Le tribunal donne ainsi raison à un activiste juif canadien, David Kattenburg, qui, rapporte Radio-Canada, affirmait que l’étiquetage “Produit d’Israël” “facilite l’annexion de facto d’une grande partie de la Cisjordanie par Israël”, constituant “un affront à ma conscience en tant que Juif et à mon engagement envers la primauté du droit en tant que citoyen canadien”.

La juge Anne Mactavish de la Cour fédérale écrit encore : “Les décisions d’achat des particuliers sont une des façons dont ils peuvent exprimer leurs points de vue politiques pacifiquement. Les consommateurs doivent obtenir des renseignements exacts sur la nature des produits en question.”

Pour et contre

Le Jerusalem Post souligne que l’organisation juive B’nai Brith est déçue par le jugement et souhaite que le procureur général du Canada, défendeur dans cette cause qui perdure depuis 2017, porte le jugement en appel.

Si les activistes propalestiniens crient victoire, indique le Times of Israel, un professeur américano-israélien de l’université américaine Northwestern, Eugene Kontorovich, parle d’un jugement partial :

L’Accord nord-américain de libre-échange stipule clairement que les produits de Judée-Samarie font partie du territoire douanier israélien. Et le Canada étiquette les vins du Haut-Karabakh occupé ‘Produit en Arménie’. Cela ressemble donc à une autre règle spéciale réservée à l’État juif.”

Un jugement lourd de portée

L’avocat de David Kattenburg, note le réseau canadien CBC, estime que désormais les consommateurs sont mieux informés. “Si vous privez un consommateur d’informations qu’il juge importantes pour une question de conscience, vous enfreignez les lois canadiennes sur la protection des consommateurs.”

La chaîne québécoise TVA Nouvelles rappelle que l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne avait confirmé en juin le caractère obligatoire d’un avis du ministère français de l’Économie, qui avait avisé en 2016 les opérateurs économiques “d’ajouter ‘colonie israélienne’ ou une mention équivalente sur les produits alimentaires d’implantations juives de Cisjordanie et du plateau du Golan”.