Comme le signale l’article d’Annabelle Caillou paru dans Le Devoir du 21 novembre, les établissements postsecondaires sont tenus, en vertu de la loi 151, de se doter d’une politique pour contrer les violences à caractère sexuel. À l’Université de Sherbrooke, la communauté universitaire s’est mobilisée pour respecter l’échéance et mettre en oeuvre une politique incluant un code de conduite, un processus de plainte, d’intervention et de sanction.
Le projet de politique, rédigé par un comité de six personnes, a en effet été révisé et bonifié par un comité d’orientation composé de 21 personnes issues de différents groupes et secteurs de la communauté universitaire, dont faisaient partie des étudiantes, des étudiants et des personnes expertes de contenu.
Au cours de l’été 2018, le projet de politique a fait l’objet d’une préconsultation visant à recueillir l’avis et les suggestions des syndicats, des associations étudiantes, de l’ombudsman des étudiantes et des étudiants, des doyennes et doyens et des secrétaires des facultés. Une consultation élargie sur le projet de politique réalisée au moyen du Web et d’une tournée auprès des équipes de directions des facultés et des départements, du conseil de la vie étudiante et de deux réunions publiques a par la suite été réalisée au cours de l’automne.
Le projet de politique faisant consensus sera présenté au conseil d’administration en vue de son adoption avant le 1er janvier 2019.
Cette politique est fondée sur le respect des demandes de la personne visée par une situation de violences à caractère sexuel. C’est entre autres pour cette raison que le Rapport annuel de la conseillère en matière de respect des personnes de l’Université de Sherbrooke consigne le nombre total de demandes et non pas uniquement le nombre de plaintes, ainsi que le souligne l’article de madame Caillou. L’UdeS a choisi de procéder ainsi parce qu’elle se soucie de toutes les personnes qui sollicitent de l’aide, quelle que soit la forme de soutien demandé, et ne souhaite pas masquer l’ampleur de cet enjeu en compilant uniquement le nombre de plaintes formelles pour violences à caractère sexuel.
Prévention
Par ailleurs, l’Université de Sherbrooke, comme d’autres universités, est déjà très active pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur ses campus et là où s’accomplit la mission de l’Université. Par exemple :
Les étudiantes et étudiants responsables des activités d’intégration étudiante reçoivent une formation spécifique : « Devenir témoin actif pour prévenir les violences à caractère sexuel » ;
Les nouvelles étudiantes et les nouveaux étudiants de 1er cycle reçoivent, dès leur arrivée à l’université, une formation sur les VACS et sur le consentement, et ce, avec le soutien fort apprécié du CALACS Agression Estrie ;
En 2017-2018, 694 personnes (directeurs de département, cadres, pairs aidants, membres du personnel, membres d’associations étudiantes) ont reçu la formation spécifique « Devenir témoin actif pour prévenir les violences à caractère sexuel » ;
Depuis trois ans, les personnes trans et non binaires peuvent demander d’utiliser le prénom de leur choix, puisque l’on sait qu’il s’agit d’une mesure préventive pour combattre les VACS perpétrées contre ces personnes.
À l’Université de Sherbrooke, les conseillères en matière de respect des personnes ont un statut de nature indépendante et elles en répondent au conseil d’administration. Elles travaillent selon des principes d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. De plus, lors de plaintes, les enquêtes sont réalisées par un expert externe.
Bien que l’enjeu soit majeur, les universités ne peinent pas toutes à assumer leurs responsabilités ! À l’Université de Sherbrooke, c’est l’ensemble de la communauté universitaire qui est mobilisée et se sent responsable de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel.
* Lettre signée par un ensemble de représentants de l’Université de Sherbrooke :
Jean Goulet, vice-recteur aux ressources humaines ; Jocelyne Faucher, vice-rectrice à la vie étudiante ; Roxanne Gaudreault, FEUS ; William Leclerc-Bellavance, REMDUS ; Pr Elijah Van Houten, AIPSA ; Christian Dumont, APAPUS ; Pr Patrick McDonald, APPFMUS ; Emrick Couture-Picard, SAREUS ; Vincent Beaucher, SCCCUS ; Pre Dominique Lorrain, SPPUS ; Rock Bélanger, SEESUS ; Dr François Cormier, APECFMUS ; Jacques Girard, APCUS.