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La CAQ prolonge d’un an le projet-pilote d’Uber | Martin Croteau

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Le Conseil des ministres du gouvernement Couillard, qui s’est réuni pour la dernière fois hier, a prolongé d’un an les règles qu’il avait mises en place pour régir la multinationale. Ce cadre réglementaire devait venir à échéance dimanche prochain, soit le 14 octobre.

Les conditions selon lesquelles l’entreprise va poursuivre ses activités dans la province restent inchangées, a-t-on confirmé dans les rangs libéraux et caquistes.

Cette décision découle d’une demande de l’équipe du premier ministre désigné, François Legault.

Au bureau de M. Legault, on a dit vouloir éviter de précipiter une décision dans ce dossier, considérant l’imminence de la fin programmée du projet-pilote. La composition du nouveau Conseil des ministres ne sera connue que jeudi prochain, soit quatre jours après l’expiration des règles actuelles.

« Nous ne voulions pas qu’Uber se retrouve dans une position d’illégalité. Nous voulons nous donner le temps de bien analyser et de bien faire les choses. »

– Manuel Dionne, directeur des relations avec les médias du cabinet de François Legault

Le gouvernement sortant envisageait de resserrer les conditions d’exploitation d’Uber, a-t-on indiqué dans le camp libéral hier. On voulait ainsi rendre plus « équitable » la concurrence entre ce service et le taxi traditionnel. Le gouvernement désigné a cependant choisi de reconduire le régime actuel.

PROJET-PILOTE

À la suite d’un débat politique explosif et malgré de vives contestations de l’industrie du taxi, le gouvernement libéral a lancé en octobre 2016 un projet-pilote qui permet à Uber d’offrir ses services dans certaines villes du Québec. La multinationale doit verser une redevance au gouvernement pour chaque course effectuée.

Au bout d’un an, en septembre 2017, Québec a imposé une série de nouvelles obligations à l’entreprise. Les chauffeurs ont alors dû suivre une formation de 35 heures et subir une vérification d’antécédents judiciaires plus rigoureuse.

Ces nouvelles exigences ont soulevé l’ire d’Uber, qui a menacé de quitter le Québec. La CAQ a été le seul parti à l’Assemblée nationale à appuyer l’entreprise dans ses démêlés avec le gouvernement Couillard à ce moment-là.

« C’est 10 000 partenaires chauffeurs qui en font leur gagne-pain, à majorité à temps partiel, mais qui en font leur gagne-pain. La formation n’existe nulle part ailleurs. Est-ce que, minimalement, vous pouvez penser vous asseoir avec Uber, trouver un terrain d’entente ? Parce que je ne peux croire que, le 14 octobre au matin, Uber quittera le Québec à cause de vous », avait soutenu François Bonnardel, député de la CAQ, le 27 septembre 2017.

Au final, Uber s’est pliée aux nouvelles normes. Québec a versé un soutien financier de 250 millions à l’industrie du taxi pour l’aider à concurrencer l’entreprise.

DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE DE PARTAGE

La CAQ a toujours plaidé pour le développement de l’économie de partage au Québec. M. Legault l’a réitéré pendant la campagne électorale, précisant qu’il faut toutefois s’assurer que des entreprises telles qu’Uber paient des taxes et des impôts et qu’elles respectent des normes de sécurité.

Le premier ministre désigné a également dit vouloir soutenir l’industrie du taxi dans ses efforts de modernisation.

« Il faut avoir une équité pour les chauffeurs de taxi, mais il faut aussi s’assurer que les consommateurs ont accès à un produit de qualité au moindre prix. Qu’on le veuille ou non, Uber a révolutionné le transport de passagers, ça a permis d’avoir accès à des tarifs beaucoup plus bas », a indiqué François Legault, en entrevue au Soleil, le 28 septembre.



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Immigration et laïcité: Anglade et David affronteront la CAQ | Hugo Pilon-Larose

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Alors que l’Assemblée nationale siégera pour deux semaines à compter du 27 novembre prochain, le PLQ a procédé lundi à la formation de son cabinet fantôme. 

Le chef de l’opposition officielle par intérim, Pierre Arcand, sera responsable des dossiers concernant Montréal. Seize des vingt-six ministres de la Coalition avenir Québec (CAQ) proviennent des couronnes nord et sud de Montréal. La métropole n’a qu’un représentant au conseil des ministres. 

Concernant l’épineux dossier de la baisse des seuils d’immigration, le caquiste Simon Jolin-Barrette affrontera Dominique Anglade, ex-vice-première ministre libérale, qui défendra aussi le portefeuille de l’Économie. Hélène David talonnera pour sa part le jeune leader parlementaire du gouvernement concernant les enjeux liés à la laïcité, tout en pilotant les questions sur les services sociaux et la condition féminine. 

L’ancien ministre libéral de la Santé, Gaétan Barrette, ne sera pas le vis-à-vis de sa successeure caquiste, Danielle McCann. Celle-ci devra répondre aux questions d’André Fortin, alors que M. Barrette sera critique de l’opposition officielle en matière de Transports et pour le Conseil du trésor. 

Les anciennes ministres de l’Environnement et de la Culture, Isabelle Melançon et Marie Montpetit, échangent de sièges maintenant rendus dans l’opposition. L’ancien ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx – seul rescapé libéral dans la région de Québec – questionnera pour sa part le gouvernement Legault sur la réforme du mode de scrutin. Un projet de loi sur ce sujet doit être déposé d’ici à l’automne 2019. 

Carlos Leitao, qui a été longuement ovationné la semaine dernière lors de l’assermentation des députés libéraux, au Salon rouge, sera pour sa part critique libéral en matière de Finances. En éducation, le ministre caquiste Jean-François Roberge affrontera ces prochains mois la nouvelle députée libérale de Saint-Laurent, Marwah Rizqy. Jennifer Maccarone, ex-commissaire scolaire, sera quant à elle responsable des dossiers sur la Famille. 

Saul Polo, qui était peu visible dans le gouvernement Couillard, sera responsable de défendre les dossiers sur l’Énergie et les Ressources naturelles. David Birnbaum posera quant à lui des questions sur les Affaires autochtones, succédant ainsi à Geoffrey Kelley. Le fils de ce dernier, le nouveau député libéral de Jacques-Cartier, Gregory Kelley, parlera au nom des Québécois de langue anglaise. 

Alors que François Legault confiait la semaine dernière à sa ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault le mandat de revoir le programme d’aide aux sinistrés, c’est Christine Saint-Pierre qui sera critique de l’opposition officielle pour ces dossiers. La nouvelle députée libérale Paule Robitaille hérite pour sa part des Relations internationales dans le cabinet fantôme de Pierre Arcand, alors que Kathleen Weil travaillera sur les questions de Relations canadiennes. 

Francine Chabonneau devient pour sa part le vis-à-vis de son ancienne collègue, la désormais caquiste Marguerite Blais, pour les dossiers concernant les Aînés, alors que la nouvelle recrue libérale et ex-hockeyeur Enrico Ciccone hérite naturellement des Sports. 

Issu des jeunes chambres de commerce, Monsef Derraji sera critique libéral pour les PME et l’Innovation, alors que Marie-Claude Nichols hérite des Affaires municipales et que Maryse Gaudreault posera des questions sur le Tourisme. 

Jean Rousselle et Monique Sauvé seront respectivement critiques de l’opposition officielle en matière de Travail et d’Emploi et Solidarité sociale, alors que Lise Thériault atterrira pour sa part dans le siège de critique libérale en Habitation. 

Finalement, Marc Tanguay assumera pour sa part le portefeuille de la Justice et Frantz Benjamin les enjeux jeunesse. 

Le Parti libéral tiendra mercredi et jeudi un caucus d’avant-session au Lac-Beauport, près de Québec.



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Laval suspend son projet de centre animalier | Kathleen Lévesque

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Coup sur coup, l’administration Demers suspend donc des projets présentés comme de « grandes priorités pour Laval ». Il s’agissait même d’importants engagements électoraux.

« La décision finale sera prise et annoncée dans le cadre du Programme triennal d’immobilisations (PTI). […] Le centre animalier ne peut pas être livré tel que promis pour 2019 », a affirmé l’attachée de presse du maire, Valérie Sauvé.

FACTURE EN HAUSSE

Selon nos informations, l’explosion des coûts du centre animalier est à l’origine du changement de cap. Il semble notamment que le futur édifice doive répondre à des spécificités techniques afin d’éviter la contamination des animaux ; cela ferait grimper la facture.

Du côté administratif, le budget respecte toujours l’enveloppe prévue de 19 millions. Dans le Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2018-2020, une somme de 17,8 millions est réservée pour la construction d’un centre de services animaliers.

Concrètement, 7,2 millions devaient être investis en 2018 et 3,2 millions l’année prochaine. Or, le seul montant qui a été dépensé jusqu’à maintenant est de 710 000 $. De cette somme, 453 000 $ ont été dépensés pour des services professionnels (architecture et ingénierie, par exemple).

« ON S’EN VA OÙ ? »

À la haute direction de la Ville, le dossier soulève de nombreuses questions depuis plusieurs mois. La Presse a eu accès à des comptes rendus de rencontres impliquant notamment le directeur général adjoint du développement durable, Clément Bilodeau, de qui relève le dossier.

En juin dernier, il était question de faire une présentation au conseil municipal que M. Bilodeau jugeait « nécessaire rapidement pour orientation ». « On s’en va où ? », écrivait-il. Le conseil municipal n’a pas été informé, car au même moment, l’administration Demers était alors plongée en pleine crise politique.

Puis, à la fin de septembre, on peut lire que la Ville travaillait « activement sur le nouveau modèle », précisant qu’il y aurait une « proposition d’ici les Fêtes ». Et il ajoute : « Quand est-ce qu’on sort public avec l’annonce de « pas de centre animalier » ? »

ATTENDU DEPUIS 2012

Le projet de centre animalier est né en 2012 sous la gouverne de l’ancien maire Gilles Vaillancourt. Après son élection, Marc Demers a réactivé le dossier. En octobre 2016, le maire Demers a annoncé que la Ville accordait un mandat à une firme d’architectes pour revoir le programme fonctionnel et technique et élaborer le concept définitif du centre animalier.

À l’époque, il était prévu que le chantier soit terminé en 2018 et que le centre soit inauguré en décembre prochain.



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Les É.-U. demeurent un pays sûr pour les demandeurs d’asile, conclut le Canada | TERESA WRIGHT

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Des documents obtenus par La Presse canadienne en vertu de la loi sur l’accès à l’information montrent que le Canada était préoccupé par les changements apportés à la politique d’immigration des États-Unis et a examiné son accord sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis de janvier à mars 2017.

L’examen a eu lieu après que le président américain Donald Trump eut publié plusieurs décrets sur l’immigration, dont un visant à renforcer la sécurité frontalière afin de « mettre fin aux dispositions relatives à la libération conditionnelle et à l’asile » qui retardent et compliquent l’expulsion des migrants sans papiers aux États-Unis.

Les analyses canadiennes de ces politiques américaines ont été expurgées des documents. Cependant, la conclusion générale à laquelle en sont venus les responsables canadiens est que les États-Unis « continuent de satisfaire aux exigences en matière de désignation en tant que tiers pays sûr ».

L’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis repose sur le principe fondamental selon lequel les personnes qui demandent l’asile doivent présenter leur demande dans le premier pays sûr où elles arrivent, à moins d’être admissibles à une des rares exceptions.

L’autre principe fondamental est que le Canada considère les États-Unis comme un pays sûr pour les réfugiés. Ainsi, si un demandeur d’asile arrive au Canada à un poste frontalier officiel des États-Unis et essaie de demander l’asile, il sera refusé et incité à présenter sa demande aux États-Unis – le « pays sûr » dont il arrive.

Il y a trois conditions requises pour désigner un pays comme sûr : chaque pays doit se conformer à la convention des Nations unies contre la torture et à la convention des Nations unies sur les réfugiés, et il doit maintenir un bon bilan en matière de droits de la personne.

Des documents internes du gouvernement montrent qu’en 2015, le Canada a pris des mesures pour assurer une surveillance continue de sa désignation des États-Unis comme pays sûr. Les développements aux États-Unis qui pourraient nuire à sa capacité à remplir cette désignation, notamment tout changement de politique ou de pratique pouvant « affaiblir considérablement les protections d’asile fournies par les États-Unis et son bilan en matière de droits de la personne », sont régulièrement contrôlés, selon une note d’information préparée pour le ministre de l’Immigration Ahmed Hussen en mars 2017.

À peine un mois après l’achèvement de l’un de ces examens réguliers en décembre 2016, les responsables de l’immigration en ont entrepris un autre à la suite des décrets de M. Trump en 2017 et des nouvelles directives publiées à l’intention des agents des services frontaliers américains sur la manière de traiter les demandeurs d’asile.

Dans le cadre de cet examen, des notes de service détaillées sur les directives de politique provenant de l’ancien secrétaire de la Sécurité intérieure, John Kelly, ont été examinées.

Les mémos, qui ont été envoyés aux responsables de toutes les agences américaines s’occupant d’immigration et de la sécurité des frontières, décrivent en détail les mesures d’exécution strictes et sévères à prendre contre les demandeurs d’asile aux États-Unis, notamment la détention automatique de migrants – que M. Kelly décrit comme des « étrangers » et des « étrangers illégaux » – dans l’attente d’une décision finale quant à savoir si leur renvoi serait ordonné.

Parmi les autres mesures décrites dans la directive de M. Kelly, on peut citer : le déploiement rapide de juges d’immigration et d’agents d’asile pour accélérer le traitement des demandes ; et un processus de renvoi accéléré et un contrôle accru de ceux qui déclarent craindre d’être persécutés s’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine.

Le département américain de la Sécurité intérieure a également suspendu le droit à la vie privée des citoyens non américains et des résidents illégaux et ordonné que davantage de données sur les migrants soient rendues publiques, notamment l’obligation de publier le nombre « d’étrangers appréhendés » qui sont des criminels condamnés ou des membres de gangs, ainsi que la nature de leurs infractions.

Le Canada a examiné ces notes de service et la sous-ministre de l’Immigration, Marta Morgan, a fourni une analyse au ministre Hussen. Les détails ont été expurgés des documents remis à La Presse canadienne.

L’examen de 2017 du Canada a finalement conclu que les États-Unis continuaient de satisfaire aux exigences nécessaires pour être désignés comme pays tiers sûr.

Le gouvernement canadien a dû faire face à des pressions croissantes pour suspendre l’accord au cours des derniers mois – des appels qui se sont multipliés au cours de l’été au milieu de crainte que des enfants migrants aux États-Unis soient séparés de leurs parents et détenus.

M. Trump a finalement renversé cette politique, mais il n’est pas clair si les développements en cours aux États-Unis ont provoqué d’autres examens internes de l’accord sur les tiers pays sûrs.

En réponse aux demandes de commentaires, le ministère de l’Immigration dit avoir « analysé attentivement les récents développements aux États-Unis, y compris les décrets relatifs aux questions d’immigration et de statut de réfugié », et continue de considérer les États-Unis comme un pays sûr pour les demandeurs d’asile.

« Les détails des évaluations ne sont pas partagés compte tenu de notre relation bilatérale et de la nature continue de notre analyse », a ajouté la porte-parole du ministère Beatrice Fenelon.

Entre-temps, des courriels internes également obtenus par le biais de la Loi sur l’accès à l’information montrent que les responsables de l’immigration ont continué à exprimer leurs inquiétudes au sujet de l’accord et mesurent de près les perceptions du public au sujet de l’afflux de migrants irréguliers au Canada.

En avril de cette année, après une augmentation de 466 % du nombre de migrants irréguliers entrés au Canada de façon irrégulière pendant le week-end de Pâques par rapport à la même période en 2017, les agents d’immigration ont commencé à éplucher les statistiques pour déterminer pourquoi cela se produisait et déterminer comment et s’ils devraient répondre publiquement.

Un mémo interne souligne que l’accord sur les tiers pays sûrs était l’un des principaux coupables, notant que l’accord ne s’appliquait qu’aux points d’entrée officiels à la frontière, ce qui « incite les migrants à franchir illégalement notre frontière entre deux points d’entrée ».

« En 2017, le Canada a intercepté 21 000 migrants entrés illégalement au Canada à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis. Cette tendance se poursuit en 2018 et constitue une préoccupation importante pour l’intégrité de notre frontière commune », indique le mémo interne.

Des sections de ce document ont été expurgées, mais il est indiqué que l’accord est « obsolète » et qu’« il reste encore beaucoup à faire pour que la migration se poursuive de manière ordonnée à l’intérieur du périmètre nord-américain ».



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