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Poursuites pénales et État de droit: le poids de sa parole

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La semaine dernière, l’on apprenait que le premier ministre du Canada aurait pu intervenir auprès de l’ex-procureure générale du Canada relativement à sa décision — qui, par convention constitutionnelle, lui revient personnellement — de déposer ou non un acte d’accusation contre SNC-Lavalin. Trois questions se posent.

La première concerne la portée du principe de l’indépendance judiciaire ; la seconde est celle de savoir si ce principe de l’indépendance judiciaire s’applique en amont, c’est-à-dire avant que le pouvoir judiciaire ne soit officiellement saisi d’une affaire et, en troisième lieu, se pose la question de savoir si une intervention du premier ministre constituerait une ingérence qui serait illégale, inconstitutionnelle et en violation du principe de l’État de droit.

Indépendance judiciaire

Le principe de l’indépendance judiciaire constitue un élément vital du caractère constitutionnel des sociétés démocratiques ; il est essentiel en raison du rôle des juges en tant que protecteurs de la Constitution et des valeurs fondamentales qui s’y trouvent, notamment la primauté du droit, la justice fondamentale, l’égalité et la préservation du processus démocratique.

Le principe de l’indépendance judiciaire reconnaît le principe de la séparation des pouvoirs et consacre le principe de la primauté du droit et de l’État de droit. Ces notions juridiques signifient que l’État est fondé sur le respect des droits. La primauté du droit ou l’État de droit s’opposent à l’exercice arbitraire des pouvoirs de l’État. Il doit y avoir une parfaite étanchéité entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs de l’État.

Par exemple, un ministre du gouvernement ne saurait faire des commentaires au sujet d’une affaire qui est devant les tribunaux. On se souviendra de deux affaires concernant ce type de maladresse de la part d’un ministre. La première concerne l’ex-premier ministre du Québec Jean Charest, alors que la seconde impliquait André Ouellet.

Ainsi, il ne saurait faire aucun doute, une fois l’affaire devant le tribunal, que tout commentaire d’un ministre serait incontestablement en violation du principe de l’indépendance judiciaire. La question qui se pose à ce point est celle de savoir si ce principe s’applique en amont, c’est-à-dire avant le dépôt des accusations criminelles.

L’indépendance de la police

Pour déterminer l’application du principe en amont, c’est-à-dire, avant qu’un juge soit officiellement saisi d’une affaire, il peut être utile de considérer les relations entre le pouvoir exécutif et la police. On comprendra aisément la pertinence de ce principe puisque celui-ci se situe en amont du principe de l’indépendance judiciaire, c’est-à-dire avant que ne soient déposées des accusations criminelles. Ici encore, la Cour suprême du Canada a indiqué qu’un ministre ne pouvait pas interférer avec le commissaire de la GRC.

La Cour suprême du Canada a adopté ce principe dans l’arrêt Campbell (1999), dans lequel elle s’exprimait ainsi : « Bien qu’à certaines fins, le commissaire de la GRC rende compte au solliciteur général, il ne faut pas le considérer comme un préposé ou un mandataire du gouvernement lorsqu’il effectue des enquêtes criminelles. Le commissaire n’est soumis à aucune directive politique. Comme tout autre agent de police dans la même situation, il est redevable devant la loi et, sans aucun doute, devant sa conscience. »

Ainsi, il ne saurait faire aucun doute qu’un ministre serait incontestablement en violation du principe de l’indépendance judiciaire s’il intervenait auprès de la police afin de court-circuiter une enquête policière. La question qui se pose à ce point de notre raisonnement est celle de savoir si ce principe s’applique une fois l’enquête policière effectuée et avant que les accusations criminelles soient déposées et instruites par un tribunal.

Intervention du premier ministre

La question de savoir si le premier ministre peut interférer — ou même simplement suggérer une conduite — dans la décision ou non de poursuivre se trouve aussi en amont. Si le principe s’applique à la police — en amont du procureur général —, il ne saurait faire de doute quelle s’applique également aux ministres et au premier ministre.

Certains commentateurs évoquent le « principe Shawcross » pour justifier l’intervention du premier ministre. En vertu de ce principe, le procureur général peut discuter — de son propre chef — des questions en litige au cabinet afin d’en jauger l’incidence sur les politiques publiques. En revanche, le procureur général ne saurait être soumis à l’autorité du cabinet — et encore moins à celle du premier ministre — lorsqu’il prend sa décision de déposer ou non des accusations criminelles. La commission McDonald (1981), une enquête relativement aux activités illégales de la GRC à l’encontre des membres du Parti québécois, affirmait ce qui suit : « Lorsqu’il décide de l’opportunité de déclencher ou non une poursuite, le procureur général doit laisser de côté son intérêt personnel ou toutes autres considérations de nature politique. » C’est aussi ce même principe que rappelait la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Krieger (2002).

Mais ne pourrait-on pas faire une distinction entre une simple suggestion du premier ministre et une intervention qui constituerait une ingérence politique ? Quel hasard que d’entendre madame Hélène Delalex, une attachée de conservation du patrimoine au château de Versailles, à l’émission Aujourd’hui l’histoire à l’antenne de la SRC. Elle y affirmait que le roi Louis XIV (1643-1715) était très laconique et soupesait soigneusement ses commentaires en raison du fait que ceux-ci pouvaient avoir une portée considérable : « Il n’a jamais élevé la parole en public, dit-elle, il n’a jamais reproché quelque chose en public […] il sait le poids de sa parole. »

Ainsi, s’il y a effectivement eu intervention de la part du premier ministre, que celle-ci ait été directe ou indirecte, suggestive ou obligatoire, il ne saurait faire de doute que cette intervention contreviendrait au principe de l’indépendance judiciaire, si tant est qu’il soit démontré que le premier ministre a tenté d’influencer la décision de la procureure générale de ne pas déposer des accusations criminelles contre la société SNC-Lavalin. L’État de droit exige que le premier ministre connaisse le poids de sa parole.

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Même les jeunes RÉPUBLIQUES se lassent du capitalisme, selon les sondeurs américains — RT USA News

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Moins de la moitié des jeunes Américains ont une vision positive du capitalisme, selon un nouveau sondage. Même les jeunes républicains sont de plus en plus sceptiques – mais ne vous attendez pas à ce que l’Amérique devienne complètement socialiste pour l’instant.

Un sondage Axios publié vendredi a révélé qu’aux États-Unis capitalistes, seulement 49% des Américains âgés de 18 à 34 ans soutiennent réellement le capitalisme. Et 51% déclarent avoir une vision positive du socialisme.

Depuis plusieurs années, les sondages ont trouvé un soutien au socialisme croissant parmi les démocrates et les jeunes. En conséquence, les démocrates qui se présentent sur des plateformes explicitement socialistes – comme les membres des Democratic Socialists of America Alexandria Ocasio-Cortez (D-New York) et Rashida Tlaib (D-Michigan) – ont traduit ce mécontentement en succès électoral.

Cependant, le dernier sondage a révélé que les jeunes républicains, généralement des défenseurs infatigables du capitalisme de libre marché, en ont marre du système qu’ils ont l’habitude de défendre. Parmi les républicains âgés de 18 à 34 ans, environ 66% ont désormais une vision positive du capitalisme, contre 81% en 2019. Mais 56% des jeunes républicains souhaitent que le gouvernement se concentre sur la réduction des inégalités de richesse, contre seulement 40% en deux ans. depuis.https://googleads.g.doubleclick.net/pagead/ads?us_privacy=1—&client=ca-pub-5390986774482540&output=html&h=280&adk=180704450&adf=4168993513&pi=t.aa~a.2874080257~i.7~rp.4&w=1092&fwrn=4&fwrnh=100&lmt=1628065615&num_ads=1&rafmt=1&armr=3&sem=mc&pwprc=5987108905&psa=1&ad_type=text_image&format=1092×280&url=https%3A%2F%2Fnews-24.fr%2Fmeme-les-jeunes-republiques-se-lassent-du-capitalisme-selon-les-sondeurs-americains-rt-usa-news%2F&flash=0&fwr=0&pra=3&rh=200&rw=1092&rpe=1&resp_fmts=3&wgl=1&fa=27&dt=1628065633854&bpp=2&bdt=2280&idt=-M&shv=r20210729&mjsv=m202108030101&ptt=9&saldr=aa&abxe=1&cookie=ID%3D5bc0ba73a725e77e-2207b6abaeca00da%3AT%3D1628065618%3ART%3D1628065618%3AS%3DALNI_MbfJtFs3LXLAMzQhf9X_KnK26CNWQ&prev_fmts=0x0%2C1092x280%2C1092x280%2C1092x280&nras=3&correlator=4582349290288&frm=20&pv=1&ga_vid=188329949.1628065617&ga_sid=1628065633&ga_hid=1441312153&ga_fc=0&u_tz=330&u_his=4&u_java=0&u_h=720&u_w=1280&u_ah=680&u_aw=1280&u_cd=24&u_nplug=0&u_nmime=0&adx=85&ady=1595&biw=1263&bih=567&scr_x=0&scr_y=416&eid=20211866&oid=3&pvsid=4333132958230926&pem=75&eae=0&fc=1408&brdim=-7%2C-7%2C-7%2C-7%2C1280%2C0%2C1295%2C695%2C1280%2C567&vis=1&rsz=%7C%7Cs%7C&abl=NS&fu=128&bc=31&ifi=5&uci=a!5&btvi=3&fsb=1&xpc=dqEjBFITRH&p=https%3A//news-24.fr&dtd=358

Axios attribue cette augmentation au fait que davantage d’Américains voient le « avantages tangibles de niveaux d’intervention gouvernementaux sans précédent » pendant la pandémie de coronavirus. En effet, le président de l’époque, Donald Trump, a critiqué les deux partis au Congrès pour avoir accepté d’envoyer « ridiculement bas » chèques de relance de 600 $ en décembre, au lieu des 2 000 $ qu’il a réclamés – une critique qui aurait été étrangère à un président républicain au cours des dernières décennies. Tout aussi rarement, Ocasio-Cortez et Tlaib étaient tous deux d’accord avec Trump sur la question.

Pourtant, l’abandon par la droite du capitalisme sans entraves est en cours depuis avant que la pandémie ne frappe. L’animateur de Fox News, Tucker Carlson, l’animateur de nouvelles du câble le plus regardé aux États-Unis et une influence sur Trump pendant son mandat à la Maison Blanche, a soutenu les propositions des démocrates visant à briser les monopoles technologiques de la Silicon Valley et a condamné « républicain grand public » se concentrer sur le « religion » de « capitalisme de marché ».

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« Aucune crise climatique ne causera la fin du capitalisme ! »

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Andreas Malm est un très sympathique quadragénaire suédois, militant de longue date contre le réchauffement climatique. Invité à Paris par son éditeur, La Fabrique, à l’occasion de la publication en France de son dernier ouvrage, il a par conviction traversé l’Europe en train, au départ de Malmö. Géographe spécialisé en écologie humaine de l’université de Lund, en Suède, il propose notamment une analyse du mouvement climat au sein de la vie politique suédoise (longtemps sous hégémonie sociale-démocrate), lui qui est originaire du même pays que Greta Thunberg. En septembre dernier, il a publié La Chauve-souris et le capital. Stratégie pour l’urgence chronique.

Andreas Malm est par ailleurs membre du collectif Zetkin, composé de chercheurs, d’enseignants et d’activistes de plusieurs nationalités œuvrant à la préservation du climat et de la biodiversité. Ce groupe s’intéresse notamment aux discours sur l’écologie politique de l’extrême droite européenne ou américaine. Malm a ainsi dirigé l’ouvrage collectif Fascisme fossile. L’extrême droite, l’énergie, le climat, qui met au jour la longue tradition de dénégation des enjeux climatiques due à l’engouement de l’extrême droite pour un développement fait de croissance économique constante grâce aux énergies fossiles.

Plus largement, il analyse ici la crise climatique, qu’il conçoit aujourd’hui comme intrinsèquement liée à la conjonction entre la crise sanitaire due au covid-19, source d’un effondrement de l’expansion capitalistique, et la destruction de la biodiversité, permettant la dispersion géographique des zoonoses. Le tout dans un mouvement incessant. En attendant la prochaine pandémie…

On parle généralement d’urgence climatique. Pourquoi lui préférez-vous celui d’« urgence chronique » ?

Andreas Malm : J’ai repris ce terme d’une étude de plusieurs scientifiques qui ont analysé la crise du covid-19 (notamment ses causes) et la crise climatique. Il traduit l’idée que ces deux désastres sont en train de devenir permanents, et non plus temporaires, l’un après l’autre : l’urgence apparaît donc comme chronique. Et la seule voie pour nous en sortir, c’est désormais d’agir contre les causes de ces crises, d’en modifier les conditions de développement.

Vous écrivez que le capitalisme, « survivant à tous ses hôtes », a longtemps semblé un « parasite qui ne meurt jamais », mais qu’il pourrait bien aujourd’hui avoir rencontré des « limites naturelles » à son « espérance de vie ». Que voulez-vous dire ?

Le capitalisme rencontre de réels problèmes, en raison de ce qu’il faut appeler ses « limites naturelles ». Toutefois, je ne crois pas que les problèmes environnementaux puissent causer son déclin avant qu’il ne parvienne à entraîner l’effondrement de la planète tout entière. Si le capitalisme a la possibilité de continuer ainsi dans la voie incontrôlée dans laquelle il se trouve, sans aucune régulation ni limitation, il ne pourra certainement causer – sans possibilité de retour – qu’un processus croissant vers une destruction incommensurable du climat, de la biodiversité et de tout le reste…

Je ne distingue aucune autre voie que la coercition pour obtenir des entreprises qu’elles changent leurs comportements.

Certains marxistes pensent que les problèmes environnementaux pourront être la cause d’une crise majeure du capitalisme et entraîner, à terme, sa chute. Même s’ils ne disposent pas vraiment de preuves à l’appui de cette thèse, on peut bien sûr interpréter le covid-19 (et la crise économique qu’il entraîne) comme un exemple potentiel de ce processus : celui d’un phénomène environnemental causant une maladie zoonotique ayant eu pour conséquence une crise économique majeure au début de la décennie 2020. Toutefois, le covid-19 n’a certainement pas tué le capitalisme. Et je ne pense pas que quelque chose puisse annihiler le système capitaliste, sauf certains processus sociaux précis par lesquels de nombreuses forces humaines s’organisent pour travailler ensemble dans les mêmes directions contre ce système. Mais je ne crois pas qu’une crise environnementale parviendra jamais à elle seule à causer la fin du capitalisme !

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Innovation : le capitalisme « responsable », faux problème et vraie diversion

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La critique du capitalisme est une sorte de passage obligé pour un homme politique en difficulté en France. Elle est pratique parce qu’elle séduit sur un assez large spectre, de gauche à droite. On pourrait donc considérer cette déclaration comme un simple exercice de rhétorique sans grande importance, mais ce faisant on commettrait une erreur, car cette expression révèle beaucoup sur la grande difficulté de l’Europe et surtout de la France à établir un diagnostic pertinent sur leur déclin accéléré.

En se trompant de diagnostic, on s’interdit de résoudre le problème. L’exercice se révèle donc dangereux.

L’appel à un capitalisme « responsable » par le président de la République est bien sûr avant tout une tactique politique. Nous sommes en période électorale et il s’agit probablement pour lui de parler à la gauche en essayant de faire oublier son image libérale, c’est de bonne guerre.

En critiquant un capitalisme devenu « fou », il est certain de marquer des points, même si cela ne repose sur aucun fait tangible. Mais au-delà d’agiter de vieux épouvantails, cette déclaration pose deux problèmes : le premier, c’est qu’elle sert à faire diversion sur les dysfonctionnements de l’État, et le second c’est qu’elle traduit un diagnostic erroné sur l’état du capitalisme en Europe.

Exiger un capitalisme « responsable », une diversion

Prôner un capitalisme responsable, c’est tenter de faire diversion pour éviter de poser la question de la responsabilité de l’État. Rappelons que celui-ci a abordé la crise de la Covid en ayant détruit les stocks de masques, puis a officiellement expliqué aux Français que le port du masque était inutile, et que de toute façon ils étaient trop bêtes pour savoir en mettre un.

Il a ensuite fallu près d’une année à cet État pour mettre en place une campagne de tests systématiques et les débuts de la campagne de vaccination ont été une série d’humiliants dysfonctionnements très largement constatés sur lesquels il n’est pas utile de revenir. La seconde vague a été abordée sans qu’aucune capacité supplémentaire n’ait été créée en réanimation, ce qui a nécessité un nouveau confinement pour éviter l’engorgement des services.

Après 18 mois de Covid, le collège public de mes enfants n’a pas organisé une seule heure d’enseignement à distance via un logiciel de téléconférence, et son application d’espace numérique de travail date visiblement des années 1990 ; elle s’est d’ailleurs effondrée dès les premiers jours d’arrêt des cours présentiels. Dès les premiers jours du confinement, la Poste a quasiment cessé de fonctionner.

Et ce ne sont là que les défaillances directement liées à l’épidémie. On comprend que le chef de l’État souhaite parler d’autre chose que la réforme de l’État, et faire diversion… Au Moyen-Âge, quand les choses tournaient mal, on brûlait des sorcières. En France, on brûle le capitalisme, éternel bouc émissaire.

Cette critique est particulièrement mal venue aujourd’hui, car si la crise de la Covid a montré une chose, c’est que le capitalisme est profondément responsable, au sens le plus large qu’on puisse donner à ce terme. Après des semaines de blocage résultant d’une gestion catastrophique des masques, et alors que des professionnels de santé mouraient de leur absence, l’État s’est finalement résolu à ouvrir leur approvisionnement et leur distribution au secteur privé, bref, au capitalisme, et la pénurie a disparu en moins de deux semaines.

Capitalisme irresponsable ? Quand est arrivé le confinement, tout le monde a craint les pénuries et certains n’ont pas hésité à prophétiser l’effondrement du système. Rien ne s’est effondré et il n’y a eu aucune pénurie. La grande distribution, victime traditionnelle des discours bien-pensants, a nourri la France malgré des conditions extrêmes.

Capitalisme irresponsable ? Puis à partir de décembre 2020, Pfizer, BioNTech et Moderna, purs produits du capitalisme spéculatif que l’on se plait à décrier, ont sauvé des millions de vies humaines avec leurs vaccins et permis à nos économies de repartir, un exploit que quelques mois auparavant, les bien-pensants – encore eux- au premier rang desquels notre Président, jugeaient impossible.

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