Le milieu culturel a poussé un soupir de soulagement au lendemain de la conclusion de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC). La protection de l’exception culturelle, si chère au Québec, a survécu. Elle englobe même les contenus numériques. Alors que la poussière retombe sur ces négociations épiques, de nouvelles craintes émergent sur l’étendue de ce gain.

Le Devoir rapportait jeudi les interrogations soulevées par la présidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Solange Drouin, et par la titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, Véronique Guèvremont. En effet, la présence d’une clause de représailles pourrait permettre aux États-Unis d’exiger des compensations financières si le Canada prend des mesures protectionnistes pour sauvegarder ses industries culturelles, par exemple pour exiger des quotas de contenus canadiens sur les plateformes numériques telles que Netflix.

Ce serait bien le comble ! Alors que les entreprises du GAFA accaparent 80 % des recettes de publicité numériques et qu’elles colligent des masses de données personnelles (l’équivalent de l’or noir dans le commerce électronique). Il ne faudrait pas que le Canada les indemnise tout en gérant la décroissance de ses industries culturelles exsangues. Pour le Canada anglais, qui partage une langue commune avec les États-Unis, l’enjeu peut sembler théorique. C’est une autre réalité pour la majorité francophone au Québec (minoritaire en Amérique du Nord, faut-il le rappeler), les communautés linguistiques en situation de minorité et les Premières Nations.

Le nouveau ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, juge les inquiétudes non fondées. La clause sur l’exception culturelle accordée au Canada est « une clause générale qui l’emporte sur tout le reste », a-t-il expliqué. Ce à quoi Mme Guèvremont rétorque que la clause de représailles est rattachée à l’exception culturelle. Cette divergence d’interprétation est significative.

La clause de représailles était inscrite dans l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), mais elle n’a jamais trouvé son application en matière de culture. L’ALENA a été conclu à une époque où les contenus transitaient sur des supports traditionnels (analogiques). Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, n’avait que huit ans au moment de sa ratification. Les mesures de représailles demeuraient une possibilité théorique dans un environnement d’une relative stabilité au sein duquel les parts de marché publicitaires et les audiences étaient essentiellement constituées sur des bases territoriales locales et nationales. L’ALENA n’entravait en rien l’entrée massive des films, des émissions de télévision et de la musique américaines sur les marchés canadiens, et il n’empêchait pas le Québec d’imposer des quotas de contenus francophones et de soutenir financièrement le développement de ses filières de productions culturelles. L’expansion d’Internet et la révolution numérique ont tout changé. Bien qu’ils se définissent encore comme des entreprises de technologies, les géants du GAFA agissent comme producteurs et distributeurs de contenus. Leur potentiel et leur saturation du marché dans le commerce électronique sont d’une ampleur jamais vue.

Pour l’instant, le Canada est un tigre de papier lorsque vient le temps de défendre sa souveraineté culturelle dans les univers numériques. Nous en sommes encore à l’étape des conversations et des discussions pour donner du corps à la politique culturelle dévoilée il y a maintenant un an. Le chantier le plus prometteur est celui du comité d’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Ce comité devra esquisser les bases de la législation à l’ère du numérique. Cela nécessite un exercice d’équilibrage délicat, afin de traiter les industries sur un pied d’égalité (et non par « filières »), car elles sont toutes investies maintenant dans la production numérique. Ce n’est plus d’une loi sur la radiodiffusion que le Canada a besoin, mais d’une loi sur la diffusion qui sera à la fois moderne et respectueuse des compétences des provinces. Ce travail sera incomplet s’il n’étudie pas la possibilité de soumettre le GAFA à des règles sur la découvrabilité de nos contenus et le financement de la production de contenus locaux et nationaux. On le devine, une politique d’affirmation pugnace ne passera pas avec succès le test des valeurs de la Silicon Valley.

Le Canada avait parfaitement raison d’exiger l’élargissement de la clause d’exception culturelle aux contenus numériques. Une abdication à ce chapitre aurait vidé l’exception culturelle de sa substance. Mais la clause de représailles pourrait devenir une menace bien réelle si Ottawa ou Québec décident de soutenir et de protéger les industries culturelles dans le numérique. C’est pourquoi le gain reste incertain.