Il ne faut pas confondre élection et démocratie

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Plus de deux députés sur trois qui ont été élus le 1er octobre dernier dans les élections provinciales au Québec n’ont pas eu la majorité absolue des voix dans leur circonscription.

Encore une fois, les élections au Québec ont montré les problèmes démocratiques qu’il y a dans le système électoral actuel. Comme dans chaque gouvernement précédent, il y aura des élus qui siégeront à l’Assemblée nationale qui n’auront pas reçu un mandat clair de leurs électeurs pour le faire. En fait, si on regarde de plus près les résultats disponibles depuis le 1er octobre sur la page Internet d’Élection Québec, on voit que sur les 125 élus à ces élections, 84 députés ont moins de 50 % des voix exprimées dans leur circonscription. Il y aura donc dans la prochaine Assemblée nationale plus de deux élus sur trois qui ne pourront pas affirmer qu’ils ont reçu l’appui de la majorité des personnes qui ont voté dans leur circonscription. Parmi ceux-ci, il y en a sept qui n’ont même pas eu un tiers des votes des électeurs.

Si on prend les cas extrêmes en exemple, dans la circonscription d’Ungava, le candidat de la CAQ, Denis Lamothe, a été élu avec seulement 26,49 % des votes. Dans la circonscription de Bourget, le candidat de la CAQ, Richard Campeau, a été élu avec 27,57 % des votes. La candidate du PLQ Marie Montpetit, dans la circonscription Maurice-Richard, a été élue avec seulement 29,72 % des voix exprimées. Cela pourrait être considéré comme un problème démocratique qui toucherait potentiellement chacun des votes auquel ils participeront à l’Assemblée nationale.

À ce qui peut être considéré comme une distorsion de la démocratie au Québec s’ajoute la manière dont le système électoral calcule le parti gagnant des élections. Avec 37,4 %, du vote, la CAQ a eu 74 sièges et un gouvernement majoritaire alors qu’il a à peine quelques points de plus que le tiers des votes. Le parti au pouvoir n’aura donc pas reçu les votes de la majorité des électeurs. De plus, avec 17,06 % des votes, le Parti québécois n’a eu que 9 sièges, tandis que Québec solidaire a eu 10 sièges avec 16,1 % des votes.

Changer le mode de scrutin

Ces situations donnent des arguments à ceux qui avancent que la démocratie n’est qu’accidentelle dans le présent système uninominal à un tour. C’est une chose que semblent oublier ceux qui sont contre le changement du mode de scrutin que veut faire la CAQ. La bonne nouvelle est qu’avec au total 70,58 % des votes exprimés, les trois partis qui se sont entendus avant les élections pour mettre en avant un régime proportionnel mixte compensatoire régional peuvent considérer qu’ils ont la légitimité démocratique nécessaire pour le faire sans se préoccuper de tenir un référendum comme le demande le Parti libéral.

Comme l’ont cependant fait remarquer ses opposants, ce régime proportionnel mixte compensatoire régional n’est pas une panacée qui réglera tous les problèmes démocratiques du système électoral québécois. Il aura cependant l’avantage de prendre en considération les votes qu’ont recueillis tous les candidats non élus et qui sont simplement balayés sous le tapis avec le système actuel.

Pour améliorer la représentativité de ses élus, le nouveau processus électoral québécois pourrait inclure un deuxième tour où s’opposeraient les deux candidats ayant reçu le plus de votes au premier tour. Cela entraînerait que chaque député élu aurait plus de 50 % des votes exprimés, ce qui est un pas de plus vers un système électoral plus démocratique.

Ce deuxième tour pourrait aussi être la solution que cherchent ceux qui affirment que le régime proportionnel mixte compensatoire régional entraînerait une dilution du pouvoir décisionnel du gouvernement en y intégrant plusieurs petits partis. En le basant sur le deuxième tour, ceux-ci pourraient n’avoir le droit d’accéder à des sièges au gouvernement que s’ils plaçaient des candidats dans les deux premières positions dans une circonscription. Cela éliminerait du coup les partis trop marginaux qui présentent parfois des visions extrémistes ou excentriques de la société.

Le système de représentation de la population au gouvernement québécois est bâti sur les députés. Aussi longtemps qu’ils ne pourront pas tous affirmer qu’ils ont été élus par la majorité des personnes qui ont voté dans leur circonscription, on peut considérer qu’il y aura un problème démocratique dans le processus d’élection du gouvernement du Québec.

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