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L’après-Rozon | Le Devoir

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Le mouvement de dénonciation #MoiAussi a fait des miracles depuis un an. Il a rendu visible ce qui, curieusement, ne l’était toujours pas : l’agression sexuelle dont trop de femmes (1 sur 3) sont victimes. Ce qui, hier encore, était considéré comme « normal », le droit des hommes « d’importuner » les femmes sexuellement, est désormais vu pour ce que c’est : une injustice pure et simple.

Depuis Harvey Weinstein, le premier épinglé, des milliers d’agresseurs ont été officiellement montrés du doigt, dont une bonne part au Québec. Au Canada, le taux de dénonciation à la police a augmenté d’environ 24 % depuis un an, mais ici, il a grimpé de 61 % ! Beaucoup de Québécoises ont soudainement décidé de se défaire de pesants secrets — dont celles, évidemment, qui ont porté plainte contre le fondateur de l’empire Juste pour rire, Gilbert Rozon.

Ce grand déferlement a cependant frappé un mur. Après avoir analysé le dossier de 14 plaignantes qui accusent Gilbert Rozon d’agressions et d’inconduites sexuelles, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a en effet décidé de ne retenir qu’une seule plainte. Le producteur bien connu devra répondre à des accusations d’attentat à la pudeur et de viol contre une femme. Personne ne remet en question la bonne foi du DCPC dans ce dossier, ni son empathie pour les plaignantes, encore moins l’obligation de devoir monter une preuve « hors de tout doute raisonnable ». Mais comment croire que « le système fonctionne », comme l’a dit la ministre de la Justice Sonia LeBel, alors que, visiblement, « il n’y a pas de justice pour certains types de victimes », ainsi que l’a si bien dit la députée Véronique Hivon.

Longtemps, le problème de l’agression sexuelle a été qu’on ne croyait pas les femmes. Le délit demeurait par conséquent rarement dénoncé et encore plus rarement puni. Aujourd’hui, les femmes sont crues, un immense pas a été franchi, mais sans résultats probants au bout du compte. À quoi sert donc cette nouvelle crédibilité si la justice n’est toujours pas au rendez-vous ?

Sans minimiser les difficultés que comporte une accusation d’agression sexuelle devant un tribunal, la loi canadienne en la matière est certainement perfectible. C’est seulement en 2016, après tout, que cette loi a été abrogée pour « clarifier qu’une personne inconsciente est incapable de donner un consentement ». On se souvient du juge de la Nouvelle-Écosse qui avait exonéré un chauffeur de taxi croyant que la femme saoule morte sur son siège arrière avait pu consentir à ses attouchements. Ce qui donne une petite idée des préjugés qui perdurent malgré les bonnes intentions de la loi, notamment à l’endroit des victimes d’agression sexuelle. Véronique Hivon a certainement raison de proposer qu’on y regarde de plus près.

Peut-être faudrait-il commencer par admettre que la présomption d’innocence, un principe fondamental du droit criminel, certes, joue systématiquement en défaveur des plaignantes. Un procès pour agression sexuelle, comme l’expliquait Anne-Marie Boisvert dans ces pages, cherche essentiellement à établir la crédibilité de la plaignante par rapport à l’accusé, en opposant la parole de l’un contre celle de l’autre. Qui faudrait-il croire dans une situation aussi délicate, intime et souvent embrouillée ? Le problème dans ce jeu élaboré de chat et de souris, c’est qu’il n’y a que la souris qui parle, qui s’expose. La présomption d’innocence protège l’accusé contre lui-même, contre ses trous de mémoire ou ses sautes d’humeur, en ne l’obligeant pas à témoigner contre son gré. Le procès Ghomeshi est un bon exemple de ce qu’une telle disparité peut donner. Même si le comportement abusif et violent de l’accusé faisait ici peu de doute, la crédibilité des plaignantes a été totalement détruite par l’avocate de la défense, qui a habilement souligné les omissions et les contradictions dans leurs témoignages. Les règles de droit ont été scrupuleusement appliquées, mais la justice, elle, n’a pas été rendue.

S’il faut bien sûr maintenir la présomption d’innocence, ne faudrait-il pas alors envisager des façons de rendre ce jeu de chat et de souris plus équitable ? La collusion, par exemple. L’interdiction faite aux plaignantes de se consulter entre elles ne devrait-elle pas être assouplie ? En voulant éviter un mal, les complots revanchards ou les procès d’intention, on empêche ici un bien : la nécessaire solidarité qui se crée entre femmes qui partagent une même expérience.

La force du nombre, ensuite. Décriée par la professeure Boisvert comme étant contraire à l’esprit de la loi, l’idée de permettre plusieurs témoignages en appui à la plaignante principale n’est-elle pas, au contraire, tout indiquée dans le cas d’agression sexuelle ? Le cas Bill Cosby, condamné lors de son deuxième procès après que le juge eut exceptionnellement permis d’autres témoignages de femmes, illustre l’importance, justement, de pouvoir démontrer le type de comportement qui motive un agresseur sexuel. Si le célèbre acteur a finalement été condamné, c’est précisément parce qu’on a pu établir qu’il s’agissait ici, non pas d’un geste isolé, mais bel et bien d’un prédateur.

Ayant déjà montré la voie pour l’aide médicale à mourir, le Québec est aujourd’hui bien placé pour indiquer les réformes qui s’imposent pour l’agression sexuelle.

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J’ai peur du projet de loi 59

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Le projet de loi 59 qui vient modifier le régime québécois de santé et de sécurité du travail ne reçoit pas l’attention médiatique et populaire qu’il mérite. Cela n’est pas surprenant, considérant que nous sommes en crise pandémique et que les regards sont malheureusement tournés ailleurs, vers d’autres dossiers qui semblent plus urgents. J’ai donc décidé de prendre ma plume afin de sensibiliser la population du Québec sur cette réforme qui avance rapidement, juste sous son nez. Je l’écris d’emblée: oui, j’ai peur du projet de loi 59. En fait, j’ai peur que ce projet de loi jette indirectement bon nombre de Québécois et de Québécoises dans une abjecte pauvreté.

La peur que j’éprouve est une crainte rationnelle qui est bel et bien fondée sur de solides et crédibles témoignages. Parmi les témoignages que j’ai eu la chance d’entendre se trouve celui de monsieur Richard Dussault.

Pour résumer simplement ce qu’il a vécu, monsieur Dussault a subi un grave accident de travail en 2013 et la CNESST lui a refusé les traitements dont il avait besoin. Pour ajouter à son malheur, il s’est vu obligé de chercher un emploi qu’il était réalistement incapable d’accomplir. Il a vécu cet enfer trois longues années de sa vie, jusqu’au moment où en 2016 un tribunal est finalement venu trancher: la CNESST avait posé un «diagnostic» qui n’était pas le bon. Ainsi, après tout ce brouhaha administratif, le type d’emploi qu’on cherchait à imposer à monsieur Dussault n’était effectivement pas adapté à sa condition médicale et il avait droit à une pleine compensation pour l’ensemble de ses maux. Quel est le problème, me direz-vous? Voilà une histoire qui finit bien! Mais cette histoire de résistance courageuse et déterminée aurait très bien pu mal se terminer…

Si elle s’était déroulée après l’adoption du projet de loi 59 tel qu’il est actuellement formulé, monsieur Dussault aurait eu bien plus de difficultés à faire valoir ses droits. Piégé dans un dédale administratif où les «diagnostics» de la CNESST sont grandement renforcés et incapable d’occuper un emploi qu’on tente vainement de lui imposer – sans égards à sa condition médicale réelle – monsieur Dussault aurait dû se tourner vers l’aide sociale, les banques alimentaires et vivre dans une pauvreté que personne ne mérite.

Vous comprenez maintenant pourquoi j’ai peur du projet de loi 59. J’ai peur qu’il y ait des milliers de citoyens et de citoyennes du Québec qui se trouvent dans la même situation que monsieur Dussault, mais avec des moyens très réduits pour défendre leur droit à vivre dignement suite à un accident de travail.

Si rien n’est fait afin de modifier le projet de loi 59, ces personnes seront coincées entre la CNESST qui appliquera trop souvent ses nouveaux pouvoirs à la lettre et un marché de l’emploi qui les rejettera de facto.

Sans égards à leurs années de travail au sein de notre société, ces personnes seront condamnées à la pauvreté. Elles seront exclues, avalées par une machine administrative qui ne montre aucune empathie et qui perçoit la contestation comme un frein à son «efficacité».

Alors, je pose la question: est-ce un Québec appauvri que nous souhaitons donner en héritage avec le projet de loi 59?

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La protection de nos enfants, c’est aussi l’affaire du municipal

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Ça prend tout un village pour protéger un enfant…»

Le 12 février 2020, la Municipalité de Fortierville soulignait le 100e anniversaire du décès tristement célèbre d’Aurore Gagnon «l’enfant martyre». De par sa grande médiatisation, cette histoire a marqué le Québec de l’époque et demeure, encore aujourd’hui, ancrée dans l’imaginaire collectif.

Malheureusement, loin de n’être qu’un mauvais souvenir, les histoires d’enfants maltraités sont encore (trop) nombreuses. Au moment où vous lisez ces lignes, des centaines d’enfants subissent de mauvais traitements dans l’anonymat le plus complet.

Le drame de la fillette de Granby a agi comme un électrochoc.

De ce drame découle la mise en place de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse sous la présidence de Mme Régine Laurent dont le Rapport et les recommandations seront rendus publics lundi.

Un enfant qui subit de la maltraitance restera toujours un cas inacceptable, un cas de trop.

Un enfant qui subit de la maltraitance devrait pouvoir compter sur les adultes qui l’entourent que ce soit à l’école, au service de garde, à la bibliothèque ou dans son milieu de vie.

Nous devons tous être attentifs comme le souligne la campagne de sensibilisation lancée par le gouvernement sur les signes de détresse et de maltraitance que pourrait vivre ou subir un enfant.

Les municipalités ont le pouvoir de poser des actions concrètes pour créer une culture de bienveillance dans nos milieux. Ainsi, à titre de gouvernements de proximité, les municipalités ont un rôle à jouer dans la mise en place d’un milieu de vie sécuritaire, où prendre soin les uns des autres est un réflexe naturel.

C’est pourquoi nous souhaitons rappeler aujourd’hui le projet de Charte municipale pour la protection de l’enfant, initiée par la Municipalité de Fortierville en collaboration avec Espace MUNI et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui fut lancée le 7 avril dernier. La présence de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, du ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, ainsi que du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, tout au long de notre événement de lancement ainsi que le communiqué de presse qu’ils ont produit soulignant cette initiative démontre bien toute l’importance de ce geste posé par le milieu municipal.

La Charte s’appuie sur quatre grands principes qui définissent ce qu’est une municipalité bienveillante envers ses enfants. Ainsi, une municipalité bienveillante propose à l’enfant un milieu de vie où il pourra s’épanouir en toute sécurité, elle est à son écoute en lui offrant des lieux et des occasions pour qu’il s’exprime librement et en toute confiance, elle s’assure que les ressources d’aide et de soutien sont connues. Cette municipalité valorise le vivre-ensemble et l’entraide.

La ratification de la Charte est une occasion pour les municipalités de poser formellement leur engagement.

Agir pour la protection de nos enfants c’est accroître le sentiment de sécurité des enfants dans les lieux publics, c’est favoriser la mise en place de lieux protecteurs ou de processus d’accueil et d’intervention pour des enfants réclamant du secours, c’est la mise en place d’espace de consultation accessible et adapté aux enfants, c’est tenir informer les citoyens des signes de maltraitance pour les sensibiliser à exercer un rôle de vigilance, c’est aussi de soutenir les initiatives du milieu contribuant au développement et à l’épanouissement des enfants.

Nous réitérons notre invitation à toutes les municipalités du Québec à adopter la Charte municipale pour la protection de l’enfant qui par ce geste, s’engagent à contribuer à l’effort collectif afin d’assurer un filet protecteur autour de ceux qui nous sont les plus chers, nos enfants.

Soyons protecteurs pour que ni la triste histoire de la petite Aurore ni celle de la petite fille de Granby ne se reproduisent plus jamais.

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Crise du logement : le Parti libéral du Québec en mode solutions

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Malheureusement, le gouvernement de la CAQ de François Legault refuse encore de reconnaître la crise du logement. Non seulement il n’a aucune idée du coût réel des loyers, mais il s’en remet à une autorégulation du marché immobilier. Cette totale déconnexion de la réalité empêche la CAQ de voir clair et de trouver des solutions pour les familles québécoises. 

Au Parti libéral du Québec, notre approche est toute autre. Nous avons fait de l’habitation une priorité et nous sommes en mode solutions. Au cours des derniers mois, nous étions sur le terrain et à l’écoute, notamment lors des consultations tenues dans le cadre de la Charte des régions. Les intervenants du monde municipal, les organismes, les experts et les citoyens nous ont tous inspirés par leurs commentaires.

Pour bien saisir la crise du logement, nous croyons qu’il faut s’attarder aux trois grands axes incidents, soit l’accès à la propriété, le logement abordable et le logement social. Ce dernier point est important. Nous sommes bien sûr en faveur d’une augmentation importante du nombre de logements sociaux disponibles. Cependant, cette solution ne suffira pas à elle seule pour régler la situation. Il faut s’assurer que des logements, en bon état et à prix raisonnable, sont disponibles pour tous. Il faut aussi créer un environnement favorable pour que les ménages qui souhaitent acquérir une propriété puissent le faire, sans y passer tous leurs revenus. C’est en agissant sur ces trois axes que nous pourrons traverser la crise. 

Dans le débat actuel, nous parlons beaucoup de la situation à Montréal et c’est normal, la situation y est particulièrement critique. Le retour des campements en est un signal. Cependant, la crise ne se limite pas à notre métropole. L’ensemble de nos régions vivent les contrecoups de la surchauffe immobilière et de la hausse des prix des loyers. Chaque jour, nous entendons des cris du cœur de gens de Québec, de Gatineau, de Sherbrooke et de Saguenay qui craignent le 1er juillet. Il faut également considérer les réalités régionales.  

Dans les prochains jours, nous formulerons des propositions concrètes au gouvernement caquiste en matière d’habitation et de logement. Nous espérons que, d’ici là, François Legault voit la lumière, qu’il reconnaît la crise du logement et qu’il accepte de travailler de façon constructive avec nous pour mieux soutenir les Québécoises et les Québécois. 

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