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Consentement sexuel: une occasion manquée pour Ottawa?

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Le gouvernement fédéral vient-il de rater une occasion rare de clarifier ce que le Code criminel dit du consentement sexuel ? Alors que des sénateurs dénoncent un « pas en arrière » en la matière, le premier ministre Trudeau se dit ouvert à une révision plus large de tout ce que le Code prévoit par rapport aux agressions sexuelles.

Dans une entrevue de fin d’année accordée vendredi à La Presse canadienne, Justin Trudeau a soutenu être « certainement » disposé « à faire des améliorations » au Code criminel. L’objectif ? Que davantage de plaintes de viols et d’agressions sexuelles mènent à des accusations.

« Mais je pense qu’un des plus grands défis qu’on commence à comprendre, c’est qu’il n’y a jamais de solution [simple] à des enjeux comme ça, et ce n’est pas juste de changer la loi qui va tout régler », a-t-il ajouté en faisant référence à un besoin de changement de culture plus large.

Ces commentaires sont faits au termed’une semaine marquée par les rebondissements de l’affaire Gilbert Rozon. Mais ils s’inscrivent aussi dans le contexte où le projet de loi C-51 a obtenu la sanction royale jeudi.

Entre autres dispositions, C-51 modifie le Code criminel pour « qu’il y soit énoncé de façon explicite qu’une personne inconsciente ne peut pas donner son consentement », expliquait en Chambre la semaine dernière la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Le projet précise aussi que le consentement ne peut être donné en avance, mais seulement au moment de l’acte sexuel.

Des points sur les i

Or, selon un groupe de sénateurs qui militaient pour qu’il soit amendé — notamment Julie Miville-Dechêne, ancienne présidente du Conseil du statut de la femme —, C-51 « représente une occasion ratée de mettre les points sur les i » en matière de consentement sexuel.

Dans une lettre envoyée aux élus à la fin novembre, ces sénateurs estimaient qu’en « citant le fait d’être “inconscient” comme unique exemple de ce qui peut rendre une personne incapable de former son consentement à une activité sexuelle, on envoie le mauvais message ».

On renforcerait ainsi « le stéréotype selon lequel une femme en état d’ébriété, mais toujours consciente, sera probablement tenue pour responsable si quelqu’un s’en prend à elle alors qu’elle est en situation de grande vulnérabilité », évoquaient les sénateurs.

Les amendements proposés établissaient des facteurs qui guideraient la Cour pour déterminer les cas où un plaignant est incapable de donner son consentement. « Ça venait particulièrement éclaircir la question de comment juger du consentement quand une femme a été droguée contre savolonté », relève en entretien JulieMiville-Dechêne. Cette dernière avance que « ç’aurait pu être un outil de plus pour les juges ».

Bonne intention, mais…

Ces amendements ont toutefois été rejetés par le gouvernement. « Ils relevaient d’une bonne intention, mais n’auraient pas permis d’atteindre le but », a défendu la ministre Wilson-Raybould.

« Il est de notre devoir d’éviter qu’un amendement n’ayant pas encore fait l’objet de délibérations complètes nuise aux centaines de cas d’agression sexuelle faisant chaque jour l’objet de poursuites au pays, a-t-elle fait valoir. Le droit relatif aux agressions sexuelles est trop important pour qu’on puisse se permettre la moindre erreur. »

Le sénateur Pierre Dalphond, ancien juge à la Cour d’appel du Québec, est d’accord. « L’objectif était louable, mais c’était improvisé et mal rédigé, dit-il en entretien. On ne peut pas modifier le Code criminel sur le coin d’une table. »

Cela dit, M. Dalphond ne doute pas que le Code doive bel et bien être revu. « Le temps est venu de le faire — et il faut bien le faire. La sénatrice Kim Pate [à l’origine des amendements proposés par le Sénat] a mis en marche quelque chose et c’est très bien. Le message qu’elle a lancé, c’est un train qui est parti. Et le gouvernement l’a compris. »

Jody Wilson-Raybould a ainsi reconnu « qu’il pourrait être utile d’établir des critères pour aider les tribunaux à déterminer les cas où un plaignant est incapable de donner son consentement lorsqu’il est conscient ».

Plus largement, elle juge que c’est « une conversation importante que nous devons continuer ». Justin Trudeau pense de même. « Il faut réfléchir et comprendre tous les différents facteurs », disait-il à La Presse canadienne vendredi. Il s’est dit « très ouvert » à la recherche de solutions pour que le Code criminel réponde mieux aux situations d’agression sexuelle.

Une réforme du Code répondrait au souhait exprimé par plusieurs intervenants cette semaine. Le nouveau directeur du Service de police de la Ville de Montréal, Sylvain Caron, a notamment soutenu dans Le Devoir que « le législateur doit se poser des questions sur l’approche en matière d’agressions sexuelles ».

Québec

Une réflexion similaire se fait à Québec. Vendredi, la ministre québécoise de la Justice, Sonia LeBel, a indiqué avoir invité la députée péquiste Véronique Hivon pour « échanger au sujet de ses propositions » pour « mieux protéger et accompagner les victimes de violences sexuelles ».

La veille, Mme Hivon avait demandé au gouvernement Legault de « mettre sur pied un groupe de travail » non partisan chargé de proposer des solutions au « problème de confiance et à l’inadéquation entre le système de justice et la réalité des victimes d’agressions sexuelles ».

Elle soumettait une première idée : celle de mettre sur pied un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales.

 


 

Une version précédente de cet article, dans laquelle le nom du sénateur Pierre Dalphond avait été mal orthographié, a été corrigée.

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Lionbridge conclut la vente de sa division d’intelligence artificielle (IA) à TELUS International

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WALTHAM, Massachusetts, 2 mars 2021 /PRNewswire/ — Lionbridge, leader mondial des solutions de traduction et de localisation, a confirmé aujourd’hui la clôture de la vente précédemment annoncée de sa division d’intelligence artificielle (IA), Lionbridge AI, à TELUS International (NYSE et TSX : TIXT), un innovateur en matière d’expérience client numérique qui conçoit, construit et fournit des solutions de nouvelle génération pour les marques internationales innovantes. TELUS International est une filiale de la société canadienne TELUS Corporation (T-TSX ; NYSE-TU), une entreprise de premier plan dans le domaine des communications et des technologies de l’information. La transaction a été clôturée le 31 décembre 2020.

Lionbridge AI enrichira le portefeuille de solutions numériques de prochaine génération de TELUS International, alors que les entreprises s’associent pour soutenir le domaine en plein essor de l’intelligence artificielle. La vente de Lionbridge AI renforcera l’engagement de Lionbridge à fournir des innovations à ses clients dans les domaines de la technologie, des sciences de la vie, des jeux, du commerce numérique, etc.

« L’association des activités d’IA de Lionbridge et de l’ensemble de plates-formes numériques de pointe de TELUS International donnera naissance à une nouvelle société dotée d’un ensemble unique de solutions de pointe. En plus d’améliorer la stratégie de commercialisation de TELUS International, nous pensons que cette fusion est une très bonne adaptation culturelle pour notre talentueuse équipe internationale, compte tenu de l’engagement commun de nos entreprises en faveur de l’embauche et du bien-être des employés », a déclaré John Fennelly, PDG de Lionbridge. « Je ne doute pas que notre équipe d’IA et sa communauté grandissante continueront à prospérer avec TELUS International. »

« 2021 marque le 25e anniversaire de Lionbridge et il n’y a pas de meilleur moment pour revenir à nos racines, montrer la voie en transformant l’espace linguistique et continuer à approfondir nos relations avec nos clients », a poursuivi J. Fennelly. « Je me réjouis des possibilités qui s’offrent à nous alors que nous entamons ce nouveau chapitre et que nous accélérons notre travail sur l’innovation, la technologie et la mise sur le marché de nouveaux produits et services. »

Morgan Stanley & Co. LLC a agi en tant que conseiller financier et Kirkland & Ellis LLP a servi de conseiller juridique à Lionbridge dans le cadre de la transaction.

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Le rôle stratégique et essentiel des métaux rares pour la santé

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La pandémie de Covid-19 a mis en évidence que la plupart des pays ne disposaient pas d’une souveraineté sanitaire suffisante pour faire face à une telle crise. Des pénuries de masques, de respirateurs, de médicaments et maintenant de vaccins se sont fait sentir dans de nombreux pays, même les plus avancés. Ces problèmes montrent que nos sociétés sont dépendantes de certains pays pour des produits essentiels.

Qu’en est-il pour les métaux ?

Notre équipe de recherche Franco-canadienne travaille depuis quelques années sur les interactions entre les sciences de la Terre et les sciences sociales, notamment autour du concept de géologie sociale et sur la dynamique des territoires riches en ressources.

Des métaux stratégiques

La notion de minerai critique et stratégique remonte aux guerres du 1IXe siècle. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ont constitué des stocks de métaux. Toutefois, la surabondance de métaux de la fin du XXe siècle et la mondialisation ont conduit les états occidentaux à abandonner leur politique pro active dans ce domaine. La prise de conscience d’une dépendance aux ressources minérales importées ne revint qu’à la fin des années 1990, avec l’émergence des économies asiatiques et de nouveaux monopoles.

La liste des métaux critiques et stratégiques varie selon les pays, allant d’une douzaine pour la Défense nationale française aux 35 métaux répertoriés dans le décret de l’ex-président américain Donald Trump, en 2018.

Pourquoi ces listes de métaux ? Elles reflètent les grands enjeux du passé, ceux des guerres du XXe siècle et des conflits craints pour le futur. Plus généralement, elles marquent les crises technologiques et sociales qui ont frappé nos sociétés depuis 50 ans et qui ont mené à ce que le sociologue allemand Ulrich Beck a appelé la société du risque.

Ainsi, chaque crise a laissé dans son sillage de nouvelles solutions technologiques, une sécurisation des chaînes d’approvisionnement et une conscience accrue de la dépendance, à chaque fois différente, envers divers métaux. Voici quelques exemples.

Du pétrole à l’or

En 1973, la crise du pétrole a souligné la fragilité de la plupart des pays développés en matière d’énergie. Certains pays se sont tournés vers le nucléaire, d’autres vers l’hydro-électricité. Des mines d’uranium sont alors mises en production un peu partout, de la Saskatchewan au Niger ; le prix du minerai flambe en 1978 et le pic de production est atteint en 1980.

La crise terroriste de 2001 a accéléré à son tour le développement des technologies de l’information dans les industries de la défense et la consommation de métaux de haute technologie a augmenté en conséquence. Le prix du tantale connaît un pic en 2000 et sa production mondiale est maximale en 2004. Cette demande encourage la production artisanale dans l’est du Congo, au cœur d’un conflit depuis 20 ans.

La crise du nucléaire à la suite des accidents de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011) a encouragé le passage aux énergies renouvelables à forte intensité de métaux, notamment pour l’éolien. Le prix des terres rares a explosé pour atteindre un sommet en 2010, et la production a doublé depuis en 10 ans.

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«Crypto-art» : l’œuvre numérique de la chanteuse Grimes vendue 6 millions de dollars

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C’est une vente aux enchères d’un genre nouveau. Des clips kitsch peuplés de chérubins flottants dans le vide de l’espace ou faisant face – façon 2001, L’Odyssée de l’espace – au globe terrestre ou à un décor martien irréel. Des créations numériques comme il en existe une quantité astronomique dans les niches du web consacrées à la création ou à l’hébergement d’images. Ceux-là, en revanche, appartiennent à Grimes, musicienne canadienne de 32 ans. Mis en vente lundi sur Nifty Gateway, les dix œuvres numériques de cette artiste – certaines uniques, d’autres tirées à plusieurs centaines de copies – se sont envolées en vingt minutes pour une somme totale de 5,8 millions de dollars.

Une vente presque parmi d’autres, au sein du marché de l’art, à ceci près que les œuvres en question sont toutes munies de leur certificat d’authenticité numérique 2.0 : le «non-fungible token» (jeton non-fongible), abrégé en NFT. Forgé à partir de la même technologie de la blockchain qui a fait le succès du Bitcoin, de l’Ethereum et des cryptomonnaies, le système sécurisé garanti l’authenticité et la traçabilité parfaite de l’objet numérique qui lui est associé ; une crypto-signature infalsifiable, en somme, pour ce que d’aucuns définissent d’ores et déjà comme du «crypto-art».

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