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Exception culturelle: un gain incertain

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Le milieu culturel a poussé un soupir de soulagement au lendemain de la conclusion de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC). La protection de l’exception culturelle, si chère au Québec, a survécu. Elle englobe même les contenus numériques. Alors que la poussière retombe sur ces négociations épiques, de nouvelles craintes émergent sur l’étendue de ce gain.

Le Devoir rapportait jeudi les interrogations soulevées par la présidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Solange Drouin, et par la titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, Véronique Guèvremont. En effet, la présence d’une clause de représailles pourrait permettre aux États-Unis d’exiger des compensations financières si le Canada prend des mesures protectionnistes pour sauvegarder ses industries culturelles, par exemple pour exiger des quotas de contenus canadiens sur les plateformes numériques telles que Netflix.

 

Ce serait bien le comble ! Alors que les entreprises du GAFA accaparent 80 % des recettes de publicité numériques et qu’elles colligent des masses de données personnelles (l’équivalent de l’or noir dans le commerce électronique). Il ne faudrait pas que le Canada les indemnise tout en gérant la décroissance de ses industries culturelles exsangues. Pour le Canada anglais, qui partage une langue commune avec les États-Unis, l’enjeu peut sembler théorique. C’est une autre réalité pour la majorité francophone au Québec (minoritaire en Amérique du Nord, faut-il le rappeler), les communautés linguistiques en situation de minorité et les Premières Nations.

Le nouveau ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, juge les inquiétudes non fondées. La clause sur l’exception culturelle accordée au Canada est « une clause générale qui l’emporte sur tout le reste », a-t-il expliqué. Ce à quoi Mme Guèvremont rétorque que la clause de représailles est rattachée à l’exception culturelle. Cette divergence d’interprétation est significative.

La clause de représailles était inscrite dans l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), mais elle n’a jamais trouvé son application en matière de culture. L’ALENA a été conclu à une époque où les contenus transitaient sur des supports traditionnels (analogiques). Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, n’avait que huit ans au moment de sa ratification. Les mesures de représailles demeuraient une possibilité théorique dans un environnement d’une relative stabilité au sein duquel les parts de marché publicitaires et les audiences étaient essentiellement constituées sur des bases territoriales locales et nationales. L’ALENA n’entravait en rien l’entrée massive des films, des émissions de télévision et de la musique américaines sur les marchés canadiens, et il n’empêchait pas le Québec d’imposer des quotas de contenus francophones et de soutenir financièrement le développement de ses filières de productions culturelles. L’expansion d’Internet et la révolution numérique ont tout changé. Bien qu’ils se définissent encore comme des entreprises de technologies, les géants du GAFA agissent comme producteurs et distributeurs de contenus. Leur potentiel et leur saturation du marché dans le commerce électronique sont d’une ampleur jamais vue.

 

Pour l’instant, le Canada est un tigre de papier lorsque vient le temps de défendre sa souveraineté culturelle dans les univers numériques. Nous en sommes encore à l’étape des conversations et des discussions pour donner du corps à la politique culturelle dévoilée il y a maintenant un an. Le chantier le plus prometteur est celui du comité d’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Ce comité devra esquisser les bases de la législation à l’ère du numérique. Cela nécessite un exercice d’équilibrage délicat, afin de traiter les industries sur un pied d’égalité (et non par « filières »), car elles sont toutes investies maintenant dans la production numérique. Ce n’est plus d’une loi sur la radiodiffusion que le Canada a besoin, mais d’une loi sur la diffusion qui sera à la fois moderne et respectueuse des compétences des provinces. Ce travail sera incomplet s’il n’étudie pas la possibilité de soumettre le GAFA à des règles sur la découvrabilité de nos contenus et le financement de la production de contenus locaux et nationaux. On le devine, une politique d’affirmation pugnace ne passera pas avec succès le test des valeurs de la Silicon Valley.

Le Canada avait parfaitement raison d’exiger l’élargissement de la clause d’exception culturelle aux contenus numériques. Une abdication à ce chapitre aurait vidé l’exception culturelle de sa substance. Mais la clause de représailles pourrait devenir une menace bien réelle si Ottawa ou Québec décident de soutenir et de protéger les industries culturelles dans le numérique. C’est pourquoi le gain reste incertain.

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COVID-19 – Massé à Trudeau: pas de bailout pour les pétrolières et les gazières de l’Alberta

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La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, presse le gouvernement Trudeau d’abandonner son plan de sauvetage du secteur pétrolier et gazier canadien, dont l’annonce est attendue la semaine prochaine et qui pourrait s’élever à 15 milliards de $.

« Quand l’économie coule, donner le premier canot de sauvetage à l’industrie pétrolière et gazière n’a aucun bon sens. Alors que les Québécoises et les Québécois se préparent à des pertes d’emploi massives, le gouvernement fédéral doit faire preuve de lucidité et intervenir pour rendre l’économie plus résiliente, pas l’exposer encore plus aux lubies de l’Arabie saoudite et aux tendances de fond du marché mondial de l’énergie. La priorité, c’est la santé financière des travailleurs et des familles, pas celle des actionnaires du pétrole et du gaz », a affirmé Mme Massé.

« Les nuages s’accumulent au-dessus de l’économie mondiale. Dans un contexte plus ensoleillé, les hydrocarbures étaient déjà un puit sans fond pour les finances publiques. Au Québec comme au Canada, nous devons maintenant nous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. Le meilleur service que nous pouvons rendre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur, c’est de leur donner un rôle à jouer dans la transition énergétique vers une économie verte et durable », a conclu la porte-parole de Québec solidaire.

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Matériel pédagogique – Des ressources pour favoriser l’égalité des chances, demande Christine Labrie

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La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, appelle le ministre Jean-François Roberge à bonifier son offre de matériel pédagogique afin de répondre aux besoins de tous les élèves, et lui demande de déployer rapidement un plan de rattrapage pour les élèves qui en auront besoin lorsque les mesures de distanciation physique seront levées.

« L’École ouverte est un bon point de départ pour enrichir la vie de nos enfants pendant les mesures de distanciation physique. Malheureusement, ça ne permet pas aux enfants de poursuivre leur parcours scolaire et ça ne suffira pas non plus pour remplacer plusieurs mois d’absence à l’école », déplore Mme Labrie.

« Le choix de proposer des ressources en ligne est pratique pour plusieurs familles, mais les élèves qui n’ont pas accès à des outils informatiques adéquats ou qui ont certaines limitations fonctionnelles, par exemple un handicap visuel, ne pourront pas les utiliser. Ça creuse un écart déjà grand entre les enfants. Il faut pallier à ce problème et fournir à tous les élèves une vraie trousse de matériel couvrant le contenu spécifique de leur niveau, par exemple en leur envoyant par la poste », ajoute-t-elle, en invitant aussi le ministre Roberge à augmenter les ressources d’Allô-prof, qui possède une expertise en soutien à distance.

Vers un plan de rattrapage

La députée de Sherbrooke appelle également le ministre de l’Éducation à rassurer les parents et les élèves en dévoilant rapidement les mesures de rattrapage qui seront mises en place au sortir de la crise pour venir en aide aux élèves qui se trouveraient en situation d’échec à la fin de l’année scolaire.

« Certains enfants ont la chance de poursuivre leur cursus scolaire avec leurs parents, mais c’est loin d’être le cas de tout le monde. Bien des parents travaillent encore et ne sont pas en mesure de consacrer du temps à la scolarisation de leurs enfants. Certains élèves ont aussi besoin de services spécialisés auxquels leurs parents ne peuvent pas répondre. Le ministère de l’Éducation a la responsabilité de l’égalité des chances et doit mettre des solutions en place pour éviter que ces élèves soient pénalisés. Je propose qu’on fournisse aux élèves qui seront en situation d’échec une occasion de faire du rattrapage pour qu’ils puissent être au même niveau que leur cohorte à la prochaine année scolaire », conclut la députée solidaire.

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Québec solidaire propose un Plan d’indépendance alimentaire pour subvenir aux besoins du Québec

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Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, et Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda–témiscamingue et porte-parole solidaire en matière d’agriculture, proposent un Plan d’indépendance alimentaire afin d’assurer la sécurité alimentaire des Québécoises et Québécois durant toute la durée de la crise de la COVID-19.
« Avec la crise de la COVID-19, il y a beaucoup d’insécurité qui s’installe dans la population. À l’aube de notre prochaine saison agricole, l’incertitude plane sur nos producteurs agricoles, aurons-nous toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de la population québécoise? En hiver et au printemps, c’est environ 40% des aliments consommés au Québec qui proviennent ou transitent par les États-Unis. Alors qu’on sait que le combat contre le coronavirus sera long, si on veut se garantir des récoltes abondantes à l’automne, il ne faut pas manquer la fenêtre d’opportunité que nous offre les semaines à venir avec le temps des semis », a expliqué Mme Lessard-Therien.
« On est face à l’éventualité d’une crise mondiale sans précédent. C’est le moment de se serrer les coudes et se donner les moyens de passer à travers la pandémie. Le Québec aurait la capacité de nourrir son monde si on faisait les choix politiques qui s’imposent. Il s’agit que chacun et chacune y contribue et que nos gouvernements fassent le nécessaire pour rendre ça possible. Que ce soit sur les balcons, dans les plates-bandes des villes et des familles, ou bien dans les champs, un maximum d’espaces disponibles et cultivables doivent être mis à profit pour nous permettre d’assurer notre indépendance alimentaire », affirme Manon Massé.
Se déployant en deux volets, le plan solidaire prévoit dans un premier temps des mesures pour soutenir le monde agricole et renforcer sa capacité de production, notamment en misant sur une main-d’oeuvre locale avec des incitatifs financiers. Le plan prévoit également l’autorisation de l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et agricultrices ainsi que l’augmentation des seuils de production hors quota pour les petits producteurs.
Parallèlement, le plan comprend une série de changements réglementaires pour encourager la mise en place de Jardins de la victoire inspirés de ceux de la Deuxième Guerre mondiale. En 1943, près de 60% de la population des États-Unis avait un potager. Cette année-là, 42% des légumes consommés provenaient des potagers citoyens. Visant à stimuler le jardinage citoyen, la mesure stimulerait la production alimentaire dans l’ensemble des municipalités du Québec.
Plan d’indépendance alimentaire de Québec solidaire
Soutenir le monde agricole : faire fonctionner les fermes à plein régime
  • Subventionner une partie des salaires des employés agricoles en instaurant une prime salariale de 4$ l’heure pour les travailleurs et travailleuses agricoles.
  • Stimuler le recrutement d’une main-d’œuvre agricole locale en permettant aux personnes qui le souhaitent, retraité-es ou personnes sans emplois, d’être formées et rémunérées pour travailler sur une ferme pour la saison estivale sans pénalité sur les prestations reçues;
  • Augmenter les seuils de production hors quota pour les petits producteurs, notamment pour les œufs et la volaille;
  • Autoriser l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et d’agricultrices;
  • Reconnaître les marchés publics et kiosques à la ferme dans la liste des « services essentiels ».

    Instaurer les Jardins de la Victoire : cultiver partout où c’est possible

  • Encourager les potagers collectifs et le jardinage citoyen dans toutes les municipalités du Québec;
  • Autoriser la culture potagère en cour avant dans l’ensemble des municipalités du Québec;
  • Convertir les serres ornementales publiques municipales et privées vers la production maraîchère;
  • Convertir un maximum d’espaces prévus pour l’ornementation florale municipale en espaces de culture maraîchère.

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