Réforme du mode de scrutin: attention aux «spin doctors»

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Dans sa chronique de jeudi dernier intitulé « La chape bleue », Michel David a écrit au sujet du projet de réforme du mode de scrutin promis par tous les partis politiques, sauf le Parti libéral du Québec, que : « M. Legault n’a pas eu l’imprudence de Justin Trudeau, qui s’était engagé à ce que l’élection fédérale de 2015 soit la dernière à être tenue sous le mode de scrutin actuel. Il a simplement promis qu’un projet de loi visant à introduire un élément de proportionnelle dans le système serait présenté dans la première année de son mandat ».

Or, cette affirmation qui, de toute évidence, vient de certains spin doctors du milieu politique est inexacte. Pour avoir été au coeur des discussions depuis 2016 entre les gens de la Coalition avenir Québec, du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert, et pour avoir été l’auteur du texte de l’entente qui a été signée par les chefs de ces partis en mai 2018, je peux dire que l’engagement électoral sur la base de six principes implique trois éléments essentiels :

le remplacement du mode de scrutin actuel par « un système proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales, semblable à celui étudié et avalisé par le Directeur des élections dans son avis de décembre 2007 »;

l’élection des députés selon le mode de scrutin proposé « à partir de la 43e législature », soit à partir de l’élection générale de 2022;

pour cela, « dépôt du projet de loi au plus tard le 1er octobre 2019 ».

Certains personnes opposées à la réforme laissent entendre depuis quelque temps que l’engagement du gouvernement Legault se limite à un dépôt d’un projet de loi dans l’année suivant l’élection du 1er octobre 2018, comme si la partie du texte de l’entente transpartisane citant l’objectif inscrit d’élire les députés lors de la prochaine élection générale selon le nouveau mode de scrutin ne liait personne.

Soutenir une telle interprétation est faire offense à l’intelligence de toutes celles et de tous ceux qui ont participé aux discussions et qui ont appuyé l’entente de bonne foi. Peut-on penser un seul instant que les autres partis et nous, du MDN, aurions accepté un texte qui n’aurait été qu’une promesse de déposer un projet de loi sans engagement de le faire adopter dans un délai bien précisé ?

Cela dit, nous savons, puisqu’ils nous l’ont dit à plusieurs reprises de façon convaincante, que plusieurs élus et conseillers politiques de la CAQ ont la même interprétation que nous, du MDN. Ces gens désirent que leur gouvernement passe à l’histoire comme celui qui aura conclu positivement un débat amorcé chez nous depuis 1900, débat qu’avaient promis de régler dans le passé René Lévesque, Bernard Landry, Jean Charest, Mario Dumont et Françoise David.

Dans son texte, Michel David indique aussi que l’entente intervenue n’a pas tout attaché dans ce dossier et qu’il reste des modalités du modèle proposé à choisir. Il faut savoir que ces modalités sont très importantes, car elles pourraient déterminer si la promesse faite sera vraiment respectée ou si on se retrouvera avec un système qui n’aura de proportionnel que le nom.

Partis signataires

Concernant ce choix fondamental des modalités, le MDN est en contact depuis la dernière élection avec tous les partis signataires de l’entente et tous, y compris la CAQ, reconnaissent le rôle stratégique de facilitateur de notre organisation. Lors de son Discours inaugural à l’ouverture de la session parlementaire, le premier ministre Legault, qui a promis trois fois durant la campagne électorale qu’il ne ferait pas un Justin Trudeau de lui-même, a réitéré son engagement. Il a toutefois ajouté qu’il était nécessaire qu’il y ait un consensus autour de la loi envisagée. Selon les représentants gouvernementaux, ce consensus est d’abord et avant tout le maintien de l’entente politique entre la CAQ, le PQ et QS qui, ensemble, ont recueilli 70 % des suffrages exprimés (75 %, si on ajoute les voix accordées au Parti vert, au NPD-Québec et au Parti conservateur du Québec). Au MDN, nous savons très bien que chacun de ces partis et les autres qui ne sont pas à l’Assemblée nationale ont au départ des vues plus ou moins différentes sur ces modalités. Donc, pour que la suite des choses soit positive, tous ces partis (et surtout ceux présents au Parlement) sont engagés dans une dynamique de discussions et de négociations pour l’adoption d’un texte de loi qui signifiera, au bout du compte, une réelle avancée pour une représentation parlementaire plus juste, plus équitable et plus conforme à la volonté populaire.

Parmi les 125 députés actuels de l’Assemblée nationale du Québec, 95 ont porté les couleurs de partis qui ont promis que le dernier scrutin marquerait la fin d’une longue période durant laquelle le respect du choix d’une majorité de l’électorat n’a pas été au coeur de notre démocratie représentative. Maintenant, l’heure est venue pour ces femmes et ces hommes d’être des personnes d’honneur et de respecter leur promesse commune !

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Attention aux cadeaux intelligents, prévient la commissaire à la vie privée de N.-É.

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Vous avez eu un haut-parleur intelligent pour Noël ? Il faut surveiller les informations qu’il peut collecter, prévient la commissaire à la vie privée de la Nouvelle-Écosse. Ces appareils en savent beaucoup sur vous et peuvent partager des détails sur vos habitudes de vie.

Son conseil : vérifier les paramètres de confidentialité de l’appareil. Les détails concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’y trouvent.

C’est surprenant la quantité d’informations que ces appareils peuvent récolter à notre égard, explique la commissaire Catherine Tully.

À la fois les discussions et les habitudes de consommations des appareils peuvent être récoltées. Ces informations peuvent ensuite être vendues à d’autres entreprises pour des stratégies de marketing, prévient-elle.

Nous avons beaucoup de conversation dans nos maisons que l’on ne veut pas nécessairement partager.

Catherine Tully, commissaire à l’information et à la vie privée de la Nouvelle-Écosse
Catherine Tully lors d'une entrevue avec un journaliste. Catherine Tully souhaite que les consommateurs soient plus vigilants lorsqu’ils utilisent des appareils intelligents. Photo : Radio-Canada

À cet égard, la commissaire a publié pour Noël une liste de 12 vilains cadeaux à ne pas offrir. On y retrouve des haut-parleurs intelligents, mais aussi d’autres gadgets connectés comme des montres, une télévision et même un miroir.

Pour sa part, Google, qui offre le haut-parleur Google Home, souligne que les appareils se mettent à enregistrer les conversations seulement après qu’un utilisateur ait prononcé les mots Ok Google. L’entreprise affirme ne pas vendre ces informations.

En mai, un haut-parleur intelligent d’Amazon a enregistré par erreur les discussions d’un couple aux États-Unis et les a ensuite partagés à une connaissance.

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Attention aux faux courriels d’Amazon

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La période des Fêtes étant propice au magasinage en ligne, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a publié une mise en garde au sujet de courriels envoyés au nom d’Amazon, qui sont en réalité des tentatives d’hameçonnage.

La victime reçoit un faux courriel de confirmation d’une commande passée sur Amazon, qui comporte un bouton sur lequel il est possible de cliquer pour obtenir davantage d’informations. Sachant qu’elle n’a passé aucune commande de ce type sur Amazon, la personne s’inquiète et clique sur ce bouton.

Une page ressemblant au site d’Amazon s’ouvre alors et invite l’internaute à entrer son adresse courriel et le mot de passe de son compte Amazon. « Cependant, si l’on vérifie attentivement l’adresse URL de la barre de navigation, on peut constater qu’il ne s’agit pas du tout du site d’Amazon », explique le communiqué de la GRC.

Capture d'écranAvant d’entrer son courriel et son mot de passe, il faut vérifier si l’adresse du site Internet est celle d’Amazon ou non. Photo : GRC

Une fois ces données obtenues, les fraudeurs peuvent accéder au compte Amazon de la personne, et donc à ses renseignements personnels ainsi qu’aux informations de sa carte de crédit.

Qu’est-ce qu’une attaque d’hameçonnage?

Une attaque d’hameçonnage est une méthode utilisée par des fraudeurs qui vise à soutirer des informations personnelles (mot de passe, numéro de carte de crédit, identité, etc.) en se faisant passer pour une personne ou un organisme de confiance. Le plus souvent, les victimes sont invitées à se connecter sur un faux site web qui a toutes les allures d’un vrai, ce qui permet aux fraudeurs d’enregistrer les informations en question.

La GRC recommande donc de ne fournir ni son adresse courriel ni son mot de passe quand on reçoit ce type de courriel. « Le seul moment où vous devriez entrer vos renseignements est si vous vous êtes vous-même rendu sur le site web et que vous pouvez confirmer l’adresse URL », précise la GRC.

Dans son site Internet, le Centre antifraude du Canada donne des conseils pour éviter d’être victime de ce genre d’arnaque.

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Facebook : attention aux images virales piégées

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Ces photos piégées prennent la forme de dessins humoristiques sur des sujets rassembleurs. « À quoi ressemble la vie avant et après 30 ans », « À quoi ressemble la vie avant et après le mariage », ou « Hommes et femmes, nous sommes tellement différents », sont les titres de certaines de ces publications problématiques, indique le quotidien Le Parisien.

Le dessin qui apparaît dans le fil de nouvelles des utilisateurs Facebook est toutefois incomplet, ce qui les incite à cliquer sur la publication pour le voir dans son entièreté.

Image d'une publication Facebook où on voit un dessin portant le titre « À quoi ressemble la vie avant et après vos 30 ans ».Voici ce à quoi ressemble les publications en question. Photo : Twitter

En cliquant sur la publication, les internautes sont redirigés vers un site avec une adresse débutant par « s3.amazonaws.com », et une fenêtre s’affiche demandant : « Avez-vous plus de 16 ans? ». Si l’utilisateur appuie sur « Oui », la publication sera partagée sur son propre fil de nouvelles et elle continuera de se répandre.

Si cette situation se produit, cela signifie qu’une application extérieure a obtenu l’autorisation de publier à la place de l’utilisateur Facebook et a pu avoir eu accès aux données du compte.

Pour les internautes victimes de cette attaque d’hameçonnage, il est conseillé, d’abord, d’effacer la publication, puis de sécuriser son compte Facebook.

Dans la section « Confidentialité et sécurité » des pages d’aide du réseau social, une rubrique donne la marche à suivre pour les personnes dont le compte pourrait avoir été piraté. Il pourrait également être recommandé de changer le mot de passe du compte.

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Video of woman signing lyrics to her dad at Edmonton concert gains online attention

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A Facebook video of a woman signing lyrics to her dad at a Three Days Grace concert in Edmonton Friday night has over 5 million views.

Karri Carberry, 19, describes herself as a “daddy’s girl,” and the Three Days Grace show was the first concert she and her dad Darrin Carberry had ever gone to together.

WATCH: Video of girl signing lyrics to her dad is gaining major online attention.

She’s surprised the moment she shared with her dad went viral.

“I never expected that to happen. I actually woke up to a bunch of text messages from friends and family asking if I had seen this video and I didn’t know about it yet,” said Karri.

“I think it was at 5,000 views when I saw it, and looking at it today, it was at over 5 million views.

“It’s quite amazing actually.”

Darrin was born with no hearing, and now wears a hearing aid that gives him some hearing.

“He is completely deaf. He does have a hearing aid, so certain things, he can hear to an extent. But when they’re on stage singing, he can’t really understand the words they’re saying,” she explained.

That’s why Karri decided to start signing the lyrics to him, to elevate his experience with the band.

“Unless he was close up and could lip-read but at that point — it’s not really an option. So I would sign the lyrics instead.”

The young woman’s decision to sign the lyrics enriched his experience, and is not something he takes lightly.

“Every song that I would sign, he would hug me,” she said.

“After, he was telling me how grateful he was for that and how much better the experience was for him because of that.”

The father-daughter duo shares a love for Three Days Grace, and Darrin showed Karri the band’s music.

“He’s a big fan of their music. There’s been times I would go on YouTube, and show him the lyrics to the songs on the screen and he would read along to it. So I sang the lyrics and signed them to him at the same time.

“He could hear the music in the background, and I could tell that he was really enjoying it.

“We’re big fans. He’s actually the one that showed them to me, and I found out they were coming to Edmonton and I asked him if he wanted to go with me, and of course he was down right away.”

Now, even the band has given attention to the benevolent gesture.

Karri’s gesture grabbed the attention of those around them.

“At first I was doing it and no one was really paying attention and it was kind of crowded, and I noticed over time that there was a little circle around us,” she said.

Lights started shining on the pair, and helped create a moment that millions have witnessed online.

“I noticed there was lights from people’s phones all around us and they were recording, but I never thought that anything like this would ever happen.”

Karri describes her relationship with her father a very close one, and said “we’re really very close. I have two older brothers and I’m the only daughter, so I guess I’m daddy’s little girl.”

After the time they had, they have plans to go to more concerts together.

“We talked about it after and we had a great time, I would definitely do it again and I know he would too,” said Karri.

Though Darrin is hearing impaired, he’s had support throughout his life.

“He did speech therapy when he was younger, and the fact that he has a hearing aid is very lucky because they are very expensive,” said Karri.

“The one he has is quite an older version, so the ones you can get nowadays… I’m sure you would be able to go to a concert and hear even better than he did than with the one he has now.”

Despite this, you could say Karri and her dad made lemonade out of lemons that night.

“He gets through it every day. He’s had a hearing aid for a very long time. He’s lucky enough to go to speech therapy and have a family that helps him through it.”

@taylorbeyeg

© 2018 Global News, a division of Corus Entertainment Inc.

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My friend Michael Kovrig was arrested in China. Please, pay attention

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VANCOUVER—This morning, when I heard that former Canadian diplomat Michael Kovrig had been arrested in China, I hoped it was one of those brief detentions officials routinely use to intimidate foreign researchers, charity workers and journalists.

I rushed to the Star’s Vancouver newsroom and got on the phone to see if I could find out anything more about my friend. It was past midnight in Beijing, and none of our mutual friends and acquaintances were getting back to me. I was starting to panic.

Finally, I reached the previous Canadian ambassador to China, Guy Saint-Jacques. He was Michael’s boss when he worked in Canada’s Beijing embassy from 2014 to 2016.

When Saint-Jacques told me he feared Michael could be charged with espionage, my heart sank.

It would not be unprecedented. In 2014, Canadian Christian aid workers Julia and Kevin Garratt were arrested by Chinese officials and accused of spying. Many believed it was retaliation for the arrest in Canada that same year of Chinese citizen Su Bin, who was accused of hacking U.S. military databases.

“In my view, this is part of China’s efforts to put pressure on Canada on the Huawei case,” he said, referencing the Dec. 1 arrest of the telecom company’s CFO Meng Wanzhou in Vancouver, which my newsroom has been busy covering.

In a state of shock, I filed the former ambassador’s quotes to our story as messages started pouring in from friends who had also learned about Michael’s detention. The Canadian government has since confirmed it.

Michael was one of the first people I met in Beijing four years ago when I worked as a foreign correspondent for European news agencies. A group of Western diplomats invited me to join them at a Chinese folk concert in one of the ancient “hutong” alleyways of the capital city.

We were all new to working in mainland China, though some of us (like me and Michael) had worked in Hong Kong. We were excited to explore Beijing’s night life and cultural offerings.

Michael reached out to me to grab lunch because both of us were interested in politics and human rights in China. We wanted to trade notes on these complex and overwhelming subjects.

After that, he always tried to make it to my gatherings, and he invited me to the fabulous bashes he threw in his apartment — including one party where he even hired a swing band and bartender.

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Despite the wonderful friends I made in my years covering human rights in China, it was depressing to write about the arrests or mysterious disappearances of lawyers, writers and activists.

It was exciting to run with Chinese human-rights lawyers down back streets to evade the police watching their every move — but also crushing to hear when yet another advocate had been arrested.

One attorney, Wang Quanzhang, has not been heard from since he was detained in 2015 during a police sweep on hundreds of lawyers and advocates. I sat with his wife as she cried in a restaurant. She, too, had been put under house arrest.

Last summer, I travelled to the northeastern city of Shenyang to try to find pro-democracy advocate Liu Xiaobo as he lay dying of liver cancer. He remained locked away in a hospital and was the first Nobel Peace Prize laureate to die in state custody since the days of Nazi Germany.

I moved back to Vancouver this July, where I soon got a job with the Star.

I last heard from Michael in the spring, when he told me he was loving his job as senior adviser on northeast Asia for the International Crisis Group, an internationally respected NGO that examines ways to prevent and resolve deadly conflict.

The job allowed him to travel widely, speak with many people and write for a wider audience to promote peace.

Michael is emotionally very open. Many in his social circle knew that he struggled with his decision to take a leave of absence from work as a diplomat in 2016. He chose to do so because he didn’t want another posting somewhere else. He wanted to stay in China and keep learning more about the country.

In short, he was a China nerd and eager to keep learning.

“He loved China,” said Saint-Jacques. “I told him you can take a leave of absence from the government and try to find something, and good luck with your plans. And that’s why he decided to stay and enjoy living and working in China.”

Michael could not have foreseen what would happen to him. I am still hopeful that he won’t be detained for long, even though I know that the outcome could be awful.

A foreign passport can provide little protection. Just look at the case of B.C. winery owners John Chang and Allison Lu, who have been detained in Shanghai since 2016, accused of failing to pay sufficient taxes on wine shipments.

Those who track human-rights cases in China worry that people around the world are becoming numb to their concerns.

Please, pay attention to what is happening with Michael’s case.

Joanna Chiu is assistant managing editor of StarMetro Vancouver. Follow her on Twitter: @joannachiu

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Attention aux espions de téléphones dans le métro!

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Un texte de Karl-Philip Vallée

C’est le constat de Luc Lefebvre, cofondateur de Crypto.Québec. L’expert en cybersécurité a récemment lancé une page Facebook sur laquelle il raconte des cas bien réels de négligence en matière de confidentialité dans le métro de Montréal.

L’idée lui est venue alors qu’il était assis à côté d’une jeune femme émue dans le métro. Elle était en pleine discussion par texto avec un homme qui était en train de lui avouer son amour.

« En voyant ça, j’ai réalisé que j’étais en train d’assister à quelque chose de vraiment intime. Je vivais de belles émotions, c’était un beau moment, mais ça lui appartenait et je n’aurais pas dû en faire partie. »

Cet événement a été l’élément déclencheur. Celui qui est aujourd’hui chef analyste en sécurité de l’information à Radio-Canada a senti le besoin de sensibiliser la population aux conséquences potentielles de l’utilisation des appareils électroniques dans des lieux publics.

« Maintenant, je remarque des tonnes de cas similaires. C’est super fréquent. Ça devient une obsession; je commence à remarquer toutes ces choses-là encore davantage. »

Un outil de chantage

Une personne mal intentionnée pourrait facilement obtenir assez d’informations en quelques minutes dans le métro pour causer de sérieux torts à quelqu’un.

Il donne l’exemple de George, un homme originaire de l’Europe de l’Est, qui consultait ses courriels sur son téléphone devant lui, inconscient du fait qu’il était espionné.

George n’a été dans le champ de vision de Luc Lefebvre que quelques minutes, mais cela a suffi à ce dernier pour apprendre que George occupe un bon emploi dans une entreprise québécoise réputée, qu’il détient des cryptomonnaies et qu’il a des petits ennuis de santé.

Cet homme marié était d’ailleurs en train de lire sa correspondance avec une escorte.

« Imagine si j’étais quelqu’un d’autre et que je voulais lui faire du mal… Je pourrais utiliser ça pour le faire chanter. Je sais où il travaille, je sais qu’il ne manque pas d’argent. Quelqu’un qui est mal intentionné pourrait abuser de ces informations. »

Un espion éthique

Heureusement, l’objectif de Luc Lefebvre est de mieux outiller le public quant aux questions de cybersécurité. Il assure qu’il enlève tous les renseignements pouvant mener à l’identification d’une personne dans ses publications.

« C’est clair que ça va soulever les passions, concède-t-il. Mais on a tous le même objectif. On choisit simplement des approches différentes. Dans mon cas, j’ai écrit un livre [sur la cybersécurité] et je milite depuis de nombreuses années pour la protection de la vie privée. Je vois juste ça comme une initiative supplémentaire. »

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Vols de voitures : attention aux clés électroniques

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Selon le spécialiste en sécurité automobile Jeff Bates, nombre de voleurs interceptent le signal des porte-clés émetteurs offerts par les constructeurs afin d’entrer par effraction dans le véhicule et s’emparer de ce qui se trouve à l’intérieur.

Si le véhicule est muni d’un dispositif de démarrage sans clé à bouton poussoir, il est encore plus facile pour les voleurs de repartir aussi avec la voiture.

Le père de famille de Toronto Sean Panchal s’est vraisemblablement fait voler son VUS RAV4 de cette façon, une technique appelée « relay theft », un soir d’août dernier. Le véhicule était garé devant sa maison.

Je suis sorti à l’extérieur [après avoir vu des phares allumés] et le véhicule avait disparu. Impossible de voir dans quelle direction ils étaients partis.

Sean Panchal, victime de vol

La police a retrouvé son véhicule quelques jours plus tard, abandonné dans un terrain de stationnement de l’est de la ville. Les voleurs avaient gardé les deux poussettes et le siège d’auto pour enfant qui étaient à l’intérieur, en plus d’enlever les plaques d’immatriculation.

Sebastian Bielawski d’Oakville a capté grâce à la caméra de surveillance de son domicile ce qui semble être un vol perpétré selon la même technique en juillet dernier. On voit dans la vidéo le suspect déposer un sac près de sa porte d’entrée pour ensuite voler son véhicule Lexus RX 350.

Le phénomène devient à ce point fréquent qu’un concessionnaire Lexus de la région de Toronto a eu recours à l’entreprise de M. Bates, Lockdown Security, pour l’installation de systèmes de localisation sur les VUS de luxe qu’il vendait.

Il raconte que l’un de ses clients s’était fait voler son véhicule trois fois d’affilée, à cause du porte-clés émetteur.

Hausse des vols de véhicules :

  • Toronto : +30 % comparativement à la même période l’an dernier (4250 vols)
  • Durham : +16 % cette année
  • Halton : 517 vols jusqu’à maintenant en 2018 comparativement à 490 au total l’an dernier

Comment déjouer les voleurs?

M. Bates explique que les portes-clés émetteurs diffusent constamment un signal qui permet de verrouiller ou de déverrouiller les portières si le véhicule est à proximité.

Or, des voleurs utilisent un appareil pour amplifier ce signal et prendre le contrôle du véhicule.

[Ces voleurs] se servent du fait que bon nombre de conducteurs laissent leur porte-clés près de la porte d’entrée de leur maison, tout près de leur véhicule qui est garé dans leur entrée, souligne-t-il.

Ses conseils :

  1. Laisser votre porte-clés à l’étage ou le plus loin possible de votre véhicule
  2. Garder votre porte-clés dans une boîte en métal, une cage de Faraday ou autre dispositif du genre qui bloque son signal

Contrairement à ce que bien des propriétaires pourraient penser, indique M. Bates, les voleurs n’ont pas besoin du porte-clés émetteur pour garder le moteur en marche.

Le moteur va continuer de tourner tant qu’il y a de l’essence ou que quelqu’un ne l’éteint pas, dit-il. C’est un mécanisme de sécurité [du constructeur] pour ne pas que le véhicule s’arrête de rouler soudainement s’il perdait momentanément le signal du porte-clés [dans la poche du conducteur]. En revanche, ça rend cette technologie vulnérable [au vol].

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Reprogrammation moteur : attention danger (s) !

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DROIT DE L’USAGER – par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats.

Si vous êtes séduit par une «reprogrammation moteur», sachez que l’opération n’est pas sans risque, à la fois sur le plan de votre responsabilité civile ainsi que celle de otre couverture d’assurance.

1. Techniquement la reprogrammation du moteur d’un véhicule permet d’optimiser et d »augmenter ses performances en modifiant les paramètres d’origine de son calculateur pour augmenter les performances de la motorisation.

2. L’opération confère généralement une augmentation de puissance d’ordre de 10 à 30 % du véhicule et s’accompagne d’une réduction de consommation et de pollution car le moteur est moins sollicité pendant les phases d’accélération. Si l’opération peut sembler séduisante, elle n’est pas sans risque.

3. En circulation. La reprogrammation du moteur est assimilée à une transformation notable du véhicule au sens de la réglementation qui doit donc faire l’objet d’une nouvelle réception par les services de l’État. À défaut, la circulation d’un véhicule transformé sans cette nouvelle réception est constitutive de plusieurs infractions contraventionnelles et délictuelles au Code de la Route.

4. En matière d’assurance. Sur le plan de la couverture assurantielle, la conduite du véhicule reprogrammé n’est pas couverte en l’absence d’information de l’assureur. En effet, lors de la souscription du contrat d’assurance, l’assuré doit répondre exactement à toutes les questions posées afin de lui permettre d’apprécier le risque qu’il s’apprête à prendre en charge et de pouvoir ainsi déterminer le montant de la cotisation (article L113-2 du code des assurances). Si le véhicule déclaré ne correspond pas ou plus à celui qui est conduit, l’assureur mettra en exergue la fausse déclaration au moment soit de la souscription ou en cours du contrat (art. 113-8 du Code des assurances) pour refuser toute prise en charge.

5. En cas de cession du véhicule. Le véhicule n’étant plus en phase avec son homologation et sa conformité initiale, votre acheteur non informé de l’opération et victime par exemple d’une casse moteur, sera en droit de demander l’annulation de la vente. Les tribunaux retiennent en pareille circonstance la présence d’un défaut de conformité. En outre lors de la vente du véhicule, si vous n’avez donc pas mentionné l’existence de transformation notable sur le certificat de cession (espace dédié à cet effet), vous commettez un faux et usage de faux.

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Attention à ces faux sites de la Société québécoise du cannabis

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L’un de ces sites, sqdc.goodweed.ca, prétend offrir une « file d’attente pour le service de vente en ligne de cannabis ».

Dans un français approximatif, la page invite les internautes à s’inscrire pour rester informés des nouveautés et des bonnes pratiques associées à la consommation de cannabis.

Les personnes qui consultent le site frauduleux peuvent alors remplir un formulaire qui leur demande d’inscrire leur courriel, nom, prénom, date de naissance et genre pour obtenir plus d’informations.

Un autre site, sqdcquebec.com, semblait pour sa part victime de son succès mercredi midi, puisqu’il affichait une erreur 508, ce qui indique que ses serveurs ne peuvent pas traiter le grand nombre de tentatives de connexions.

Mathieu Gaudreault, un porte-parole de la Société des alcools du Québec (SAQ), qui s’occupe des relations publiques de la SQDC, a indiqué que la société d’État est au courant de l’existence de ces sites.

« On a vu qu’il y a certains sites qui essaient de reprendre le visuel de la SQDC, a expliqué M. Gaudreault. On invite la population à la prudence. »

Il n’y a qu’un seul site web, le sqdc.ca. Si vous voyez d’autres insertions dans l’adresse, ce n’est pas le bon site.

Mathieu Gaudreault, porte-parole de la SAQ s’exprimant au nom de la SQDC

M. Gaudreault souligne qu’outre l’âge, la SQDC ne demande pas d’informations personnelles aux internautes qui veulent seulement consulter la liste des produits en vente.

Les équipes des technologies de l’information de la SQDC sont informées de l’existence des sites frauduleux et elles sont actuellement à pied d’œuvre pour les faire fermer, assure-t-il.

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