher Monette, directeur des affaires publiques de Teamsters Canada, a indiqué que le CN est en train de déraciner des familles à l’autre bout du pays.

«Certaines de ces familles venaient tout juste de trouver une école ou une garderie pour leurs enfants à Montréal. On ne peut pas jouer de la sorte avec la vie des gens», a précisé le président de Teamsters Canada, François Laporte.

La majorité des contrôleurs ferroviaires au pays, donc quelque 200 contrôleurs qui travaillent pour le CN, est représentée par la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC). Leur rôle est de coordonner les mouvements ferroviaires, un peu comme le font les contrôleurs aériens. Ils protègent également les travailleurs sur les voies ferrées.

Le président de la CFTC, Lyndon Isaak, est d’avis que «le CN va probablement perdre des contrôleurs chevronnés et leur connaissance du réseau ferroviaire, ce qui pourrait mettre en danger les cheminots, les préposés à l’entretien des voies et le public en général».

De son côté, la direction du CN a expliqué que «pour des raisons d’efficacité et de gestion, il a été décidé que les opérations pour le nord de l’Ontario seraient contrôlées d’Edmonton à partir du printemps 2020».

«Il faut noter que ce bureau (Nord de l’Ontario) est à Montréal que depuis tout récemment puisque le CN évalue constamment ses besoins et prend des décisions sur une base opérationnelle et continue, a-t-on ajouté. Moins d’une quinzaine d’employés sont touchés par ce changement.»

L’entreprise a ajouté qu’il y avait des discussions avec le syndicat pour déterminer les modalités des relocalisations, assurant que «les employés ne désirant pas être relocalisés auront droit aux bénéfices prévus à leur convention collective».

Rappelons qu’en raison d’un ralentissement de l’économie nord-américaine, le CN a confirmé le mois dernier qu’il procède à des mises à pied au sein de ses effectifs. L’entreprise basée à Montréal n’a toutefois pas voulu confirmer les informations du «Globe and Mail» voulant que 1600 travailleurs soient mis au chômage.

Par ailleurs, l’entreprise ferroviaire a dû faire face à un conflit de travail lorsque quelque 3200 chefs de train et membres d’équipes de manœuvre du Canadien National (CN) ont déclenché une grève.

Le débrayage, qui a duré une semaine, a perturbé les activités de nombreuses industries, incluant les agriculteurs dont les livraisons de propane avaient été réduites ou même arrêtées, ce qui avait de graves conséquences sur la récolte et le séchage du grain au Québec.

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Le Canada renforce les droits des passagers aériens

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À compter de ce 15 décembre, les passagers aériens disposent de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).

Les compagnies aériennes offrant des vols à destination/au départ du Canada doivent verser aux passagers des indemnités pouvant atteindre 1000 dollars canadiens en cas de retard ou d’annulation de vol attribuable à la compagnie aérienne (sauf pour des raisons de sécurité); fournir aux passagers des commodités en cas de retard ou d’annulation de vol attribuable à la compagnie aérienne (nourriture et boissons en quantité raisonnable; accès à des moyens de communication; et hébergement pour les retards se prolongeant jusqu’au lendemain).

De plus, les compagnies aériennes doivent prendre les mesures nécessaires pour attribuer, sans frais supplémentaires, des sièges aux enfants de moins de 14 ans à proximité de l’adulte qui les accompagne. Pour faire en sorte qu’un enfant ne soit pas assis trop loin, les parents devaient parfois payer d’importants frais de réservation de sièges. Désormais, cela n’est plus nécessaire : le règlement exige qu’un enfant de 4 ans ou moins soit assis à côté d’un parent, qu’un enfant de 5 à 11 ans soit placé dans la même rangée, séparé par un voyageur tout au plus, alors qu’un adolescent de 12 ou 13 ans ne doit pas être séparé d’un parent par plus d’une rangée.

Ces règles s’ajoutent à la charte canadienne des droits des passagers aériens (ou charte des voyageurs) qui était entrée partiellement en vigueur à l’été 2019 et qui prévoyait déjà des obligations en matière de communication claire, de surréservation, de retard sur le tarmac, de perte ou de bris de bagages et de transport d’instruments de musique.

Pour aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs droits, l’OTC leur offre un service en ligne : il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte contre une compagnie aérienne et trouver des astuces pour voyager sans tracas.

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L’environnement fiscal est plus profitable aux entreprises au Canada qu’aux E. U.

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Le ministre des Finances Bill Morneau était au courant que l’environnement fiscal des entreprises ayant des activités au Canada était supérieur à celui des États-Unis _ même après les fortes réductions du gouvernement dirigé par Donald Trump _ plusieurs mois avant de donner un nouveau coup de main aux entreprises canadiennes.

L’analyse réalisée en août 2018 souligne que les réformes fiscales «avaient réduit, mais n’avaient pas éliminé» l’avantage fiscal dont jouissent les entreprises au nord de la frontière.

En novembre 2018, M. Morneau a publié un énoncé politique contenant des mesures permettant aux entreprises de passer en charge immédiate du coût total des machines et du matériel et de déduire une plus grande part du coût des biens nouvellement acquis lors de l’année pendant laquelle un investissement est effectué. Ces mesures devraient coûter 14 milliards $ sur cinq ans au Trésor public.

M. Morneau devrait présenter lundi une mise à jour qui exposera les perspectives de l’économie et des finances fédérales. Bien que peu s’attendent à des mesures comme celles annoncées dans l’énoncé économique de l’an dernier, la mise à jour dressera le tableau du budget fédéral de 2020 et devrait indiquer comment les mesures de 2018 ont été utilisées.

Les données sur l’investissement des entreprises sont mitigées depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

L’incertitude entourant le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) devrait disparaître lorsqu’il sera ratifié. Cela pourrait encourager les entreprises à utiliser davantage les règles d’amortissement accéléré, estime Brian Kingston,vice-président aux politiques internationale et budgétaire au Conseil canadien des affaires.

Selon lui, M. Morneau devrait toujours viser à abaisser le taux d’imposition combiné fédéral-provincial aux entreprises à 20 % par rapport au taux actuel d’un peu moins de 27 %, ce qui est supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE.

«Quand on essaie d’attirer des capitaux en Amérique du Nord, en particulier dans un environnement protectionniste défendu par le président américain. Les entreprises veulent être à l’intérieur de la forteresse américaine. Le Canada, en tant que petite économie, a toujours un avantage sur les États-Unis pour se rendre plus attrayant.»

En juillet, le ministère des Finances a publié un document qui examinait le «taux d’imposition effectif marginal», qui tient compte des taxes provinciales et autres pour estimer le coût pour les entreprises de faire de nouveaux investissements. Le taux d’imposition effectif a servi de base à l’analyse de l’été 2018 qui a révélé que les taxes des entreprises du Canada étaient inférieures à celles des États-Unis, et pour les chiffres de la mise à jour de novembre 2018.

Le Canada est le seul pays à avoir adopté des mesures concernant l’amortissement accéléré en réponse aux réductions fiscales de M. Trump. Une vingtaine de pays ont préféré réduire le taux d’imposition des sociétés, mentionne Jack Mintz, expert en politique fiscale à l’Université de Calgary.

Les propres calculs de M. Mintz, qui tiennent compte de secteurs comme le pétrole et le gaz que le ministère laisse de côté, laissent entendre que le taux d’imposition effectif du Canada sur le capital était un peu plus élevé qu’aux États-Unis avant et après les changements de l’an dernier.

«Le leur était inférieur, affirme-t-il. Mais si c’était vraiment le cas, cela soulève des questions. Pourquoi prôner l’amortissement accéléré? C’est une mauvaise politique qui génère des distorsions.»

La décision américaine permettant l’annulation immédiate des coûts de certains équipements a été considérée comme la mesure la plus importante par les entreprises indépendantes au sud de la frontière, soutient Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

La réponse du Canada a été un pas dans la bonne direction, ajoute-t-il. Mais les modifications apportées à la taxe sur les petites entreprises adoptées en 2017, la taxe fédérale sur les émissions de carbone, les augmentations des cotisations au Régime de pension du Canada pour financer ce programme ont nui aux sociétés.

«Tout cela nous a coupé l’herbe sous les pieds, dit M. Kelly. On veut stimuler l’économie d’une main, mais on la freine de l’autre. On peut ainsi comprendre pourquoi cela n’avait pas vraiment fouetté le monde des affaires.»

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