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Quel rôle pour les députés de liste?

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La victoire de la CAQ a donné une importance nouvelle à l’entente conclue le 9 mai dernier avec le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert. Ce document prévoit le dépôt d’ici un an d’un projet de loi instaurant un système proportionnel mixte compensatoire.

Quelles que soient les modalités retenues, un nouveau type de député serait créé, les députés de liste, élus dans le cadre de régions dont le nombre reste à déterminer. Mais trop souvent, la réflexion s’arrête là. On glisse rapidement sur le type de travail que ces députés devront effectuer et sur leurs interactions avec leurs collègues élus dans des circonscriptions.

Un mode de scrutin est plus qu’une formule arithmétique, et il faut se faire une idée claire du rôle des députés de liste. On peut envisager au moins trois scénarios.

Des « rois philosophes »

Certains voient les députés de liste comme des superdéputés dont le statut serait en pratique plus élevé et plus prestigieux que celui de leurs collègues de circonscription. Placés sur les listes par le chef et jouissant de sa confiance, ils seraient délestés des tâches « ingrates » de service à la population locale et se concentreraient sur les grands dossiers législatifs. Des « rois philosophes » en quelque sorte, assurés de devenir ministres.

Ce scénario ne s’est concrétisé nulle part, et il n’est pas difficile de comprendre pourquoi. La plupart des députés de liste siégeront dans l’opposition, et il arrivera même que le parti gouvernemental n’obtienne aucun siège de liste.

Des députés de deuxième classe

Moins improbable, mais tout aussi fâcheux, paraît un autre scénario qui, lui, s’est concrétisé au Pays de Galles. Forts de leur prépondérance numérique, les députés de circonscription ont réussi à transformer leurs collègues de liste en élus de second ordre. Dans l’enceinte de l’Assemblée galloise, ces derniers sont physiquement relégués pour la plupart à l’arrière-ban. Ce détail ne fait qu’illustrer visuellement la réalité de leur statut. Dans le but d’éviter qu’ils fassent ombrage aux députés de circonscription, on leur a imposé d’éparpiller leurs contacts avec la population dans l’ensemble de la région qui les a élus. On leur a même interdit pendant un certain temps de briguer les suffrages dans une circonscription tout en figurant sur une liste de parti. La probabilité qu’ils deviennent ministres est presque nulle : 1 chance sur 14 en longue période. Tout se passe comme si les députés de liste déçus de ne pas accéder au cabinet s’étaient fait répondre par le chef du gouvernement : « Va te faire élire pour de vrai ! »

À mon avis, le scénario le plus prometteur et le plus répandu est celui de l’égalité réelle des députés, quel que soit leur mode d’élection. Pour être nommé ministre en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, le fait d’être député de liste ne constitue ni un avantage ni un handicap. En longue période, le ratio entre députés de circonscription et députés de liste parmi les ministres a été de 1,8 contre 1 au Bundestag, 2,6 contre 1 dans les länder, et 3 contre 1 en Nouvelle-Zélande. Il n’est guère de portefeuille qui n’ait été occupé à un moment ou l’autre par un député de liste, y compris la fonction de chef de gouvernement.

Il n’y a pas non plus de monopole de représentation réservé aux députés de circonscription. Rien n’empêche un député de liste d’ouvrir un bureau de circonscription et d’y recevoir les électeurs, ce que font la plupart d’entre eux. Une enquête universitaire a révélé que le travail de circonscription est important pour 87 % des députés de circonscription au Bundestag, mais également pour 72 % des députés de liste. C’est la prétention absurde d’interdire aux députés de liste d’être actifs dans une circonscription qui fonde l’argument selon lequel les régions « perdraient » des sièges puisque le nombre de circonscriptions y serait réduit. Il serait contraire au bon sens de gonfler la taille des circonscriptions tout en réduisant le nombre de députés qui ont légitimement le droit d’y évoluer.

Ce dernier scénario n’est pas un rêve de théoricien, mais une réalité bien concrète qui s’est imposée comme le meilleur moyen d’organiser la cohabitation entre députés élus de façon différente. Il repose sur une prémisse fondamentale : il n’est pas plus illégitime dans les démocraties d’aujourd’hui d’être élu sur une liste de parti que d’être élu à la pluralité dans le cadre d’une circonscription.

Reste à voir si les députés actuels accepteront cette implication de la formule à laquelle leurs chefs ont souscrit.

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COVID-19 – Massé à Trudeau: pas de bailout pour les pétrolières et les gazières de l’Alberta

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La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, presse le gouvernement Trudeau d’abandonner son plan de sauvetage du secteur pétrolier et gazier canadien, dont l’annonce est attendue la semaine prochaine et qui pourrait s’élever à 15 milliards de $.

« Quand l’économie coule, donner le premier canot de sauvetage à l’industrie pétrolière et gazière n’a aucun bon sens. Alors que les Québécoises et les Québécois se préparent à des pertes d’emploi massives, le gouvernement fédéral doit faire preuve de lucidité et intervenir pour rendre l’économie plus résiliente, pas l’exposer encore plus aux lubies de l’Arabie saoudite et aux tendances de fond du marché mondial de l’énergie. La priorité, c’est la santé financière des travailleurs et des familles, pas celle des actionnaires du pétrole et du gaz », a affirmé Mme Massé.

« Les nuages s’accumulent au-dessus de l’économie mondiale. Dans un contexte plus ensoleillé, les hydrocarbures étaient déjà un puit sans fond pour les finances publiques. Au Québec comme au Canada, nous devons maintenant nous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. Le meilleur service que nous pouvons rendre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur, c’est de leur donner un rôle à jouer dans la transition énergétique vers une économie verte et durable », a conclu la porte-parole de Québec solidaire.

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Matériel pédagogique – Des ressources pour favoriser l’égalité des chances, demande Christine Labrie

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La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, appelle le ministre Jean-François Roberge à bonifier son offre de matériel pédagogique afin de répondre aux besoins de tous les élèves, et lui demande de déployer rapidement un plan de rattrapage pour les élèves qui en auront besoin lorsque les mesures de distanciation physique seront levées.

« L’École ouverte est un bon point de départ pour enrichir la vie de nos enfants pendant les mesures de distanciation physique. Malheureusement, ça ne permet pas aux enfants de poursuivre leur parcours scolaire et ça ne suffira pas non plus pour remplacer plusieurs mois d’absence à l’école », déplore Mme Labrie.

« Le choix de proposer des ressources en ligne est pratique pour plusieurs familles, mais les élèves qui n’ont pas accès à des outils informatiques adéquats ou qui ont certaines limitations fonctionnelles, par exemple un handicap visuel, ne pourront pas les utiliser. Ça creuse un écart déjà grand entre les enfants. Il faut pallier à ce problème et fournir à tous les élèves une vraie trousse de matériel couvrant le contenu spécifique de leur niveau, par exemple en leur envoyant par la poste », ajoute-t-elle, en invitant aussi le ministre Roberge à augmenter les ressources d’Allô-prof, qui possède une expertise en soutien à distance.

Vers un plan de rattrapage

La députée de Sherbrooke appelle également le ministre de l’Éducation à rassurer les parents et les élèves en dévoilant rapidement les mesures de rattrapage qui seront mises en place au sortir de la crise pour venir en aide aux élèves qui se trouveraient en situation d’échec à la fin de l’année scolaire.

« Certains enfants ont la chance de poursuivre leur cursus scolaire avec leurs parents, mais c’est loin d’être le cas de tout le monde. Bien des parents travaillent encore et ne sont pas en mesure de consacrer du temps à la scolarisation de leurs enfants. Certains élèves ont aussi besoin de services spécialisés auxquels leurs parents ne peuvent pas répondre. Le ministère de l’Éducation a la responsabilité de l’égalité des chances et doit mettre des solutions en place pour éviter que ces élèves soient pénalisés. Je propose qu’on fournisse aux élèves qui seront en situation d’échec une occasion de faire du rattrapage pour qu’ils puissent être au même niveau que leur cohorte à la prochaine année scolaire », conclut la députée solidaire.

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Québec solidaire propose un Plan d’indépendance alimentaire pour subvenir aux besoins du Québec

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Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, et Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda–témiscamingue et porte-parole solidaire en matière d’agriculture, proposent un Plan d’indépendance alimentaire afin d’assurer la sécurité alimentaire des Québécoises et Québécois durant toute la durée de la crise de la COVID-19.
« Avec la crise de la COVID-19, il y a beaucoup d’insécurité qui s’installe dans la population. À l’aube de notre prochaine saison agricole, l’incertitude plane sur nos producteurs agricoles, aurons-nous toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de la population québécoise? En hiver et au printemps, c’est environ 40% des aliments consommés au Québec qui proviennent ou transitent par les États-Unis. Alors qu’on sait que le combat contre le coronavirus sera long, si on veut se garantir des récoltes abondantes à l’automne, il ne faut pas manquer la fenêtre d’opportunité que nous offre les semaines à venir avec le temps des semis », a expliqué Mme Lessard-Therien.
« On est face à l’éventualité d’une crise mondiale sans précédent. C’est le moment de se serrer les coudes et se donner les moyens de passer à travers la pandémie. Le Québec aurait la capacité de nourrir son monde si on faisait les choix politiques qui s’imposent. Il s’agit que chacun et chacune y contribue et que nos gouvernements fassent le nécessaire pour rendre ça possible. Que ce soit sur les balcons, dans les plates-bandes des villes et des familles, ou bien dans les champs, un maximum d’espaces disponibles et cultivables doivent être mis à profit pour nous permettre d’assurer notre indépendance alimentaire », affirme Manon Massé.
Se déployant en deux volets, le plan solidaire prévoit dans un premier temps des mesures pour soutenir le monde agricole et renforcer sa capacité de production, notamment en misant sur une main-d’oeuvre locale avec des incitatifs financiers. Le plan prévoit également l’autorisation de l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et agricultrices ainsi que l’augmentation des seuils de production hors quota pour les petits producteurs.
Parallèlement, le plan comprend une série de changements réglementaires pour encourager la mise en place de Jardins de la victoire inspirés de ceux de la Deuxième Guerre mondiale. En 1943, près de 60% de la population des États-Unis avait un potager. Cette année-là, 42% des légumes consommés provenaient des potagers citoyens. Visant à stimuler le jardinage citoyen, la mesure stimulerait la production alimentaire dans l’ensemble des municipalités du Québec.
Plan d’indépendance alimentaire de Québec solidaire
Soutenir le monde agricole : faire fonctionner les fermes à plein régime
  • Subventionner une partie des salaires des employés agricoles en instaurant une prime salariale de 4$ l’heure pour les travailleurs et travailleuses agricoles.
  • Stimuler le recrutement d’une main-d’œuvre agricole locale en permettant aux personnes qui le souhaitent, retraité-es ou personnes sans emplois, d’être formées et rémunérées pour travailler sur une ferme pour la saison estivale sans pénalité sur les prestations reçues;
  • Augmenter les seuils de production hors quota pour les petits producteurs, notamment pour les œufs et la volaille;
  • Autoriser l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et d’agricultrices;
  • Reconnaître les marchés publics et kiosques à la ferme dans la liste des « services essentiels ».

    Instaurer les Jardins de la Victoire : cultiver partout où c’est possible

  • Encourager les potagers collectifs et le jardinage citoyen dans toutes les municipalités du Québec;
  • Autoriser la culture potagère en cour avant dans l’ensemble des municipalités du Québec;
  • Convertir les serres ornementales publiques municipales et privées vers la production maraîchère;
  • Convertir un maximum d’espaces prévus pour l’ornementation florale municipale en espaces de culture maraîchère.

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