Signes religieux: le «droit acquis» refait surface avant le caucus du PQ

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L’octroi d’un « droit acquis » aux employés de l’État, advenant une obligation de retirer leur signe religieux par le gouvernement caquiste, refait débat au sein du Parti québécois.

Les dix élus du groupe de deuxième opposition à l’Assemblée nationale discuteront cette semaine des conditions de leur appui au projet de loi sur la laïcité de l’État dans les cartons de l’équipe de François Legault. Certains élus appellent à biffer la « clause grand-père » de la liste des demandes du PQ.

En campagne électorale, l’équipe de Jean-François Lisée proposait d’« interdire aux personnes en autorité, aux éducateurs en garderie ou en CPE et aux enseignants des niveaux préscolaire, primaire et secondaire d’afficher leurs convictions, y compris religieuses ». « Un droit acquis s’appliquera », pouvait-on lire dans le programme politique du PQ adopté en congrès au printemps 2018.

Réunis dans un hôtel-spa de Sainte-Agathe-des-Monts, les députés péquistes situeront leur « ligne rouge » dans le sempiternel débat sur le port de signes religieux chez les employés de l’État.

Le PQ choisira avec soin les batailles qu’il mènera contre le gouvernement de François Legault. La laïcité ne doit pas en faire partie, estime plus d’un.

D’autre part, le PQ n’appelle plus à renoncer à l’uniformisation du taux de taxe scolaire promis par la CAQ, qui se traduirait par un manque à gagner de 700, voire 900 millions de dollars par année. Mais il demandera à l’équipe de François Legault de prévoir un mécanisme garantissant non seulement aux propriétaires, mais également aux locataires un répit fiscal. « On a des choses importantes à dire et on va les dire, a prévenu M. Bérubé à deux semaines du retour des députés à l’Assemblée nationale. On ne lâchera pas. »

Le Canada, « trop petit »

Après avoir cherché en vain à établir une seule déclaration de revenus, gérée par Revenu Québec, le premier ministre François Legault « réalise déjà les limites d’une province », estime M. Bérubé. « Le Canada est trop petit pour les ambitions du Québec, a-t-il lancé. « Soit on accepte le Canada, soit on est pour le Québec. »

Le PQ a profité de son lac-à-l’épaule dans les Laurentides — où il s’est fait lessiver lors des élections générales du 1er octobre dernier — pour tenir un « 6 à 8 » à la Brasserie Les 2 Richard. Le resto-bar était bondé en ce « mardi italien » à la sauce PQ.

Le chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé, et le nouveau chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’y sont présentés bras dessus, bras dessous sous des applaudissements nourris. « Ça va bien », a répété M. Blanchet devant quelques dizaines de militants. Puis, il leur a confié avoir passé la nuit au domicile du député de Matane-Matapédia il y a quelques semaines. « Même dans les bonnes périodes, Pauline n’a pas dormi chez Gilles. Et Lucien n’a pas dormi chez Jacques », a-t-il ajouté.

Le chef bloquiste a dit avoir reçu un « truck de messages d’insultes » de la part d’anglophones dans la foulée d’une entrevue au réseau de la CBC. « Quand ils ne sont pas contents, on a peut-être des raisons de l’être », a-t-il affirmé.

Le dégel de la relation entre le PQ et le Bloc s’est fait « naturellement » après l’arrivée de l’ex-ministre péquiste à la tête du parti fédéral, explique un stratège péquiste. « Avec Martine, c’était moins évident. »

La suite

La présidente du PQ, Gabrielle Lemieux, et la vice-présidente, Ève-Mary Thaï Thi Lac, ont fait la route jusque dans Les Pays-d’en-Haut pour discuter avec les députés péquistes de façons de « renouveler l’approche du PQ », de « moderniser [ses] structures » et d’être « représentatif de la société québécoise », mais aussi de poser les jalons d’ici aux prochaines élections générales. Le moment de la désignation du prochain chef — avant ou après l’adoption du programme 2022 ? — demeure à déterminer.

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La CAQ ouvre la porte aux «droits acquis»

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Une semaine après avoir annoncé des pertes d’emploi pour des employés de l’État qui renonceraient à retirer leurs signes religieux, la Coalition avenir Québec a jeté du lest mardi en ouvrant la porte à un « droit acquis » pour les enseignants — et peut-être même d’autres personnes en « position d’autorité ».

Simon Jolin-Barrette a rappelé que la position de la CAQ a « toujours été de dire [qu’]il n’y a pas de clause de droits acquis » pour les personnes portant des signes religieux. « Cela étant dit, on est prêts à discuter avec les différents partis d’opposition », a-t-il ajouté.

L’équipe de François Legault est donc ouverte au compromis ; elle souhaite « collaborer avec les partis d’opposition » et « passer enfin à autre chose » en adoptant « une loi qui va consacrer la laïcité de l’État ».

La semaine dernière, la CAQ s’était montrée formelle, attestant que les enseignants, policiers, procureurs de la Couronne, juges et gardiens de prison devraient, sous un gouvernement caquiste, s’abstenir de porter un signe religieux, à défaut de quoi ils perdraient leur emploi.

Tout juste confirmé au poste de chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé a accueilli la nouvelle prise de position de la CAQ d’un ton plutôt positif. « On ne veut pas que personne soit congédié. […] J’ai cru comprendre que la CAQ avait reculé à nouveau sur cette question-là. […] Lorsqu’on aura une pièce législative, on pourra l’apprécier, mais nos positions demeurent les mêmes », a-t-il affirmé.

Québec solidaire a déclaré qu’il n’y avait pas, au Québec, « de problème avec les enseignants qui portent le voile ou la kippa », outre un « problème de perception ». « M. Legault devrait mettre ses priorités ailleurs », a fait savoir le parti.

Le Parti libéral n’a pas répondu aux questions du Devoir.

La laïcité avec le crucifix

Simon Jolin-Barrette a par ailleurs affirmé que son parti avait l’intention de garder le crucifix dans l’enceinte du Salon bleu, « parce qu’il s’agit pour nous d’un objet patrimonial ».

La CAQ a effectué l’an dernier une volte-face sur cette question : elle a retiré à la dernière minute son appui à une motion de Québec solidaire visant à retirer l’objet de la salle de l’Assemblée nationale. À l’instar des caquistes, les libéraux souhaitent le maintien de cette croix — en fait une copie de l’originale offerte par Maurice Duplessis en 1936. Les péquistes proposent quant à eux de la retirer.

Si elle est perçue comme un pas de côté dans la joute politique, la nouvelle approche de la CAQ sur les signes religieux n’est pas « moins inconstitutionnelle pour autant », a fait valoir Stéphane Beaulac, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montréal.

« Les droits et libertés ne sont pas tributaires d’une chronologie quelconque », a-t-il avancé dans un entretien avec Le Devoir. Ce n’est pas parce qu’une catégorie de citoyens conserverait le « droit acquis » de porter un signe religieux qu’il serait moins illégal d’en interdire le port à une autre catégorie de personnes, a-t-il expliqué.

Quant au maintien du crucifix à l’Assemblée nationale, il envoie selon le professeur Beaulac un message contradictoire pour un gouvernement qui prône la laïcité.

« Le président de notre institution démocratique par excellence au Québec a un crucifix au-dessus de la tête. C’est la laïcité à vitesse variable », a-t-il affirmé.

À la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) comme à la Centrale des syndicats du Québec, la possibilité de créer « deux classes de salariés » par la reconnaissance d’un droit acquis a dérangé.

« Les disparités de traitement ont souvent pour effet de diviser les personnes salariées et clairement, ce n’est pas ce qu’on souhaite. Donc, il faudra étudier la question vraiment plus attentivement », a déclaré la présidente de la seconde organisation, Sonia Éthier.

« Comment peut-on accepter que quelqu’un ait un droit acquis, mais que l’autre personne n’ait pas le même droit ? Il n’y a pas une organisation syndicale qui peut accepter ça », a ajouté Sylvain Mallette, de la FAE.

Et puis, sur le fond, la CAQ se fourvoie, à son avis, puisqu’elle prétend que les enseignants « détiennent la même autorité que les policiers ou juges ».

« Des mesures disciplinaires à l’encontre de profs qui auraient cherché à convertir leurs élèves, il y en a eu… zéro. Pourquoi vouloir régler un problème qui n’existe pas ? » a-t-il demandé.

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