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Les sables mouvants de SNC-Lavalin

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C’est une patate très chaude que Justin Trudeau a entre les mains avec le dossier SNC-Lavalin. Ciblé par l’opposition, le premier ministre nie avoir exercé des pressions sur son ancienne ministre de la Justice pour qu’elle accorde à la compagnie québécoise un accord de poursuite suspendue (comme le souhaite le gouvernement québécois). Le dossier a des ramifications juridiques et économiques, mais il ébranle aussi les relations entre le gouvernement Trudeau et les Autochtones. Décryptage en six aspects.

Panier de crabes politique

Encore vendredi, le premier ministre Justin Trudeau constatait en point de presse qu’il doit « faire très attention par rapport » à ce qu’il peut dire [ou pas] publiquement au sujet des discussions qu’il a eues avec son ex-ministre Jody Wilson-Raybould. Les échanges du Conseil des ministres sont confidentiels… et ils le restent même si Mme Wilson-Raybould a choisi de démissionner.

Ainsi, bien des éléments de ce dossier risquent de ne jamais être dévoilés. Et dans le contexte actuel, il est impossible de juger si les conversations entre l’équipe Trudeau et l’ex-ministre de la Justice au sujet de SNC-Lavalin relevaient de ce qui est permis (discuter de l’enjeu) ou de ce qui ne l’est pas (faire pression sur la ministre). M. Trudeau martèle qu’il a souligné à la ministre que la décision d’accorder un accord de poursuite suspendue à SNC ne pouvait relever que d’elle-même — la procureure des poursuites pénales du Canada ayant pour sa part jugé que SNC n’y était pas admissible. Il soutient aussi que son ancienne ministre ne lui a jamais fait part d’un quelconque problème quand elle était au cabinet.

Reste que, pour les partis d’opposition, le fond de l’histoire permet une conclusion : Mme Wilson-Raybould a été tassée du ministère de la Justice parce qu’elle résistait aux pressions du cabinet du premier ministre, qui voulait donner un coup de main à une compagnie québécoise accusée de corruption. Et le refus des libéraux de laisser les principaux protagonistes de l’histoire témoigner devant le Comité permanent de la justice montrerait qu’ils ont des choses à cacher. « C’est un aveu de culpabilité », tranchait un député conservateur cette semaine.

 

Démêlés judiciaires

Plusieurs dossiers liés de près ou de loin à SNC-Lavalin se trouvent présentement devant les tribunaux. Mais un seul concerne l’accord de poursuite suspendue demandé à Ottawa : celui où SNC-Lavalin (comme compagnie) fait face à deux accusations pour fraude et corruption d’agents publics étrangers pour des actes commis en Libye entre 2001 et 2011. Selon les accusations portées par la GRC en 2015, la firme aurait versé près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement. L’enquête préliminaire est en cours.

Un autre dossier mis en lumière cette semaine rappelait que la GRC travaille avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec afin de déposer des chefs d’accusation pour un stratagème de corruption visant l’obtention du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier au début des années 2000.

Autrement, certaines causes pendantes concernent des ex-employés de la firme de génie-conseil. L’ancien vice-président contrôleur, Stéphane Roy, est personnellement accusé de fraude et de corruption d’agent étranger pour avoir participé au versement de pots-de-vin sous le régime du dictateur Kadhafi. L’ancien vice-président directeur, Sami Bebawi, fait face à des accusations semblables. Au début du mois, l’ancien p.-d.g. de SNC, Pierre Duhaime, a pour sa part plaidé coupable à un chef d’accusation d’abus de confiance pour un autre dossier ayant miné la crédibilité de l’entreprise — celui de la construction du Centre universitaire de santé McGill.

 

Contrats publics en jeu

SNC-Lavalin ne le cache pas : ses activités canadiennes ont généré des revenus de 2,9 milliards en 2017, soit 31 % du total, suivi des États-Unis (17 %), de l’Australie (13 %) et de l’Arabie saoudite (11 %). Essayez de prédire l’effet potentiel d’une condamnation criminelle, cependant, et vous voilà dans le brouillard, car l’entreprise refuse de ventiler la part qui provient des contrats publics au Canada. Qu’adviendrait-il si la compagnie en était éventuellement exclue ?

Selon un portrait sectoriel produit par Industrie Canada en 2013, les « gouvernements, organismes à but non lucratif et établissements publics » représentaient alors 22 % des ventes pour les firmes de génie, comparativement à 40 % pour les services en architecture. Au Québec seulement, 39 % du chiffre d’affaires des firmes de génie-conseil est lié aux marchés publics, mentionnait l’été dernier l’Association des firmes de génie-conseil du Québec dans un mémoire.

Au Québec et au niveau fédéral, SNC-Lavalin a toujours le droit de participer aux contrats publics. Si jamais l’entreprise était reconnue coupable des accusations qui pèsent sur elle, sa santé financière pourrait dépendre de l’étendue précise des marchés publics desquels elle serait exclue. À Ottawa, une condamnation peut mener à une radiation de dix ans pour les contrats publics, comparativement à cinq ans au Québec. Quand Le Devoir a demandé à un analyste financier ses commentaires sur les impacts potentiels, ce dernier a estimé que « personne ne sait ». La situation, selon lui, est tout simplement sans précédent.

 

Accord pour la compétitivité

Dès novembre 2015, le p.-d.g. de SNC-Lavalin annonce ses couleurs. Un régime d’accords de poursuite suspendue — auquel l’entreprise n’a toujours pas accès aujourd’hui malgré ses demandes — permettrait d’éviter un procès. Mais surtout de demeurer compétitif.

« Ça ferait en sorte que les entreprises canadiennes ne sont plus désavantagées par rapport aux entreprises de pays qui en ont, comme le Royaume-Uni et les États-Unis », dit alors Neil Bruce, dont l’argument reviendra plus tard, repris par d’autres, lors de la consultation fédérale. Dans son rapport annuel 2017, la compagnie prend même soin de nommer les multinationales qui en ont bénéficié : « Hewlett Packard, Rolls-Royce, Siemens et Alstom ».

Le projet de loi omnibus C-74, qui a reçu la sanction royale en juin 2018, est toutefois clair : dans les cas de corruption à l’étranger, « le poursuivant ne doit pas prendre en compte les considérations d’intérêt économique national, les effets possibles sur les relations avec un État autre que le Canada ou l’identité des organisations ou individus en cause ».

 

Tensions nationales

Autre particularité du dossier SNC-Wilson-Trudeau ? Sa perception au Québec par rapport à celle du Rest of Canada. Plusieurs chroniqueurs anglophones soulignaient cette semaine que SNC-Lavalin est une multinationale québécoise, qu’elle a des liens historiques avec les libéraux fédéraux, que la province sera au coeur de la bataille électorale cet automne… « Vous pouvez imaginer comment cela va être perçu en Alberta », écrivait Greg Mason dans le Globe and Mail mercredi.

Vu de l’ouest du pays, « Ottawa fait des contorsions pour protéger les emplois d’une firme de Montréal, alors que son inaction sur les pipelines ébranle l’économie albertaine », ajoutait John Ibbitson dans le même journal vendredi. Au Québec, plusieurs voix se sont fait entendre pour réclamer que SNC puisse profiter d’un accord de poursuite suspendue, au premier rang desquelles celle de François Legault : le premier ministre souhaite une entente « le plus tôt possible » entre Ottawa et SNC pour « protéger ce siège social et les milliers de bons emplois ».

 

Remous autochtones

Au-delà des impacts politiques directs que pourrait avoir cette crise pour Justin Trudeau, un dommage collatéral s’ajoute au portrait : l’effet du conflit avec Jody Wilson-Raybould (une femme autochtone) dans les relations entre le gouvernement et les communautés autochtones. Car le traitement réservé à Mme Wilson-Raybould mettrait à mal le projet de réconciliation d’Ottawa, ont laissé entendre plusieurs leaders autochtones cette semaine.

L’Union of British-Columbia Indian Chiefs a notamment appelé le premier ministre à condamner les « sous-entendus racistes et sexistes » de la campagne de salissage à l’égard de Mme Wilson-Raybould. Le chef de l’Assemblée des Premières Nations a rappelé que la nomination de Mme Wilson-Raybould comme procureure générale avait été accueillie comme un « accomplissement extraordinaire »… et ajouté que son départ soulevait conséquemment de nombreuses préoccupations.

Vendredi, Justin Trudeau a fait écho à ces tensions en disant que « les commentaires racistes et sexistes qu’il y a eus sont absolument inacceptables ».

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Logo du CF Montréal : quatre experts se prononcent

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Au lendemain du dévoilement de la nouvelle identité du CF Montréal, les commentaires sur le logo et les couleurs choisies par l’équipe continuent d’alimenter les discussions. Quatre experts en design graphique et en image de marque se prononcent.

La fleur de lys et les rayures noires et bleues de l’Impact ont fait place à un flocon de neige gris sur fond noir. Des flèches pointant vers l’intérieur rappellent celles du métro de la métropole. Le nouveau logo, contenu dans un cercle entouré de bleu comporte également les mots Club de Foot Montréal.

C’est très statique, c’est très symétrique, c’est un flocon de neige. Je comprends le sportif de ne pas comprendre le logo, avance Julie Royer, chargée de cours en identité de marque à l’Université Laval. On fait des références visuelles qui n’ont rien à voir avec le sport.

Le choix du flocon de neige étonne particulièrement les experts consultés par Radio-Canada Sports, étant donné que le CF Montréal pratique un sport estival. Ils soulignent, avec un sourire en coin, que l’image pourrait davantage se prêter à une organisation hivernale, comme un club de ski.

Le même logo pourrait exister sur des produits surgelés avec un flocon de neige et on comprendrait. Ça pourrait être sur un manteau en duvet pour nous dire qu’on va être protégé du froid. La carte de la nordicité, je ne la comprends pas tant que ça, explique Louis Gagnon, directeur artistique pour Paprika, une firme de design graphique.

Un avis partagé par Sylvain Allard, professeur à l’École de design de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Ce dernier aurait aimé une référence plus claire au sport pratiqué par le club de la Major League Soccer.

Quand je pense au soccer, je pense à quelque chose en mouvement. Là, c’est très statique et tout converge vers un centre vide, mentionne-t-il, en précisant qu’il préfère toutefois le nouveau logo à celui de l’Impact. Ça va vivre assez longtemps au niveau du style, parce que c’est un logo dans la plus pure tradition : à plat, pas de dégradé, pas trop dérangeant.

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Les développements sur la COVID-19 du 17 janvier 2021

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Que ce soit au Québec ou ailleurs sur la planète, la pandémie de la COVID-19 bouleverse nos vies depuis plusieurs mois.                 

Vous retrouvez ici toutes les nouvelles au fil de la journée liées à cette crise qui frappe la population, les gouvernements et l’économie.  

DERNIER BILAN 23H11

PLANÉTAIRE

Cas: 95 022 922
Morts: 2 030 515
Rétablis: 52 282 407 

ÉTATS-UNIS

Cas: 23 932 306
Morts: 397 561

CANADA

Québec: 243 714 cas (9055 décès)

Ontario: 237 786 cas (5409 décès)

Alberta: 116 837 cas (1436 décès)

Colombie-Britannique: 60 117 cas (1047 décès)

Manitoba: 27 511 cas (761 décès)

Saskatchewan: 20 272 cas (215 décès)

Nouvelle-Écosse: 1558 cas (65 décès)

Nouveau-Brunswick: 947 cas (12 décès)

Terre-Neuve-et-Labrador: 396 cas (4 décès)

Nunavut: 266 cas (1 décès)

Île-du-Prince-Édouard: 104 cas

Yukon: 70 cas (1 décès)

Territoires du Nord-Ouest: 25 cas

Canadiens rapatriés: 13 cas

Total: 709 616 cas (18 014 décès)

NOUVELLES

23h02 | L’Australie ne rouvrira probablement pas ses frontières en 2021

L’Australie ne devrait pas rouvrir ses frontières aux voyageurs étrangers en 2021, et ce en dépit des campagnes de vaccination qui vont progresser dans le monde entier, a estimé lundi un haut responsable australien de la Santé. 

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Cas de COVID-19 dans les avions : la liste des voyageurs exposés s’allonge au Québec

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De nombreux Québécois qui ont voyagé au Mexique, à Cuba, aux États-Unis et en France ont été exposés au coronavirus lors de leur retour au pays. C’est aussi le cas des passagers de deux vols d’Air Transat arrivés à Montréal les 10 et 13 janvier en partance de Port-au-Prince.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) procède habituellement à l’analyse de cas de COVID-19 à bord d’un avion et juge à risque quelques rangées devant et derrière les porteurs du coronavirus. Or, dans le cas de ces deux vols d’Air Transat, ce sont toutes les rangées qui ont été jugées à risque.

Le nombre total de passagers contaminés n’est pas connu, mais les avions qui les transportaient peuvent accueillir plus de 300 personnes. Dix jours plus tôt, les passagers de six rangées d’un vol d’Air Transat sont arrivés de la capitale haïtienne en étant exposés à la COVID-19.

Les passagers en provenance d’Haïti ne sont pas tenus pour le moment de présenter un résultat négatif de test à la COVID-19. En effet, Ottawa impose le dépistage pour tous les voyageurs revenant de l’étranger depuis le 7 janvier, sauf pour Haïti et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ont été exemptées de cette mesure jusqu’au 21 janvier en raison du manque de capacité ou de disponibilité des tests.

Mais les avions en provenance d’Haïti ne sont pas les seuls à enregistrer un nombre important de porteurs du coronavirus. Des voyageurs qui rentraient récemment de destinations soleil à Montréal et à Québec ont également été exposés. Les rapports rendent compte d’au moins un cas confirmé de la COVID-19 à bord de certains de ces vols internationaux.

Et la liste de ces vols qui préoccupent les autorités de santé publique du Canada continue de s’allonger depuis le début du mois de janvier, selon ce que révèlent des données compilées par Ottawa dans sa mise à jour samedi.

Des Québécois qui ont voyagé au Mexique, à Cuba, aux États-Unis et en France ont aussi eu à surveiller l’apparition de symptômes un peu plus étroitement, parce qu’ils ont été exposés au virus lors du retour à la maison. C’est notamment le cas pour les passagers de trois vols d’Air Canada en provenance de Cancún, au Mexique, qui ont atterri à Montréal du 3 au 5 janvier. Les passagers de 27 rangées au total ont été exposés.

D’autres voyageurs qui rentraient de Fort Lauderdale, en Floride, ont aussi été exposés à bord de six autres vols d’Air Canada et Air Canada Rouge jusqu’à la semaine dernière. Deux vols de Sunwing, en provenance de Cuba et de Cancún, ont aussi transporté des gens qui avaient la COVID-19 le 3 janvier, jusqu’à l’atterrissage de l’appareil à Montréal. Quatre vols en provenance de Paris ont été touchés du côté des transporteurs Air Canada et Air France les 5 et 6 janvier.

Il ne s’agit là que de quelques exemples récents, parmi un plus grand nombre de vols surveillés à l’échelle canadienne, démontrant ainsi l’importance pour les voyageurs de respecter la quarantaine de 14 jours après leur arrivée au Canada.

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