Le Phare: à quoi bon consulter?

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Le Phare, un projet démesuré à l’entrée ouest de Québec, se fera, la Ville l’a annoncé. Il a même été ajouté que l’article 74,4 de la Charte sera utilisé pour en garantir la réalisation, un article qui donne tout pouvoir au conseil municipal pour les projets dont la superficie de plancher est supérieure à 25 000 mètres carrés.

Dans ces circonstances, on peut se demander à quoi pourrait servir de faire valoir un point de vue différent, un point de vue qui refléterait une position citoyenne fondée sur le fait que ce projet, trop gros pour Québec, qui, à l’échelle du monde, n’est pas une grande ville, loin de Dubaï ou de Shanghai, deux mégalopoles citées par des personnes favorables au projet Le Phare, un projet qui s’intègre mal à la réalité de Québec, un projet qui nécessitera d’importants investissements en matière d’infrastructures publiques, un projet décrit par plusieurs comme un futur ghetto au sein de la ville, un ghetto permettant à des personnes riches de vivre, de travailler, de se divertir, sans avoir à côtoyer la réalité des citoyens, un projet qui modifiera profondément le paysage de Québec.

Pourtant, la Ville a consacré deux soirées à l’information des citoyens et une soirée de consultation. Mais que veut vraiment dire consultation pour la Ville quand la décision est déjà prise ? Pour les citoyens des quartiers avoisinants, ou de la ville, c’est la dernière occasion de se faire entendre avant le début des travaux prévu pour le début de 2019, des travaux qui s’étireront sur une période de dix ans. Mais pour la Ville, à part une quelconque obligation formelle découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qu’en est-il ? Une chose est certaine, la Ville livre là sa véritable définition de ce qu’est la consultation publique, soit permettre à des citoyens de s’exprimer sur un projet sans que nul décideur se sente tenu de prendre en considération le point de vue des citoyens.

Cette forme de consultation ne semble pas en être une puisque les dés sont déjà jetés. En effet, une consultation suppose par essence que la décision prise à terme pourrait permettre d’intégrer une partie, à tout le moins, de ce qui aura été proposé. Mais là, il a été explicité que les principaux paramètres du projet ne changeront pas.

Est-ce que cela paraît légitime aux décideurs au gouvernement du Québec ? Je serais curieuse de le savoir. À moi, simple citoyenne, ça paraît constituer un jeu de dupes auquel sont invités les gens de Québec. Est-ce pour un type de consultation comme celle-là qu’il a été estimé raisonnable de retirer le droit au référendum pour les citoyens lorsque la loi 122 a été adoptée en 2017 ? Comme citoyenne, je me serais attendue à ce que l’exercice de consultation ne soit pas que symbolique, mais dans ce cas, je ne peux que conclure qu’il l’est.

Qu’il me soit permis d’anticiper les prochains exercices de consultation publique menés par la Ville: les citoyens manifesteront vraisemblablement une grande méfiance, croyant, avec raison, en la possibilité d’une opération plus formelle que réelle. Pourra-t-on dire à l’avenir, que l’héritage légué par Régis Labeaume sera, en partie, d’avoir incité les citoyens à se désintéresser de l’avenir de leur ville, en ne leur laissant aucune place dans les processus de développement de la ville ? On peut raisonnablement le craindre.

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Ottawa n’est pas tenu de consulter les Autochtones dans le processus législatif

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La Cour suprême du Canada a déterminé que les ministres fédéraux n’ont pas l’obligation de consulter les groupes autochtones lorsqu’ils élaborent des lois.

Dans une décision rendue jeudi au sujet d’une Première Nation de l’Alberta, une majorité des membres du plus haut tribunal a déclaré que le processus de législation n’est pas un comportement de la Couronne assujetti à l’obligation de consulter les peuples autochtones.

La décision permet de clarifier les mesures que le gouvernement fédéral doit prendre — et les moments où il doit les prendre — pour respecter l’obligation de la Couronne d’agir honorablement dans ses relations avec les groupes autochtones.

La Première Nation crie Mikisew soutenait que l’ancien gouvernement conservateur aurait dû la consulter sur des propositions législatives susceptibles de concerner ses droits issus de traités.

En 2012, le gouvernement avait présenté deux projets de loi omnibus ayant une incidence importante sur le régime canadien de protection environnementale.

Les projets de loi C-38 et C-45 modifiaient la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection des eaux navigables, en plus de mettre à jour la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Un juge de la Cour fédérale a déclaré qu’il y avait une obligation de consulter les Mikisew, car les propositions auraient une incidence sur la pêche, le piégeage et la navigation.

La Cour d’appel fédérale a infirmé la décision, affirmant que l’inclusion de l’obligation de consulter dans le processus législatif contrevenait à la doctrine de la séparation des pouvoirs et au principe du privilège parlementaire.

Sept juges de la Cour suprême ont conclu qu’il n’y avait aucune obligation de consulter pendant le processus législatif, mais ils ne se sont pas mis d’accord sur les raisons.

La juge Andromaque Karakatsanis, qui a écrit pour lui et deux autres juges, a déclaré que l’élaboration des lois par les ministres est généralement protégée du contrôle des tribunaux.

« Des principes constitutionnels établis depuis longtemps justifient cette réticence à surveiller le processus législatif », a-t-elle écrit dans ses motifs.

« Si l’on devait reconnaître qu’une obligation de consulter s’applique au processus législatif, cela risquerait d’obliger les tribunaux à s’ingérer indûment dans la sphère du législateur. »

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