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Une menace à la souveraineté culturelle du Canada

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Le 30 septembre 2018, le Canada a annoncé la conclusion du nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) qui remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1992. Le gouvernement du Canada, des représentants des milieux culturels canadiens et plusieurs experts ont confirmé le maintien de l’exemption culturelle canadienne et son application aux engagements qui découlent du nouveau chapitre sur le commerce électronique. Ainsi pouvait-on lire dans divers articles et communiqués que « le Canada aura désormais les coudées franches pour protéger l’ensemble de sa production culturelle nationale devant les États-Unis », une telle exemption permettant au Canada « de conserver sa souveraineté culturelle […] essentielle pour l’avenir du secteur à l’ère numérique ».

Afin de bien mesurer l’ampleur de cette nouvelle, il est utile d’évoquer la conclusion d’une autre négociation, cette fois au sein de l’Union européenne. Le 2 octobre 2018, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles sur les services audiovisuels qui visent désormais les plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos en ligne, telles que Netflix, YouTube ou Facebook. Ainsi, afin de promouvoir la diversité culturelle, les États membres de l’UE devront s’assurer que les fournisseurs de services audiovisuels, y compris ces plateformes, offrent un minimum de 30 % de contenus nationaux et qu’ils participent au développement des productions audiovisuelles européennes, par exemple en versant des contributions à des fonds nationaux.

La question qui se pose aujourd’hui est donc la suivante : le Canada dispose-t-il effectivement de la marge de manoeuvre requise pour adopter et mettre en oeuvre des mesures similaires à celles qui viennent d’être adoptées par le Parlement européen ? La réponse se trouve justement dans le nouvel AEUMC.

Clause de représailles

La situation créée par ce nouvel accord va clairement au-delà de ce que prévoyait l’ALENA et menace davantage la souveraineté culturelle du Canada. Certes, le Canada a réussi à maintenir l’exemption culturelle qui figurait dans l’ALENA et celle-ci couvre tous les chapitres de cet accord, y compris le nouveau chapitre sur le commerce électronique, dont les règles s’appliquent aux « produits numériques ». Toutefois, et cela est totalement passé sous silence dans les médias, cette exemption culturelle est toujours assortie d’une clause de représailles. Une telle clause peut être utilisée par les autres parties, dont les États-Unis, pour « sanctionner » le Canada lorsque l’une de ses politiques culturelles est incompatible avec les engagements au titre de l’AEUMC et qu’elle ne peut être maintenue que grâce à la « protection » offerte par l’exemption culturelle. En d’autres mots, le recours à la protection offerte par l’exemption culturelle peut avoir un prix ! Le côté pernicieux d’une telle clause de représailles est qu’elle pourrait facilement décourager, purement et simplement, la mise en place de mesures de protection et de promotion des expressions culturelles canadiennes.

Il est vrai que cette clause, déjà présente dans l’ALENA, n’a jamais été utilisée par les États-Unis. Il faut cependant préciser que les engagements susceptibles d’affecter les politiques culturelles du Canada étaient limités ; ainsi, la clause de représailles, qu’il était possible d’activer pour sanctionner des politiques couvertes par l’exemption culturelle canadienne, ne présentait en réalité qu’un faible intérêt pour les États-Unis. En effet, dès la fin des années 1990, la stratégie commerciale des États-Unis avait évolué vers une libéralisation du commerce électronique, et les restrictions maintenues au commerce « traditionnel » des biens et des services culturels ne les préoccupaient plus tellement. Seuls les quotas au cinéma continuaient d’être ciblés dans les négociations commerciales menées de manière bilatérale par les Américains, les réserves ou restrictions visant à préserver d’autres types de politiques culturelles étant généralement acceptées. Par ailleurs, dès le début des années 2000, il était devenu clair que la priorité des États-Unis consistait à obtenir des engagements de libéralisation sans réserve du commerce électronique. Car l’avenir des industries culturelles allait se dessiner principalement dans l’environnement numérique.

Nouvel univers numérique

L’ALENA de 1992 ne contenait pas d’engagements relatifs au commerce électronique. Il permettait donc au Canada d’innover et de se doter de nouvelles politiques culturelles visant à soutenir les contenus culturels canadiens dans l’environnement numérique. Ces politiques n’avaient pas à s’appuyer sur l’exemption culturelle canadienne puisque la portée de l’ALENA n’atteignait pas l’environnement numérique. Aujourd’hui, la situation est bien différente. En vertu de la règle de non-discrimination inscrite dans le chapitre sur le commerce électronique de l’AEUMC, ce type de politique contrevient aux engagements au titre de cet accord. Certes, l’exemption culturelle permettra de maintenir en vigueur une politique culturelle applicable au numérique. Car, répétons-le, l’exemption culturelle est présente et elle s’applique au chapitre sur le commerce électronique. Mais à la demande d’une autre partie (les États-Unis ou le Mexique), ce maintien pourra par exemple être conditionné par le versement de compensation financière de la part du Canada.

Si le Canada décidait tout de même d’aller de l’avant avec l’adoption de telles mesures adaptées au numérique, couvertes par l’exemption culturelle du nouvel AEUMC, il ne nous resterait plus qu’à espérer que les États-Unis s’abstiennent de recourir à leur droit de représailles et qu’ils renoncent à nous demander le paiement de quelque compensation que ce soit.

Dans ce monde idéal, nous pourrions ainsi exiger de la part des Netflix de ce monde que 20, 30, 40 % de contenus canadiens figurent dans leurs catalogues. Nous pourrions également leur imposer le versement de contributions dans nos fonds de soutien à la production de contenus culturels canadiens. Et, pour assurer la découvrabilité de nos oeuvres, nous pourrions sans doute aussi contraindre ces plateformes de mettre en avant nos propres contenus sur les pages d’accueil de leur site lorsqu’ils sont visités par des Canadiens, en particulier par nos jeunes qui sont exclusivement tournés vers le numérique.

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COVID-19 – Massé à Trudeau: pas de bailout pour les pétrolières et les gazières de l’Alberta

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La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, presse le gouvernement Trudeau d’abandonner son plan de sauvetage du secteur pétrolier et gazier canadien, dont l’annonce est attendue la semaine prochaine et qui pourrait s’élever à 15 milliards de $.

« Quand l’économie coule, donner le premier canot de sauvetage à l’industrie pétrolière et gazière n’a aucun bon sens. Alors que les Québécoises et les Québécois se préparent à des pertes d’emploi massives, le gouvernement fédéral doit faire preuve de lucidité et intervenir pour rendre l’économie plus résiliente, pas l’exposer encore plus aux lubies de l’Arabie saoudite et aux tendances de fond du marché mondial de l’énergie. La priorité, c’est la santé financière des travailleurs et des familles, pas celle des actionnaires du pétrole et du gaz », a affirmé Mme Massé.

« Les nuages s’accumulent au-dessus de l’économie mondiale. Dans un contexte plus ensoleillé, les hydrocarbures étaient déjà un puit sans fond pour les finances publiques. Au Québec comme au Canada, nous devons maintenant nous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. Le meilleur service que nous pouvons rendre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur, c’est de leur donner un rôle à jouer dans la transition énergétique vers une économie verte et durable », a conclu la porte-parole de Québec solidaire.

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Matériel pédagogique – Des ressources pour favoriser l’égalité des chances, demande Christine Labrie

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La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, appelle le ministre Jean-François Roberge à bonifier son offre de matériel pédagogique afin de répondre aux besoins de tous les élèves, et lui demande de déployer rapidement un plan de rattrapage pour les élèves qui en auront besoin lorsque les mesures de distanciation physique seront levées.

« L’École ouverte est un bon point de départ pour enrichir la vie de nos enfants pendant les mesures de distanciation physique. Malheureusement, ça ne permet pas aux enfants de poursuivre leur parcours scolaire et ça ne suffira pas non plus pour remplacer plusieurs mois d’absence à l’école », déplore Mme Labrie.

« Le choix de proposer des ressources en ligne est pratique pour plusieurs familles, mais les élèves qui n’ont pas accès à des outils informatiques adéquats ou qui ont certaines limitations fonctionnelles, par exemple un handicap visuel, ne pourront pas les utiliser. Ça creuse un écart déjà grand entre les enfants. Il faut pallier à ce problème et fournir à tous les élèves une vraie trousse de matériel couvrant le contenu spécifique de leur niveau, par exemple en leur envoyant par la poste », ajoute-t-elle, en invitant aussi le ministre Roberge à augmenter les ressources d’Allô-prof, qui possède une expertise en soutien à distance.

Vers un plan de rattrapage

La députée de Sherbrooke appelle également le ministre de l’Éducation à rassurer les parents et les élèves en dévoilant rapidement les mesures de rattrapage qui seront mises en place au sortir de la crise pour venir en aide aux élèves qui se trouveraient en situation d’échec à la fin de l’année scolaire.

« Certains enfants ont la chance de poursuivre leur cursus scolaire avec leurs parents, mais c’est loin d’être le cas de tout le monde. Bien des parents travaillent encore et ne sont pas en mesure de consacrer du temps à la scolarisation de leurs enfants. Certains élèves ont aussi besoin de services spécialisés auxquels leurs parents ne peuvent pas répondre. Le ministère de l’Éducation a la responsabilité de l’égalité des chances et doit mettre des solutions en place pour éviter que ces élèves soient pénalisés. Je propose qu’on fournisse aux élèves qui seront en situation d’échec une occasion de faire du rattrapage pour qu’ils puissent être au même niveau que leur cohorte à la prochaine année scolaire », conclut la députée solidaire.

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Québec solidaire propose un Plan d’indépendance alimentaire pour subvenir aux besoins du Québec

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Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, et Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda–témiscamingue et porte-parole solidaire en matière d’agriculture, proposent un Plan d’indépendance alimentaire afin d’assurer la sécurité alimentaire des Québécoises et Québécois durant toute la durée de la crise de la COVID-19.
« Avec la crise de la COVID-19, il y a beaucoup d’insécurité qui s’installe dans la population. À l’aube de notre prochaine saison agricole, l’incertitude plane sur nos producteurs agricoles, aurons-nous toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de la population québécoise? En hiver et au printemps, c’est environ 40% des aliments consommés au Québec qui proviennent ou transitent par les États-Unis. Alors qu’on sait que le combat contre le coronavirus sera long, si on veut se garantir des récoltes abondantes à l’automne, il ne faut pas manquer la fenêtre d’opportunité que nous offre les semaines à venir avec le temps des semis », a expliqué Mme Lessard-Therien.
« On est face à l’éventualité d’une crise mondiale sans précédent. C’est le moment de se serrer les coudes et se donner les moyens de passer à travers la pandémie. Le Québec aurait la capacité de nourrir son monde si on faisait les choix politiques qui s’imposent. Il s’agit que chacun et chacune y contribue et que nos gouvernements fassent le nécessaire pour rendre ça possible. Que ce soit sur les balcons, dans les plates-bandes des villes et des familles, ou bien dans les champs, un maximum d’espaces disponibles et cultivables doivent être mis à profit pour nous permettre d’assurer notre indépendance alimentaire », affirme Manon Massé.
Se déployant en deux volets, le plan solidaire prévoit dans un premier temps des mesures pour soutenir le monde agricole et renforcer sa capacité de production, notamment en misant sur une main-d’oeuvre locale avec des incitatifs financiers. Le plan prévoit également l’autorisation de l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et agricultrices ainsi que l’augmentation des seuils de production hors quota pour les petits producteurs.
Parallèlement, le plan comprend une série de changements réglementaires pour encourager la mise en place de Jardins de la victoire inspirés de ceux de la Deuxième Guerre mondiale. En 1943, près de 60% de la population des États-Unis avait un potager. Cette année-là, 42% des légumes consommés provenaient des potagers citoyens. Visant à stimuler le jardinage citoyen, la mesure stimulerait la production alimentaire dans l’ensemble des municipalités du Québec.
Plan d’indépendance alimentaire de Québec solidaire
Soutenir le monde agricole : faire fonctionner les fermes à plein régime
  • Subventionner une partie des salaires des employés agricoles en instaurant une prime salariale de 4$ l’heure pour les travailleurs et travailleuses agricoles.
  • Stimuler le recrutement d’une main-d’œuvre agricole locale en permettant aux personnes qui le souhaitent, retraité-es ou personnes sans emplois, d’être formées et rémunérées pour travailler sur une ferme pour la saison estivale sans pénalité sur les prestations reçues;
  • Augmenter les seuils de production hors quota pour les petits producteurs, notamment pour les œufs et la volaille;
  • Autoriser l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et d’agricultrices;
  • Reconnaître les marchés publics et kiosques à la ferme dans la liste des « services essentiels ».

    Instaurer les Jardins de la Victoire : cultiver partout où c’est possible

  • Encourager les potagers collectifs et le jardinage citoyen dans toutes les municipalités du Québec;
  • Autoriser la culture potagère en cour avant dans l’ensemble des municipalités du Québec;
  • Convertir les serres ornementales publiques municipales et privées vers la production maraîchère;
  • Convertir un maximum d’espaces prévus pour l’ornementation florale municipale en espaces de culture maraîchère.

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