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Valeurs mobilières: un dangereux corset

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Ottawa pourra aller de l’avant avec son projet d’Autorité canadienne de réglementation des marchés des valeurs mobilières. Parce que le régime proposé est coopératif et volontaire et que le fédéral s’y donne un rôle complémentaire à celui des provinces. C’est du moins l’avis rendu vendredi par la Cour suprême du Canada. Déclarer le projet fédéral constitutionnel ne règle toutefois rien des problèmes qu’il soulève ni des dangers qu’il pose.

Le projet piloté par Ottawa, cinq provinces et un territoire prétend être fondé sur la coopération, mais son véritable objectif est d’en arriver à un régime uniforme pour tout le pays et, par conséquent, de supplanter la coopération, très fructueuse, qui existe déjà entre les autorités en valeurs mobilières des provinces, dont le Québec.

Le fédéral caresse ce rêve depuis les années 1930, mais il s’est toujours heurté à un obstacle de taille : la compétence provinciale exclusive en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Ottawa est responsable en revanche de la prévention et de la gestion des risques systémiques de ce marché à l’échelle canadienne.

Le gouvernement Harper a tenté d’aller plus loin, mais la Cour suprême l’a rappelé à l’ordre en 2011, en précisant cependant que pourrait être constitutionnel un régime dit coopératif où les provinces et le fédéral se chargeraient chacun de ce qui relève de leur compétence. Ottawa a aussitôt revu son projet, soutenu par l’Ontario, qui aspire depuis toujours à être le centre nerveux du marché financier canadien.

Le projet examiné par la Cour prévoit une loi provinciale et territoriale type, une loi fédérale complémentaire, un organisme national de réglementation surveillé par un conseil composé de ministres des gouvernements participants. Pour justifier cet effort, le fédéral et l’Ontario soutiennent depuis toujours qu’un organisme unique serait plus efficace, réduirait le coût du capital, faciliterait la représentation canadienne sur la scène internationale et favoriserait l’harmonisation des règles. Aucune étude d’impact indépendante n’a été soumise en appui à ces arguments.

 

Or, depuis le tournant des années 2000, les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) collaborent de façon continue pour harmoniser leurs règles. Malgré leur préférence pour un organisme canadien unique, l’OCDE et le FMI ont évalué favorablement ce régime, dont ils ont reconnu les progrès. Les ACVM ont en particulier coopéré pour créer un système de passeport qui, depuis 2009, permet aux entreprises d’avoir accès aux marchés des valeurs mobilières de tout le pays en passant uniquement par l’ACVM de leur province.

Une province a fait bande à part : l’Ontario. Et en boudant le système de passeport, elle a freiné la pleine harmonisation interprovinciale des règles, un état de fait qu’elle utilise pour demander un organisme canadien (lire torontois) unique. C’est d’ailleurs à Toronto qu’Ottawa a prévu l’installer.

Le refus catégorique du Québec de s’associer à ce projet est plus que justifié, tout comme sa volonté de renforcer son Autorité des marchés financiers. Se contenter d’un bureau satellite équivaudrait à céder un de ses pouvoirs en plus de rendre impossible la prise en compte des besoins particuliers de ses entreprises. Cela entraînerait la perte d’une précieuse expertise financière et des emplois qui s’y rattachent.

Le danger pour les provinces non participantes est qu’à moyen terme, elles soient entraînées malgré elles dans ce mouvement de centralisation à cause du poids financier du nouveau système et d’éventuelles pressions du marché. Ce qui est fort probable si la coopération n’est pas au rendez-vous.

Si les risques systémiques inquiètent Ottawa, qu’il légifère sur cet aspect et se montre ouvert à coopérer avec les ACMV. Rien ne justifie de provoquer un morcellement du système actuel ou d’ébranler son équilibre. L’avis de la Cour porte sur la constitutionnalité du projet, pas sur sa pertinence ni ses enjeux politiques. Elle invoque le fédéralisme coopératif, mais une vraie coopération doit aller dans les deux sens. Ce n’est pas le cas actuellement. Elle sert plutôt de paravent à une opération de prise de contrôle au bénéfice de Toronto et au détriment, en particulier, du Québec et de l’Alberta.

Les législatures restent souveraines et ce projet ne peut rien y changer, rappelle la cour. Cette affaire illustre cependant les limites de cette souveraineté au sein d’une fédération aux tentations unitaires.

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COVID-19 – Massé à Trudeau: pas de bailout pour les pétrolières et les gazières de l’Alberta

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La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, presse le gouvernement Trudeau d’abandonner son plan de sauvetage du secteur pétrolier et gazier canadien, dont l’annonce est attendue la semaine prochaine et qui pourrait s’élever à 15 milliards de $.

« Quand l’économie coule, donner le premier canot de sauvetage à l’industrie pétrolière et gazière n’a aucun bon sens. Alors que les Québécoises et les Québécois se préparent à des pertes d’emploi massives, le gouvernement fédéral doit faire preuve de lucidité et intervenir pour rendre l’économie plus résiliente, pas l’exposer encore plus aux lubies de l’Arabie saoudite et aux tendances de fond du marché mondial de l’énergie. La priorité, c’est la santé financière des travailleurs et des familles, pas celle des actionnaires du pétrole et du gaz », a affirmé Mme Massé.

« Les nuages s’accumulent au-dessus de l’économie mondiale. Dans un contexte plus ensoleillé, les hydrocarbures étaient déjà un puit sans fond pour les finances publiques. Au Québec comme au Canada, nous devons maintenant nous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. Le meilleur service que nous pouvons rendre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur, c’est de leur donner un rôle à jouer dans la transition énergétique vers une économie verte et durable », a conclu la porte-parole de Québec solidaire.

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Matériel pédagogique – Des ressources pour favoriser l’égalité des chances, demande Christine Labrie

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La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, appelle le ministre Jean-François Roberge à bonifier son offre de matériel pédagogique afin de répondre aux besoins de tous les élèves, et lui demande de déployer rapidement un plan de rattrapage pour les élèves qui en auront besoin lorsque les mesures de distanciation physique seront levées.

« L’École ouverte est un bon point de départ pour enrichir la vie de nos enfants pendant les mesures de distanciation physique. Malheureusement, ça ne permet pas aux enfants de poursuivre leur parcours scolaire et ça ne suffira pas non plus pour remplacer plusieurs mois d’absence à l’école », déplore Mme Labrie.

« Le choix de proposer des ressources en ligne est pratique pour plusieurs familles, mais les élèves qui n’ont pas accès à des outils informatiques adéquats ou qui ont certaines limitations fonctionnelles, par exemple un handicap visuel, ne pourront pas les utiliser. Ça creuse un écart déjà grand entre les enfants. Il faut pallier à ce problème et fournir à tous les élèves une vraie trousse de matériel couvrant le contenu spécifique de leur niveau, par exemple en leur envoyant par la poste », ajoute-t-elle, en invitant aussi le ministre Roberge à augmenter les ressources d’Allô-prof, qui possède une expertise en soutien à distance.

Vers un plan de rattrapage

La députée de Sherbrooke appelle également le ministre de l’Éducation à rassurer les parents et les élèves en dévoilant rapidement les mesures de rattrapage qui seront mises en place au sortir de la crise pour venir en aide aux élèves qui se trouveraient en situation d’échec à la fin de l’année scolaire.

« Certains enfants ont la chance de poursuivre leur cursus scolaire avec leurs parents, mais c’est loin d’être le cas de tout le monde. Bien des parents travaillent encore et ne sont pas en mesure de consacrer du temps à la scolarisation de leurs enfants. Certains élèves ont aussi besoin de services spécialisés auxquels leurs parents ne peuvent pas répondre. Le ministère de l’Éducation a la responsabilité de l’égalité des chances et doit mettre des solutions en place pour éviter que ces élèves soient pénalisés. Je propose qu’on fournisse aux élèves qui seront en situation d’échec une occasion de faire du rattrapage pour qu’ils puissent être au même niveau que leur cohorte à la prochaine année scolaire », conclut la députée solidaire.

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Québec solidaire propose un Plan d’indépendance alimentaire pour subvenir aux besoins du Québec

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Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, et Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda–témiscamingue et porte-parole solidaire en matière d’agriculture, proposent un Plan d’indépendance alimentaire afin d’assurer la sécurité alimentaire des Québécoises et Québécois durant toute la durée de la crise de la COVID-19.
« Avec la crise de la COVID-19, il y a beaucoup d’insécurité qui s’installe dans la population. À l’aube de notre prochaine saison agricole, l’incertitude plane sur nos producteurs agricoles, aurons-nous toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de la population québécoise? En hiver et au printemps, c’est environ 40% des aliments consommés au Québec qui proviennent ou transitent par les États-Unis. Alors qu’on sait que le combat contre le coronavirus sera long, si on veut se garantir des récoltes abondantes à l’automne, il ne faut pas manquer la fenêtre d’opportunité que nous offre les semaines à venir avec le temps des semis », a expliqué Mme Lessard-Therien.
« On est face à l’éventualité d’une crise mondiale sans précédent. C’est le moment de se serrer les coudes et se donner les moyens de passer à travers la pandémie. Le Québec aurait la capacité de nourrir son monde si on faisait les choix politiques qui s’imposent. Il s’agit que chacun et chacune y contribue et que nos gouvernements fassent le nécessaire pour rendre ça possible. Que ce soit sur les balcons, dans les plates-bandes des villes et des familles, ou bien dans les champs, un maximum d’espaces disponibles et cultivables doivent être mis à profit pour nous permettre d’assurer notre indépendance alimentaire », affirme Manon Massé.
Se déployant en deux volets, le plan solidaire prévoit dans un premier temps des mesures pour soutenir le monde agricole et renforcer sa capacité de production, notamment en misant sur une main-d’oeuvre locale avec des incitatifs financiers. Le plan prévoit également l’autorisation de l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et agricultrices ainsi que l’augmentation des seuils de production hors quota pour les petits producteurs.
Parallèlement, le plan comprend une série de changements réglementaires pour encourager la mise en place de Jardins de la victoire inspirés de ceux de la Deuxième Guerre mondiale. En 1943, près de 60% de la population des États-Unis avait un potager. Cette année-là, 42% des légumes consommés provenaient des potagers citoyens. Visant à stimuler le jardinage citoyen, la mesure stimulerait la production alimentaire dans l’ensemble des municipalités du Québec.
Plan d’indépendance alimentaire de Québec solidaire
Soutenir le monde agricole : faire fonctionner les fermes à plein régime
  • Subventionner une partie des salaires des employés agricoles en instaurant une prime salariale de 4$ l’heure pour les travailleurs et travailleuses agricoles.
  • Stimuler le recrutement d’une main-d’œuvre agricole locale en permettant aux personnes qui le souhaitent, retraité-es ou personnes sans emplois, d’être formées et rémunérées pour travailler sur une ferme pour la saison estivale sans pénalité sur les prestations reçues;
  • Augmenter les seuils de production hors quota pour les petits producteurs, notamment pour les œufs et la volaille;
  • Autoriser l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et d’agricultrices;
  • Reconnaître les marchés publics et kiosques à la ferme dans la liste des « services essentiels ».

    Instaurer les Jardins de la Victoire : cultiver partout où c’est possible

  • Encourager les potagers collectifs et le jardinage citoyen dans toutes les municipalités du Québec;
  • Autoriser la culture potagère en cour avant dans l’ensemble des municipalités du Québec;
  • Convertir les serres ornementales publiques municipales et privées vers la production maraîchère;
  • Convertir un maximum d’espaces prévus pour l’ornementation florale municipale en espaces de culture maraîchère.

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