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Ottawa n’est pas tenu de consulter les Autochtones dans le processus législatif

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La Cour suprême du Canada a déterminé que les ministres fédéraux n’ont pas l’obligation de consulter les groupes autochtones lorsqu’ils élaborent des lois.

Dans une décision rendue jeudi au sujet d’une Première Nation de l’Alberta, une majorité des membres du plus haut tribunal a déclaré que le processus de législation n’est pas un comportement de la Couronne assujetti à l’obligation de consulter les peuples autochtones.

La décision permet de clarifier les mesures que le gouvernement fédéral doit prendre — et les moments où il doit les prendre — pour respecter l’obligation de la Couronne d’agir honorablement dans ses relations avec les groupes autochtones.

La Première Nation crie Mikisew soutenait que l’ancien gouvernement conservateur aurait dû la consulter sur des propositions législatives susceptibles de concerner ses droits issus de traités.

En 2012, le gouvernement avait présenté deux projets de loi omnibus ayant une incidence importante sur le régime canadien de protection environnementale.

Les projets de loi C-38 et C-45 modifiaient la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection des eaux navigables, en plus de mettre à jour la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Un juge de la Cour fédérale a déclaré qu’il y avait une obligation de consulter les Mikisew, car les propositions auraient une incidence sur la pêche, le piégeage et la navigation.

La Cour d’appel fédérale a infirmé la décision, affirmant que l’inclusion de l’obligation de consulter dans le processus législatif contrevenait à la doctrine de la séparation des pouvoirs et au principe du privilège parlementaire.

Sept juges de la Cour suprême ont conclu qu’il n’y avait aucune obligation de consulter pendant le processus législatif, mais ils ne se sont pas mis d’accord sur les raisons.

La juge Andromaque Karakatsanis, qui a écrit pour lui et deux autres juges, a déclaré que l’élaboration des lois par les ministres est généralement protégée du contrôle des tribunaux.

« Des principes constitutionnels établis depuis longtemps justifient cette réticence à surveiller le processus législatif », a-t-elle écrit dans ses motifs.

« Si l’on devait reconnaître qu’une obligation de consulter s’applique au processus législatif, cela risquerait d’obliger les tribunaux à s’ingérer indûment dans la sphère du législateur. »



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Ottawa condamne le meurtre de Jamal Khashoggi

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L’Arabie saoudite a reconnu que le journaliste avait été tué après un affrontement dans le consulat d’Arabie saoudite à Istanbul, ajoutant que 18 suspects saoudiens étaient actuellement détenus.

Selon la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, «les explications données à ce jour ne sont pas cohérentes ni crédibles».

Le Canada a réitéré son appel «à une enquête approfondie, menée en pleine collaboration avec les autorités turques, et à un compte rendu complet et rigoureux des circonstances entourant la mort de M. Khashoggi».

«Les responsables de ce meurtre doivent répondre de leurs actes et faire face à la justice», a déclaré Mme Freeland, par voie de communiqué.

Les relations diplomatiques entre le Canada et l’Arabie saoudite sont plutôt froides depuis l’été dernier.

En août, Ryad a suspendu ses relations diplomatiques avec le Canada et expulsé l’ambassadeur canadien, dans la foulée d’une série de micromessages du gouvernement canadien critiquant l’arrestation de certains militants des droits des femmes dans le royaume.



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Legault se réserve le «dossier de la laïcité»

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Le « dossier de la laïcité » sera traité au sommet de l’État, a annoncé François Legault vendredi, soit moins de 24 heures après le dévoilement de son Conseil des ministres.

Le premier ministre a confié au ministère du Conseil exécutif — son ministère — la tâche d’élaborer un projet de loi visant notamment à interdire aux enseignants du primaire et du secondaire ainsi qu’aux personnes en position de coercition — policiers, procureurs de la couronne, juges et gardiens de prison — de porter un signe religieux.

Il déleste ainsi le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) de cette tâche. « Les gens qui travaillent à l’immigration n’auront rien à voir avec ce dossier-là », a insisté M. Legault lors d’un point de presse dans l’édifice Honoré-Mercier. Du coup, Simon Jolin-Barrette assurera la « supervision » des travaux de rédaction du projet de loi sur la laïcité de l’État, non pas en sa qualité de ministre de l’Immigration, mais de leader parlementaire, a-t-il précisé.

La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) s’expliquait mal pourquoi le « dossier de la laïcité » avait incombé au MIDI. « On ne voit pas vraiment le lien », avait dit le directeur de la TCRI, Stephan Reichhold, jeudi. Le chef du gouvernement a rectifié le tir vendredi.

M. Legault a réitéré sa volonté de « régler rapidement » le « dossier de la laïcité ». Dans les 100 premiers jours ? « On n’est pas rendus là », a-t-il rétorqué.

Le chef de la Coalition avenir Québec trouve cependant prématuré de jeter du lest aux partis d’opposition — par exemple en s’engageant à dispenser dès maintenant les enseignants de retirer tout signe religieux avant leur journée de travail. « Il est trop tôt », a-t-il fait valoir quelques heures après son assermentation comme 32e premier ministre du Québec. « On va voir s’il y a des consensus qu’on est capables de dégager », a-t-il ajouté.

Cela dit, M. Legault écarte la possibilité de retirer le crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale, qu’il décrit comme un « objet patrimonial important ».

« Je veux que vous compreniez que j’ai été élu avec un certain programme. Puis, dans mon programme, on garde le crucifix », a-t-il lancé à la presse.

Il s’agit d’un plan en matière de laïcité « ignorant ou intellectuellement malhonnête », a fait valoir le philosophe Charles Taylor à la CBC. « C’est lui qui a changé d’idée [sur le rapport qu’il a] cosigné » avec Gérard Bouchard, a rétorqué M. Legault vendredi.

Rentrée parlementaire

« On est pressés de se mettre au travail », a dit le nouveau premier ministre, qui a pourtant reporté de deux semaines la date de début des travaux parlementaires fixée par Philippe Couillard avant le coup d’envoi de la campagne électorale.

Les 124 députés effectueront leur entrée à l’Assemblée nationale le mardi 27 novembre 2018, a décrété M. Legault.

Le Parlement siégera seulement deux semaines, ce qui lui permettra de prononcer son discours inaugural et à certains de ses ministres de soumettre « quelques » projets de loi.

Le chef du gouvernement a dit vouloir légiférer « le plus tôt possible » afin de tirer vers le haut — de 18 à 21 ans — l’âge minimum requis pour la consommation du cannabis. Dans les 100 premiers jours ? « Réaliste », M. Legault n’a pas voulu s’y engager, ne pouvant tenir pour acquise « la collaboration de l’opposition » sur ce front.

Par ailleurs, l’identité du ministre qui veillera à resserrer le cadre législatif et réglementaire de la consommation de cannabis au Québec ne semblait pas claire à son esprit vendredi. « Je suppose que c’est la ministre de la Justice », a-t-il lâché après une courte hésitation.

M. Legault s’est dit convaincu — avec assurance cette fois-ci — de pouvoir dévoiler « des baisses fiscales » avant la période des Fêtes. « Maintenant, à quelles dates vont s’appliquer ces baisses fiscales, on va pouvoir répondre à ces questions-là dans les prochaines semaines. »

40 000 immigrants en 2019

Le gouvernement est déjà à l’ouvrage afin d’abaisser le nombre d’immigrants admis annuellement au Québec de quelque 52 000 à 40 000 dès 2019, a affirmé M. Legault, disant avoir obtenu l’assurance qu’Ottawa ne lui mettrait pas des bâtons dans les roues.

« [Justin] Trudeau m’a signifié qu’il va mettre en contact ses fonctionnaires avec nos fonctionnaires », a-t-il fait remarquer. Ceux-ci s’affaireront à déterminer le nombre de personnes sélectionnées par le Québec (travailleurs qualifiés, gens d’affaires) et le Canada (proches de personnes établies au pays, réfugiés) afin que, regroupées, elles n’excèdent pas 40 000.

Enfin, le premier ministre disait ignorer vendredi s’il participera à la prochaine Conférence annuelle des Nations unies sur les changements climatiques (COP24), qui battra son plein en Pologne du 3 au 14 décembre, comme le lui demandent le Parti québécois et Québec solidaire. « J’ai un emploi du temps très chargé au cours des prochaines semaines. La décision n’est pas prise », a indiqué M. Legault.

Le chef caquiste a dit avoir « plusieurs idées » en tête pour réduire les émissions de GES : révision des projets financés par le Fonds vert, développement de l’industrie des technologies vertes. Il a toutefois demandé « un petit peu de temps » avant de les détailler.



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Éclosion de salmonellose dans l’Ouest du pays

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Elle a indiqué sur son site internet que la source de l’éclosion n’a pas été déterminée. Toutefois, elle a révélé que « bon nombre des personnes tombées malades ont déclaré avoir mangé des concombres avant leur maladie ». Elle étudie aussi d’autres sources possibles de maladie.

En date de vendredi, 45 cas avaient été confirmés au Canada : 37 en Colombie-Britannique, 5 en Alberta, 1 en Saskatchewan, 1 au Manitoba et 1 au Québec.

Le cas québécois a raconté avoir voyagé en Colombie-Britannique avant de tomber malade, a ajouté l’agence.

Ces cas se sont déclarés de la mi-juin et la fin septembre. Neuf personnes ont été hospitalisées, mais aucun décès n’a été signalé.

L’agence dit collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada.

« L’éclosion semble se poursuivre, car les maladies continuent d’être rapportées », peut-on lire dans le communiqué publié sur le site internat de l’Agence de la santé publique du Canada.

Elle ajoute que rien n’indique que les résidents du centre et de l’est du Canada sont touchés par cette éclosion.

Les personnes infectées par la bactérie salmonellose peuvent l’être plusieurs jours, voire plusieurs semaines. La plupart des gens en santé guérissent entièrement, sans soin supplémentaire. Dans certains cas, une maladie grave demandant une hospitalisation est nécessaire.

Quant aux personnes souffrant de symptômes ou des problèmes médicaux sous-jacents, il leur est recommandé de communiquer avec leur fournisseur de soins de santé.



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