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Réforme électorale: les leçons de la Colombie-Britannique

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Que ce soit au Québec, au fédéral ou dans la plupart des autres provinces, les élections donnent presque toujours lieu au même constat. La répartition des sièges ne coïncide pas avec le pourcentage de votes que les différents partis obtiennent. La plupart du temps, le parti au pouvoir décroche une majorité absolue de sièges alors que ses appuis sont sous la barre des 50 %. Ou pire, il l’emporte en ayant moins de votes que son adversaire, comme au Québec en 1998, ce qui nourrit chaque fois les critiques à l’endroit de notre mode de scrutin.

Lors de la dernière élection québécoise, la CAQ a fait élire 74 députés, héritant ainsi d’une majorité avec seulement 37,4 % des voix. Avec 24,8 % des votes, le Parti libéral a terminé la course avec 31 sièges. Le Parti québécois et Québec solidaire ont cumulé 33 % des voix mais seulement 20 sièges.

Ces distorsions pourraient être chose du passé, car le chef caquiste, François Legault, persiste à vouloir réformer le mode de scrutin, comme il s’y est engagé en mai dernier au côté des chefs du PQ et de QS. Ils ont tous promis de travailler de concert pour mettre en place un système proportionnel mixte pour les élections de 2022.

À la fin novembre, sa ministre de la Justice, Sonia Lebel, répétait qu’un projet de loi serait présenté d’ici octobre prochain comme promis et que la mécanique de consultation de la population et d’étude de la réforme serait connue dans quelques semaines.

Le gouvernement a écarté l’idée d’un référendum puisque tous les partis, sauf le PLQ, ont promis cette réforme durant la dernière campagne. Appuyés par la grande majorité de la population, les trois partis ont la légitimité pour faire aboutir le projet, a rappelé avec justesse le premier ministre Legault. Exiger l’unanimité équivaudrait à donner aux libéraux un veto.

Un gouvernement ne pourrait agir de façon unilatérale pour changer ce fondement de notre démocratie. Le consensus de la quasi-totalité des partis représentés à l’Assemblée nationale est par conséquent essentiel. M. Legault doit travailler à le maintenir, ce qui exigera de la souplesse.

 

On sait que les partis s’entendent sur les grandes lignes. Une majorité de députés seraient élus au moyen du système actuel pour assurer une représentation locale et une minorité de sièges seraient ensuite répartis entre les partis pour corriger les distorsions des résultats. Ces derniers députés seraient choisis à partir de listes régionales. Rien cependant ne dit qu’on s’entendra aisément sur les détails, comme la taille et les frontières des régions.

Il faut aussi que le projet plaise à la population, d’où l’importance des consultations que la ministre prévoit tenir ou confier à une commission parlementaire. Leur sérieux sera déterminant. Il faut que les citoyens aient le sentiment que le nouveau système leur appartient, ce qui exige qu’ils le comprennent bien.

La Colombie-Britannique vient de tenir un troisième référendum en 13 ans sur la réforme de son mode de scrutin. Les résultats ont été rendus publics la semaine dernière et le statu quo l’a emporté, comme en 2009. Pourtant en 2005, la majorité des Britanno-Colombiens avaient approuvé la réforme audacieuse mise en avant par une assemblée citoyenne. La majorité des électeurs de 77 des 79 circonscriptions avaient voté Oui. Malgré cela, la réforme a été mise au rancart, car « seulement » 57,7 % des électeurs l’avaient appuyée alors que la loi encadrant le référendum plaçait la barre à 60 %.

Ce résultat positif n’était pas le fruit du hasard. Pendant un an, la population de cette province a pu suivre dans les médias et en direct les travaux de l’assemblée citoyenne, s’éduquer avec elle sur les différents modes de scrutin, soupeser les options et se forger une opinion réellement informée. Ce long processus d’éducation populaire ne s’est pas répété en 2009 ni cette année, avec les résultats que l’on sait.

Au Québec, chaque tentative a abouti à une impasse, la volonté politique faisant défaut. Il serait désolant que cela se répète ou que M. Legault imite le premier ministre Justin Trudeau, qui a jeté aux orties les travaux d’un comité parlementaire, n’étant pas arrivé aux conclusions qu’il souhaitait.

Lors des très sérieux états généraux sur la réforme des institutions démocratiques tenus au tournant des années 2000, des centaines de Québécois s’étaient mobilisés pour demander un mode de scrutin proportionnel mixte. Le terreau est fertile. Au gouvernement, au PQ et à QS de le labourer correctement.

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COVID-19 – Massé à Trudeau: pas de bailout pour les pétrolières et les gazières de l’Alberta

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La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, presse le gouvernement Trudeau d’abandonner son plan de sauvetage du secteur pétrolier et gazier canadien, dont l’annonce est attendue la semaine prochaine et qui pourrait s’élever à 15 milliards de $.

« Quand l’économie coule, donner le premier canot de sauvetage à l’industrie pétrolière et gazière n’a aucun bon sens. Alors que les Québécoises et les Québécois se préparent à des pertes d’emploi massives, le gouvernement fédéral doit faire preuve de lucidité et intervenir pour rendre l’économie plus résiliente, pas l’exposer encore plus aux lubies de l’Arabie saoudite et aux tendances de fond du marché mondial de l’énergie. La priorité, c’est la santé financière des travailleurs et des familles, pas celle des actionnaires du pétrole et du gaz », a affirmé Mme Massé.

« Les nuages s’accumulent au-dessus de l’économie mondiale. Dans un contexte plus ensoleillé, les hydrocarbures étaient déjà un puit sans fond pour les finances publiques. Au Québec comme au Canada, nous devons maintenant nous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. Le meilleur service que nous pouvons rendre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur, c’est de leur donner un rôle à jouer dans la transition énergétique vers une économie verte et durable », a conclu la porte-parole de Québec solidaire.

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Matériel pédagogique – Des ressources pour favoriser l’égalité des chances, demande Christine Labrie

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La députée de Sherbrooke et responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, appelle le ministre Jean-François Roberge à bonifier son offre de matériel pédagogique afin de répondre aux besoins de tous les élèves, et lui demande de déployer rapidement un plan de rattrapage pour les élèves qui en auront besoin lorsque les mesures de distanciation physique seront levées.

« L’École ouverte est un bon point de départ pour enrichir la vie de nos enfants pendant les mesures de distanciation physique. Malheureusement, ça ne permet pas aux enfants de poursuivre leur parcours scolaire et ça ne suffira pas non plus pour remplacer plusieurs mois d’absence à l’école », déplore Mme Labrie.

« Le choix de proposer des ressources en ligne est pratique pour plusieurs familles, mais les élèves qui n’ont pas accès à des outils informatiques adéquats ou qui ont certaines limitations fonctionnelles, par exemple un handicap visuel, ne pourront pas les utiliser. Ça creuse un écart déjà grand entre les enfants. Il faut pallier à ce problème et fournir à tous les élèves une vraie trousse de matériel couvrant le contenu spécifique de leur niveau, par exemple en leur envoyant par la poste », ajoute-t-elle, en invitant aussi le ministre Roberge à augmenter les ressources d’Allô-prof, qui possède une expertise en soutien à distance.

Vers un plan de rattrapage

La députée de Sherbrooke appelle également le ministre de l’Éducation à rassurer les parents et les élèves en dévoilant rapidement les mesures de rattrapage qui seront mises en place au sortir de la crise pour venir en aide aux élèves qui se trouveraient en situation d’échec à la fin de l’année scolaire.

« Certains enfants ont la chance de poursuivre leur cursus scolaire avec leurs parents, mais c’est loin d’être le cas de tout le monde. Bien des parents travaillent encore et ne sont pas en mesure de consacrer du temps à la scolarisation de leurs enfants. Certains élèves ont aussi besoin de services spécialisés auxquels leurs parents ne peuvent pas répondre. Le ministère de l’Éducation a la responsabilité de l’égalité des chances et doit mettre des solutions en place pour éviter que ces élèves soient pénalisés. Je propose qu’on fournisse aux élèves qui seront en situation d’échec une occasion de faire du rattrapage pour qu’ils puissent être au même niveau que leur cohorte à la prochaine année scolaire », conclut la députée solidaire.

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Québec solidaire propose un Plan d’indépendance alimentaire pour subvenir aux besoins du Québec

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Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, et Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda–témiscamingue et porte-parole solidaire en matière d’agriculture, proposent un Plan d’indépendance alimentaire afin d’assurer la sécurité alimentaire des Québécoises et Québécois durant toute la durée de la crise de la COVID-19.
« Avec la crise de la COVID-19, il y a beaucoup d’insécurité qui s’installe dans la population. À l’aube de notre prochaine saison agricole, l’incertitude plane sur nos producteurs agricoles, aurons-nous toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de la population québécoise? En hiver et au printemps, c’est environ 40% des aliments consommés au Québec qui proviennent ou transitent par les États-Unis. Alors qu’on sait que le combat contre le coronavirus sera long, si on veut se garantir des récoltes abondantes à l’automne, il ne faut pas manquer la fenêtre d’opportunité que nous offre les semaines à venir avec le temps des semis », a expliqué Mme Lessard-Therien.
« On est face à l’éventualité d’une crise mondiale sans précédent. C’est le moment de se serrer les coudes et se donner les moyens de passer à travers la pandémie. Le Québec aurait la capacité de nourrir son monde si on faisait les choix politiques qui s’imposent. Il s’agit que chacun et chacune y contribue et que nos gouvernements fassent le nécessaire pour rendre ça possible. Que ce soit sur les balcons, dans les plates-bandes des villes et des familles, ou bien dans les champs, un maximum d’espaces disponibles et cultivables doivent être mis à profit pour nous permettre d’assurer notre indépendance alimentaire », affirme Manon Massé.
Se déployant en deux volets, le plan solidaire prévoit dans un premier temps des mesures pour soutenir le monde agricole et renforcer sa capacité de production, notamment en misant sur une main-d’oeuvre locale avec des incitatifs financiers. Le plan prévoit également l’autorisation de l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et agricultrices ainsi que l’augmentation des seuils de production hors quota pour les petits producteurs.
Parallèlement, le plan comprend une série de changements réglementaires pour encourager la mise en place de Jardins de la victoire inspirés de ceux de la Deuxième Guerre mondiale. En 1943, près de 60% de la population des États-Unis avait un potager. Cette année-là, 42% des légumes consommés provenaient des potagers citoyens. Visant à stimuler le jardinage citoyen, la mesure stimulerait la production alimentaire dans l’ensemble des municipalités du Québec.
Plan d’indépendance alimentaire de Québec solidaire
Soutenir le monde agricole : faire fonctionner les fermes à plein régime
  • Subventionner une partie des salaires des employés agricoles en instaurant une prime salariale de 4$ l’heure pour les travailleurs et travailleuses agricoles.
  • Stimuler le recrutement d’une main-d’œuvre agricole locale en permettant aux personnes qui le souhaitent, retraité-es ou personnes sans emplois, d’être formées et rémunérées pour travailler sur une ferme pour la saison estivale sans pénalité sur les prestations reçues;
  • Augmenter les seuils de production hors quota pour les petits producteurs, notamment pour les œufs et la volaille;
  • Autoriser l’accès aux services de garde d’urgence pour les enfants d’agriculteurs et d’agricultrices;
  • Reconnaître les marchés publics et kiosques à la ferme dans la liste des « services essentiels ».

    Instaurer les Jardins de la Victoire : cultiver partout où c’est possible

  • Encourager les potagers collectifs et le jardinage citoyen dans toutes les municipalités du Québec;
  • Autoriser la culture potagère en cour avant dans l’ensemble des municipalités du Québec;
  • Convertir les serres ornementales publiques municipales et privées vers la production maraîchère;
  • Convertir un maximum d’espaces prévus pour l’ornementation florale municipale en espaces de culture maraîchère.

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