Connect with us

Opinions

La «clause Chine» de l’AEUMC n’est pas un veto

Published

on

[ad_1]

L’article 32.10 de l’accord envisagé entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (AEUMC) a provoqué de vives critiques. Divers commentaires ont été jusqu’à dire que la clause constituait en réalité un choix entre les États-Unis et la Chine, ou qu’elle constituait un obstacle presque insurmontable à un accord de libre-échange avec la Chine, ou même qu’elle avait forcé le gouvernement canadien à céder une partie de sa souveraineté en donnant un droit de veto aux États-Unis.

Même si la clause ne la mentionne nulle part, elle concerne effectivement sans aucun doute la Chine. Et il est vrai qu’elle ne plaît pas au Canada. Mais l’article 32.10 de l’AEUMC n’est pas un droit de veto.

Il s’agit plutôt d’un signal du gouvernement américain et non d’une réduction réelle de la souveraineté du Canada en matière de négociation.

La clause contient trois éléments notables. Premièrement, « au moins trois mois avant le début des négociations, tout pays membre doit informer les autres pays membres de son intention d’entamer des négociations de libre-échange avec un pays qui n’est pas une économie de marché. » Deuxièmement, « au plus tard 30 jours avant la date de signature, tout pays membre donnera aux autres pays membres l’occasion d’examiner le texte intégral de l’accord ». Troisièmement, « la conclusion par tout pays membre d’un accord de libre-échange avec un pays qui n’est pas une économie de marché permettra aux autres pays membres de résilier le présent accord moyennant un préavis de six mois et de le remplacer par un accord bilatéral ».

Rappelons-nous que l’Accord de libre-échange nord-américain contient également un article sur le retrait éventuel d’un pays membre: « Une Partie pourra se retirer du présent accord six mois après avoir signifié un avis écrit de retrait aux autres Parties. » Le fait que président américain, Donald Trump, pouvait faire des menaces crédibles de « résilier l’ALENA » était dû à l’existence d’une telle clause. Il n’y a donc rien de nouveau dans la capacité des États-Unis (ou de quelque pays membre) de résilier l’accord, pour quelque raison que ce soit.

En fait, il existe également une clause de retrait dans l’AEUMC (34.6). À cet égard, l’article 32.10 est superflu. Le fait que l’accord prévoit formellement que les États-Unis et le Mexique puissent remplacer l’AEUMC par un accord bilatéral est une nouvelle nuance, mais dans ce cas, l’appui du Mexique serait nécessaire. De plus, cette situation n’est pas si différente de celle qui prévalait en août, lorsque les États-Unis et le Mexique avaient conclu un accord bilatéral préliminaire pour remplacer l’ALENA. En d’autres termes, la variable d’importance ici est le caractère du gouvernement américain, avec ou sans l’article 32.10.

Qu’est-ce qui est nouveau, alors ? Le devoir d’informer les États-Unis et le Mexique de l’intention du Canada d’entamer des négociations sur un accord de libre-échange avec la Chine trois mois à l’avance. C’est un ajout inhabituel à un accord de libre-échange, mais le contexte est inhabituel. En pratique, ce n’est pas difficile à gérer. Les États-Unis et le Mexique savent déjà clairement que c’est une possibilité.

Le devoir de fournir aux autres pays membres le texte intégral de l’accord est également nouveau et potentiellement plus important. Il existe des circonstances dans lesquelles des fonctionnaires canadiens partagent des informations avec leurs homologues américains, mais cette clause va plus loin, en offrant un devoir formel de partager le texte intégral (y compris les éléments hautement confidentiels). Étant donné qu’un éventuel accord de libre-échange avec la Chine ne serait probablement pas mené à son terme même sous un second gouvernement Trump, les conséquences pratiques sont plus difficiles à évaluer. À noter que le devoir d’informer va aussi dans les deux sens.

Ce qui est certain, c’est que l’article 32,10 ne limite pas la capacité du Canada à aller de l’avant et à tracer son chemin dans le contexte de nos relations étroites avec les États-Unis. La réalité est que l’économie du Canada est étroitement liée à celle de notre voisin du sud et que nous devons en tenir compte que nous partagions les textes intégraux ou non.

Il y a aussi une raison plus banale pour laquelle cette clause à peut-être moins d’impact qu’il n’y paraît. Le texte actuel de la clause prévoit le partage du texte intégral d’un éventuel accord « au plus tard 30 jours avant la date de signature », date à laquelle de nombreux textes ont déjà été rendus publics. Il n’est pas du tout clair qu’il sera raisonnable ou même concevable pour un gouvernement américain de mettre fin à l’AEUMC dans de telles circonstances.

Donc, la clause 32.10 est surtout un signal du gouvernement américain et une tentative de mobilisation d’un soutien international dans le contexte de ses efforts déployés pour contenir la Chine. Il ne s’agit certainement pas d’un message envoyé par le Canada à la Chine : nous savons tous quelle partie a insisté pour durcir le langage à l’égard de la Chine. (…)

Le véritable danger réside dans la possibilité que le Canada soit entraîné dans un conflit profond de haut niveau contre la Chine. Le Canada se doit d’être plus averti que cela. Le Canada se doit d’être plus sensible au caractère multidimensionnel de nos intérêts et à la rapide évolution du monde dans lequel nous opérons.

[ad_2]

Source link

قالب وردپرس

Opinions

COVID-19 – Massé à Trudeau: pas de bailout pour les pétrolières et les gazières de l’Alberta

Published

on

By

La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, presse le gouvernement Trudeau d’abandonner son plan de sauvetage du secteur pétrolier et gazier canadien, dont l’annonce est attendue la semaine prochaine et qui pourrait s’élever à 15 milliards de $.

« Quand l’économie coule, donner le premier canot de sauvetage à l’industrie pétrolière et gazière n’a aucun bon sens. Alors que les Québécoises et les Québécois se préparent à des pertes d’emploi massives, le gouvernement fédéral doit faire preuve de lucidité et intervenir pour rendre l’économie plus résiliente, pas l’exposer encore plus aux lubies de l’Arabie saoudite et aux tendances de fond du marché mondial de l’énergie. La priorité, c’est la santé financière des travailleurs et des familles, pas celle des actionnaires du pétrole et du gaz », a affirmé Mme Massé.

« Les nuages s’accumulent au-dessus de l’économie mondiale. Dans un contexte plus ensoleillé, les hydrocarbures étaient déjà un puit sans fond pour les finances publiques. Au Québec comme au Canada, nous devons maintenant nous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. Le meilleur service que nous pouvons rendre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur, c’est de leur donner un rôle à jouer dans la transition énergétique vers une économie verte et durable », a conclu la porte-parole de Québec solidaire.

Continue Reading

Opinions

Matériel pédagogique – Des ressources pour favoriser l’égalité des chances, demande Christine Labrie

Published

on

By

La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, appelle le ministre Jean-François Roberge à bonifier son offre de matériel pédagogique afin de répondre aux besoins de tous les élèves, et lui demande de déployer rapidement un plan de rattrapage pour les élèves qui en auront besoin lorsque les mesures de distanciation physique seront levées.

« L’École ouverte est un bon point de départ pour enrichir la vie de nos enfants pendant les mesures de distanciation physique. Malheureusement, ça ne permet pas aux enfants de poursuivre leur parcours scolaire et ça ne suffira pas non plus pour remplacer plusieurs mois d’absence à l’école », déplore Mme Labrie.

« Le choix de proposer des ressources en ligne est pratique pour plusieurs familles, mais les élèves qui n’ont pas accès à des outils informatiques adéquats ou qui ont certaines limitations fonctionnelles, par exemple un handicap visuel, ne pourront pas les utiliser. Ça creuse un écart déjà grand entre les enfants. Il faut pallier à ce problème et fournir à tous les élèves une vraie trousse de matériel couvrant le contenu spécifique de leur niveau, par exemple en leur envoyant par la poste », ajoute-t-elle, en invitant aussi le ministre Roberge à augmenter les ressources d’Allô-prof, qui possède une expertise en soutien à distance.

Vers un plan de rattrapage

La députée de Sherbrooke appelle également le ministre de l’Éducation à rassurer les parents et les élèves en dévoilant rapidement les mesures de rattrapage qui seront mises en place au sortir de la crise pour venir en aide aux élèves qui se trouveraient en situation d’échec à la fin de l’année scolaire.

« Certains enfants ont la chance de poursuivre leur cursus scolaire avec leurs parents, mais c’est loin d’être le cas de tout le monde. Bien des parents travaillent encore et ne sont pas en mesure de consacrer du temps à la scolarisation de leurs enfants. Certains élèves ont aussi besoin de services spécialisés auxquels leurs parents ne peuvent pas répondre. Le ministère de l’Éducation a la responsabilité de l’égalité des chances et doit mettre des solutions en place pour éviter que ces élèves soient pénalisés. Je propose qu’on fournisse aux élèves qui seront en situation d’échec une occasion de faire du rattrapage pour qu’ils puissent être au même niveau que leur cohorte à la prochaine année scolaire », conclut la députée solidaire.

Continue Reading

Opinions

Québec solidaire propose un Plan d’indépendance alimentaire pour subvenir aux besoins du Québec

Published

on

By

Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, et Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda–témiscamingue et porte-parole solidaire en matière d’agriculture, proposent un Plan d’indépendance alimentaire afin d’assurer la sécurité alimentaire des Québécoises et Québécois durant toute la durée de la crise de la COVID-19.
« Avec la crise de la COVID-19, il y a beaucoup d’insécurité qui s’installe dans la population. À l’aube de notre prochaine saison agricole, l’incertitude plane sur nos producteurs agricoles, aurons-nous toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de la population québécoise? En hiver et au printemps, c’est environ 40% des aliments consommés au Québec qui proviennent ou transitent par les États-Unis. Alors qu’on sait que le combat contre le coronavirus sera long, si on veut se garantir des récoltes abondantes à l’automne, il ne faut pas manquer la fenêtre d’opportunité que nous offre les semaines à venir avec le temps des semis », a expliqué Mme Lessard-Therien.
« On est face à l’éventualité d’une crise mondiale sans précédent. C’est le moment de se serrer les coudes et se donner les moyens de passer à travers la pandémie. Le Québec aurait la capacité de nourrir son monde si on faisait les choix politiques qui s’imposent. Il s’agit que chacun et chacune y contribue et que nos gouvernements fassent le nécessaire pour rendre ça possible. Que ce soit sur les balcons, dans les plates-bandes des villes et des familles, ou bien dans les champs, un maximum d’espaces disponibles et cultivables doivent être mis à profit pour nous permettre d’assurer notre indépendance alimentaire », affirme Manon Massé.
Se déployant en deux volets, le plan solidaire prévoit dans un premier temps des mesures pour soutenir le monde agricole et renforcer sa capacité de production, notamment en misant sur une main-d’oeuvre locale avec des incitatifs financiers. Le plan prévoit également l’autorisation de l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et agricultrices ainsi que l’augmentation des seuils de production hors quota pour les petits producteurs.
Parallèlement, le plan comprend une série de changements réglementaires pour encourager la mise en place de Jardins de la victoire inspirés de ceux de la Deuxième Guerre mondiale. En 1943, près de 60% de la population des États-Unis avait un potager. Cette année-là, 42% des légumes consommés provenaient des potagers citoyens. Visant à stimuler le jardinage citoyen, la mesure stimulerait la production alimentaire dans l’ensemble des municipalités du Québec.
Plan d’indépendance alimentaire de Québec solidaire
Soutenir le monde agricole : faire fonctionner les fermes à plein régime
  • Subventionner une partie des salaires des employés agricoles en instaurant une prime salariale de 4$ l’heure pour les travailleurs et travailleuses agricoles.
  • Stimuler le recrutement d’une main-d’œuvre agricole locale en permettant aux personnes qui le souhaitent, retraité-es ou personnes sans emplois, d’être formées et rémunérées pour travailler sur une ferme pour la saison estivale sans pénalité sur les prestations reçues;
  • Augmenter les seuils de production hors quota pour les petits producteurs, notamment pour les œufs et la volaille;
  • Autoriser l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et d’agricultrices;
  • Reconnaître les marchés publics et kiosques à la ferme dans la liste des « services essentiels ».

    Instaurer les Jardins de la Victoire : cultiver partout où c’est possible

  • Encourager les potagers collectifs et le jardinage citoyen dans toutes les municipalités du Québec;
  • Autoriser la culture potagère en cour avant dans l’ensemble des municipalités du Québec;
  • Convertir les serres ornementales publiques municipales et privées vers la production maraîchère;
  • Convertir un maximum d’espaces prévus pour l’ornementation florale municipale en espaces de culture maraîchère.

Continue Reading

Chat

Anglais2 semaines ago

‘Business as usual’ for Dorel Industries after terminating go-private deal

Anglais2 semaines ago

Pandemic funds helping Montreal businesses build for a better tomorrow

Anglais2 semaines ago

Downtown Montreal office, retail vacancies continue to rise

Anglais2 semaines ago

Learjet, the private plane synonymous with the jet-set, nears end of runway

Anglais2 semaines ago

Brivia Group announces the construction of Phase 2 of LB9 rental condo project

Anglais2 semaines ago

With popcorn sales banned, some movie theatre owners say it’s not worth it to reopen

Actualités2 semaines ago

À partir de 2025, toutes les voitures de Jaguar seront 100 % électriques

Actualités2 semaines ago

Forte augmentation des demandes de remboursement de voyage

Actualités2 semaines ago

Le textile reste un fléau pour l’environnement malgré de nombreuses initiatives écologiques

Actualités2 semaines ago

L’Agence de mobilité durable et Jalon s’unissent

Actualités2 semaines ago

Un village à reconstruire au coeur de Pointe-aux-Trembles

Actualités2 semaines ago

Le centre-ville de Montréal continue de se vider

Actualités2 semaines ago

Recommandations de la Commission sur les locaux vacants La vitalité du secteur commercial au cœur des priorités de la Ville

Actualités2 semaines ago

Un cabinet d’avocats ne peut pas déduire les frais d’un mariage, dit la Cour

Actualités2 semaines ago

Financement pour deux entreprises de Dorval et Lachine

Actualités2 semaines ago

Les friperies observent une augmentation en popularité

Actualités1 mois ago

Logo du CF Montréal : quatre experts se prononcent

Actualités1 mois ago

De nouveaux logements sociaux pour les femmes autochtones à Montréal

Actualités1 mois ago

Invasion montréalaise !

Actualités1 mois ago

L’hôtel de ville de Sept-Îles pourrait être détruit

Anglais2 années ago

Body found after downtown Lethbridge apartment building fire, police investigating – Lethbridge

Styles De Vie2 années ago

Salon du chocolat 2018: les 5 temps forts

Anglais2 années ago

This B.C. woman’s recipe is one of the most popular of all time — and the story behind it is bananas

Anglais2 années ago

27 CP Rail cars derail near Lake Louise, Alta.

Anglais2 années ago

Man facing eviction from family home on Toronto Islands gets reprieve — for now

Santé Et Nutrition2 années ago

Gluten-Free Muffins

Santé Et Nutrition2 années ago

We Try Kin Euphorics and How to REALLY Get the Glow | Healthyish

Anglais2 années ago

Ontario’s Tories hope Ryan Gosling video will keep supporters from breaking up with the party

Anglais2 années ago

A photo taken on Toronto’s Corso Italia 49 years ago became a family legend. No one saw it — until now

Anglais2 années ago

Condo developer Thomas Liu — who collected millions but hasn’t built anything — loses court fight with Town of Ajax

Styles De Vie2 années ago

Renaud Capuçon, rédacteur en chef du Figaroscope

Anglais2 années ago

This couple shares a 335-square-foot micro condo on Queen St. — and loves it

Mode2 années ago

Paris : chez Cécile Roederer co-fondatrice de Smallable

Anglais2 années ago

Ontario Tories argue Trudeau’s carbon plan is ‘unconstitutional’

Styles De Vie2 années ago

Ford Ranger Raptor, le pick-up roule des mécaniques

Affaires2 années ago

Le Forex devient de plus en plus accessible aux débutants

Anglais2 années ago

100 years later, Montreal’s Black Watch regiment returns to Wallers, France

Technologie2 années ago

YouTube recommande de la pornographie juvénile, allègue un internaute

Anglais2 années ago

Trudeau government would reject Jason Kenney, taxpayers group in carbon tax court fight

Anglais2 années ago

Province’s push for private funding, additional stops puts Scarborough subway at risk of delays

Trending