Vous ne devrez plus quitter votre drone des yeux

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Un texte de Noémie Moukanda

Les prémisses de ces nouvelles règles ont été présentées lors de la conférence Systèmes télécommandés Canada, mardi, à Vancouver.

La conférence Systèmes télécommandés Canada se tient à Vancouver jusqu’au 1er novembre. Photo : Radio-Canada/Noémie Moukanda

Il n’y aura plus de distinction dans l’utilisation de ces aéronefs sans pilote de moins de 25 kg, explique le gestionnaire des normes de vols et des opérations de drones au sein de l’aviation civile de Transports Canada, Ryan Johnson. Ces drones peuvent servir à des fins de loisir, de travail ou de recherche.

Ensuite, ces appareils doivent toujours rester dans le champ de vision de leurs utilisateurs. Le drone ne peut donc pas voler en temps nuageux ou brumeux, derrière des bâtiments ou des arbres.

Le troisième changement significatif concerne la taille du drone. Transports Canada établit trois catégories d’utilisation en fonction des zones d’opération.

Est-ce que les opérations sont près de l’aéroport et présentent un risque pour les autres avions. Est-ce que les opérations sont près des personnes ?

Ryan Johnson, gestionnaire des normes de vols et des opérations, Transports Canada

Pour Charles Vidal, qui est lié à Systèmes télécommandés Canada et au Conseil national de recherches Canada, ce nouveau cadre « permettra de désengorger le système ».

Charles Vidal, gestionnaire de projets au sein du Conseil national de recherches Canada Photo : Radio-Canada/Noémie Moukanda

De la même manière que les gens ont un permis de conduire pour leurs voitures, les gens auront un permis de pilotage de drone. Ça va permettre d’accélérer et de rendre les opérations de drones plus routinières et faciles d’accès.

Charles Vidal, gestionnaire de projets, Conseil national de recherches Canada

Par ailleurs, Transports Canada compte sur l’éducation et la formation pour que les utilisateurs de drones ne mettent pas en péril la sécurité publique.

Le ministère mettra en place un programme de certification. Les détenteurs d’un drone devront passer un examen pour opérer leurs engins volants. In fine, le gouvernement requerra que tout drone soit enregistré. Et pour y parvenir, Transports Canada travaille en collaboration avec les vendeurs de ces robots volants, sans pour autant obliger quiconque à vérifier que l’acheteur est certifié pour opérer le drone. Le vendeur sera juste un autre point de renseignement qui facilitera l’éducation du détenteur de drone.

Transports Canada mise sur une approche plus éducative que coercitive, car la popularité des drones est synonyme « d’attirer des personnes dans le domaine des technologies et d’aviation ». Ray Johnson croit en effet que cela ouvre des portes « à des carrières dans ce domaine ».

Ray Johnson, gestionnaire des normes de vols et des opérations au sein de l’aviation civile de Transports Canada Photo : Radio-Canada/Noémie Moukanda

Respect de la loi

Toutefois, la Gendarmerie royale du Canada s’assurera que les utilisateurs de drone respectent la législation en place.

On a lancé un projet pilote avec la GRC. On a formé plus de 250 officiers de police et on va élargir ce programme avec les autres partenaires, comme la police municipale.

Ryan Johnson, gestionnaire des normes de vols et des opérations, Transports Canada

Cette partie plus coercitive entrera en vigueur lorsque le règlement sera adopté, d’ici la fin de l’année, espère Ray Johnson. À la première infraction et selon son ampleur, un utilisateur risque une amende d’un minimum de 350 $.

Transports Canada n’a pas le mandat d’assurer la vie privée. Mais ces nouvelles règles, affirme Ray Johnson, auront un large éventail d’avantages qui devraient garantir un respect de la vie privée. En effet, les drones doivent garder leurs distances par rapport aux habitations et aux gens.

Ils doivent être éloignés d’au moins 30 m de toute personne ou de tout véhicule et voler à plus de 5 mètres de hauteur, précise le gestionnaire des normes de vols et des opérations de drones au sein de l’aviation civile de Transports Canada.

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