Au tour du gouvernement Legault d’être hanté par les trop-perçus d’Hydro-Québec. Se faisant le défenseur d’un remboursement aux Québécois lorsqu’elle se trouvait dans l’opposition, la CAQ n’en verrait plus aujourd’hui la pertinence, nous dit un texte de La Presse canadienne. Il faut dire que ces « écarts de rendement » devenus la norme font de tout temps saliver les gouvernements, toutes couleurs confondues.

La question des trop-perçus a conduit à une mise en demeure et au dépôt d’une demande d’action collective l’an dernier. Alors dans l’opposition, la CAQ appuyait la démarche visant un remboursement rétroactif et intégral en lançant une pétition. Pour sa part, la vérificatrice générale en a fait un long chapitre dans son rapport déposé en mai, alors qu’à la Régie de l’énergie on ne cesse de marteler qu’Hydro-Québec « sous-estime historiquement sa capacité à réaliser des gains d’efficience dans sa gestion, ses processus d’affaires et ses activités, conduisant à une surestimation annuelle de ses charges », soulignait-elle dans une décision tarifaire rendue en mars 2017.

François Legault qualifiait ces trop-perçus de taxe déguisée et sournoise. Hydro les attribue plutôt à des écarts de rendement et se défend de donner systématiquement dans la surfacturation. Ils viennent de la réalisation d’un rendement supérieur à celui fixé par la Régie. Ils reflètent, certes, l’intervalle de temps entre la préparation et l’analyse de la demande tarifaires conduisant à des écarts de prévision. Mais ils traduisent une efficacité à contrôler les coûts et à accroître la productivité, se défend la société d’État. La Régie a d’ailleurs déjà reconnu la capacité d’Hydro à maintenir la hausse de ses coûts sous le niveau de l’inflation.

Dans son rapport de mai, la vérificatrice générale chiffre à 1,5 milliard les sommes versées en trop à Hydro-Québec sur la période 2005-2017, à deux exceptions près. La récurrence est donc devenue la norme au cours de cette période de 13 ans et compte, en moyenne, pour 18 % du bénéfice net réglementé autorisé, nous dit la vérificatrice. Dans l’exercice de comparaison avec Hydro One et BC Hydro, Guylaine Leclerc notait que ces dernières n’ont pas affiché de « trop-perçus » de 2012 à 2016.

Une fois cela dit, Hydro rappelle que ces écarts reviennent aux Québécois sous le jeu du dividende versé au gouvernement. Sur les excédents de 1,5 milliard, 1,1 milliard a été remis à l’actionnaire sous forme de dividende, a calculé la vérificatrice. Et de tout temps les gouvernements, toutes couleurs confondues, en ont fait une contribution essentielle à l’équilibre des finances publiques. Le mécanisme de partage qui devait s’appliquer à partir de 2014 a été suspendu dans le premier budget Leitão. Avant lui, le gouvernement Marois avait tenté d’imposer une directive exhortant, grosso modo, la Régie de l’énergie à fermer les yeux sur les gains d’efficience imposés à Hydro, le budget de Nicolas Marceau misant fortement sur une contribution additionnelle de la société d’État. Bref, le gouvernement caquiste ne ferait que poursuivre la tradition.

Hydro a aussi rappelé que ses gains de productivité se traduisent par une limitation des hausses de tarif pour les clients. Là aussi, la vérificatrice lui donne raison. Toujours dans son rapport de mai, on peut lire que le tarif d’électricité moyen est de 49 % plus élevé pour BC Hydro et de 79 % plus élevé chez Hydro One ; que la hausse moyenne annuelle du prix de l’électricité de 2002 à 2017 a été de 1,4 % au Québec contre 3,7 % en Ontario et 4,6 % en Colombie-Britannique ; que le taux de rendement sur les capitaux propres présumés des divisions réglementées d’Hydro est le plus faible des taux autorisés.

Mais, d’ajouter Mme Leclerc, si le mécanisme de redistribution à la clientèle, sous forme de réduction des tarifs futurs, avait été appliqué, les abonnés auraient eu droit à une diminution de 0,3 % des tarifs en 2016 plutôt qu’à une hausse de 0,7 %. Une question de priorité, finalement.

Maintenant que Québec a rétabli l’équilibre dans ses finances publiques, le mécanisme de redistribution sur la base d’une baisse tarifaire a été réactivé l’an dernier. Un montant de 45 millions destiné à la clientèle a été comptabilisé à ce titre. Le modèle prévoit que les excédents seront partagés entre les clients et le distributeur lors de l’établissement des tarifs sur une base 50-50 au-delà d’un rendement autorisé de 8,2 %, sur une base 75-25 au-delà d’un rendement de 9,2 %.