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Affaires

La cour a rejeté la tentative de la province d’interdire l’accès des québécois aux sites de jeu en ligne

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La cour suprême du Canada refuse l’offre du Québec d’interdire l’accès des citoyens aux jeux sur internet.

En projet de loi peu médiatisé qui fait son chemin dans le processus législatif québécois a incité des experts en droit numérique et d’autres personnes badtrippant que le concept d’un Internet libre et ouvert ne soit menacé dans la province.

Le projet de loi 74 comprend une disposition visant à obliger les fournisseurs de services Internet à bloquer l’accès des Québécois aux sites de jeux en ligne non approuvés par le gouvernement. Autrement dit l’intervention quatre trente sous pour une piastre.

Le ministre des Finances de la province a déclaré que le projet de loi était nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des Québécois, car les sites illégaux n’appliquent pas les mêmes « règles de jeu responsable » que les sites gérés par le gouvernement et posent un « risque pour la population ».

Les critiques disent que la loi sur la censure d‘Internet est un moyen pour la régie des jeux de hasard appartenant à l’État du Québec de bloquer la concurrence et pourrait amener les gouvernements de tout le pays à décider ce que les citoyens peuvent ou ne peuvent pas voir en ligne.

En outre, des experts en droit ont déclaré que la législation violait la liberté d’expression, était contraire à la loi fédérale sur les télécommunications et serait probablement contestée devant les tribunaux par des sociétés Internet et des groupes de défense des droits civils.

Le projet de loi 74 stipule qu ‘«un fournisseur de services Internet ne peut pas donner accès à un site de jeu en ligne dont le fonctionnement n’est pas autorisé par la loi du Québec».

L’une des principales préoccupations concernant la loi est qu’elle donnerait au gouvernement un monopole sur le secteur des jeux en ligne de la province s’il était mis en œuvre.

Les seuls casinos en ligne et sites de loto disponibles via les FAI de télécommunication appartiendraient à l’État lui-même, ce qui inquiète un grand nombre de personnes et suscitera des conflits d’intérêts.

Les législateurs, cependant, ont nié cela. Ils disent que le projet de loi a été adopté pour protéger les joueurs des problèmes socio-économiques pouvant être causés par le jeu non réglementé.

On a estimé que la province avait perdu d’énormes quantités de revenus en raison du fait que ses résidents recherchaient d’autres options de jeu ailleurs dans le monde mais tous les produits réglementés de la région sont gérés par Loto-Québec, une entreprise publique qui a fait adversaires inquiets.

Avis d’appel déposé par l’État :

Alors que le gouvernement national instaure des lois nationales sur le jeu, les provinces peuvent les modifier quelque peu.

Au Canada, de nombreux types de jeux de hasard sont légaux, y compris le loto et les paris sportifs, mais le Québec n’autorise pas les paris sportifs uniques à l’intérieur de ses propres frontières.

Entre-temps, le procureur général du Québec a déposé un avis d’appel contre la décision de la Cour suprême selon laquelle la loi était illégale, respectant ainsi son engagement de protéger le public des dommages liés aux jeux. Si l’appel est accueilli, le projet de loi devra peut-être être entièrement reformulé avant de pouvoir être approuvé à nouveau.

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Néanmoins, Il va au batte parce que le gouvernement du Québec voulait faire appel de la décision de la cour suprême afin de déclarer que les amendements aux interdictions de ce n’est pas faire.

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Affaires

Une nouvelle prime COVID chez Sobeys

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En raison des nouvelles mesures de confinement au Québec à partir du 25 décembre, le géant de l’alimentation Empire, la société mère de Sobeys (IGA), offrira finalement une prime à ses travailleurs ici, a appris Le Journal.

« Afin de récompenser nos employés du Québec qui continuent à servir nos clients pendant la période de confinement, nous leur verserons une prime temporaire », a confirmé la porte-parole Anne-Hélène Lavoie.

Au cours des dernières semaines, la société canadienne avait renoué avec le versement de bonis pour ses salariés au Manitoba. Ce programme est aussi offert aux travailleurs de la chaîne à Toronto et à Peel, en Ontario, en raison des confinements dans ces régions. 

Dépendamment du nombre d’heures travaillées, le montant additionnel versé aux employés variera de « 10 $ à 100 $ de plus par semaine ».

« Nous offrons ce programme aux employés de nos centres de distribution et de nos magasins corporatifs, parce que nous croyons sincèrement qu’ils le méritent », avance dans un courriel Mme Lavoie. 

Chaque marchand propriétaire, affilié au réseau corporatif, sera libre de participer ou non au nouveau programme temporaire de primes.

Au printemps, lors du confinement, Empire avait notamment offert durant plusieurs semaines 2 $ supplémentaires l’heure à ses employés au front.

Cette semaine, Québec a annoncé un nouveau confinement entre le 25 décembre et le 11 janvier. Pour le commerce de détail, seule la vente des produits essentiels pourra se poursuivre.

Pas le premier

Empire n’est pas le premier détaillant à renouer avec les primes depuis le début de la 2e vague de la pandémie.   

La semaine dernière, Dollarama a annoncé le versement d’un chèque pour ses salariés entre 200 $ et 300 $. Lowe’s, propriétaire de RONA et de Réno-Dépôt, a aussi maintenu son programme. 

Walmart Canada a versé une prime de 250 $ à ses travailleurs à temps plein et de 150 $ aux personnes à temps partiel.   

La chaîne Metro a également offert un montant à ses 42 000 employés en signe de remerciement pour les dernières semaines.

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Affaires

Une première personne vaccinée au Canada

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Une aide-soignante de Toronto et une octogénaire de Québec sont devenues lundi les premières personnes à se faire vacciner contre le Covid-19 au Canada, coup d’envoi d’une campagne de vaccination historique dans tout le pays.

• À lire aussi: EN DIRECT | Les derniers développements sur le coronavirus

• À lire aussi: Gisèle Lévesque, 89 ans, est la première vaccinée au Québec

• À lire aussi: «Une grande journée historique pour le Québec»

L’injection reçue par Anita Quidangen dans un hôpital de Toronto, retransmise en direct par les télévisions, intervient moins d’une semaine après l’approbation du vaccin Pfizer-BioNTech par les autorités canadiennes.

À peu près au même moment, une femme de 89 ans, Gisèle Lévesque, a été vaccinée en fin de matinée dans une maison de retraite de la ville de Québec, a ensuite révélé le ministre québécois de la Santé Christian Dubé.

Le Québec devait également vacciner du personnel et des pensionnaires de deux maisons de retraite situées à Montréal et Québec.

«Je vais bien», a déclaré à la presse Mme Quidangen. Cette employée d’un centre de soins de longue durée pour personnes âgées de Toronto s’est dite «enthousiaste» à l’idée d’être la première personne à être vaccinée au Canada.

Les États-Unis, pays voisin et le plus endeuillé par le coronavirus, ont eux aussi commencé à vacciner lundi matin.

«Aujourd’hui, nous avons vraiment passé un cap», a souligné le Dr Kevin Smith, président du Réseau de santé universitaire de Toronto (University Health Network) en félicitant les cinq premiers soignants ayant reçu le vaccin du duo américano-allemand.

L’Ontario, province la plus peuplée du Canada et l’une des plus touchées par la pandémie, comptait 1.940 nouveaux cas et 23 morts lundi tandis que de nouvelles régions entraient en confinement.

L’Ontario devrait administrer ses prochaines doses à des employés de maison de retraite en priorité, selon les médias.

Dans cette province, comme au Québec, la plupart des décès survenus au cours de la première vague ont été enregistrés dans les maisons de retraite.

Le Canada, troisième pays à avoir approuvé le vaccin Pfizer après le Royaume-Uni et Bahreïn, doit recevoir jusqu’à 249.000 doses d’ici la fin du mois.

Les autorités s’attendent à recevoir six millions de doses des vaccins Pfizer et Moderna — en cours d’homologation — au premier trimestre 2021, permettant de vacciner trois millions de personnes en deux doses.

La plupart des Canadiens devraient être vaccinés en septembre 2021, a promis le premier ministre Justin Trudeau.

Près d’un Canadien sur deux (48%) veut se faire vacciner «aussitôt que possible», contre 40% il y a un mois, selon un sondage réalisé en ligne auprès de 1603 Canadiens du 8 au 11 décembre par l’institut Angus Reid. Un Canadien sur sept (14%) ne veut pas se faire vacciner.

La deuxième vague de la pandémie s’est accélérée ces dernières semaines au Canada et le pays recensait lundi au total 464 313 cas de coronavirus et 13 479 morts.

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Affaires

Transat: l’offre d’Air Canada est acceptée

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Les actionnaires de Transat ont approuvé dans une proportion de 91,1 %, mardi, l’entente révisée prévoyant la vente du voyagiste à Air Canada.

• À lire aussi: Transat refuse de dévoiler si elle a reçu d’autres offres

• À lire aussi: Achat de Transat par Air Canada: les actionnaires se prononcent

«Vous avez pris la bonne décision», a soutenu le PDG de Transat, Jean-Marc Eustache, au cours de l’assemblée extraordinaire des actionnaires tenue pour avaliser la proposition.

Nous allons à présent nous employer à obtenir, dans les meilleurs délais, les autorisations réglementaires qui nous permettront de finaliser la transaction avant le 15 février», a ajouté M. Eustache.

L’offre d’Air Canada est de 5 $ par action de Transat (190 millions $ au total), soit nettement moins que les 18 $ (720 millions $) offerts l’an dernier, avant que la pandémie de coronavirus ne ravage l’industrie aérienne. À court d’argent, Transat n’a eu d’autre choix que de renégocier avec Air Canada.

La nouvelle proposition permet aux actionnaires de Transat d’être payés en argent ou en actions d’Air Canada. En date de mardi, compte tenu du cours boursier, cette deuxième possibilité recelait une valeur d’environ 7,30 $.

«Nous allons travailler de toutes nos forces avec les équipes d’Air Canada à rebâtir une grande et belle entreprise qui saura accompagner la reprise de l’activité, a insisté Jean-Marc Eustache. Nous l’attendons tous avec impatience.»

Une autre offre 

Quelques minutes avant la tenue de l’assemblée, Transat a révélé avoir reçu une offre d’achat concurrente à celle déposée d’Air Canada.

«À la fin novembre 2020, Transat a reçu une proposition non sollicitée d’un investisseur privé qui n’est pas activement impliqué dans les secteurs du transport aérien et du tourisme», a indiqué l’entreprise montréalaise dans un communiqué.

Transat n’a donné aucun détail sur l’offre ou sur son instigateur. 

On sait toutefois qu’il ne s’agit pas du magnat immobilier Vincent Chiara, qui a indiqué plus tôt cet automne qu’il n’avait pas l’intention de s’intéresser à nouveau au dossier. 

De son côté, l’homme d’affaires Pierre Karl Péladeau a fait savoir lundi qu’il continuait de suivre «de près la situation». 

Transat a précisé mardi avoir conclu une entente de confidentialité avec l’auteur de la nouvelle offre, lequel a pu effectuer une vérification diligente juridique et financière de l’entreprise à l’aide des mêmes documents que ceux remis à Air Canada.

Après analyse, le conseil d’administration de Transat «a déterminé à l’unanimité, sur recommandation du comité spécial du conseil [chargé de la vente de l’entreprise], que la proposition concurrente n’est pas dans le meilleur intérêt de Transat et de ses parties prenantes et ne constitue pas une “proposition supérieure” telle que définie aux modalités de la convention d’arrangement avec Air Canada», a indiqué l’entreprise.

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