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Signes religieux et neutralité de l’État

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Si les tenants de l’interdiction du port de signes religieux prétendent que cette mesure est nécessaire pour protéger la laïcité de l’État, cette prétention ne résiste pas à la conception communément reconnue comme signifiant la séparation entre l’État et la religion. Nous devons celle-ci au philosophe John Locke, qui, dans sa Lettre sur la tolérance, rappelait qu’une telle séparation était nécessaire pour sauvegarder l’égalité des croyants, peu importe leur confession, et des non-croyants devant la loi. De là émerge un mode d’organisation de la société civile autour d’un contrat social dans lequel l’État doit non seulement briser ses liens avec la religion, mais doit aussi se garder de réprimer certains groupes pour leurs croyances religieuses personnelles.

Faire perdre un emploi ou nier le droit à l’emploi à des salariés pour la simple et unique raison qu’ils portent un signe religieux viole ce principe de laïcité. En effet, en interdisant à des personnes issues d’une diversité de cultures et de religions de travailler, l’État échoue à son devoir de protéger sa neutralité tant à l’égard des croyants que des non-croyants. Prétendre qu’il existe dans ce contexte une dichotomie ou même quelconque tension malsaine entre les droits collectifs et les droits « individuels » nous paraît intenable. Il s’agit plutôt d’un équilibre dont la prémisse remonte à la construction du contrat social.

Limiter les droits et libertés

Certains tenants de l’interdiction du port de signes religieux maintiennent que l’opposition à cette mesure serait une stratégie de l’État fédéral pour imposer un multiculturalisme insidieux. Encore une fois, cette prétention est réfutée par une analyse des instruments juridiques et constitutionnels propres au Québec. En effet, la Charte des droits et libertés de la personne, entrée en vigueur en 1976 — quelques années avant la Charte canadienne —, avait déjà reconnu à son article 3 que toute personne est titulaire de la liberté fondamentale de religion. Elle garantit également à son article 16 qu’une personne ne peut faire l’objet de discrimination à l’emploi en raison de sa religion.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la Charte québécoise prévoit à l’article 9.1 que la loi peut « fixer la portée et aménager l’exercice » des libertés et droits fondamentaux. Si le futur gouvernement entend limiter ainsi les droits et libertés, il devra prouver qu’une telle mesure vise à atteindre un objectif réel et urgent, qu’elle a un lien raisonnable avec cet objectif et qu’elle constitue une atteinte minimale aux libertés fondamentales et est proportionnelle dans les circonstances. Si la mesure réussit ce test, il n’est aucunement nécessaire d’écarter l’application de la Charte québécoise par le biais d’une disposition de dérogation.

Dans le cas présent, en admettant d’emblée qu’il faudrait recourir à la disposition de dérogation pour pouvoir interdire le port du voile, de la kippa et d’autres signes religieux, le gouvernement, ainsi que les juristes qui l’appuient, concède que la mesure est injustifiable au sens de la Charte québécoise. En effet, cette potentielle interdiction ne répond à aucun objectif réel et urgent pour la société québécoise, si ce n’est qu’à assouvir une xénophobie ambiante alimentée par certains médias et mouvements politiques. Nous mettons au défi quiconque de nommer un cas précis où l’habillement d’un ou d’une juge, d’un ou d’une policière ou d’un ou d’une enseignante aurait mis en péril la séparation entre la religion et l’État. Par ailleurs, il convient de noter que le futur gouvernement, qui prétend être le porte-étendard de la laïcité, ne se formalise pas du fait qu’un crucifix veille au travail des députés à l’Assemblée nationale. Force est de conclure que sa préoccupation première n’est pas la séparation de l’État et de la religion, mais plutôt le rejet de la diversité.

Engagements internationaux

Enfin, à ceux et celles qui banalisent le recours aux dispositions de dérogation des chartes en n’y voyant qu’une simple question technique, il faut au contraire opposer fermement le respect des engagements internationaux fondamentaux pris par le Québec, engagements qui ont une valeur contraignante. Déroger aux libertés et droits fondamentaux est une question d’une exceptionnelle gravité : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 4), ratifié non seulement par le Canada, mais également par le Québec, ne permet une telle dérogation que « dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel ». Même en de telles circonstances, aucune dérogation n’est permise en matière de liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 18). Non seulement le recours aux dispositions de dérogation serait à cet égard dépourvu de toute légitimité, mais la dérogation ferait en toute probabilité l’objet de contestations judiciaires fondées sur des motifs très sérieux, puisque le droit interne doit être interprété en conformité avec les engagements fondamentaux du Québec en matière de droits et libertés de la personne.

*Ont signé ce texte :

 

Sibel Ataogul, avocate et chargée de cours en droit;

Richard-Alexandre Laniel, avocat et chargé de cours en droit;

Michel Coutu, professeur de droit du travail à l’École de relations industrielles de l’Université de Montéal;

Dalia Gesualdi-Fecteau, avocate et professeure au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal;

Michael Cohen, avocat;

Arij Riahi, avocate;

Pierre Bosset, avocat et professeur au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal;  

May Chiu, avocate, médiatrice familiale;

Emmanuelle Bernheim, professeure au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal; 

Lucie Lemonde, professeure au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal; 

Léa Fontaine, professeure au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal;

Finn Makela, professeur, faculté de droit, Université de Sherbrooke;

Véronique Fortin, professeure, faculté de droit, Université de Sherbrooke;

Pearl Eliadis, avocate et professeur auxiliaire, Faculté de droit, Université McGill;

Vrinda Narain, professeure et vice-doyenne à l’enseignement, Faculté de droit, Université McGill;

Sébastien Brodeur-Girard, avocat et professeur à l’École d’études autochtones, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;

Andrée Bourbeau, avocate et chargée de cours en droit;

Max Silverman, avocat et professeur à temps partiel à l’Université Concordia;

 

Ce texte est aussi appuyé par une soixantaine de juristes de divers horizons. 

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COVID-19 – Massé à Trudeau: pas de bailout pour les pétrolières et les gazières de l’Alberta

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La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, presse le gouvernement Trudeau d’abandonner son plan de sauvetage du secteur pétrolier et gazier canadien, dont l’annonce est attendue la semaine prochaine et qui pourrait s’élever à 15 milliards de $.

« Quand l’économie coule, donner le premier canot de sauvetage à l’industrie pétrolière et gazière n’a aucun bon sens. Alors que les Québécoises et les Québécois se préparent à des pertes d’emploi massives, le gouvernement fédéral doit faire preuve de lucidité et intervenir pour rendre l’économie plus résiliente, pas l’exposer encore plus aux lubies de l’Arabie saoudite et aux tendances de fond du marché mondial de l’énergie. La priorité, c’est la santé financière des travailleurs et des familles, pas celle des actionnaires du pétrole et du gaz », a affirmé Mme Massé.

« Les nuages s’accumulent au-dessus de l’économie mondiale. Dans un contexte plus ensoleillé, les hydrocarbures étaient déjà un puit sans fond pour les finances publiques. Au Québec comme au Canada, nous devons maintenant nous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. Le meilleur service que nous pouvons rendre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur, c’est de leur donner un rôle à jouer dans la transition énergétique vers une économie verte et durable », a conclu la porte-parole de Québec solidaire.

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Matériel pédagogique – Des ressources pour favoriser l’égalité des chances, demande Christine Labrie

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La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, appelle le ministre Jean-François Roberge à bonifier son offre de matériel pédagogique afin de répondre aux besoins de tous les élèves, et lui demande de déployer rapidement un plan de rattrapage pour les élèves qui en auront besoin lorsque les mesures de distanciation physique seront levées.

« L’École ouverte est un bon point de départ pour enrichir la vie de nos enfants pendant les mesures de distanciation physique. Malheureusement, ça ne permet pas aux enfants de poursuivre leur parcours scolaire et ça ne suffira pas non plus pour remplacer plusieurs mois d’absence à l’école », déplore Mme Labrie.

« Le choix de proposer des ressources en ligne est pratique pour plusieurs familles, mais les élèves qui n’ont pas accès à des outils informatiques adéquats ou qui ont certaines limitations fonctionnelles, par exemple un handicap visuel, ne pourront pas les utiliser. Ça creuse un écart déjà grand entre les enfants. Il faut pallier à ce problème et fournir à tous les élèves une vraie trousse de matériel couvrant le contenu spécifique de leur niveau, par exemple en leur envoyant par la poste », ajoute-t-elle, en invitant aussi le ministre Roberge à augmenter les ressources d’Allô-prof, qui possède une expertise en soutien à distance.

Vers un plan de rattrapage

La députée de Sherbrooke appelle également le ministre de l’Éducation à rassurer les parents et les élèves en dévoilant rapidement les mesures de rattrapage qui seront mises en place au sortir de la crise pour venir en aide aux élèves qui se trouveraient en situation d’échec à la fin de l’année scolaire.

« Certains enfants ont la chance de poursuivre leur cursus scolaire avec leurs parents, mais c’est loin d’être le cas de tout le monde. Bien des parents travaillent encore et ne sont pas en mesure de consacrer du temps à la scolarisation de leurs enfants. Certains élèves ont aussi besoin de services spécialisés auxquels leurs parents ne peuvent pas répondre. Le ministère de l’Éducation a la responsabilité de l’égalité des chances et doit mettre des solutions en place pour éviter que ces élèves soient pénalisés. Je propose qu’on fournisse aux élèves qui seront en situation d’échec une occasion de faire du rattrapage pour qu’ils puissent être au même niveau que leur cohorte à la prochaine année scolaire », conclut la députée solidaire.

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Québec solidaire propose un Plan d’indépendance alimentaire pour subvenir aux besoins du Québec

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Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, et Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda–témiscamingue et porte-parole solidaire en matière d’agriculture, proposent un Plan d’indépendance alimentaire afin d’assurer la sécurité alimentaire des Québécoises et Québécois durant toute la durée de la crise de la COVID-19.
« Avec la crise de la COVID-19, il y a beaucoup d’insécurité qui s’installe dans la population. À l’aube de notre prochaine saison agricole, l’incertitude plane sur nos producteurs agricoles, aurons-nous toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de la population québécoise? En hiver et au printemps, c’est environ 40% des aliments consommés au Québec qui proviennent ou transitent par les États-Unis. Alors qu’on sait que le combat contre le coronavirus sera long, si on veut se garantir des récoltes abondantes à l’automne, il ne faut pas manquer la fenêtre d’opportunité que nous offre les semaines à venir avec le temps des semis », a expliqué Mme Lessard-Therien.
« On est face à l’éventualité d’une crise mondiale sans précédent. C’est le moment de se serrer les coudes et se donner les moyens de passer à travers la pandémie. Le Québec aurait la capacité de nourrir son monde si on faisait les choix politiques qui s’imposent. Il s’agit que chacun et chacune y contribue et que nos gouvernements fassent le nécessaire pour rendre ça possible. Que ce soit sur les balcons, dans les plates-bandes des villes et des familles, ou bien dans les champs, un maximum d’espaces disponibles et cultivables doivent être mis à profit pour nous permettre d’assurer notre indépendance alimentaire », affirme Manon Massé.
Se déployant en deux volets, le plan solidaire prévoit dans un premier temps des mesures pour soutenir le monde agricole et renforcer sa capacité de production, notamment en misant sur une main-d’oeuvre locale avec des incitatifs financiers. Le plan prévoit également l’autorisation de l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et agricultrices ainsi que l’augmentation des seuils de production hors quota pour les petits producteurs.
Parallèlement, le plan comprend une série de changements réglementaires pour encourager la mise en place de Jardins de la victoire inspirés de ceux de la Deuxième Guerre mondiale. En 1943, près de 60% de la population des États-Unis avait un potager. Cette année-là, 42% des légumes consommés provenaient des potagers citoyens. Visant à stimuler le jardinage citoyen, la mesure stimulerait la production alimentaire dans l’ensemble des municipalités du Québec.
Plan d’indépendance alimentaire de Québec solidaire
Soutenir le monde agricole : faire fonctionner les fermes à plein régime
  • Subventionner une partie des salaires des employés agricoles en instaurant une prime salariale de 4$ l’heure pour les travailleurs et travailleuses agricoles.
  • Stimuler le recrutement d’une main-d’œuvre agricole locale en permettant aux personnes qui le souhaitent, retraité-es ou personnes sans emplois, d’être formées et rémunérées pour travailler sur une ferme pour la saison estivale sans pénalité sur les prestations reçues;
  • Augmenter les seuils de production hors quota pour les petits producteurs, notamment pour les œufs et la volaille;
  • Autoriser l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et d’agricultrices;
  • Reconnaître les marchés publics et kiosques à la ferme dans la liste des « services essentiels ».

    Instaurer les Jardins de la Victoire : cultiver partout où c’est possible

  • Encourager les potagers collectifs et le jardinage citoyen dans toutes les municipalités du Québec;
  • Autoriser la culture potagère en cour avant dans l’ensemble des municipalités du Québec;
  • Convertir les serres ornementales publiques municipales et privées vers la production maraîchère;
  • Convertir un maximum d’espaces prévus pour l’ornementation florale municipale en espaces de culture maraîchère.

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