Churchill Falls: un contrat est un contrat

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Malgré ce qu’on aime croire dans bien des recoins du Canada, Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas été floué par Hydro-Québec au moment de signer le contrat qui a permis la construction de la centrale hydroélectrique de Churchill Falls. En fait, n’eussent été les garanties offertes par la société d’État québécoise à l’époque, ce barrage n’aurait pas vu le jour.

Selon la majorité des juges de la Cour suprême, Hydro-Québec a respecté sa part du contrat. Par conséquent, rien ne justifie de le rouvrir, comme le demandait l’entreprise Churchill Falls (Labrador) Corporation (CFLCo). Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour ne conteste pas le fait que CFLCo reçoit une portion congrue des revenus générés par la vente de cette électricité, et ce, depuis des années. Elle ne nie pas non plus qu’Hydro-Québec, qui achète cette électricité au rabais, engrange des milliards.

La genèse de ce contrat signé en 1969 est instructive. Armé d’un bail à long terme pour exploiter le potentiel énergétique du bassin du fleuve Churchill, CFLCo doit emprunter pour financer la construction du barrage. Pour assurer la viabilité du projet, il lui faut trouver des clients capables de garantir l’achat à long terme de grandes quantités d’électricité et de les acheminer vers les marchés.

Hydro-Québec est le partenaire tout désigné. Mais il faut la convaincre, car elle peut développer ses propres projets. Après des années de négociations serrées, la société québécoise accepte de garantir les dépassements de coûts des travaux et s’engage à acheter, indépendamment de ses besoins, une quantité établie d’électricité.

En échange de cette importante prise de risque, Hydro-Québec veut un contrat à long terme et des prix fixes établis en fonction des coûts de construction. CFLCo acquiesce et est du coup capable d’obtenir les prêts dont elle a besoin pour aller de l’avant. Quand le contrat prendra fin en 2041, CFLCo, maintenant société d’État, sera seule propriétaire et bénéficiaire de l’infrastructure évaluée à environ 20 milliards.

Le litige tranché vendredi ne portait pas sur le fond du contrat. Après tout, CFLCo a obtenu tout ce qu’elle cherchait à obtenir au moment de la signature. Comme cela fut le cas dans d’autres recours, l’enjeu n’était rien d’autre que le partage des profits tirés par Hydro-Québec grâce au faramineux écart entre le prix d’achat et le prix de revente des MW/h de Churchill Falls.

Personne n’avait anticipé pareil scénario quand la société québécoise avait accepté d’assumer l’impact de la fluctuation des prix, mais les crises du pétrole, la perte de confiance dans le nucléaire, l’amélioration des technologies de transport et l’ouverture du marché américain ont provoqué une flambée des prix.

CFLCo estime que ces bouleversements imprévus du marché ont brisé l’équilibre du contrat original, que la collaboration implicite attendue au sein de ce qu’elle appelle une coentreprise imposait à Hydro-Québec d’en revoir les termes, tout comme son obligation en droit civil de faire preuve de bonne foi et d’équité en matière de contrat.

Aucun des arguments de l’entreprise n’a trouvé grâce aux yeux de la majorité des juges. Selon eux, il ne s’agit pas d’une coentreprise et l’équilibre du contrat n’a pas été brisé puisqu’il ne reposait pas sur la valeur marchande. En invoquant le caractère imprévisible du marché pour justifier sa requête, CFLCo a cherché à faire jouer un principe qu’on ne trouve pas dans le Code civil du Québec, soit celui de l’imprévisibilité. Le Code parle de bonne foi et d’équité, mais en profitant du marché, Hydro-Québec n’a pas lésé CFLCo.

Les juges ne pouvaient souscrire à la thèse de l’entreprise terre-neuvienne sans introduire indirectement dans le Code civil une notion que le législateur québécois a rejetée. Quant à la bonne foi, disent-ils, qui « n’est synonyme ni de charité, ni de justice distributive, les tribunaux ne peuvent l’invoquer pour ordonner un partage de profits par ailleurs honnêtement gagnés ».

Le fait que seul le juge terre-neuvien, Malcolm Rowe, soit dissident n’aidera pas à calmer ceux qui sont convaincus que le Québec a piégé Terre-Neuve dans cette affaire. L’exposé des faits a par contre le mérite de remettre les pendules à l’heure et d’ébranler cette légende qui a trop souvent empoisonné les relations entre TNL et le Québec.

Il est temps de passer à autre chose. Comme l’a dit le premier ministre de TNL, Dwight Ball, « le passé est le passé » et 2041 n’est plus très loin.

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Un contrat maudit | Le Devoir

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Le gouvernement Trudeau n’a pas hésité à cracher des milliards pour racheter un pipeline. Comment peut-il justifier le respect du contrat qui le lie à l’Arabie saoudite de peur de devoir débourser d’autres milliards pour rupture de contrat alors que ce contrat comprend une vente de véhicules blindés dont on soupçonne, avec raison, l’emploi meurtrier ? Le supplice du journaliste Jamal Khashoggi devrait, sans aucune autre considération, justifier l’annulation de ce contrat maudit puisque cette principauté n’a de respect ni pour la liberté ni pour la vie.

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Le coût pour annuler le contrat de blindés avec Riyad serait «exorbitant», dit Trudeau

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La facture sera salée si Ottawa déchire le contrat de véhicules blindés avec Riyad, a plaidé mardi Justin Trudeau, alors que la pression s’accentue sur le Canada pour qu’il sanctionne le royaume pour le meurtre brutal du journaliste dissident Jamal Khashoggi.

« La réalité, c’est qu’on est dans une situation où le contrat qui a été signé par Stephen Harper et le gouvernement précédent rend ça extrêmement difficile de sortir de ce contrat sans des pénalités exorbitantes [pour] les Canadiens », a-t-il offert.

« C’est pour ça que nous sommes en train de travailler attentivement pour voir quelles seraient nos options si nous voulions poursuivre une telle piste », a ajouté le premier ministre en marge d’une annonce sur la tarification du carbone.

En entrevue avec la radio de CBC, quelques heures plus tôt, il avait évoqué pour une première fois quelle pourrait être l’ampleur de la pénalité financière qui découlerait de la décision de déchirer l’entente d’une valeur de 15 milliards de dollars.

« Je ne veux pas que les Canadiens se retrouvent avec une facture d’un milliard de dollars. Alors nous manoeuvrons très prudemment, et c’est pas mal tout ce que je peux dire là-dessus », a soutenu Justin Trudeau.

Il a été impossible de confirmer s’il s’agit du montant de la pénalité à laquelle s’exposerait Ottawa s’il annulait l’entente ou si c’était une façon de parler, le bureau du premier ministre ayant refusé d’ajouter quoi que ce soit à cette déclaration.

Suspension

Le gouvernement libéral demeure cependant « tout à fait ouvert » à « limiter » encore une fois les exportations de matériel militaire comme il l’a déjà fait dans le passé, a réitéré mardi Justin Trudeau.

Les libéraux ont suspendu pendant quatre mois deux permis d’exportation d’une entreprise ontarienne qui construit des blindés Gurkha après que Riyad eut été accusé d’avoir utilisé ces véhicules pour réprimer la minorité chiite de l’est du pays.

Le gel avait été décrété parce qu’Ottawa craignait que des blindés de fabrication canadienne aient été utilisés pour violer les droits de la personne. Dans le cas du journaliste Jamal Khashoggi, aucun soupçon de cette nature ne plane.

Le gouvernement canadien a publié entre-temps une déclaration commune des pays du G7, dans laquelle les alliés soutiennent que « l’Arabie saoudite doit mener rapidement une enquête minutieuse, crédible et transparente, en collaborant pleinement avec les autorités turques ».

Le communiqué du G7 ne comporte aucune mention de potentielles sanctions contre le régime saoudien et élude le fait que l’un des pays, l’Allemagne, a signalé son intention de geler toute future exportation d’armes vers Riyad et exhorté ses partenaires à emboîter le pas.

La députée libérale Alexandra Mendès a confié son « malaise » que le Canada soit ainsi contractuellement lié à « un État qui se fout carrément des lois, des droits de la personne » et elle préférerait « qu’on coupe tous les liens que nous avons avec l’Arabie saoudite ».

Le gouvernement Trudeau devrait « à tout le moins » suspendre le contrat de 15 milliards $ « jusqu’à ce qu’il y ait des conditions plus démocratiques » au royaume, et ce, « même s’il y a une pénalité financière », a-t-elle affirmé en entrevue à La Presse canadienne, mardi.

Mutisme conservateur

Le chef conservateur Andrew Scheer a pour sa part catégoriquement refusé de dire à quelle enseigne il logeait. Il n’a jamais voulu dire si le gouvernement libéral devrait selon lui annuler le lucratif contrat, même si la question lui a été posée et reposée en point de presse, mardi.

Tout au plus s’est-il aventuré à remettre de l’avant une idée qu’avait formulée l’un de ses députés la veille, soit que des sanctions pourraient être imposées à des ressortissants saoudiens en vertu de la « loi Magnitski ».

Son député Pierre Paul-Hus n’était pas prêt, lui non plus, à prendre position sur la question. Il a fait valoir qu’il ne disposait pas de toutes les informations nécessaires sur l’assassinat de Jamal Khashoggi pour le faire.

« On connaît les faits… mais qui a demandé de faire ça ? C’est ce qu’on ne sait pas. On ne peut pas présumer pour l’instant… Écoutez, qui je suis, là, pour arriver et pour dire que c’est eux [le régime saoudien] qui l’ont fait ? », s’est-il questionné à voix haute en mêlée de presse.

Insistance néodémocrate

Dans le camp du Nouveau Parti démocratique, la députée Hélène Laverdière a fait remarquer que le meurtre de Jamal Khashoggi n’est tristement qu’un nouveau crime qui vient s’ajouter à une longue liste de violations commises par le régime de Mohammed ben Salmane.

« C’est horrible, ce qu’on voit, mais c’est horrible ce qu’on voit depuis des années. C’est pour ça que nous autres, ça fait des années qu’on demande de suspendre les ventes d’armes à l’Arabie saoudite », a-t-elle regretté.

Les questions d’ordre moral devraient, selon l’élue, avoir largement préséance sur celles de nature économique.

« Combien vaut une vie humaine ? Combien vaut la vie des millions de femmes et d’enfants qui sont en train de mourir de faim au Yémen ? Combien vaut la vie de tous les dissidents saoudiens qui sont traités de manière infâme depuis des années ? », a-t-elle lâché en point de presse.

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