Les avis de téléchargement illégal ne pourront plus réclamer d’argent

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Mis en fonction en 2015, le système canadien de lutte contre le piratage autorise les détenteurs de droits d’auteur à faire parvenir, par courriel, des avertissements à des personnes soupçonnées d’avoir effectué des téléchargements illégaux.

Parmi les contenus téléchargés faisant l’objet de tels envois, on trouve de la musique, des films ou encore des jeux vidéo.

Depuis l’instauration du système, de nombreuses personnes se sont plaintes que certains avaient dépassé les limites en menaçant les présumés utilisateurs de les poursuivre en justice s’ils ne payaient pas des frais de règlement.

Ceux-ci s’élevaient souvent à quelques centaines de dollars.

Ottawa a clarifié les règles en apportant des amendements à la Loi sur le droit d’auteur, qui stipule désormais que les avis de piratage ne peuvent plus demander des informations personnelles aux citoyens, ou encore le paiement de sommes d’argent.

Un système détourné

Le régime, qui devait initialement combattre le piratage, aura permis à certains acteurs de l’industrie de s’enrichir en dirigeant des internautes vers un site web où ils pouvaient acquitter les frais de règlement par carte de crédit.

Un destinataire obéissant a non seulement payé une facture qu’il n’était pas obligé de rembourser, mais il s’est rendu vulnérable en exposant sa véritable identité.

« Nos amendements au régime va protéger les consommateurs », a déclaré Hans Parmar, porte-parole d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Cependant, des fournisseurs de services Internet estiment que la nouvelle législation ne va pas assez loin.

Dans le cadre d’un document récemment transmis au comité gouvernemental permanent sur l’industrie, la science et la technologie, un groupe comprenant six grands fournisseurs d’accès Internet, dont Bell, Rogers et Telus, ont réclamé des amendements supplémentaires pour renforcer les règles étatiques.

Ce groupe, qui s’est donné le nom de Business Coalition for Balanced Copyright, indique que les fournisseurs doivent maintenant trier les demandes de frais compensatoires – un plan imparfait, puisque les entreprises doivent traiter « des millions d’avis par mois ».

Au ministère de l’Innovation, de la Science et du Développement économique, on souligne que les craintes mentionnées par les fournisseurs seront évaluées lors de l’examen gouvernemental de la Loi sur le copyright.

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L’urgence d’argent frais dans les écoles

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On l’entend et on le lit partout, nos écoles ont été lamentablement délaissées depuis des décennies. Manque de locaux, manque de personnel, mais surtout manque de volonté de la part de nos décideurs…

Lors de ma récente visite à un Marché de Noël, je me suis fait demander par une écolière tenant une tirelire si je voulais contribuer financièrement à l’achat de dictionnaires pour son école. J’en suis resté bouche bée, complètement sidéré, ne sachant plus quoi dire. Je n’ai pas l’habitude de refuser de mettre la main à la poche pour aider de bonnes causes, mais là… Le gros bon sens m’a dit stop, holà ; que va-t-on nous quémander ensuite ? De l’argent pour des chaises, pour remplacer une porte ? Des dictionnaires papier font partie du matériel d’apprentissage de base d’une école primaire et ne devraient faire l’objet de collectes. Vivement un coup de barre.

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Ottawa donnera plus d’argent aux municipalités pour lutter contre l’itinérance

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Le gouvernement fédéral promet plus d’argent à plus de municipalités pour les aider à lutter contre l’itinérance.

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, a promis lundi aux villes qui s’attaquent à la pauvreté une enveloppe de 1,25 milliard de dollars pour les neuf prochaines années.

Les changements dévoilés lundi apportent plus de précisions sur ce programme que les militants et les municipalités attendent impatiemment depuis que les libéraux ont promis, en juin, de réorganiser la stratégie fédérale de lutte contre l’itinérance.

Depuis leur élection il y a trois ans, les libéraux se sont longuement penchés sur le programme fédéral, après avoir entendu les plaintes de municipalités concernant la lourdeur administrative, un financement inadéquat et des attentes irréalistes quant à la rapidité avec laquelle l’argent devrait être dépensé.

L’enveloppe de 1,25 milliard annoncée lundi devrait ainsi permettre d’élargir la portée du programme fédéral, qui passerait « de quatre à six nouvelles collectivités désignées », selon Ottawa. Au cours des neuf prochaines années, Ottawa espère loger près de 160 000 personnes dans des logements offrant une plus grande stabilité, indique-t-on.

De nouvelles dépenses sont également prévues pour les peuples autochtones — un groupe surreprésenté dans les refuges pour sans-abri —, mais on ignore pour l’heure le montant de ces dépenses. Le gouvernement libéral explique qu’il travaille avec des groupes autochtones nationaux afin de déterminer la meilleure façon d’allouer de nouvelles sommes à ce chapitre.

La nouvelle stratégie « Vers un chez-soi » doit remplacer en avril l’actuelle Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Au Québec, le programme fédéral est administré depuis 2001 par l’entremise d’ententes de mise en oeuvre conjointe. Des négociations sont en cours avec le gouvernement du Québec dans le but d’affecter les fonds après avril, indique le ministère fédéral.

Les détails de la stratégie « Vers un chez-soi » ont été présentés le jour même où les libéraux doivent déposer aux Communes un projet de loi visant à enchâsser dans la loi un plan visant à sortir plus de deux millions de personnes de la pauvreté. Cette loi fixerait aussi, pour la première fois, un « seuil de pauvreté » officiel pour le pays.

Les objectifs de réduction de la pauvreté figurent déjà dans le dernier projet de loi de mise en oeuvre du budget des libéraux, qui constitue la première phase d’une loi plus globale visant à réduire la pauvreté au Canada. La stratégie du gouvernement fixe des objectifs de réduction de 20 pour cent par rapport au niveau de 2015 d’ici 2020, et de 50 pour cent d’ici 2030.

Le projet de loi prévoit également la création d’un comité consultatif qui conseillerait le ministre et exigerait des rapports annuels au Parlement sur les progrès du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté.

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