Les plus grands utilisateurs des banques alimentaires sont les enfants et les célibataires

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Les enfants totalisent 35,2 % des personnes ayant recours aux banques alimentaires au Canada alors qu’ils ne représentent que 20 % de la population selon le recensement de 2016 publié par Statistique Canada.

Ce constat troublant figure en manchette du bilan 2018 que dresse l’organisme Banques alimentaires Canada.

Ce pourcentage est presque identique au Québec, mais il est particulièrement élevé en Saskatchewan (43,5 %), dans les trois territoires (43,3 %), au Manitoba (42,6 %) et en Alberta (38,5 %).

En mars 2018, les banques alimentaires canadiennes ont enregistré 1,1 million de visites. Près de 357 000 d’entre elles ont été faites par des résidents du Québec.

Une autre anomalie révélée par le rapport révèle qu’un peu plus de 19 % des utilisateurs des banques alimentaires proviennent de familles monoparentales qui ne représentent pourtant que 10 % des ménages canadiens.

D’autre part, au Canada, 45 % des personnes qui utilisent les banques alimentaires proviennent de ménages d’une seule personne.

Banques alimentaires Canada impute la gravité de la situation dans les trois territoires au phénomène de l’insécurité alimentaire qui, dans le seul Nunavut, touchait 46,8 pour cent des ménages en 2014, d’après Statistique Canada. D’ailleurs, l’une des quatre recommandations dressées par les auteurs du rapport suggère aux élus de s’attaquer au fléau de l’insécurité alimentaire dans les régions du nord canadien.

Les auteurs réclament aussi plus de leadership du gouvernement du Canada dans le dossier du revenu de base pour tous les Canadiens. Ils proposent aussi une aide à la création de services abordables d’apprentissage et de garde des jeunes enfants au pays.

Enfin, ils espèrent un soutien accru aux adultes célibataires à faible revenu.

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Banques centrales: l’incertitude à demeure

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Tout porte à croire que la Réserve fédérale américaine (FED) augmentera son taux directeur d’un quart de point de pourcentage aujourd’hui. Si tel est le cas, son président, Jerome Powell, qui a été nommé par Donald Trump, subira les foudres de ce dernier comme à chacune des hausses récentes décrétées par la Fed.

Pour le président américain, il ne faut pas que la banque centrale vienne ralentir l’élan de croissance provoqué par les baisses d’impôt accordées en début d’année. Or, sous l’angle de la Fed, c’est précisément parce que l’économie américaine connaît une forte croissance et un niveau d’emploi élevé que le temps est venu de relever les taux à un niveau plus neutre. Si elle attend trop, l’inflation s’installera à demeure.

Ces interventions intempestives du président américain pour influencer la banque centrale nuisent à son indépendance. Traditionnellement, les gouvernements utilisent les outils fiscaux à leur disposition pour stimuler la croissance, mais laissent à la banque centrale le soin d’appliquer la politique monétaire pour faciliter le crédit ou le resserrer, selon la conjoncture. Cette fois-ci, à cause de l’intervention menaçante de M. Trump, si la Fed choisit de ne pas augmenter les taux comme la plupart des économistes le prévoient, il sera difficile de conclure à une décision objective de la Fed et non à une réaction purement politique.

Au Canada, notre propre banque centrale vient de reporter, il y a deux semaines, le moment d’une nouvelle hausse du taux directeur à cause de l’incertitude suscitée par la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine et de la chute du prix du pétrole.

Mardi, Ottawa annonçait une aide de plus de 1,6 milliard sous diverses formes à l’industrie pétrolière de l’Ouest, laquelle aide s’ajoute aux 4,5 milliards pour l’étatisation du pipeline Trans Mountain, aux 7 à 8 milliards qui seront nécessaires pour en doubler la capacité et aux centaines de millions qui devraient venir d’ici là pour des locomotives et des citernes de transport. Tout cela pour une province riche qui accumule les déficits parce qu’elle refuse d’imposer son monde à un niveau raisonnable. Une province victime de sa dépendance aux hydrocarbures et de son imprévoyance. Tout cela alors que l’économie tourne encore à plein régime, mais pas pour longtemps.

Voilà d’ailleurs ce que le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, craint le plus : un ralentissement de l’économie mondiale causé par la guerre entre les États-Unis et la Chine doublé d’une hausse générale des prix qui suivrait inévitablement l’imposition par M. Trump de tarifs de 25 % sur les importations chinoises, en sus des 10 % annoncés plus tôt cette année.

Dans une entrevue accordée en début de semaine au Globe and Mail, M. Poloz évoque ce scénario dramatique qui placerait les gouvernements et les banques centrales devant un choix déchirant : à quoi accorder la priorité ? À combattre l’augmentation généralisée des prix ou la décroissance de l’activité économique et son lot d’effets destructeurs ? Impossible de hausser les taux de peur d’amplifier le ralentissement, mais impossible aussi de les réduire de crainte d’alimenter l’inflation et du même coup l’endettement des ménages et des entreprises.

Alors, on attend. On attend de connaître la décision de la Fed ce matin ; on attend de savoir ce que fera M. Trump ; on attend les réactions du gouvernement chinois ; on attend de voir comment évolueront la demande et le prix du pétrole à l’échelle mondiale ; on attend les prochaines décisions de la Banque du Canada et le dénouement des contradictions jusqu’ici bien mal assumées du gouvernement Trudeau et de l’opposition conservatrice. On attend.

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LPC vs Loi sur les banques

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Il y a deux ans, tout le Québec politique se mobilisait contre le projet de loi C-29, qui avait notamment pour effet d’accorder à la Loi sur les banques la préséance sur la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Aujourd’hui, avec C-86, on craint moins la même intrusion que la confusion, qui pourrait finalement aboutir au même résultat.

Ottawa rappelait cette semaine que son C-86 ne vise que les institutions tombant sous la responsabilité fédérale, que la LPC continuera à s’appliquer pleinement, que les deux lois seront complémentaires. « Comme annoncé dans le budget 2018, et suivant un examen exhaustif des pratiques de vente des banques par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), notre gouvernement fera des amendements qui renforceront les droits et les intérêts des Canadiens en veillant à ce que l’ACFC ait le mandat et les outils nécessaires pour assurer la protection des consommateurs dans leurs interactions avec les banques », a rappelé mardi Pierre-Olivier Herbert, attaché de presse au cabinet du ministre fédéral des Finances. « Le projet de loi dans sa forme actuelle n’affirme aucune exclusivité fédérale. Ces mesures n’auraient aucune incidence sur la capacité des provinces à réglementer les protections des consommateurs et ne remplaceraient pas les droits actuels des consommateurs sous les règles provinciales de protection des consommateurs. »

La veille, le Bloc québécois dénonçait ce qui « semble plutôt vouloir protéger les banques en retirant à l’Office de la protection du consommateur tout recours contre elles ». Pour le Bloc, le projet de loi crée un flou juridique susceptible, au bout du compte, de favoriser les banques.

Le vendredi précédent, les ministres québécois de la Justice et des Finances envoyaient une lettre au ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, évoquant « l’empiétement du projet de loi C-86 ». Ils se disaient « inquiets pour les consommateurs, car certaines mesures prévues dans le texte législatif leur accordent des protections inférieures à ce que prévoit déjà la législation québécoise et qu’elles risquent de créer de la confusion ».

Jean-Philippe Groleau, associé au cabinet d’avocats Davies, ne s’est pas penché spécifiquement sur le projet de loi C-86. Mais à titre de spécialiste en droit constitutionnel, il rappelle qu’il n’est pas rare de voir le fédéral intervenir dans des champs laissés vacants par certaines provinces, voire de s’adonner au dédoublement, sans que cela pose nécessairement problème.

Il ajoute que le droit constitutionnel repose sur deux grandes doctrines. Il pense à l’exclusivité des compétences, qui empêche les lois adoptées par un ordre de gouvernement d’empiéter indûment sur la compétence exclusive réservée à l’autre ordre de gouvernement. Dans le cas de C-86, il s’agirait de la compétence fédérale sur les banques. Cette doctrine perd toutefois de plus en plus de son influence dans un environnement de fédéralisme coopératif. Dans le cas précis du projet de loi C-86, il rappelle l’arrêt Marcotte de 2014, la Cour suprême concluant que la Loi sur la protection du consommateur (LPC) s’appliquait aux banques.

L’autre doctrine porte sur la prépondérance du fédéral. En cas de conflit entre une loi provinciale validement adoptée et une loi fédérale également validement adoptée, cette dernière a préséance. Pratique pour le consommateur s’estimant lésé, s’il trouve remède à son problème sous la loi fédérale, il n’y aurait pas de risque de contestation. Mais s’il s’en remet à la LPC, la possibilité demeure que les banques fassent valoir que la LPC entre en conflit avec la loi fédérale et qu’une cause portée devant les tribunaux s’étende aux instances supérieures.

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